Seniors et conduite. Limoges, 13 octobre 2010 Dr Sophie FEGUEUX Conseillère technique santé de la Déléguée interministérielle à la sécurité routière

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Ségolène Noël
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1 Seniors et conduite Limoges, 13 octobre 2010 Dr Sophie FEGUEUX Conseillère technique santé de la Déléguée interministérielle à la sécurité routière

2 Rapports sur conduite et âge rapport «Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous», de mai 2010 confié par M. François Fillon à M Edouard Courtial, Député de l'oise «vivre chez soi», rapport de M. Alain Franco à Mme Nora Berra, Secrétaire d'état en charge des Aînés en juin Rapport OCDE 2001: vieillissement et transport, concilier mobilité et sécurité.

François Fillon à M Edouard Courtial, Député de l'oise «vivre chez soi», rapport de M.

3 Données sur l accidentologie de seniors Les personnes âgées sont plus vulnérables (risque plus important de blessures graves et de décès); Elles ne surexposent pas les autres usagers; Elles ont un sur-risque comme piétons car plus vulnérables et plus de déplacements à pied;

décès); Elles ne surexposent pas les autres usagers; Elles ont un

4 Utilité d un contrôle médical systématique? Pas de démonstration de l efficacité d un contrôle en fonction de l âge dans différents pays Éviter stigmatisation Objectifs d un contrôle de l aptitude médicale: - Favoriser la mobilité des personnes en les accompagnant - Garantir leur sécurité sur la route ainsi que celle des autres usagers

différents pays Éviter stigmatisation Objectifs d un contrôle de l aptitude

5 Situation en Europe et dans le monde Les pratiques sont très variables d un pays à l autre Aucun système n a fait preuve de sa supériorité Le rapport OCDE de 2001 conclue à une inefficacité des systèmes de contrôle médical

fait preuve de sa supériorité Le rapport OCDE de 2001

6 En Europe 13 États membres de l UE sur 27 ont un examen médical préalable à l examen du permis de conduire. Mise à part l Autriche, tous ont aussi mis en place un examen médical périodique (12/27) ; l Allemagne exige seulement un examen de la vue avant de s inscrire au permis. 5 États membres de l UE (Belgique, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) et font remplir une déclaration sur l honneur au moment de l inscription au permis de conduire. Si une affection est déclarée, elle peut mener à un examen médical. Parmi ces 5 États membres, il y a un examen de la vue aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède. Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein et Norvège) pas d examen médical préalable ; en Norvège déclaration sur l honneur. 19 pays sur 30 ( 16 États membres sur 27 + les 3 de l EEE ) en Europe contrôlent l état de santé des «conducteurs âgés». Age de départ de ce contrôle de 50 à 80 ans selon les pays, resserrement de la fréquence des examens médicaux au fur et à mesure que l âge du conducteur avance.

5 États membres de l UE (Belgique, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) et font remplir une déclaration sur l honneur au moment de l inscription au permis de conduire.

7 Les personnes soumises à examens médicaux en France les conducteurs professionnels, les personnes présentant des problèmes de santé déclarés au moment de la demande de permis de conduire ou nécessitant un aménagement de leur véhicule les conducteurs ayant commis des infractions routières (avec un permis annulé, invalidé suite à perte totale des points, suspendu pour une durée au moins égale à 1 mois dans un certain nombre de cas).

$de leur véhicule les conducteurs ayant commis des infractions routières (avec un permis annulé, invalidé$

8 La décision de délivrance ou de renouvellement La décision de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire est prise par l autorité préfectorale à la suite de l avis d un médecin agréé ou d un médecin membre de la commission médicale départementale.

par l autorité préfectorale à la suite de l avis d un médecin

9 Possibilité d action pour le Préfet: article R Le préfet peut prescrire un examen médical dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut-être incompatible avec le maintien de la conduite. Cet examen, sera réalisé par la commission médicale prévue au R Au vu du certificat médical le préfet prononce s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre. La démence documentée est un des affections entraînant une incompatibilité à la conduite.

Cet examen, sera réalisé par la commission médicale prévue au R 221-11.

10 Concertation sur l aptitude (1) une réflexion générale sur le thème de l'aptitude à la conduite a été lancée en fin d année 2009 par la Délégation interministérielle à la sécurité routière. Cette concertation réunit l'ensemble des professionnels concernés par ce domaine

Délégation interministérielle à la sécurité routière.

11 Concertation sur l aptitude (2) Sujets abordés: conduite et handicap, situations de santé particulières, conduite et substances psychoactives, conduite et âge, avec l objectif de répondre à la fois à l'exigence de sécurité et à la nécessité de favoriser et d accompagner la mobilité des personnes. La réflexion porte également sur une optimisation de l organisation du système évaluant l aptitude à la conduite automobile.

de sécurité et à la nécessité de favoriser et d accompagner la mobilité des personnes.

12 Pistes d actions Pas de système stigmatisant Renforcer la prévention avec l aide du monde associatif, le monde médical Organisation de stages de sensibilisation et de remise à niveau Réflexion sur aménagement du permis (par ex limitation conduite de nuit )

Organisation de stages de sensibilisation et de remise à niveau

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