DOSSIER D APPEL D OFFRES

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1 DOSSIER D APPEL D OFFRES Le présent dossier d appel d offres comprend l avis d appel d offres et les conditions particulières de l avis d appel d offres public pour le choix d un cabinet d architectes pour une mission d architecte d opération chargé du contrôle général des travaux de construction du Centre de documentation en propriété intellectuelle (CDPI) de l OAPI à Cotonou, Bénin

2 1. Objet de l Appel d offres CONDITIONS PARTICULIERES Le Directeur Général de l Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance un appel d offres public pour le choix d un cabinet d architectes pour une mission d architecte d opération chargé du contrôle général des travaux de construction du Centre de Documentation en Propriété Intellectuelle (CDPI) de l OAPI à Cotonou. 2. Participation La participation au présent appel d offres est ouverte à tous les architectes ou cabinets d architectes nationaux ayant une expérience avérée dans le contrôle général des travaux de construction des établissements recevant du public (ERP). 3. Acquisition/ Consultation du dossier d appel d offres Le dossier d appel d offres peut être retiré gratuitement au Ministère de l Industrie, du Commerce et des Petites et Moyenne Entreprises/ Agence Nationale de la Propriété Industrielle/ Structure Nationale de Liaison (SNL) avec l OAPI, à l adresse Face Chambre de Commerce et de l Industrie du Bénin (CCIB) :BP 363 Cotonou Tél / , Fax : Il peut également être consulté à l adresse : Les résultats du présent appel d offres pourront également être consultés à l adresse : 4. Mission L architecte ou le cabinet d architectes aura pour mission de : constituer le dossier pour la demande de permis de construire ; déposer le dossier de permis de construire ; assurer le contrôle général et le suivi des travaux conformément aux pièces contractuelles et aux règles de l art ; organiser et diriger les réunions hebdomadaires de chantier ; vérifier, viser et transmettre à l OAPI les décomptes des travaux ; assister le maître d ouvrage lors des réceptions provisoire et définitive ; élaborer le dossier des ouvrages exécutés (DOE). 5. Contenu des offres Les offres devront contenir les éléments suivants : la soumission qui fait connaître, entre autres informations pertinentes, les noms, prénoms, qualité, domicile, nationalité du soumissionnaire, la dénomination et le siège du cabinet, s il s agit d une personne morale ; les CV du personnel intervenant ; les références techniques, nature des travaux déjà réalisés, dates, lieux et preuves ; la situation vis-à-vis de l administration fiscale ; la situation vis-à-vis de l organisme de sécurité sociale ; l autorisation d exercice de la profession ; une attestation de domiciliation bancaire.

3 6. Description de l ouvrage Le CDPI de Cotonou est un bâtiment compact à trois (03) niveaux entouré d'une clôture et doté d'une guérite. Les trois niveaux de ce bâtiment se décomposent ainsi qu'il suit: - un rez-de-chaussée d'une superficie de 226,01m² ; - un 1 er Etage d'une superficie de 209,49m² ; - un 2 nd Etage d'une superficie de 165,03m² ; De forme parallélépipédique, l'emprise au sol et dont les résultats des études géotechniques seront communiquées, se fait sur un terrain d'une superficie de 1000 mètres carrés. La structure porteuse est de type (Poteaux- Poutres- Planchers). Les éléments de remplissage sont essentiellement préconisés de parpaings en agglomérés d'une part, et d'autre part d'un revêtement en "murs rideaux". 7. Financement Les prestations, objet du présent appel d offres, sont financées par le budget de l OAPI. 8. Honoraires Le montant des honoraires s élève à 35% du coût total des honoraires de la maîtrise d œuvre. Les honoraires de la maîtrise d œuvre s élèvent à 10% du coût de construction du bâtiment. 9. Durée prévisionnelle des travaux La durée prévisionnelle des travaux de construction du Centre de Documentation en Propriété Intellectuelle de l OAPI à Cotonou est de 13 mois. 10. Remise des offres Chaque offre rédigée en langue française et en trois exemplaires dont un original et deux copies marqués comme tel, devra parvenir au siège de l OAPI, au plus tard le lundi 1 er octobre 2012, à l adresse ci-dessous : O.A.P.I. Place de la Préfecture BP : 887 Yaoundé, République du Cameroun. Tél / Fax : /21. L offre doit obligatoirement être présentée sous pli fermé portant uniquement la mention : «APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LE CHOIX D UN ARCHITECTE CHARGE DU CONTROLE GENERAL DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION EN PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L OAPI A COTONOU (BENIN) A N OUVRIR QU EN COMMISSION». 11. Caution de soumission Il n est pas prévu de caution de soumission.

4 12. Recevabilité des offres Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis d appel d offres sera déclarée irrecevable. 13. Evaluation des offres Les critères essentiels d évaluation des offres sont les suivants : N Critères Note 1 Présentation générale de l offre /5 2 Référence professionnelle du personnel clé utilisé /35 3 Méthodologie de la surveillance partielle des travaux /30 4 Références professionnelles du soumissionnaire /30 TOTAL / Ouverture des offres L ouverture des propositions s effectuera au siège de l OAPI le lundi 8 octobre 2012, à 12 heures, heure locale, par la Commission Consultative des Marchés de l OAPI. L adjudicataire sera contacté par l OAPI qui l informera sur les procédures en vigueur en vue de l élaboration de son contrat. 15. Durée de validité des offres Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 16. Renseignements complémentaires Les renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du secrétariat de la Commission consultative des marchés, à l adresse électronique suivante : daj@oapi.int. L OAPI se réserve le droit d apporter toute modification ultérieure au présent avis d appel d offres. En cas d annulation de l appel d offres, les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnité. Fait à Yaoundé le LE DIRECTEUR GENERAL Paulin EDOU EDOU

5 Avis d Appel d offres public N OAPI/DG/DGA/CCM Le Directeur Général de l Organisation africaine de la propriété Intellectuelle (OAPI) lance un appel d offres public pour le choix d un cabinet d architectes pour une mission d architecte d opération chargé du contrôle général des travaux de construction du Centre de documentation en propriété intellectuelle (CDPI) de l OAPI à Cotonou. La participation au présent appel d offres est ouverte à tous les architectes ou cabinets d architectes nationaux ayant une expérience avérée dans le contrôle général des travaux de construction des établissements recevant du public (ERP). Le dossier d appel d offres susmentionné peut être acquis gratuitement au Ministère de l Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises/ Agence Nationale de la Propriété Industrielle/ Structure Nationale de Liaison (SNL) avec l OAPI, à l adresse Face Chambre du Commerce et de l Industrie du Bénin (CCIB), BP : 363 Cotonou Tél / , Fax : Il peut également être consulté à l adresse : Les résultats du présent appel d offres pourront également être consultés à l adresse : Chaque offre rédigée en langue française et en trois exemplaires dont un original et deux copies marquées comme tel, devra parvenir au plus tard le lundi 1 er octobre 2012 à 16 heures, heure locale, à l adresse ci-dessous : O.A.P.I. Place de la Préfecture B.P. 887: Yaoundé- Cameroun Tél / Fax: Fait à Yaoundé le LE DIRECTEUR GENERAL Paulin EDOU EDOU