JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante

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1 JOURNEES TECHNIQUES 2014 AVIGNON La prévention du risque Amiante 1

2 La prévention du risque amiante 1. Généralités 1.1 Qu est-ce que l amiante 1.2 Où trouve-t-on de l amiante 1.3 Histoire de l amiante 2. Les effets sur la santé 2.1 Les maladies liées à l amiante 2.2 Les Maladies professionnelles liées à l amiante 2.3 Synergie Tabac - Amiante 3. Deux axes réglementaires 3.1 Code la Santé Publique 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur 4. Questions / Réponses 0. Quizz A vous de jouer! 2

3 La prévention du risque amiante Quizz Q1. Les fibres d'amiantes respirables sont visibles à l'œil nu? Faux : Les fibres sont 2000 fois plus fines qu un cheveu Q2. La moitié des logements français contient de l amiante VRAI Q3. Chaque jour, en France, combien de travailleurs sont susceptibles d être exposés à l amiante? A B C D millions de personnes réalisant des opérations d entretien et de maintenance sont exposés à l amiante chaque jour 3

4 La prévention du risque amiante Quizz Q4. L amiante est la première cause de maladie professionnelle en France? Faux : La première cause sont les TMS (mal de dos, épaules ) L amiante est en revanche la première cause de cancers d origine professionnelle personnes sont mortes en France entre 1965 et 1995 Q5. Le non respect de l obligation de formation entraîne une amende de 3750 : A. Par jour B. Par an C. Par salarié non formé D. Par chantier Par salarié non formé intervenant sur matériaux contenant des fibres 4

5 La prévention du risque amiante - Généralités 1.1 Qu est-ce que l amiante Le mot «amiante» est un terme d origine commerciale. Au sens de la législation, le terme «amiante» désigne six minéraux naturels fibreux d usage industriel (actinolite, amosite, anthophyllite, crocidolite, trémolite et chrysotile), ainsi que tout mélange fibreux contenant un ou plusieurs de ces silicates. Ces six minéraux appartiennent à deux séries cristallographiques bien distincts Le groupe des serpentines Le groupe des amphiboles 5

6 La prévention du risque amiante - Généralités 1.1 Qu est-ce que l amiante 6

7 La prévention du risque amiante - Généralités 1.2 Où trouve-t-on de l amiante On le trouve à l état naturel - 80 Kg d amiante sont extraits dans le monde chaque seconde - 2,5 milliards de Kg par an - Pic d exploitation en Exploitation en hausse / croissance forte des pays en développement - 1er pays producteur: Canada 7

8 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante L amiante : Considéré comme un matériau miracle! Incombustible, Résiste aux hautes températures, à la traction, Résiste aux acides, aux bases, aux micro-organismes, A une faible conductivité électrique et thermique, Très résistant à l usure. ET PEU CHER! 8

9 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante Massivement utilisé depuis 1860 et pendant plus de 130 ans Environ produits à utilisation industrielle ou domestique fabriqués. Exemples: Equipements industriels (fours, étuves, sécheurs, canalisations, coffrets électriques, etc ) Equipements domestiques (cuisinières, fers à repasser, sèche-cheveux, radiateurs et appareils de chauffage, cheminées industrialisées, etc...), Equipements des véhicules (joints de moteurs, freins, embrayages, etc...) Des composants de la construction (portes coupe-feu, cloisons industrialisées, gaines VO, faux-plafonds, panneaux isolants, etc...) 9

10 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante - Début du XXe siècle : Premiers soupçons émis sur la dangerosité de l'amiante : Apparition de la première réglementation pour la protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante au Royaume-Uni : Amiante reconnue mortelle aux USA : Asbestose reconnue en France comme maladie professionnelle : Etablissement du lien de causalité entre l exposition aux fibres d amiante et le cancer du poumon (fait par M.Doll en Grande Bretagne) /1970 : Flocage à outrance des bâtiments - Découverte du mesotheliome (M. Wagner en Afrique du Sud). 10

11 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante : En France, prise de conscience des risques liés à l empoussièrement des locaux et création d un collectif anti-amiante : Reconnaissance du mesotheliome comme maladie professionnelle : Interdiction des flocages à base d amiante dans les locaux d habitation - Définition de la surveillance médicale, du contrôle d empoussièrement et des consignes de sécurité dans les établissements ou le personnel est exposé a l amiante. - Toutes les variétés d'amiante sont classées cancérigènes par le CIRC : Interdiction des produits de flocage de bâtiments contenant plus de 1% d amiante : Création en France du Comite Permanent Amiante (CPA) à l initiative des industriels pour promouvoir une politique d usage contrôlé de l amiante. 11

12 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante : Interdiction de l amiante dans: Flocages, Jouets, Articles pour fumeurs, Peintures ou vernis, dispositifs d isolation des appareils de chauffage utilisant du gaz liquéfié : la France est le 1er pays importateur d amiante en Europe et le 5ème dans le monde : Multiplication de la reconnaissance des maladies professionnelles liées a l amiante. 12

13 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante : Interdiction d'utiliser l'amiante dans: Revêtements routiers à concentration supérieure à 2% Mortier, charges, colles, produits de scellements, enduits, mastics, Matériaux isolants ou insonorisant de faible densité, Textiles Feutres bitume pour toiture Grilles pain, housses de table à repasser, Matériaux destinés au calorifugeage des canalisations, gaines & équipements de chauffage Panneaux isolants en carton 13

14 La prévention du risque amiante - Généralités 1.3 Histoire de l amiante 1997 : Au 1er janvier, interdiction totale de la fabrication, de l importation et de la commercialisation de l amiante en France. Mesures de protection des travailleurs et de la population contre les Risques liés a l inhalation de poussières d amiante ou à une exposition à l amiante : Obligation de repérage étendu des matériaux ou produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis en sus de ceux du flocage, calorifugeage et faux plafonds : Norme française NF X sur le diagnostic amiante : Décret du 21 mai 2003 abrogeant le décret modifie. 14

15 La prévention du risque amiante - Les effets sur la santé 2.1 Les maladies liées à l amiante 15

16 La prévention du risque amiante - Les effets sur la santé 2.2 Les Maladies professionnelles liées à l amiante Il existe 2 tableaux de maladies professionnelles pour les pathologies liées à l amiante dans le régime général et 2 tableaux dans le régime agricole. Tableau n 30 & Tableau 30 bis du régime général : - Affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante - Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l inhalation de poussières d amiante. Tableau 47 & Tableau 47 bis du régime agricole : - Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l inhalation de poussières d amiante - Affections consécutives à l inhalation de poussières d amiante 16

17 La prévention du risque amiante - Les effets sur la santé 2.2 Maladies professionnelles liées à l amiante Exemple: Tableau 30 bis du régime général : 17

18 La prévention du risque amiante - Les effets sur la santé 2.3 Synergie Tabac Amiante Le tabac agit en synergie multiplicative avec l amiante Risque de développer un cancer du poumon si on est exposé à : l amiante est x 5 au tabac est x 10 au tabac et à l amiante est x 50 18

19 La prévention du risque amiante 2 Axes Réglementaires 3.1 Code la Santé Publique 19

20 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Quatrième partie -Santé et sécurité au travail, Livre IV-Prévention de certains risques d exposition Titre Ier: Risques chimiques. Chapitre II: Mesures de prévention des risques chimiques. Section 3- Risque d exposition a l amiante. Sous section 1- champ d application et définitions. Sous section 2- Dispositions communes a toutes les activités. Sous section 3- Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d amiante.( Article R ). Sous section 4- Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante. Article R Remplacé par l article R titre 2 du décret du 04/05/

21 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Des que les salariés sont susceptibles d'être exposés: Notice de poste Formation à la sécurité Fiche d exposition Les équipements de protection collective et individuelle La gestion des déchets Les restrictions (Age des travailleurs) La réduction de la durée et du niveau d exposition L évaluation des risques 21

22 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Elaboration d une notice La notice est élaborée par poste ou par situation de travail. Elle informe sur les risques liés à l exposition aux poussières d amiante. Elle décrit les dispositions mises en œuvre pour éviter cette exposition : - Les règles d hygiène applicables - Les consignes relatives a l emploi des EPC et des EPI L avis du médecin du travail est communiqué au CHSCT ou a défaut aux délégués du personnel 22

23 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Elaboration d un mode opératoire (article R du code du travail) Contient: - La nature de l intervention ; - Les matériaux concernés; - La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement lié à l intervention concernée, le respect ou non de la VLEP; - Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ; - Les notices de poste prévues a l article R ; - Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection: -- > des travailleurs --> des autres personnes se trouvant sur les lieux ou a proximité de l intervention. 23

24 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Fiche d exposition professionnelle (Modèle disponible sur le site legifrance) - Inclus la nature de travaux: - les caractéristiques des produits, - la période d exposition, - les résultats des mesures au poste de travail, - les mesures de prévention prises - Mises à jour transmises à la médecine du travail - Est remise au salarié lorsqu il quitte l entreprise 24

25 La prévention du risque amiante - La réglementation 3.2 Code du Travail Les obligations de l employeur Formation du personnel: Pour affecter un travailleur sur des travaux ou a toute autre intervention susceptible de provoquer l émission de fibres d amiante, l employeur se doit de lui assurer une formation adaptée à la nature des activités réalisées, à sa qualification et son niveau de responsabilité, ainsi qu a la langue écrite et parlée, conformément aux articles R , R et R du code du travail. Le contenu de cette formation est fixe par l Arrêté du 23 février 2012, Il s applique aux activités définies dans l article R Sous section 4 du code du travail, Remplace par l article R titre 2 du décret du 04/05/

26 La prévention du risque amiante - La réglementation 2.2 Code du Travail Les obligations de l employeur 26

27 La prévention du risque amiante Questions / Réponses 27