Réseau Régional Santé Travail Maintien dans l Emploi

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Hippolyte Félix Alarie
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1 Réseau Régional Santé Travail Maintien dans l Emploi Docteur Véronique BUEWAERT, Médecin du travail, PÔLE SANTE TRAVAIL Médecin coordonnateur du Réseau STME Mireille SURQUIN, Responsable de projet/animation de réseau, ISTNF Le réseau en 2012 Sa composition 19 médecins du travail référents répartis dans les territoires du Nord Pas-de- Calais Services de santé au travail interentreprises Service de santé au travail autonomes MSA Service de santé au travail interbanque Participation des assistantes référentes (binômes au sein des SST) Appui technique et méthodologique de l ISTNF, Appui scientifique hospitalo-universitaire et inspection médicale du travail Soutien des politiques régionales de santé (Ars, Région, Direccte) 1

santé au travail interentreprises Service de santé au travail autonomes MSA Service de santé au travail interbanque Participation des assistantes référentes (binômes au sein des SST)

2 Le réseau en 2012 Son objectif : Faciliter l amélioration des pratiques des équipes santé-travail et les coopérations avec les professionnels en milieu de travail pour favoriser le maintien dans l emploi des salariés en risque d inaptitude Son rôle : Interne : Information et conseil auprès des confrères et du personnel paramédical sur les mesures de maintien et les problématiques d inaptitude Externe : Liens avec les partenaires du maintien dans l emploi au niveau local et au niveau régional Champs d investigation Production d indicateurs collectifs régionaux sur les inaptitudes médicales pour : Cibler et prioriser les actions de prévention Renforcer les collaborations avec les partenaires de la santé et les acteurs de l entreprise Rapprocher la pénibilité des inaptitudes et du maintien dans l emploi pour : Mieux évaluer le facteur pénibilité dans les inaptitudes et le maintien dans l emploi Eclairer les professionnels de santé au travail sur l état de santé des salariés vis-à-vis des facteurs de pénibilité 2

Externe : Liens avec les partenaires du maintien dans l emploi au niveau local et au niveau régional Champs d investigation Production d indicateurs collectifs régionaux sur les inaptitudes médicales

Les inaptitudes médicales Recueil de données par les médecins du travail volontaires et leurs équipes santé-travail lors des procédures d inaptitudes 2009 2010 2011 2012 Nombre de dossiers recueillis

3 Les inaptitudes médicales Recueil de données par les médecins du travail volontaires et leurs équipes santé-travail lors des procédures d inaptitudes Nombre de dossiers recueillis Nombre de médecins du travail ayant participé Restitution d indicateurs collectifs régionaux aux partenaires de la santé au travail et du maintien dans l emploi du Nord Pas-de- Calais Guide prévention de la pénibilité Confrontation des pathologies aux facteurs de pénibilité identifiés dans différentes sources pour des métiers ciblés d après les données inaptitudes Proposition de mesures de prévention collectives et individuelles Pour les équipes de santé au travail Au bénéfice des salariés et des entreprises 3

et du maintien dans l emploi du Nord Pas-de- Calais Guide prévention de la pénibilité Confrontation des pathologies aux facteurs de pénibilité identifiés dans différentes sources pour des

4 Seniors et maintien dans l emploi Inaptitudes et maintien dans l emploi chez les seniors Quelques chiffres d après les indicateurs régionaux Quelques chiffres d après les indicateurs régionaux 2010 Les troubles mentaux et du comportement diminuent avec l âge, les problèmes circulatoires augmentent, les pathologies du système ostéoarticulaire également mais de façon moins marquée. L origine professionnelle de l inaptitude est moins fréquente chez les salariés de 55 ans et plus (26%) que chez les salariés plus jeunes (33%). 4

problèmes circulatoires augmentent, les pathologies du système ostéoarticulaire également mais de façon moins marquée.

5 Quelques chiffres d après les indicateurs régionaux 2012 Le devenir : La part des licenciés chez les séniors déclarés inaptes (95,2 %) est légèrement supérieure à celle chez les moins de 55 ans (93 %) et à celle de l ensemble des salariés inaptes (93,7 %). Les séniors licenciés suite à la procédure d inaptitude sont plus souvent dispensés de recherche d emploi (7,7 %) que les moins de 55 ans (0,7 %). Les seniors sont plus souvent bénéficiaires de l invalidité (53,9 %) que les moins de 55 ans (24,4 %) et que l ensemble des salariés déclarés inaptes (33,8 %). Inaptitudes et maintien dans l emploi chez les seniors (quelques chiffres d après les indicateurs régionaux 2012) Le devenir selon l origine professionnelle ou non de la pathologie : <= 55 ans et Origine prof. (n=728) <= 55 ans et Pas origine prof. (n=1390) 55 ans et + et Origine prof. (n=231) 55 ans et + et Pas origine prof. (n=763) Global Origine prof. (n=959) Global Pas Origine prof. (n=2153) Licenciés 665 (91,3 %) 1304 (93,7 %) 214 (92,6 %) 732 (95,9 %) 879 (91,7 %) 2036 (94,6 %) Maintenus 63 (8,7 %) 86 (6,2 %) 17 (7,4 %) 31 (4,1 %) 80 (8,3 %) 117 (5,4 %) Inv1 7 (1,0 %) 57 (4,1 %) 3 (1,3 %) 36 (4,7 %) 93 (4,3 %) 10 (1,0 %) Inv2 36 (4,9 %) 397 (28,6 %) 51 (22,1 %) 442 (57,9 %) 839 (39,0 %) 87 (9,1 %) Il y a un peu plus de seniors maintenus suite à une inaptitude pour les pathologies d origine professionnelle que pour une origine non professionnelle. La part d invalidité 2 est plus importante chez les seniors que chez les moins de 55 ans déclarés inaptes qu il s agisse d une pathologie d origine professionnelle ou non professionnelle. 5

Les séniors licenciés suite à la procédure d inaptitude sont plus souvent dispensés de recherche d emploi (7,7 %) que les moins de 55 ans (0,7 %).

6 Mesures seniors : Aide au maintien dans l emploi des séniors (mesure Agefiph) Cette aide est accordée aux employeurs pour maintenir un salarié senior lorsqu une réduction du temps de travail est préconisé par le médecin du travail, jusqu à la date prévisionnelle du départ en retraite. Elle est mobilisable par les Sameth. Sont bénéficiaires, les employeurs sauf : - Les établissements sous accord collectifs agréé n ayant pas atteints leur quota 6% - Travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles Mesures seniors : Aide au maintien dans l emploi des séniors (mesure Agefiph) Conditions d attribution : - Avis circonstancié du médecin du travail - Le salarié doit avoir au moins 52 ans - Elle est versée pendant 3 ans maximum, le montant peut être lissé sur 5 ans - L employeur s engage à mettre le complément de salaire. - Montant de l aide (plafonnée) : o 4000 /an pour une réduction du temps de travail comprise entre 20 % et 34 % o 6700 /an pour une réduction du temps de travail comprise entre 35 % et 50 % Le montant est proratisé si le salarié travaillait déjà à temps partiel. 6

Sont bénéficiaires, les employeurs sauf : - Les établissements sous accord collectifs agréé n ayant pas atteints leur quota 6% - Travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants

7 Santé Emploi Info Service Plate-forme téléphonique régionale d aide et d orientation pour le maintien dans l emploi et la réinsertion socio-professionnelle des personnes atteintes de pathologies de longue durée dans le Nord Pas-de-Calais Objectifs : Santé Emploi Info Service Eviter la désinsertion professionnelle des personnes atteintes de maladie invalidante et rencontrant des problèmes socio-professionnels - Faciliter l accès à l information, à l accompagnement de proximité et répondre à toute question juridique et/ou médico-socio-professionnelle 7

Service 03 20 44 55 55 - Eviter la désinsertion professionnelle des personnes atteintes de maladie invalidante et rencontrant des problèmes

8 Santé Emploi Info Service Fonctionnement : Des infirmières formées à l écoute et aux démarches de maintien dans l emploi : Ecoutent, informent et conseil Orientent et facilitent les mises en relation personnalisées avec les opérateurs locaux du maintien dans l emploi Assurent un suivi à moyen terme et accompagnent tout au long des démarches Les réponses sont validées, si nécessaires par un praticien hospitalier Ouvert depuis 2006 Organisé par l ISTNF (relations avec le réseau régional des partenaires) et le CHRU (compétences médicales et juridiques) Ouvert toute la journée (à partir de septembre) Service gratuit (coût appel local) 8

accompagnent tout au long des démarches Les réponses sont validées, si nécessaires par un praticien hospitalier Ouvert depuis 2006 Organisé par l ISTNF (relations

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