JUSTICES SEIGNEURIALES
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- Lucie Gilbert
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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 5 B JUSTICES SEIGNEURIALES Répertoire numérique Etabli par Isabelle MAURIN-JOFFRE, conservateur en chef du patrimoine Directeur des Archives départementales de la Creuse. Archives départementales de la Creuse. Guéret B : Justices seigneuriales 1 -
2 SOMMAIRE Introduction p. 3 Répertoire p. 5 Index (Par patronyme des justices des châtellenies, marquisats. Bailliages, sénéchaussées, vicomtés, seigneuries, mandement, prévoté, comté, commanderie, villes et bourg du département de la Creuse). p. 102 Index (par patronyme des communes concernées) p B : Justices seigneuriales 2 -
3 INTRODUCTION Il s agit ici d un répertoire provisoire : les fonds des différentes juridictions sont ordonnés par ordre alphabétique au fur et à mesure des travaux de classement. A terme. ils seront classés par bailliages et sénéchaussées royales dont elles ressortaient. Ce répertoire remplace le répertoire imprimé en 1914 qui d une part ne donnait pas le détail des liasses, d autre part était incomplet. En effet, les archives d un certain nombre de juridictions seigneuriales n étaient pas encore entrées aux Archives départementales ou bien se trouvaient dans des versements non inventoriés. Le présent instrument de recherche donne accès aux archives de 204 juridictions dont une trentaine ne figurait pas dans le répertoire imprimé en Les compétences des justices seigneuriales sont réglées sous l Ancien Régime par le droit écrit dans le Midi, par les coutumes dans l Ouest et le Nord. Dans le territoire de l actuel département de la Creuse, qui pour l essentiel était l ancienne province de la Marche, nous sommes sur la frontière entre l oc et l oil, entre l écrit et le coutumier. Le territoire creusois est divisé en ressorts judiciaires de manière très complexe. Seules quelques paroisses situées à l est du département, dans la sénéchaussée de Limoges, ressortent du droit écrit. Le restant du département se Partage entre les coutumes du Berry, du Bourbonnais, de la Marche et du Poitou. En outre il faut ajouter les coutumes locales de la Combraille et du Franc Alleu, quasi identiques à celles de l Auvergne. On se reportera avec utilité à la thèse de Pierre Villard pour les différences parfois subtiles entre les coutumes quant à la compétence de ces juridictions subalternes. Pour ajouter à la perplexité du chercheur, les anciennes coutumes divergent quant à l identité entre fief et justice. Dans les coutumes de la Marche et du Franc Alleu, inspirées de celles de l Auvergne «Fief et justice n ont rien de commun», au contraire dans celles du Poitou «Fief et justice sont tout un» Il peut y avoir cinq sortes de justices seigneuriales : les châtellenies, les hautes justices, les moyennes justices, les basses justices, les justices foncières. Dans la Creuse, ces justices sont classées en trois types, ce qui est le schéma le plus classique : la basse justice, la moyenne justice et la haute justice. 5 B : Justices seigneuriales 3 -
4 La basse justice est généralement aussi foncière ; elle traite des contestations d héritage, des bornages et arpentages, des contrats, des dettes, des fraudes, de ce qui concerne les bois et les fourrages, les poids et mesures et autres délits mineurs possibles d une amende inférieure à 75 sols tournois au civil ou de 12 sols 6 deniers au criminel. La moyenne justice traite au civil des tutelles, des curatelles, des biens des mineurs, des scellés, et au criminel des délits dont l amende ne dépasse pas 75 sols tournois. La haute justice et la châtellenie connaissent toutes les matières civiles et criminelles. Dans le ressort géographique qui nous concerne, la quasi-totalité des sièges de justice sont des hautes justices, quelque soit l étendue de la seigneurie. Juridictions dont le siège est extérieur au département de la Creuse Haute-Vienne : Indre : Puy-de-Dôme : Baignol. Les Combes. Peyrat-le-Château. La Villeneuve au Comte et Nedde Brosse. Eguzon. Fougères et L Aubier Montbardier 5 B : Justices seigneuriales 4 -
5 Justice de L'Agechamproy Com de Fresselines. C. Dun-le-Palestel. Arr. Guéret. Creuse. 5B 1 1 Registre du greffe. audiences. 5B 1 2 Registre des présentations par défaut. 5B 1 3 Pièces de procès civils Justice et châtellenie d Alleyrat et Villesauveix Alleyrat. C. et Arr. Aubusson. Creuse. Villesauveix. Com. Ars. C. St-Sulpice-les-Champs. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 2 1 Registre des audiences B 2 2 Requêtes ( ). Jugements ( ). Avis de parents (1768). Serment d expert (1775). Information (1779). Tutelles ( ). Enquêtes ( ) Justice du marquisat d Aubepeyre et Maisonnioux Maisonnioux. Com. St-Yrieix-la-Montagne. C. Felletin. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 3 1 Registre des audiences. Le registre de années 1775 et 1776 contient également les audiences de la justice de Pimpérigeas. 5B 3 2 Enquêtes (1777). Tutelle (1786), Justice de Baignol. Com. et C. Laurière. Arr. Limoges. Haute-Vienne. 5B 4 1 Registre des audiences Châtellenie de Banizette. Com. La Nouaille. C. Gentioux. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 5 1 Jugements. Plainte. Information Châtellenies de Banneix et St-Pardoux. Banneix. Com de La Villetelle. C. Crocq. Arr. Aubusson. Creuse. St-Pardoux-d Arnet. C. Crocq. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 6 1 Registre des audiences. Lacunes B 6 2 Jugements ( ). Sentences ( ). Tutelles ( ). 5 B : Justices seigneuriales 5 -
6 Plaintes et informations ( ). Procès-verbaux ( ). Levée de scellés (1737). Inventaires de biens de mineurs ( ). Curatelle (1765). Enquête d'âge et de filiation (1775). Répudiation de succession (1782). Réception de caution (1784). Enquêtes sommaires ( ). Avis de conseil de famille (1787) B 6 3 Pièces de dossiers civils Châtellenie et Justice du Barbaris et Thedes. Com. Blessac. C. et Arr. Aubusson. Creuse 5B 7 1 Registre des audiences. Baillage de Barmont et Le Cher. Barmont. Com. St-Avit-de-Tarde. C. et Arr. Aubusson. Creuse. Creuse Le Cher. Com. Mautes. C. Bellegarde-en-Marche. Arr. Aubusson. 5B 8 1 Registre des présentations du bailliage de Barmont. 5B 8 2 Registre des audiences. Lacunes : B 8 3 Requête (1707). Jugements ( ). Enquêtes ( ). Information (1723). Tutelle (1730). Défauts ( ). Comptes de Tutelles ( ). Sentences ( ). Affirmations ( ). Répudiation de succession (1772). Bénéfices d'âge ( ). Lois sur mariages ( ). Déclaration de grossesse (1775). Nominations et procès-verbaux d'experts ( ). Procès-verbaux d'étalonnages de la mesure du Chez (1777). Interrogatoire (1779) B 8 4 Tutelles ( ). Présentation de caution (1780). Procès-verbaux d'experts ( ). Jugement (1781). Enquêtes ( ). Récusation du juge de Barmont (1781). Répudiations de successions ( ). Affirmations ( ). Délibérations pour mariages ( ). Lettres de bénéfices d'âge ( ). Sentences ( ). Bail judiciaire (1783). Reprise d'instance (1783). Apposition de scellés et inventaire de meubles (1786). Interrogatoire (1786) B 8 5 Enquêtes ( ). Nominations et procès-verbaux d'experts ( ). Sentences ( ). Tutelles ( ). Bail judiciaire (1789). Jugement (1789). Information (1790). Partage de succession (1790) B 8 6 Pièces de procès civils B : Justices seigneuriales 6 -
7 Justice de Bas-Faureix Com. Sainte-Feyre-la-Montagne. C. Felletin. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 9 1 Informations ( ). Certificat médical (1746). Défaut (1787) Bailliage de Bellefaye Com. Soumans. C. Boussac. Arr. Guéret. Creuse. 5B 10 1 Déclaration de grossesse (1732). Provisions de procureur (1783) Justice du Best Com. St-Merd-la-Breuille. C. La Courtine. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 11 1 Sentence Justice de Boislamy Com. Moutier-Malacard. C. Bonnat. Arr. Guéret. Creuse. 5B 12 1 Registre des audiences. Lacunes : B 12 2 Sentences ( ). Requêtes ( ). Informations ( ). Cautions ( ). Jugements ( ). Enquêtes ( ) B 12 3 Sentences ( ). Tutelles ( ). Requêtes ( ). Affirmations sur saisies ( ). Inventaires de meubles ( ). Baux de biens de mineurs ( ). Curatelles ( ). Nominations et rapports d'experts (1786). Inventaire après décès (1787). Enquête (1789). Prestation de serment de témoins (1789) B 12 4 Dossiers d'affaires civiles Justice de Bonnat. La Chassaigne Com. et C. Bonnat. Arr. Guéret. Creuse. Après 1772 voir Bonnat. Mornay 5B 14. 5B 13 1 Registre des audiences. Lacunes B 13 2 Registre des défauts B 13 3 Sentences ( ). Assignation (1722). Tutelles ( ). Réceptions de cautions ( ). Affirmations sur saisie ( ). Réceptions d'officiers ( ). Serment d'expert (1747). Scellés (1748). Curatelles ( ). Déclaration de grossesse (1755). Inventaire après décès (1758). 5 B : Justices seigneuriales 7 -
8 Enquête (1772) Justice de Bonnat. Mornay Com. et C. Bonnat. Arr. Guéret. Creuse. 5B B 14 3 Registre des audiences. 5B Lacunes B Lacune Registre des défauts B 14 4 Scellés ( ). Procès-verbal de rébellion (1737). Tutelles ( ). Inventaires après décès ( ). bénéfice d'inventaire (1744). Enquête (1745). Sentences ( ). Curatelles ( ). Répudiation de succession (1746). Réceptions d'officiers ( ). Affirmations sur saisie ( ). Purgation sur saisie (1746). bénéfices d'âge ( ). Procès-verbal d'expert (1747). Liquidation d'intérêts (1747). Information (1747). Affirmation de compte (1747). Plainte (1748). Dépôt de testament (1749) B B 14 6 Réceptions d'officiers ( ). Tutelles ( ). Affirmations de comptes ( ). Scellés ( ). Curatelles ( ). Sentences ( ). Information (1753). Etat des registres paroissiaux de Bonnat (1753). Inventaires de meubles ( ). Déclarations sur saisie ( ). Foi et hommage (1753). Déclaration de grossesse (1754). Enquête (1755). Nomination d'expert (1755) Curatelles ( ). Hommages de fiefs (1760). Réceptions d'officiers ( ). Affirmations sur saisie (1760). Enquêtes ( ). Tutelles ( ). Avis de parents ( ). Bénéfices d'âge ( ). Affirmations de comptes ( ). Sentence (1763). Scellés ( ). Jugement (1763). Rapport d'expert (1764). Procès-verbal de visite des blés (1764). Affirmation de compte (1764). Déclarations ( ). Bail de biens de mineurs (1767). Déclaration de grossesse (1768) B 14 7 Curatelles ( ). Sentences ( ). Inventaire de meubles (1769). Nominations et procès-verbaux d'experts ( ). Affirmation de compte (1769). Baux de biens de mineurs ( ). Tutelles ( ). Réception d'officiers ( ). Procès-verbaux ( ). Déclarations de grossesse ( ). Lettres de bénéfice d'âge ( ). Enquête (1771). Réception de curateur (1782). Certificat de moralité (1785)., B 14 8 Curatelle (1787). Tutelles ( ). Déclaration (1789). Procès-verbal (1788). Sentences ( ). Baux de biens de mineurs (1790). Reddition 5 B : Justices seigneuriales 8 -
9 5B 14 9 de compte (1790)., Pièce de procès civil Justice des Bordes et des Châtres. Com. Chéniers. C. Bonnat. Arr. Guéret. Creuse. 5B B 15 2 Registre des audiences. Plainte et information Châtellenie et baronnie de La Borne Com. Blessac. C. et Arr. Aubusson. Creuse. 5B 16 1 Plumitif d audiences B 16 2 Plaintes ( ). Jugements ( ). Rapports de chirurgiens ( ). décret d'ajournement (1672). Défaut (1672). Informations ( ). Interrogatoires ( ). Sentences ( ). Procès-verbaux ( ). Sentence (1688) B 16 3 Jugements ( ). Procédure criminelle (1719). Sentences (1722). Enquêtes ( ). Défaut (1722). Inventaire de biens (1723). Tutelles ( ). Avis de parents ( ). Interrogatoire (1724). Déclaration (1731). Information (1738). Serment de témoins (1742). Répudiation de succession (1744). Requête (1747) B 16 4 Inventaire de production (1755). Jugements ( ). Tutelles ( ). Déclarations de grossesse ( ). Informations ( ). Sentences ( ). Enquêtes ( ). Rapport de chirurgien (1758). Séparation de biens (1759). Affirmations ( ). Interrogatoires ( ). Nominations d'experts ( ). Avis de parents (1762). Curatelle (1764) B 16 5 Reprises d'instance ( ). Sentences ( ). Affirmation (1765). Déclaration de grossesse (1765). Séparation de biens (1765). Tutelles ( ). Procès-verbal (1766). Informations ( ). Compte de Tutelle (1766). Autorisation de remariage (1767). Curatelle (1768). Nominations et rapports d'experts (1770). Procès-verbal d'estimation de biens (1770). Avis de parents (1770) B 16 6 Tutelles ( ). Affirmations ( ). Curatelles ( ). 5 B : Justices seigneuriales 9 -
10 Procès-verbal (1772). Procédure criminelle (1772). Sentences ( ). Avis de parents (1773). Jugements ( ). Lettres de Bénéfice d'âge ( ). Baux de biens de mineurs (1777). Plainte et information (1778). Déclaration sur saisie (1779). Enquête (1779) B 16 7 Séparations de biens ( ). Sentence (1780). Enquêtes ( ). Serments de témoins ( ). Jugements ( ). Tutelles ( ). Procès-verbal d'enlèvement d'un cadavre (1780). Déclarations ( ). Affirmation de compte (1780). Lettre de rescision (1781). Curatelles ( ). Avis de parents (1781). Oppositions à des Ventes (1782). réparation d'injures (1782). Nomination d'arpenteur (1782). Serments et rapports d'experts (1782). Vente de biens de mineurs (1782). Adjudications de biens (1782). Information (1782) B 16 8 Jugements ( ). Tutelles ( ). Enquête (1784). Bilan d'un maçon (1786). Information (1787). Interrogatoire (1787) B 16 9 Tutelles ( ) Jugements ( ). Interrogatoire (1788). Information (1788). Lettre de rescision (1788). Enquête (1788). Lettre de Bénéfice d'âge (1788). Aliénation de biens dotaux (1789). Procès-verbaux d'experts (1790) Justice du Bost Com. Néoux. C. et Arr. Aubusson. Creuse. 5B 17 1 Registre des audiences Justice du Bost Boussat Com. St-Martin-Châteaux. C. Royère-de-Vassivière. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 18 1 Registre des audiences Châtellenie et justice du Bouchet-St-Julien Com. Méasnes. C. Bonnat. Arr. Aubusson. Creuse. 5B B 19 2 Plumitif des audiences. Non communicable en raison du mauvais état de conservation du document. Pièces de procès civils B : Justices seigneuriales 10 -
11 Justice de Boulareix Com. Malleret. Creuse. 5B 20 1 Sentence Ville et Bailliage de Bourganeuf Arrondissement de Guéret. 5B 21 1 Registre des Assises B B B B 21 5 Informations ( ). Requêtes ( ). Enquête (1691). Sentence (1705) Plaintes et informations ( ). Sentences ( ). Déclaration (1726). Serment d expert (1726). Curatelles ( ). Requêtes ( ). Réceptions de cautions ( ). Révocation de notaire (1726). Enquêtes ( ). Procès-verbaux ( ). Procès-verbaux d enfants trouvés ( ). Affirmation de voyage (1726). Nomination des consuls (1726). Renonciation à succession (1727). Tutelles (1727) Nomination des consuls (1728). Procès-verbaux ( ). Enquêtes (1728). Tutelles ( ). Sommation (1728). Réceptions de cautions ( ). Plaintes et informations ( ). Sentences (1728). Nomination d expert (1728). Procédures extraordinaires (1729). Curatelle (1729). Visite de bois (1729). Provision d office de capitaine (1729) Procédure extraordinaire (1730). Sentences (1730). Enquête (1730). Plaintes et informations ( ). Réception de caution (1730). Vente de biens (1730). Renonciation à succession (1730). Nomination de syndic (1730). Tutelle (1730). Affirmation de voyage (1731) B 21 6 Titre clérical (1753). Provisions d'offices de notaires et de procureurs ( ). Ecrou de prisonniers ( ). Procès-verbaux d'enfants trouvés ( ). Déclarations de grossesse ( ) B 21 7 Dossier d'affaire civile Bailliage de Boussac Arrondissement de Guéret. 5B 22 1 Fragment du registre du Bailli de Boussac (1605). Rôle des audiences du Bailliage de Boussac (1709) B : Justices seigneuriales 11 -
12 5B 22 2 Registre des audiences du bailliage de Boussac B 22 3 Registre des audiences. Lacune : B B B Registres ou plumitif des audiences tant ordinaires que vacations. 5B (22 octobre) 5B (5 novembre)-1746 (6 septembre) 5B (15 novembre)-1748 (4 octobre) Audiences du Bailliage de Boussac : registres. 5B (15 novembre)-1750 (4 septembre) 5B (2 octobre)-1751 (7 septembre) 5B (12 novembre)-1752 (15 septembre) 5B (7 novembre)-1754 (11 octobre) 5B (22 novembre)-1757 (30 septembre) 5B (18 novembre)-1759 (26 octobre) 5B (16 novembre)-1762 (3 septembre) 5B (12 novembre)-1764 (14 décembre) 5B (11 janvier-30 août) 5B (15 novembre)-1767 (4 septembre) 5B (3 novembre)-1769 (13 octobre) 5B (17 novembre)-1771 (15 novembre) 5B (15 novembre)-1774 (31 octobre) 5B (11 juillet) 5B (juillet)-1778 (28 août) 5B (12 novembre 1778)-1784 (9 juillet) 5B (9 juillet 1784)-1790 (10 décembre) Registre des déclarations de grossesse B Charges. dépôts et retraits de productions du greffe : registre ( ). Amendes des fols appels : registre (1751) B Registres des actes de voyage. 5B B B Mercuriale des grains B Audiences de la maîtrise des eaux et forêts de la baronnie de Boussac : registre B : Justices seigneuriales 12 -
13 5B B B Sentences. Réceptions de cautions. Evaluation. Abandons et renonciations à successions. Enquêtes. Nominations d'experts. Inventaire de biens. Décharge. Procès-verbal de levée de corps. Informations. Actes de contestation. Rapports d'experts. Curatelle. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Renonciation à communauté Sentences. Décret de biens. Baux de biens de mineurs. Information. Procèsverbaux. Renonciation à communauté. Appointements. Acte de contestation. Tutelle. Déclaration de grossesse. Réception de caution. Enquêtes. Interrogatoires. Réception de notaire. Nominations et rapports d'experts. Curatelles. Inventaire de biens. Tutelles Procès-verbaux. Sentences. Nominations et rapports d'experts. Baux de biens de mineurs. Curatelle. Informations. Affirmation de comptes. Plainte. Réceptions de cautions. Enregistrement de testament B Tutelles. Inventaires de biens. Ordonnances. Enquêtes. Sentences. Renonciation à communauté. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Procès-verbaux. Rapports d'experts. Curatelles. Scellés. Plaintes et informations. Réception de caution. Jugements B B B B Provisions de procureur. Sentences. Cautionnements. Avis de parents. Jugements. Adjudication. Tutelles. Curatelles. Déguerpissement de biens fonds. Information. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Prestations de serments. Déclarations de grossesses. Scellés. Inventaire après décès. Plainte. Ordonnances. Enquêtes. Procès-verbaux. Rapports d'experts. Renonciations à succession Réception de notaire. Sentences. Réception de procureur. Avis de parents. Plaintes. Déclarations de grossesses. Tutelles. Curatelles. Inventaires après décès. Scellés. Enquête de vie et mœurs. Jugements. Affirmation de comptes. Interrogatoires. Enquêtes. Bail de biens de mineurs. Affirmations de Rapports. Renonciation à succession Plaintes. Sentences. Curatelle. Inventaires de biens. Tutelles. Réceptions de sergents. Enquêtes. Cautionnement. Curatelles. Rapports d'experts. Evaluation de blé. Jugements. Interrogatoires. Ordonnance. Affirmation de comptes. Procès-verbaux 1736 Cautionnements. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Curatelles. Enquêtes. Sentences. Inventaires de biens. Tutelles. Réception de procureur. Ordonnances. Jugements. Plaintes. Affirmation de compte. Procès-verbaux. Lettres de Provision d'office de notaire. Renonciations à successions. 5 B : Justices seigneuriales 13 -
14 Opposition. Informations. Sommations faites au greffe B Enregistrement de testament. Sentences. Inventaires de biens. Tutelles. Curatelles. Bail de biens de mineurs. Jugements. Renonciation à succession. Déclaration de grossesse. Procès-verbaux. Renonciation à communauté. Affirmation de comptes. Cautionnements. Soumission faite au greffe. acceptations de charges. Enquêtes. Affirmation. Interrogatoires. Plaintes. titre clérical. Règlements. Rapport d'expert. Information B Interrogatoires ( ). Sentences ( ). Plaintes ( ). Informations ( ). Nomination de syndic de la ville de Boussac (1739). Titre clérical (1739). Soumissions de cautions au greffe ( ). Curatelles ( ). Enquêtes ( ). Procès-verbaux ( ). Affirmations de comptes ( ). Procédures criminelles ( ). Entérinement de lettre de bénéfice d'âge (1741). Evaluation de grains (1741). Tutelle (1741). Cautionnements (1741). Serments et rapports d'experts (1741). Réception de greffier (1741) B Plaintes. Curatelles. Enquêtes. Sentences. Actes d'assemblée des habitants de la ville de Boussac. Inventaire de biens. Scellés. Réceptions de procureurs. Tutelles. Reprises d'instances. Affirmation de compte. Actes d'hôtel. Soumissions de cautions. Renonciation à communauté. Réception de caution. Rapports d'experts B Procédures criminelles B B Curatelles. Tutelles. Levée de cadavre. Sentences. Acte d'assemblée des habitants de Boussac. Inventaires de biens. Procédures criminelles. Plainte. Nominations et serments d'experts. Jugements. Enquêtes. Acte d'hôtel. Affirmation de comptes. Soumissions de cautions. Scellés. Reprises d'instances. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Renonciation à succession. Evaluation de grains. Procès-verbal de garde des bois Réception de notaire. Enquêtes. Plaintes. Reprises d'instances. Sentences. Curatelles. Jugements. Affirmation de compte. Scellés. Tutelles. Renonciation à communauté. Réception d'huissier. Evaluation de grains. Inventaires de biens B Procédures criminelles B Procès-verbaux de gardes des bois. Soumissions de cautions. Réception de caution. Interrogatoire. Jugements. Sentences. Enquête. Entérinements de 5 B : Justices seigneuriales 14 -
15 lettre de bénéfice d'âge. Actes d'hôtel. Bail de biens de mineurs. Plaintes. Tutelles. Curatelles. Affirmations de comptes. Renonciation à communauté. Nominations d'experts. Scellés. Procédures criminelles. Reprise d'instance. Inventaire de biens. Procès-verbal de police. Information. Réception d'huissier. Partage de biens B B B B Acte d'hôtel. Sentences. Procès-verbaux de gardes des bois. Plaintes. Tutelles. Curatelles. Conclusions. Réception de caution. Soumission de caution. Renonciation à communauté. Inventaire de biens. Procédures criminelles. Jugements. Scellés. Affirmation de comptes. Evaluation de grains. Enquête. Reprises d'instances. Interrogatoires. Réception de notaire. Nomination des administrateurs de l'hôtel-dieu Tutelles. Curatelles. Assemblée des habitants de la ville de Boussac. Partage de biens. Réceptions de cautions. Renonciation à communauté. Jugements. Plaintes. Sentences. Opposition à saisie. Soumissions de cautions. Descente de justice. Actes d'hôtel. Reprises d'instances. Procédures criminelles. Inventaires de biens. Affirmations de comptes. Renonciation à succession. Enquêtes. Nomination d'experts. Scellés. Information de vie et mœurs. Réception de notaire. Foi et hommage Information. Reprises d'instances. Sentences. Serments et rapports d'experts. Soumissions de cautions. Réceptions de cautions. Tutelles. Curatelles. Affirmation de compte. Actes d'hôtel. Plaintes. Enquêtes. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Conclusions. Baux de biens de mineurs. Scellés. Inventaire de biens. Mercuriale des grains Tutelles. Information. Baux de biens de mineurs. Reprises d'instances. Plaintes. Enquêtes. Curatelles. Actes d'hôtel. Conclusions. Réception de caution. Nomination d'experts. Jugement. Sentences. Soumissions de cautions. Evaluation de grains. Renonciations à communautés. Serment et rapports d'experts. Affirmations de comptes. Scellés. Inventaires de biens. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge B Procédures criminelles B Plaintes. Reprises d'instances. Informations. Serments et rapports d'experts. Enquêtes. Déclaration. Sentences. Scellés. Affirmation de compte. Tutelles. Curatelles. Acte d'hôtel. Inventaires de biens. Soumissions de cautions. Foi et hommage. Procédure extraordinaire. Réception de procureur. Scellés. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Partage de biens. Procédures criminelles B : Justices seigneuriales 15 -
16 5B B Sentences. Plaintes. Jugement. Tutelles. Curatelles. Enquêtes. Réception de sergent. Scellés. Baux de biens de mineurs. Conclusions. Nominations et serments et rapports d'experts. Reprises d'instances. Soumission de caution. Descente de justice. Réception de caution. Affirmations de comptes. Acte d'hôtel. Avis de parents. Inventaires de biens. Acte de consignation Procès-verbaux. Procédures criminelles. Plaintes. Curatelles. Tutelles. Sentences. Enquêtes. Baux de biens de mineurs. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Actes d'hôtel. Nominations d'experts. Scellés. Conclusions. Affirmation de compte. Rapports d'experts. Descente de justice. Inventaire de biens B Procédure criminelle. Sentences. Plaintes. Scellés. Procédures extraordinaires. Enquêtes. Renonciation à communauté. Inventaires de biens. Curatelles. Actes d'hôtel. Serments et rapports d'experts. Levée de cadavre. Avis de parents. Baux de biens de mineurs. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Tutelles. Reprise d'instance. Soumissions de cautions. Ordonnance de transport. Autorisation par justice. Bail judiciaire de réparation. Conclusions. Renonciation à succession B Sentences. Réception de caution. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Scellés. Plaintes. Foi et hommage. Serments et rapports d'experts. Inventaire de papiers. Réception de sergent. Enquêtes. Inventaire de biens. Tutelles. Curatelles. Reprises d'instances. Descente de justice. Avis de parents. Soumissions de cautions. Affirmations de comptes. Procès-verbal de prise de bestiaux. Conclusions. collation d'un acte baptistaire. Information. Réception d'huissier B Procédures extraordinaires. Procédure criminelle B B Enquêtes. Baux de biens de mineurs. Réception de garde. Inventaires de biens. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Plaintes. Sentences. Reprises d'instances. Affirmations de comptes. Nominations et serments d'experts. Rapports d'experts. Tutelles. Curatelles. Avis de parents. Soumissions de cautions. Acte d'hôtel. Acceptation de succession. Réception d'huissier. Décret d'ajournement. Réceptions de caution. Procédures criminelles. Conclusions. Réception de commis greffier. Scellés. Réception de notaire Sentences. Tutelles. Reprises d'instances. Curatelles. Nominations d'experts. Réception de sergent et garde. Partages de biens. Enquêtes. Affirmation de compte. Scellés. Présentation de compte. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Rapports d'experts. Interrogatoire. Plaintes. Déclaration de grossesse. Soumissions de cautions. Acte d'hôtel B : Justices seigneuriales 16 -
17 5B Procédures extraordinaires. Procédures criminelles B B B B Réception de caution. Partage de biens. Actes d'hôtel. Nominations d'experts. Bail de biens de mineurs. Avis de parents. Descente de justice. Tutelles. Curatelles. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Enquêtes. Plaintes. Reprises d'instances. Soumission de caution. Scellés. Inventaires de biens. Procès-verbaux. Soumission de caution. Procédures extraordinaires Plaintes. Baux de biens de mineurs. Curatelles. Sentences. Rapports d'experts. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Soumissions de cautions. Enquêtes. Nominations d'experts. Actes d'hôtel. Tutelles. Procédures criminelles. Scellés. Avis de parents. Affirmations de comptes. Conclusions. Acte d'assemblée de la ville de Boussac Procédures criminelles. Plaintes. Soumission de caution. Bail de biens de mineurs. Sentences. Affirmation de compte. Reprises d'instances. Interrogatoire. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Acte d'hôtel. Tutelles. Curatelles. Enquêtes. Procédure extraordinaire. Procès-verbal d'incendie. Rapports d'experts. Soumission de caution. Serments d'experts. Réception de sergent. Inventaire de biens Information. entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Tutelles. Curatelles. Nominations d'experts. Baux de biens de mineurs. Marché de réparations. Levées de cadavres. Scellés. Reprises d'instances. Inventaire de biens. Enquêtes. Sentences. Rapports d'experts. Acte d'hôtel. Plaintes. Soumission de caution. Affirmations de comptes. Déclaration de prise de bêtes. Avis de parents B Procédures extraordinaires. Procédures criminelles B Information. Inventaires de biens. Nominations d'experts. Vente à la barre. Tutelles. Rapports d'experts. Plaintes. Avis de parents. Sentences. Procèsverbaux. Enquêtes. Réception de caution. Reprise d'instance. Déclaration de grossesse. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Affirmations de comptes. Soumission de caution. Réception de procureur. Foi et hommage. Curatelles. Scellés. Levée de corps. Baux de biens de mineurs. Procédure extraordinaire B Procédures criminelles B Sentences. Scellés. Inventaires de biens. Nominations d'experts. Rapports d'experts. Marché de réparation. Enquêtes. Procès-verbaux. Levée de 5 B : Justices seigneuriales 17 -
18 cadavre. Plaintes. Affirmation de compte. Soumissions de cautions. Reprise d'instance. Déclaration de prise de bêtes. Scellés. Avis de parents. Baux de biens de mineurs. Tutelles. Curatelles. Requête B Procédures criminelles B Sentences. Reddition de compte. Réception de procureur. Tutelles. Curatelles. Procès-verbal de Partage. Enquêtes. Réceptions de cautions. Baux de biens de mineurs. Nominations d'experts. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Procès-verbal d'incendie. Conclusions. Soumissions de cautions. Scellés. Affirmation de compte. Plaintes. Reprises d'instances. Avis de parents. Rapports d'experts. Déclaration de grossesse. Adjudication du bœuf ville. Réception de sergent B Procédure extraordinaire. Procédures criminelles B B Curatelle. Réception de garde. Nomination d'experts. Rapport d'expert. Réception de caution. Soumissions de cautions. Affirmations de comptes. Enquêtes. Procès-verbaux. Plaintes. Opposition. Sentences. Conclusions. Déclaration de grossesse. Tutelles. Scellés. Inventaires de biens. Baux de biens de mineurs. Procédures criminelles. Curatelles. Procédure extraordinaire Affirmation de compte. Inventaires de biens. Tutelles. Curatelles. Sentences. Dépôt de somme au greffe. Reprises d'instances. Conclusions. Retrait lignager. Renonciation à communauté. Baux de biens de mineurs. Nominations d'experts. Assignation de témoins. Acte pour le bœuf ville. Rapport d'experts. Edit du roi de mai Procès-verbaux. Avis de parents B Plainte. Enquêtes. Procédures criminelles B Baux de biens de mineurs. Sentences. Enquête. Scellés. Inventaires de biens. Avis de parents. Nominations d'experts. Conclusions. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Rapports d'experts. Présentation de caution. Prestations de serments d'experts. Interrogatoire. Réception de caution. Affirmation de compte. Déclaration de dommage. Bail judiciaire B Tutelles. Curatelles. Plaintes. Procédures criminelles B : Justices seigneuriales 18 -
19 5B B B B Avis de parents. Tutelles et Curatelles. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Baux de biens de mineurs. Plaintes. Procédures criminelles Sentences. Procès-verbaux. Nominations d'experts. Enquêtes. Reprises d'instances. Conclusions. Déclaration au greffe. Inventaires de biens. Acte de guerpissement. Dépôt au greffe. Présentation de caution. Rapports d'experts. Vente à la barre. Réception d'huissier Sentences. Rapports d'experts. Enquêtes. Reprises d'instances. Procèsverbaux. Présentations de cautions. Nominations d'experts. Scellés. Bail judiciaire. Conclusions. Réception de caution Inventaires de biens. Partage. succession vacante. Affirmations de comptes. Tutelles. Curatelles. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge B Plaintes. Procédures criminelles. Interrogatoires B B B Scellés. Baux judiciaires. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Conclusions. Sentences. Tutelles. Inventaires de biens. Curatelles. Avis de parents. Affirmations de comptes. Présentation de caution. Baux de biens de mineurs. Reprises d'instances. Nominations d'experts Plaintes. Enquêtes. Interrogatoires. Réceptions de gardes. Procédures criminelles Rapports d'experts. Affirmations de comptes. Procès-verbaux. Insinuation de lettre de bénéfice d'âge. Partage de biens. Reprises d'instances. Présentations de cautions. Soumission de caution. Nominations d'experts. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Sentences. Tutelles. Curatelles. Procès-verbal de jet de lots. Bail de biens de mineurs. Réception d'huissier. Conclusions. Réception de notaire. Inventaire de biens B Enquêtes. Plaintes. Procédures criminelles B Provision de procureur. Sentences. Baux de biens de mineurs. Tutelle. Curatelle. Présentations de cautions. Rapports d'experts. Informations. Actes de Dépôt. Réceptions de cautions. Avis de parents. Reprise d'instance. Scellés. Partage de biens. Inventaires de biens. Conclusions. Procès-verbal de jet de lots. Renonciations à communautés. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Soumissions de cautions. Nomination d'experts B : Justices seigneuriales 19 -
20 5B Plaintes. Enquêtes. Procédures criminelles B Nominations d'experts. Serments d'experts. Rapports d'experts. Sentences. Tutelles. Curatelles. Affirmation de comptes. Déclaration de grossesse. Bail de biens de mineurs. Actes de Dépôts au greffe. Avis de parents. Scellés. Conclusions. Enquêtes B Inventaires de biens. Procédure extraordinaire. Procédures criminelles B Conclusions. Sentences. Enquêtes. Interrogatoire. Avis de parents. Reprises d'instances. Tutelles. Curatelles. Plaintes. Affirmation de compte. Inventaires de biens. Acte de Dépôt au greffe. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Baux de biens de mineurs. Déclarations de grossesses B Procédure extraordinaire. Procédures criminelles B Tutelles. Enquêtes. Déclaration de grossesse. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Reprise d'instance. Curatelle. Avis de parents. Sentences. Nominations d'experts. Rapports d'experts. Défaut. Information. Interrogatoire. Déclaration de prise de bestiaux. Acte de distribution. Inventaires de biens. Bail de biens de mineurs. Procès-verbaux de criées. affiches et enchères B Réception de notaire. Procédures criminelles B Tutelles. Sentences. affiche de Vente d'héritage abandonné. Curatelles. Enquêtes. Ordonnance de police. Scellés. Conclusions. Reprises d'instances. Affirmations de comptes. Requêtes. Baux de biens de mineurs. Nomination d'experts. Plaintes. Avis de parents. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Inventaire de biens. Adjudication du bœuf ville. Déclaration de grossesse. Rapport d'experts. Serment d'experts B Procédures criminelles B Sentences. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Tutelles. Curatelles. Enquêtes. Conclusions. Affirmations de comptes. Nomination d'experts. Reprises d'instance. Inventaire de biens. Scellés. Baux de biens de mineurs. Déclarations de grossesses. Rapport d'expert B : Justices seigneuriales 20 -
21 5B Plaintes. Informations. Procédures criminelles B B B B B Enquêtes. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Nominations d'experts. Sentence. Serments d'experts. Déclaration de grossesse. Rapport d'experts. Tutelles. Curatelles. Testament. Inventaire de biens. Soumission de caution. Enquête Plaintes. Interrogatoires. Réceptions de gardes. Procédures extraordinaires Procès-verbaux. Sentences. Affirmation de compte. Baux de biens de mineurs. Distributions de deniers. Enquêtes. Reprises d'instances. Curatelle. Procès-verbal de garde. Soumission de caution. Rapports d'experts. Scellés. Partage de biens. Dépôts de cautions. Nominations d'experts. Réception de procureur fiscal. Serments d'experts Réceptions de gardes. Plaintes. Procédures extraordinaires. Procédure criminelle Scellés. Inventaires de biens. Distributions de deniers. Curatelles. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Tutelles. Reprises d'instances. Sentences. Affirmations de comptes. Déclarations de grossesses. Soumissions de cautions. Interrogatoires. Réception de notaire. Enquête. Nominations d'experts. Rapport d'expert. Conclusions. Baux de biens de mineurs. acceptation d'échange. Procès-verbal de garde. Requête B Plaintes. Procédures criminelles. Sentence d'adjudication de biens B Distribution de deniers. Inventaires de biens. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Sentences. Tutelles. Curatelles. Nominations d'experts. Rapports d'experts. Séparation de biens. Scellés. Procès-verbal de gardes. Affirmations de lèves. Ouverture de testament. Conclusions. Procès-verbaux. Vente judiciaire. Dénombrement d'héritage. Soumission de caution. Reprises d'instances. Prestation de caution. Partage de biens. Avis de parents. Actes d'héritiers. Affirmations de comptes B Plaintes. Enquêtes. Adjudication de biens. Procédure extraordinaire B Sentences. Baux de biens de mineurs. Enquêtes. Conclusions. Nominations d'experts. Partage de biens. Tutelles. Curatelles. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Reprises d'instances. Acte de caution. Publication de testament. distribution de deniers. Soumissions de cautions. Interrogatoire. 5 B : Justices seigneuriales 21 -
22 visite d'experts. Réceptions de comptes. Rapports d'experts. Réception de commis greffier. Requêtes. Scellés. Jugements B Plaintes. Informations. Adjudication du bœuf villé B Consignations au greffe. Distributions de deniers. Enquêtes. Tutelles. Curatelles. Scellés. Sentences. Renonciation à communauté. Réceptions d'huissiers. Reprises d'instances. Nominations d'experts. Rapports d'experts. Soumissions de cautions. Partages de biens. Affirmations de comptes. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge B B Adjudication du bœuf ville. Plaintes. Adjudication de biens. Sentences d'ordre et de distribution de deniers. Procédure criminelle B B Plaintes. Information. Interrogatoires. Tutelles. Curatelles. Requêtes. Sentences. Enquêtes. Reprises d'instances. Baux de biens de mineurs. Scellés. Inventaires de biens. Soumissions de cautions. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Bénéfice d'inventaire. Affirmation de compte. Nomination d'experts. Acte de Déguerpissement. Descente de justice Tutelles. Curatelles. Affirmations de comptes. Scellés. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Informations. Sentences. Enquêtes. Reprises d'instances. Scellés. Déclaration de garde. Acte de consignation. Soumissions de cautions. Avis de parents. Acte de Déguerpissement. Conclusions. Décrets de prises de corps B Baux judiciaires. Distributions de deniers B Requêtes. Tutelles. Curatelles. Réception de notaire et procureur. Enquêtes. Interrogatoire. défauts. Rapports d'experts. Partage de biens. Affirmations de comptes. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Procès-verbal d'enfant trouvé. Nominations d'experts. Soumissions de cautions. Acte de Déguerpissement. Reprises d'instances. Procès-verbal de visite. Sentences. Réception de garde. Déclaration B Adjudication de biens. Plaintes. Procédures criminelles B Plaintes. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Tutelles. Curatelles. Conclusions. Interrogatoire. Informations. Procédure extraordinaire. 5 B : Justices seigneuriales 22 -
23 Réception de caution. Affirmations de comptes. Soumissions de cautions. défaut. Partage de biens. Sentences. Reprises d'instances. Déclaration de garde. Enquête. Bail de biens de mineurs. Procédure criminelle B Sentences. Curatelles. Nominations d'experts. Soumissions de cautions. Tutelles. Reprises d'instances. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Rapports d'experts. Serments d'experts. Affirmations de comptes. Plaintes. Requêtes. Interrogatoires. Déclaration. Conclusions. Enquête. Informations B Vente judiciaire. Inventaire de biens. Bail judiciaire de biens B B B Interrogatoires. Décret d'ajournement. Enquêtes. Baux judiciaires de biens. Soumissions de cautions. Scellés. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Sentences. distributions de deniers. Tutelle. Curatelles. Nominations d'experts. Reprises d'instances. Affirmation de comptes. Informations. Oppositions à saisie. Plainte. Serments d'experts. Rapport d'experts. Décret. Saisie réelle Distribution de deniers. Nominations d'experts. Tutelles. Curatelles. Enquêtes. Rapports d'experts. Défaut. Entérinements de lettre de bénéfice d'âge. Sentences. Partage de biens. Cautionnement. Emancipation. Bail de biens de mineurs. Reprise d'instance. Scellés. Soumission de caution. Plainte et information Séparation de biens. Rapports d'experts. Sentences. Plaintes. Inventaire de biens. Entérinement de lettre de bénéfice d'âge. Enquête Châtellenie du Breuil. Ars. La Rochette et St-Martial-le-Mont Le Breuil. Com. Ars. C. St-Sulpice-les-Champs. Arr. Aubusson. Creuse. La Rochette. Com. St-Médart-la-Rochette. C. Chénéraille. Arr. Aubusson. Creuse. St-Martial-le-Mont. C. St-Sulpice-les-Champs. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 23 1 Provisions d office de greffier ( ). Provisions d office de procureur fiscal (1669). Tutelles ( ). Enquêtes ( ). Procès-verbaux d experts (1758). Sentences ( ). Jugements ( ). Informations ( ). Déclaration (1780) B 23 2 Jugements ( ). Déclaration (1788). Bail judiciaire (1790) B 23 3 Pièces de procès civils B : Justices seigneuriales 23 -
24 Châtellenie de La Breuille et Hautefeuille La Breuille. Com. St-Merd-la-Breuille. C. La Courtine. Arr. Aubusson. Creuse. Hautefeuille. Com. St-Médart-la-Rochette. C. Chénéraille. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 24 1 Sentence (1768). Pièces de dossiers civils ( ). Réquisition et procès-verbal (1787) Sénéchaussée de la vicomté de Bridiers Com. et C. La Souterraine. Arr. Guéret. Creuse. 5B 25 1 Registre des audiences B 25 2 Serments et procès-verbaux d'experts ( ). Enquêtes ( ). Réception d'un sergent (1768). Déclarations de grossesses ( ). Inventaires de biens ( ). Sentences ( ). Emancipations ( ). Tutelles ( ). Curatelles ( ). Réception d'un notaire (1768). Affirmation de compte (1769). Réception de caution (1769). Procès-verbaux de visites (1769). Nominations d'arbitres (1769). Plaintes (1769). Reprise d'instance (1769). Désistement et abandon de fonds (1769). Baux de biens de mineurs (1769) B B B B B 25 7 Baux et oppositions à des baux. Sentences. Curatelles. Tutelles. Emancipations. Inventaires de biens. Plainte. Déclarations de grossesses. Réceptions de procureurs. Liquidation. Enquêtes. Avis de parents. Affirmation de compte. Consignation. Réception de caution Baux. Sentences. Curatelles. Tutelles. Emancipations. Partages de biens. Inventaires. dissolution de communauté. Réceptions d'officiers. Scellés. Déclaration de grossesse. Entérinement de lettres. Cautionnement. Reprise d'instance. Serments et rapports d'experts. Enquêtes. Expulsion. Avis de parents. Affirmations de comptes. Procès-verbal d'une enfant trouvée Bail. Sentences. Curatelles. Tutelles. Avis de parents. Inventaires de biens. Déclarations de grossesses. Procès-verbal d'enfant trouvé. Enquêtes. Procèsverbaux de gardes. Serments et procès-verbaux d'experts Baux de biens vacants. Sentences. Curatelles. Tutelles. Emancipations. Scellés. Inventaires de biens. Déclarations de grossesses. Oppositions. Enquête. Serments et procès-verbaux d'experts. Vente de biens abandonnés. Avis de parents. Réceptions d'officiers. Affirmation de compte Baux. Sentences. Curatelle. Tutelles. Emancipations. Avis de parents. Procès-verbaux. Inventaires de biens. Enquêtes. Procès-verbaux d'experts B : Justices seigneuriales 24 -
25 5B 25 8 Baux. Sentences. Curatelles. Tutelles. Avis de parents. Emancipation. Inventaires de biens. Oppositions. Folréal. Enquêtes. Procès-verbaux d'experts B 25 9 Baux (1776). Déclaration de grossesse (1776). Sentences ( ). Curatelles (1776). Tutelles (1776). Inventaires (1776). Oppositions (1776). Réception de caution (1776). Serment d'experts (1776). Requête (1787) Sénéchaussée de la vicomté de Brosse Com. Chaillac. C. St-Benoît-du-Sault-Arr. Le Blanc. Indre. 5B 26 1 Requête Châtellenie de Brousse et Châtelard-St-Blaise Brousse. C. Auzances. Arr. Aubusson. Creuse. Châtelard-St-Blaise. Com. Châtelard. C.Auzances. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 27 1 Registre des audiences B 27 2 Tutelles ( ). Requêtes (1746). Réception d'huissier (1760). Scellés ( ). Affirmations sur saisie ( ). Jugements ( ). Sentences ( ). Inventaires après décès ( ). Lettre de bénéfice d'âge (1773). Affirmation de compte (1783). Inventaires de biens (1784) Justice de La Brousse Com. Croze. C. Felletin. Arr. Aubusson. Creuse.. 5B 28 1 Jugements ( ). Tutelle (1729). Scellée (1729). Plainte et information (1735). Procès-verbal de chirurgien (1735) Justice de La Bussière et les Bareaud Com et C. St-Sulpice-les-Champs. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 29 1 Registre des audiences B 29 2 Sentence (1708). Pièce de procédure (1726) Justice de Bussière-Sanefroy Com. Sainte-Feyre-la-Montagne. C. Felletin. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 30 1 Sentences ( ). Tutelle (1782) B : Justices seigneuriales 25 -
26 Châtellenie de Ceilloux Com. Sardent. C.Pontarion. Arr. Guéret. Creuse. 5B 31 1 Registre des audiences. Lacune B 31 2 Inventaires des biens de mineurs ( ). Jugements ( ). Tutelles ( ). Scellés ( ). Dépôt de bail à ferme (1768). Curatelles ( ). Sentences ( ) Justice et châtellenie de La Cellette C. Châtelus-Malvaleix. Arr. Guéret. Creuse. 5B 32 1 Registre des audiences B 32 2 Sentences ( ). Installation d'un procureur (1775). Soumission (1776). Enquêtes (1776) Justice de Chambon-Sainte-Croix C. Bonnat. Arr. Guéret. Creuse. 5B 33 1 Registre des présentation et affirmations de voyage Justice de Chameyroux Com. St-Marc-à-Frongier. C. et Arr. Aubusson. Creuse. 5B 34 1 Jugements ( ). Plainte et information (1771) Justice de Champsanglard et Le Mondon Le Mondon. Com. Champsanglard. C. Bonnat. Arr. Guéret. Creuse. 5B 35 1 Information Justice de Chantemille. La Charse et Pierrefite Chantemille. Com. et C. Ahun. Arr. Guéret. Creuse. La Charse. Com. St-Yrieix-les-Bois. C. Ahun. Arr. Guéret. Creuse. Pierrefite. Com. St-Marc-à-Frongier. C. et Arr. Aubusson. Creuse. 5B 36 1 Registre des audiences. Lacunes B 36 2 Jugements ( ). Baux de biens de mineurs ( ). Curatelle (1765). Tutelles ( ). Liquidation de rente (1773). Rapport d'expert (1773). Bénéfice d'âge (1774). Lettre de rescision (1774) B : Justices seigneuriales 26 -
27 Châtellenie de La Chapelle-Baloue C. Dun-le-Palestel. Arr. Guéret. Creuse. 5B B Registre des Assises. Registres des audiences. 5B B B B 37 5 Dépôt de testaments ( ). Requêtes ( ). transport de droits (1717). Jugements ( ). Procès-verbaux de réparations (1730). Inventaire (1730). Plaintes et informations ( ). Interrogatoires ( ). Tutelles ( ). Curatelle (1734). Serment d'expert (1734). Procès-verbal judiciaire (1735). Sentence (1739) Plainte et information (1740). Jugements ( ). Dissolution de compte (1741). Requêtes ( ). Bail au rabais (1753). Rapport d'expert (1753). Sentence (1753). Levée de scellés (1760) B 37 6 Requêtes ( ). Enquêtes ( ). Jugements ( ). Nominations. Serments et rapports d'experts ( ). Baux de biens de mineurs ( ). Déclarations de grossesses ( ). Sentences ( ) B 37 7 Dossiers déposés au greffe Justice de Chard C. Auzances. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 38 1 Requêtes ( ). Pièces de procédure ( ). Affirmation (1742). Inventaire de pièces (1767). Avertissement (1769) Châtellenie de Charousseix Com. Mautes. C. Bellegarde-en-Marche. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 39 1 Tutelle (1783). Inventaire de meubles (1783). Requêtes (1784). Défaut (1787) Châtellenie de La Chassagne et Mautes La Chassagne. Com. Rougnat. C. Auzances. Arr. Aubusson. Creuse. Mautes. C. Bellegarde-en-Marche. Arr. Aubusson. Creuse. 5B 40 1 Registre des audiences B : Justices seigneuriales 27 -
1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14
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