Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de BESNE Place de L Eglise BESNE REHABILITATION POUR LA CREATION D UNE MAISON DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Date et heure limites de réception des offres JEUDI 18 DECEMBRE à 12h00 Règlement de la Consultation Page 1 sur 10

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DURÉE DU MARCHÉ - DÉLAIS D EXÉCUTION VARIANTES ET OPTIONS DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION 5 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAÎTRISE D OEUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTRÔLE TECHNIQUE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS 5 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENT À PRODUIRE VARIANTES USAGE DE MATÉRIAUX DE TYPE NOUVEAU 8 ARTICLE 6 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 8 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE 9 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 10 Page 2 sur 10

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : REHABILITATION pour la création d une MAISON DE PROFESSIONNELS DE SANTE Lieu(x) d exécution : BESNE Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Les travaux sont répartis en 16 lots désignés ci-dessous : 1 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS 2 GROS ŒUVRE DEMOLITION 3 CHARPENTE FER 4 COUVERTURE ARDOISES 5 CHARPENTE OSSATURE BOIS 6 ETANCHEITE 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 8 MENUISERIES BOIS 9 CLOISONS DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS 10 PLAFONDS SUSPENDUS 11 CARRELAGE FAIENCES 12 REVETEMENTS SOLS SOUPLES 13 PEINTURE REVETEMENT 14 ASCENSEUR 15 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES VMC 16 PLOMBERIE Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Page 3 sur 10

4 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Classification principale Classification complémentaire 1 VRD AMENAGEMENTS EXT GROS ŒUVRE DALLAGE CHARPENTE FER 4 COUVERTURE ARDOISES CHARPENTE BOIS COUVERTURE ETANCHEITE MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM MENUISERIES BOIS DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS CARRELAGE FAIENCES PEINTURE REVETEMENT SOLS SOUPLES ASCENSEUR VDI ELECTRICITE COURANTS FAIBLES Classe 2 minimum qualifelec 16 PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. 32 semaines compris congés hors intempéries hors préparation. 2.2 Variantes et Options Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats au lot 15 peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges Options Les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour un contrat de maintenance et l entretien du matériel (selon prescriptions su CCTP) sur les lots suivants : Page 4 sur 10

5 LOT N 14 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES : 1 OPTION Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Les intervenants Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Group. AAP Le maître d œuvre est : AAP POILANE, mandataire La mission du maître d œuvre est une mission de base Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : Contrôle technique AAP 36 rue de la Gare LE POULIGUEN Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Page 5 sur 10

6 Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Les CCTP (CCTP Génaralités des LOTS et PRESCRIPTIONS,) L étude géotechnique Le rapport préalable BUREAU de CONTRÖLE Le P.G.C. Les pièces graphiques (plans architecte) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet : Le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises peuvent être retirés auprès de la société suivante : (frais de reprographie et d envoi à la charge de l entreprise) : TIRVIT Saint-Nazaire Le Building Bd rené COTY SAINT NAZAIRE Tél : Fax : Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l adresse suivante : Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l adresse suivante : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Page 6 sur 10

7 Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années si possible, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années si possible ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, si possible, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise si possible, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. Un mémoire méthodologique des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant Qualité et Nature des matériaux sur la base de fiches produits. L entreprise précisera au travers de fiches produits la nature et la qualité des matériaux qu elle mettra en œuvre dans le cadre du marché de travaux. 2 - Moyens humains affectés au chantier L entreprise précisera les moyens humains prévus pour l opération en distinguant la partie préfabrication en usine et montage et assemblage sur site. 3 - Moyens techniques de mise en œuvre L entreprise précisera les moyens techniques envisagés pour le montage et assemblage sur site. Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat La DPGF datée et signée La DPGF ne devra pas faire l objet de modification, l entreprise pourra toutefois joindre à son offre sa propre décomposition en plus de la DPGF dûment complétée datée et signée. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. NOTA : Page 7 sur 10

8 L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. 5.2 Présentation des Variantes Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Les offres de base et les variantes seront appréciées selon un classement unique Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Critères retenus pour l analyse des offres Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : VALEUR TECHNIQUE : 50 Présentation générale de l'entreprise: 15 Moyens humains 5 moyens techniques 5 Références 3 Qualifications professionnelles 2 Mémoire technique détaillé : 20 Méthodologie du chantier (moyens, sécurité,..) 10 Détail des matériaux mis en œuvre (qualité, provenance, ) 10 Démarche Qualité Sociale Environnementale : 15 Certification Démarche Qualité 5 Ecolabels Démarche environnementale 5 Insertion professionnelle 5 PRIX 40 DELAIS 10 Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées entre la décomposition du prix global forfaitaire ou le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l offre, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Négociation : Le Maître d Ouvrage se réserve le droit de recevoir les entreprises en vue d une négociation financière avec ces dernières et ce avant la signature des Marchés. Page 8 sur 10

9 Le Maître d Ouvrage autorise de même l équipe de Maîtrise d Oeuvre à négocier avec les entreprises lors de l analyse des offres, négociations tant techniques que financières afin de proposer un rapport d appel d offres cohérent techniquement et financièrement. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : CREATION MAISON PROFESSIONNELS de SANTE Lot nº... NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Hôtel de Ville Madame Le MAIRE 15,Place de L Eglise BESNE L heure de remise des offres est fixée à JEUDI 18 DECEMBRE 12h dernier délai. Horaires d ouverture de l Hôtel de Ville : Lundi au vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 16h les Lundis Mercredis et Vendredis. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 7.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique via le profil d acheteur de la commune à l adresse suivante : Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Page 9 sur 10

10 Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : compatible dans un environnement windows,.doc,. xls,. pdf Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Hôtel de Ville Service des marchés publics BESNE Service des marchés publics Renseignement(s) technique(s) : AAP Atelier d Architecture du Pouliguen 36,rue de la Gare LE POULIGUEN CEDEX tél : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur sites et/ou consultations sur place La visite sur site est obligatoire. Visite programmée le MERCREDI 10 DECEMBRE à 14h30 en présence de l architecte. Le titulaire est réputé avoir prix connaissance des lieux. Il ne pourra par la suite invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la Personne Publique. Page 10 sur 10

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

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