PROGRAMME DE FORMATION FAS IMESG

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1 PROGRAMME DE FORMATION FAS IMESG Sous Label Assurance Qualité Formation aux Normes ISO 9000 et AFNOR IMESG 28 rue du Plateau Paris Tél. : Fax : imesg@esg.fr SARL au capital de Code APE : 804 C n de SIRET : n de formation :

2 SOMMAIRE Parcours de formation 3 Module 1 : Epargne salariale 5 Module 2 : Droit de l Entreprise 8 Module 3 : Comptabilité et Gestion Financière 11 Module 4 : Bourse et Marchés Financiers 15 Module 5 : Fiscalité d Entreprise 19 2

3 PARCOURS DE FORMATION APPROCHE MODULAIRE MODULE 1 Epargne Salariale Actionnariat Salarié TRONC COMMUN 1 JOUR CONNAISSANCE DE L ENVIRONNEMENT DE L EPARGNE SALARIALE Mécanismes de l Epargne Salariale Différentes formes de Placement Lecture d un bulletin de souscription et d un relevé annuel MODULE 2 Droit de l Entreprise MODULE 3 Comptabilité et Gestion Financière MODULE 4 Bourse et Marchés Financiers MODULES 1 à 5 1 à 2 JOURS NIVEAU I Connaissance de base 1 jour par module NIVEAU II Perfectionnement 2 jours par module NIVEAU III Spécialisation 1 jour par module 20 à 40 participants MODULE 5 Fiscalité d Entreprise 8 à 14 stagiaires CYCLE DE FORMATION DE 1 A 3 ANS 3

4 APPROCHE MODULAIRE EN INTER-ENTREPRISES OU SUR MESURE THEMES SPECIFIQUES ET COMPLEMENTAIRES : Parcours par combinaison modulaire, exemple type : Module Tronc Commun (1j) + Module 1 : Niveau I (1j) + Module 3 : Niveau II (2j) + Module 5 : Niveau III (1j) 5 jours en continu ou séquentiels Le module Tronc Commun est réalisé par groupe de 20 à 40 participants. Les autres modules sont réalisés par groupe de 8 à 14 stagiaires. METHODES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES : Pédagogie active, à caractère opérationnel, avec apports théoriques, réalisation de nombreux cas pratiques et mises en situation. Travail sur documents internes, études de cas réels et échanges permanents entre les participants et le formateur. Remise d un test de connaissances techniques et générales. Remise d un plan de formation détaillé, de fiches techniques par thème exposé, d un support pédagogique adapté (selon module suivi). Evaluation «à chaud» au terme de la journée. Evaluation «à froid» au terme du cycle de formation. Utilisation de paperboard, barco, rétroprojecteur, TV, vidéo (selon besoin). Possibilité d une assistance téléphonique post-formation ou par mail. NB : Pour toute demande spécifique d entreprise, les durées, contenus et méthodes pédagogiques des modules sont adaptées selon les besoins souhaités. 4

5 MODULE 1 EPARGNE SALARIALE 5

6 L EPARGNE SALARIALE OBJECTIFS : Comprendre les mécanismes de l épargne salariale issus de l entreprise et du salarié. Apprécier les différentes formes de placement et choisir en connaissance de cause. Durée : 1 jour Public : Tout public. PROGRAMME : A - L EPARGNE SALARIALE 1 - Définition 2 - Les différentes sortes de versements - La Participation : Principe et vocations Les entreprises concernées Quels outils et comment les utiliser? Répartition entre tous les salariés Les avantages fiscaux pour les entreprise et les salariés Versement des fonds et disponibilité - L intéressement : Les principes de base Versements et disponibilité Les modalités fiscales - Les versements volontaires - Les transferts - L abondement des entreprises 3 - Les différents types de Plans d Epargne Salariale Le PEE et le PEG Le PEI Plans d Epargne Inter-Entreprises Le PPESV Plan Partenarial d Epargne Salariale Volontaire Le PPESVI Plan Partenarial d Epargne Salariale Volontaire Interentreprises Etude des dispositions communes Etude et comparaison des spécificités de ces plans 6

7 4 - Le FCPE : Fonds Commun de Placement en Entreprise Définition Fonctionnement Rôle du Conseil de Surveillance Les différents types de FCPE B - L ACTIONNARIAT SALARIE Définition et principes de l actionnariat salarié Les FCPE d actionnariat salarié Les SICAV d actionnariat salarié Les opérations de privatisation Les opérations avec effet de levier Les stocks options La fiscalité de l actionnaire salarié. 7

8 MODULE 2 DROIT DE L ENTREPRISE 8

9 LE DROIT DE L ENTREPRISE OBJECTIFS : Connaître les principes généraux du droit des sociétés et cerner les risques juridiques liés au fonctionnement de l entreprise. Durée : 1 à 2 jours Public : Tout public. A LA PERSONNALITE MORALE DES SOCIETES : 1 Les critères, les conséquences, l absence 2 Les différentes formes de sociétés : - Les sociétés civiles : de droit commun ou faisant appel à l épargne. - Les sociétés commerciales - Les sociétés cotées 3- Les représentants sociaux et leurs pouvoirs : - Dans le cadre des SA - Dans le cadre des SCA B -LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT D UNE SOCIETE : 1 Les organes de fonctionnement : - Les organes de gestion : SA- SCA - Les commissaires aux comptes - Les assemblées 2- Les droits et obligations de l actionnaire 3- Les modifications apportées au capital social 4- La dissolution de la société C- LES TITRES EMIS PAR LES SOCIETES DE CAPITAUX : Les actions - Les différentes sortes d actions - L achat par la société de ses actions - Les actions des dirigeants - L actionnariat des salariés - Le rôle de la COB 9

10 Les obligations - Emission des obligations - Droits et engagements des obligataires - Les bons de souscription Les parts de fondateurs Les valeurs mobilières composées. D - LES MODIFICATIONS DES SOCIETES : 1- La transformation des sociétés : - Conditions de fond et de forme - Droit des créanciers 2-Fusion et scissions de sociétés - Filiales et participations : étude des différents régimes - L information des actionnaires - L information des salariés - L information du public E- LA DISSOLUTION DES SOCIETES 1- La détection des difficultés : les messages d alerte 2- Le Règlement amiable 3- Le redressement et la liquidation judiciaires 4- La liquidation des sociétés F REGIME DES SOCIETES ETRANGERES EN FRANCE 10

11 MODULE 3 COMPTABILITE ET GESTION FINANCIERE 11

12 GESTION MODULE 1 Objectifs : Connaître les principales composantes d un bilan afin d étudier les structures du patrimoine financier de l entreprise et sa dynamique d expansion. Durée : 1 jour ETRE CAPABLE DE LIRE LE BILAN D UNE ENTREPRISE 1. La collecte et le contrôle des renseignements financiers : les obligations légales Les documents comptables annuels L évaluation des entreprises Les commissaires aux comptes : rôle et mission Les situations intercalaires Les informations financières sur l entreprise 2. Vue d ensemble d un bilan : Présentation concrète d un bilan Qu est-ce qu un bilan? : présentation générale L actif du bilan : composition, grandes masses, interprétation de l actif Le passif : composition et interprétation : les grandes masses, les capitaux propres, les dettes de l entreprise (moyen et long terme), l interprétation du passif, la lecture critique et les postes à risques 3. Les grands principes du retraitement Présentation des grilles de dépouillement et dépouillement d un bilan Les retraitements du bilan : Leur justification économique et financière Les retraitements de l actif Les retraitements du passif Calcul et signification des principaux agrégats : FR-BFR et Trésorerie nette 12

13 GESTION MODULE 2 Objectifs : Maîtriser les principes de base d un compte de résultat afin de porter un jugement critique sur la rentabilité de l entreprise. Durée : 1 jour ETRE CAPABLE DE LIRE UN COMPTE DE RESULTAT 1. Le compte de résultat : vu d ensemble pratique Présentation Les étapes de la formation d un compte de résultat 2. La composition et l élaboration Le tableau d analyse des résultats Les soldes intermédiaires de gestion : calcul La capacité d autofinancement 3. L interprétation et analyse des résultats Conséquences sur le cycle d exploitation Le non-dit des documents comptables Cette journée est traitée au moyen d un cas concret avec calcul des SIG et CAF. 13

14 GESTION MODULE 3 Objectifs : Comprendre les règles applicables en matière de Consolidation des groupes de sociétés ainsi que les règles techniques de modification de capital. Durée : 1 à 2 jours LES COMPTES CONSOLIDES La comptabilité approfondie des opérations inter-groupes de sociétés Les comptes consolidés : principes et règles juridiques et comptables Notions sur les sociétés du groupe (société mère et filiales) Les sociétés consolidables et non consolidables (notions de périmètre de consolidation, d intérêts minoritaires ) Les différentes méthodes de consolidation : l intégration globale, la mise en équivalence La présentation du bilan consolidé (après les retraitements préalables) LES MODIFICATIONS DU CAPITAL Les modifications du capital social : l augmentation du capital L actif net comptable : notion de situation nette comptable et de capitaux propres puis permanents La valeur mathématique de l action avant et après augmentation du capital L augmentation du capital par incorporation des réserves, par émission d actions nouvelles ou simultanées Le calcul du droit d attribution et du droit préférentiel de souscription La présentation du bilan comptable après augmentation du capital Les aspects juridiques et réglementaires des offres publiques d achat (OPA) 14

15 MODULE 4 BOURSE ET MARCHES FINANCIERS 15

16 BOURSE ET MARCHES FINANCIERS MODULE 1 : INITIATION Durée : 1 jour ETRE CAPABLE DE BATIR SA PROPRE STRATEGIE BOURSIERE 1. Comprendre le mécanisme de formation des cours sur les marchés financiers Cycles économiques et financiers Indicateurs économiques 2. Pourquoi et comment choisir un investissement financier? Horizon de placement, fiscalité, profil de risque Actions, obligations, OPCVM, PEA, PEP 3. Principes de gestion et décisions de gestion Rendement et risque des différents placements Choisir son type de gestion Quand investir sur les différents marchés et produits? Pour tous les modules : Exercices et applications chiffrées. 16

17 BOURSE ET MARCHES FINANCIERS MODULE 2 : PERFECTIONNEMENT Durée : 1 jour (2.1) ou 2 jours ( ) 2.1 CONNAITRE LES MECANISMES DE FONCTIONNEMENT DE LA BOURSE Marchés boursiers Caractéristiques et finalités Marchés réglementés : EURONEXT, EUROLAND, INTERNATIONAL Organisation et acteurs Cotations et lecture de la cote Ordre de Bourse 2.2 CONNAITRE LES VEHICULES BOURSIERS ET LEURS MODES DE FONCTIONNEMENT * Actions Caractéristiques * Obligations Caractéristiques et cotations Lecture de la cote Obligations indexées : OAT TEC 10 et OAT indexées sur l inflation Bases élémentaires de gestion obligataire * OPCVM Caractéristiques et mécanismes Typologie et coûts Pour tous les modules : Exercices et applications chiffrées. 17

18 BOURSE ET MARCHES FINANCIERS MODULE 3 : SPECIALISATION Durée : 1 jour (3) ou 2 jours (2.2 +3) 3. CONNAITRE LES VEHICULES BOURSIERS ET LEURS MODES DE FONCTIONNEMENT APPROFONDISSEMENT 3.1 Actions * Ratios boursiers et éléments de gestion actions : indicateurs techniques * Opérations sur titres : Augmentation de Capital et ABSA Procédures d introduction en Bourse : OPF, OPM, OPO Prise de contrôle d une société : OPA, OPE, OPRO * Service de Règlement Différé SRD 3.2 Obligations * Obligations convertibles et OCEANE * Eléments de gestion obligataire : sensibilité et duration 3.3 OPCVM * Fonds indiciels contre TRACKERS * Fonds «à formule» : gestion alternative Pour tous les modules : Exercices et applications chiffrées. 18

19 MODULE 5 FISCALITE D ENTREPRISE 19

20 FISCALITE D ENTREPRISE Objectif Connaître les mécanismes de base de la fiscalité et déterminer les bases des principaux impôts. Durée : 2 jours. Public : Tout public. Système fiscal français Administration fiscale et fonctionnement Sources du droit fiscal, obligations fiscales et calendaires Impôts sur les sociétés Notion de résultats, charges déductibles Plus ou moins values Pratiques de la TVA Champ d application Notions de territorialité Calcul de la TVA : * exigibilité * déductibilité Paiement de la TVA Impôts directs locaux Taxe professionnelle et foncière Taxes liées aux salaires Taxe d apprentissage Participation à la formation continue Participation à l effort de construction 20

21 FISCALITE DU PATRIMOINE Objectif Maîtriser les techniques fiscales du patrimoine permettant de répondre efficacement à son client. Durée : 1 jour Public : Tout public. Présentation d ensemble des mécanismes de l impôt sur le revenu Traitement Salaires Pensions et rentes viagères Les revenus des capitaux mobiliers Revenus fonciers * Définition des revenus fonciers et le revenu foncier imposable * Cas particuliers * Régime du micro foncier * Imputation des déficits fonciers Plus values réalisées par les particuliers * Plus values immobilières, plus values sur les biens meubles * Plus values sur les valeurs mobilières et droits sociaux * Plus values sur les marchés à terme, marchés d options négociables et bon d options * Cas particuliers Charges déductibles du revenu global * Pensions alimentaires et pertes en capital subies par les créateurs d entreprises * Souscription en faveur des SOFICA Réduction d impôt Impôt de Solidarité sur la Fortune * Personnes imposables * Biens imposables, biens exonérés * Calcul et paiement Droits de Mutation * Ventes d immeubles * Droits de succession et de donation 21

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