relevés d assurances collectives

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1 Assurances collectives Tout sur les relevés d assurances collectives Mieux-être : Un objectif gagnant.

2 Relevés d assurances collectives Bonjour. Aider vos clients à gérer leur régime d assurances collectives représente un défi de taille. Vous pouvez passer beaucoup de temps à passer au peigne fin une foule de variables complexes en vue d étudier et d interpréter les coûts et les garanties. Afin de vous aider à analyser les régimes collectifs de vos clients plus facilement et efficacement, la Standard Life vous offre une gamme complète de relevés d assurances collectives. Il est maintenant plus simple que jamais d évaluer les régimes collectifs et de donner à vos clients l information dont ils ont besoin. Comment nos relevés peuvent vous aider, vous et vos clients Notre gamme de relevés vous permet d analyser les différents types de demandes soumises par les participants de régimes, y compris les demandes de règlement d invalidité de courte et de longue durée, d assurance maladie et de soins dentaires. De plus, ces relevés vous permettent de présenter des données personnalisées et des renseignements précieux à vos clients et de leur donner une vue d ensemble de l efficacité de leur régime. Les relevés traitant d invalidité vous permettent d identifier facilement la durée d une invalidité, les prestations versées et de nombreuses autres questions connexes. Ils peuvent également vous aider à déceler les tendances et à contrôler l absentéisme. Notre analyse des données sur l assurance maladie et les soins dentaires vous permet d évaluer la structure des régimes et de déterminer si des mesures doivent être prises afin de limiter l augmentation des coûts du régime collectif (ex. franchise, coassurance, maximums annuels). Finalement, nous offrons les relevés relatifs aux résultats techniques, qui vous permettent de surveiller et d analyser les tendances relativement aux prestations payées en comparaison avec les primes facturées. Pour obtenir ces relevés Le présent guide vous permet de voir des modèles des relevés de règlements. Pour obtenir vos relevés personnalisés, veuillez communiquer avec votre directeur, développement des affaires. Protection des renseignements personnels Dans les cas où le nombre de demandeurs par période n est pas suffisant pour assurer la confidentialité de l information, celle-ci ne sera pas disponible. Cette mesure est conforme à la législation sur la protection des renseignements personnels veuillez vous reporter à l annexe pour de plus amples renseignements sur les règles relatives à la protection des renseignements personnels.

3 Relevés d assurances collectives Annexe Règles relatives à la protection des renseignements personnels Voir page 37 Table des matières Relevés relatifs à l assurance invalidité H1 Demandes d invalidité terminées par durée des absences 5 H2 Analyse des demandes par cause d invalidité 7 H4 Analyse des demandes par âge et sexe 9 H5 Prestations d invalidité 11 H6 Délai de soumission des demandes 13 Relevés relatifs à l assurance maladie et aux soins dentaires SD1 Prestations payées par assuré par type de protection 15 SD2 Prestations payées par assuré 17 SD2S Prestations payées par type de protection 19 SD2M Prestations payées par assuré et dépendant 21 SD3 Classement des médicaments selon les montants payés 23 SD4 Classes de médicament par nombre de demandes 25 SD5 Médicaments les plus fréquemment payés 27 SD6 Liste des assurés ayant réclamé 29 HD_DELAY Délai de service des demandes en santé et dentaire 31 Relevé relatif aux résultats techniques EX1 Rapport mensuel d expérience 35 GF975H GL

4 H

5 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance invalidité H1 Demandes d invalidité terminées par durée des absences Il s agit d un relevé de contrôle des demandes d invalidité de courte ou de longue durée. Il fournit, pour les périodes sélectionnées, des renseignements au sujet du nombre de demandes, de la durée des absences et des montants payés, selon le sexe, pour les demandes d invalidité terminées. Ce relevé comprend toutes les demandes terminées au cours de la période sélectionnée. Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le type de garantie : «invalidité de courte durée» ou «invalidité de longue durée». 5 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 6 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 7 La durée de l absence est indiquée en semaines pour l indemnité de courte durée et en mois pour l invalidité de longue durée. 8 Le nombre de demandes terminées par durée de l absence. 9 Le nombre de jours de demandes d invalidité terminées par durée de l absence. La durée d un paiement 1 est le nombre total de jours, y compris le premier et le dernier, visés par la prestation d invalidité. 10 Le montant payé total pour les demandes d invalidité terminées par durée de l absence. 11 Un total par sexe et un total pour les deux sexes. 1 Durée d un paiement : Le paiement cesse en raison du retour au travail, du départ en retraite, du décès, etc. Standard Life 5

6 NOTE : Pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels, l information ne sera pas disponible si le nombre de demandes de règlement par période n est pas suffisant pour assurer la confidentialité de l information. 7

7 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance invalidité H2 Analyse des demandes par cause d invalidité Ce relevé indique les renseignements sur l invalidité de courte ou de longue durée par cause et par sexe pour chaque catégorie, compte et police. Il peut servir à surveiller les tendances du groupe en matière d invalidité. Les demandes d indemnité indiquées ont donné lieu à au moins un versement ou un rajustement au cours de la période sélectionnée. Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le type de garantie : «invalidité de courte durée» ou «invalidité de longue durée». 5 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 6 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 7 Les causes de l invalidité. 8 Le pourcentage des demandes liées à une cause d invalidité particulière par rapport au nombre total de demandes. 9 Le pourcentage de la durée totale des demandes liées à une cause d invalidité particulière. Dans le cas des demandes terminées avant la date de fin du relevé, la durée totale de la demande est établie à partir de la date du début de l invalidité jusqu au jour où la demande a pris fin et, dans le cas des demandes qui sont encore actives, jusqu à la date de fin du relevé. 10 Cette colonne indique le pourcentage du montant payé pour les demandes effectuées pour une cause d invalidité donnée. 11 Un total par sexe et un total pour les deux sexes sont inscrits au bas du rapport (ils ne sont pas indiqués au présent spécimen de rapport). Standard Life 7

8 H

9 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance invalidité H4 Analyse des demandes par âge et sexe Ce relevé indique l âge et le sexe des personnes qui soumettent des demandes d invalidité de courte ou de longue durée. Il peut servir à analyser les tendances d un groupe en matière d invalidité. Les demandes d indemnité indiquées correspondent à la période sélectionnée. Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le type de garantie : «invalidité de courte durée» ou «invalidité de longue durée». 5 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 6 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 7 Les âges sont regroupés. 8 La somme des demandes par groupe d âge. 9 Le pourcentage des demandes totales par groupe d âge. 10 La somme des montants payés pour les demandes par groupe d âge. 11 Le pourcentage du montant total payé pour les demandes par groupe d âge. 12 Un total par sexe et un total pour les deux sexes sont inscrits au bas du relevé. Standard Life 9

10 7 8 H

11 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance invalidité H5 Prestations d invalidité Ce relevé fournit des renseignements sur les prestations d invalidité de courte ou de longue durée. Toutes les dates pertinentes au dossier d une personne invalide sont indiquées, mais aucune donnée relative au diagnostic n est inscrite afin que le rapport soit conforme à la législation sur la protection des renseignements personnels. Les demandes d indemnité indiquées correspondent à la période sélectionnée. Le relevé est disponible par compte ou pour l ensemble du groupe. Le relevé est disponible en format Excel. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le type de garantie : «invalidité de courte durée» ou «invalidité de longue durée». 5 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 6 Ce relevé est produit pour toutes les catégories. 7 Le numéro de certificat de l assuré qui a touché une prestation d invalidité. 8 Le prénom et le nom de l assuré. 9 La catégorie à laquelle appartient l assuré. 10 La date à laquelle la demande d invalidité a été reçue. Lorsque plusieurs demandes sont effectuées en vertu d un même certificat, la dernière date de réception s affiche. 11 La date du début de l invalidité. Lorsque plusieurs demandes sont effectuées en vertu d un même certificat, la dernière date de début s affiche. 12 La date à laquelle les paiements ont débuté pour la demande. Lorsque plusieurs demandes sont effectuées en vertu d un même certificat, la dernière date de début s affiche. 13 La date de fin de l invalidité s affiche lorsque la demande prend fin. 14 Les statuts d une demande sont les suivants : APPROUVÉ, EN ATTENTE, RÉCURRENT, EN SUSPENS ou TERMINÉ. 15 La durée de l indemnisation jusqu à la date du relevé ou jusqu à la date de la fin de l invalidité, si cette dernière a effectivement pris fin. 16 Le montant brut versé comprend le montant payé au demandeur et le montant versé aux fins des retenues fiscales. 17 Le montant net versé au demandeur. 18 Total par compte des colonnes (15), (16) et (17). 19 Le total général des colonnes (15), (16) et (17) s affiche au bas du relevé. Standard Life 11

12 H

13 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance invalidité H6 Délai de soumission des demandes Ce relevé indique le délai de soumission d une demande par intervalle variable pour les demandes avec un statut de retour au travail, d invalidité en cours et autres (comme une période de prestations terminée). Les demandes d indemnité indiquées ont donné lieu à au moins un versement au cours de la période sélectionnée. Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le type de garantie : «invalidité de courte durée» ou «invalidité de longue durée». 5 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 6 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 7 Le délai en jours ouvrables, en intervalles de 10 jours pour l invalidité de courte durée et de 20 jours pour l invalidité de longue durée. 8 Le nombre de demandes pour chaque intervalle relativement au statut. 9 Le pourcentage des demandes pour chaque intervalle relativement au statut. 10 Le total des demandes des colonnes (8). 11 Le pourcentage du nombre de demandes indiqué à la colonne (10). Standard Life 13

14 * NOTE : Le numéro de certificat de l assuré a été remplacé par un numéro aléatoire pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels. NOTE : Pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels, l information ne sera pas disponible si le nombre de demandes de règlement par période n est pas suffisant pour assurer la con fidentialité de l information. Membre : 01 = participant, 02 = conjoint, 03 = enfant SD1

15 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance maladie et aux soins dentaires SD1 Prestations payées par assuré par type de protection Ce relevé fait état de toutes les prestations qui ont été payées pendant la période sélectionnée. Il est classé par protection, en ordre alphabétique, puis par assuré. Il peut servir à analyser les changements possibles dans un régime ou pour isoler les prestations qui peuvent faire l objet d une surutilisation. Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 5 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 6 La description de la protection. 7 Le numéro de certificat de l assuré a été remplacé par un numéro fictif pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels. Le numéro fictif correspondra toujours au même numéro de certificat. 8 Les membres de la famille sont identifiés comme suit : 01 = assuré ; 02 = conjoint ou 03 = enfants. 9 Le nombre de demandes payées par assuré et par garantie. 10 Le montant total soumis par assuré et par garantie. 11 Le montant total exclu par assuré et par garantie. 12 Le montant total admissible par assuré et par garantie. Le montant admissible correspond au montant soumis moins le montant exclu. 13 Le montant total des franchises par assuré et par garantie. 14 Le montant total des déductions pour coassurance par assuré et par garantie. 15 Le montant total exclu parce qu il excède le maximum. 16 Le montant total exclu en raison de la coordination des prestations. 17 Le montant total payé par assuré et par garantie. 18 Un total par compte ou par catégorie et un total général pour tout le groupe sont affichés au bas du relevé. Le total général inclut également les renseignements non indiqués en raison de la législation sur la protection des renseignements personnels. Standard Life 15

16 * NOTE : Le numéro de certificat de l assuré a été remplacé par un numéro aléatoire pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels. NOTE : Pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels, l information ne sera pas disponible si le nombre de demandes de règlement par période n est pas suffisant pour assurer la con fidentialité de l information. Membre : 01 = participant, 02 = conjoint, 03 = enfant SD2

17 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance maladie et aux soins dentaires SD2 Prestations payées par assuré Ce relevé présente le même contenu que le rapport SD1, mais il indique la date des demandes plutôt que le nombre de demandes et il est classé par assuré, en ordre numérique. Ce relevé inclut tous les participants pour lesquels des prestations ont été payées durant la période sélectionnée. Un sous-total par protection, dentaire, santé et hôpital, par assuré est indiqué. Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Ce relevé est disponible en format Excel. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 5 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 6 La description de la garantie. 7 Le numéro de certificat de l assuré a été remplacé par un numéro fictif pour respecter la Loi sur la garantie des renseignements personnels. Le numéro fictif correspondra toujours au même numéro de certificat. 8 Les membres de la famille sont identifiés comme suit : 01 = assuré ; 02 = conjoint ou 03 = enfants. 9 La date de la demande. 10 Le montant total soumis par assuré et par garantie. 11 Le montant total exclu pour la garantie. 12 La somme des montants admissibles par assuré et par garantie. Le montant admissible correspond au montant soumis moins le montant exclu. 13 La franchise totale par assuré et par garantie. 14 Le montant total des déductions pour coassurance par assuré et par garantie. 15 Le montant total exclu parce qu il excède le maximum. 16 Le montant total exclu en raison de la coordination des prestations. 17 Le montant payé total par assuré et par garantie. 18 Un total par compte ou par catégorie et un total général pour tout le groupe est affiché au bas du rapport. Le total inclut également les renseignements non indiqués en raison de la législation sur la protection des renseignements personnels. Standard Life 17

18 NOTE : Pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels, l information ne sera pas disponible si le nombre de demandes de règlement par période n est pas suffisant pour assurer la con fidentialité de l information. SD2S

19 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance maladie et aux soins dentaires SD2S Prestations payées par type de protection Ce relevé résume les demandes réglées pour chaque garantie dont font état les relevés SD1 et SD2. Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 5 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 6 La description de la garantie. 7 Le nombre de demandes par garantie. 8 Le montant total soumis par garantie. 9 Le montant total exclu par garantie. 10 Le montant admissible total par garantie. Le montant admissible correspond au montant soumis moins le montant exclu. 11 Le montant total des franchises par garantie. 12 Le montant total des déductions pour coassurance par garantie. 13 Le montant total déduit parce que le maximum a été atteint pour la garantie. 14 Le montant total de coordination des prestations déduit par garantie. 15 Le montant total payé par garantie. 16 Les sous-totaux par famille de prestations (dentaire, santé et hôpital) sont additionnés après que toutes les lignes pour la même famille de prestations ont été énumérées. 17 Le total général s affiche au bas du relevé. Standard Life 19

20 NOTE : Pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels, l information ne sera pas disponible si le nombre de demandes de règlement par période n est pas suffisant pour assurer la con fidentialité de l information. SD2M

21 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance maladie et aux soins dentaires SD2M Prestations payées par assuré et dépendant Ce relevé résume les données contenues dans les rapports SD1 et SD2. Il fournit, par prestation, la ventilation du montant versé pour les assurés et les dépendants. Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 5 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 6 La description de la garantie. 7 Le nombre de demandes payées par garantie. 8 Le montant total payé par garantie. 9 Les sous-totaux par famille de garantie (dentaire, santé et hôpital) sont additionnés après que toutes les lignes pour la même famille de prestations ont été énumérées. 10 Un total pour les assurés, les dépendants et un grand total s affichent au bas du relevé. Standard Life 21

22 NOTE : Pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels, l information ne sera pas disponible si le nombre de demandes de règlement par période n est pas suffisant pour assurer la con fidentialité de l information. SD3 7

23 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance maladie et aux soins dentaires SD3 Classement des médicaments selon les montants payés Ce relevé énumère, par ordre d importance, les 50 principaux médicaments remboursés au cours de la période du relevé selon le montant total remboursé par médicament. L information contenue dans ce relevé a trait à tous les médicaments qui ont fait l objet d un remboursement au cours de la période du relevé. Ce relevé est particulièrement utile pour déterminer quels médicaments ont le plus contribué aux coûts des médicaments durant la période du relevé. Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 5 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 6 Les médicaments sont classés de un à cinquante. 7 Les numéros DIN sont classés par ordre décroissant en fonction du montant total payé pour ce médicament (colonne 12). 8 Le nom du médicament correspondant au numéro DIN. 9 La classe de médicament à laquelle le médicament appartient. 10 Le nombre total de demandes payées par médicament. 11 Le montant total soumis par médicament. 12 Le montant total payé par médicament. 13 Le pourcentage du montant payé par médicament par rapport au montant total payé pour tous les médicaments. 14 Le montant moyen payé par demande pour le médicament correspond au montant payé (colonne 12) divisé par le nombre de demandes payées (colonne 10). 15 Les totaux pour les 50 principaux médicaments faisant l objet du relevé. Les colonnes (10) à (13) sont des additions, tandis que la colonne (14) est une moyenne. 16 Le total pour les médicaments non inclus dans les 50 principaux médicaments. 17 Le total pour tous les médicaments (les 50 principaux et les autres). Les colonnes (10) à (13) sont des additions, tandis que la colonne (14) est une moyenne. Standard Life 23

24 NOTE : Pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels, l information ne sera pas disponible si le nombre de demandes de règlement par période n est pas suffisant pour assurer la con fidentialité de l information. SD4 7

25 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance maladie et aux soins dentaires SD4 Classes de médicament par nombre de demandes Ce relevé classe, par importance, les catégories de médicaments en fonction du nombre total de demandes remboursées par classe de médicament au cours de la période du relevé. Ce relevé est particulièrement utile pour déterminer les états pathologiques courants relativement à la consommation de médicaments au sein du groupe. Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 5 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 6 Les médicaments sont classés de un à cinquante. 7 Les classes de médicaments sont classées par ordre décroissant en fonction du nombre de demandes payées pour ce médicament (colonne 11). 8 Le montant total soumis par classe de médicament. 9 Le montant total payé par classe de médicament. 10 Le pourcentage du montant payé par classe de médicament par rapport au montant total payé pour toutes les classes de médicaments. 11 Le nombre total de demandes payées par classe de médicament. 12 Le pourcentage du nombre de demandes par classe de médicament par rapport au nombre de demandes pour toutes les classes de médicaments. 13 Le montant moyen payé par demande pour la classe de médicament correspond au montant payé (colonne 9) divisé par le nombre de demandes payées (colonne 11). 14 Le total pour tous les médicaments faisant l objet du relevé. Les colonnes (8) à (12) sont des additions, tandis que la colonne (13) est une moyenne. Standard Life 25

26 NOTE : Pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels, l information ne sera pas disponible si le nombre de demandes de règlement par période n est pas suffisant pour assurer la con fidentialité de l information. SD5

27 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance maladie et aux soins dentaires SD5 Médicaments les plus fréquemment payés Ce relevé énumère, par importance, les 50 principaux médicaments remboursés au cours de la période du relevé selon la fréquence d utilisation du médicament. Ce relevé est particulièrement utile pour déterminer quels médicaments ont le plus contribué aux coûts des médicaments durant la période du relevé. Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Description des champs 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 5 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 6 Les médicaments sont classés de un à cinquante. 7 Les numéros DIN sont classés par ordre décroissant en fonction du nombre de demandes payées pour ce médicament (colonne 12). 8 Le nom du médicament correspondant au numéro DIN. 9 La classe de médicament à laquelle le médicament appartient. 10 Le montant total soumis par médicament. 11 Le pourcentage du montant soumis par médicament par rapport au montant total payé pour tous les médicaments. 12 Le nombre total de demandes payées par médicament. 13 Le montant total payé par médicament. 14 Le pourcentage du montant payé pour le médicament par rapport au montant total payé pour tous les médicaments. 15 Les totaux pour les 50 principaux médicaments faisant l objet du relevé. 16 Les montants pour les médicaments non inclus dans les 50 principaux médicaments. 17 Le total pour tous les médicaments (les 50 principaux et les autres). Standard Life 27

28 NOTE : Pour respecter la législation sur la protection des renseignements personnels, l information ne sera pas disponible si le nombre de demandes de règlement par période n est pas suffisant pour assurer la con fidentialité de l information. SD6

29 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance maladie et aux soins dentaires SD6 Liste des assurés ayant réclamé Ce relevé fournit, par certificat et par garantie, le montant total payé par famille de protection. Toutes les dates pertinentes sont indiquées, mais il n y pas de montant par assuré dans le relevé. Ce relevé est produit par compte seulement. Ce relevé est particulièrement utile pour les régimes d avantages sociaux non assuré (RASNA). Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 13 Le numéro de la police. 4 Le numéro de compte est inscrit dans ce champ. 5 Le nom du compte indiqué à la colonne (4). 6 Le numéro de certificat de l assuré qui a touché un paiement durant la période sélectionnée. 7 Le prénom et le nom de l assuré. 8 Le membre de la famille est identifié : participant, conjoint ou enfant. 9 La description de la garantie : dentaire ou maladie. L hospitalisation est inclue dans l assurance maladie. 10 La date de la première demande. 11 La date de la dernière demande. 12 Le montant total payé pour l assurance maladie par compte. 13 Le montant total payé pour l assurance soins dentaires par compte. 14 Le total général pour tous les comptes s affiche à la première page du relevé. Standard Life 29

30 6 HD_Delay

31 Relevés d assurances collectives Relevés relatifs à l assurance maladie et aux soins dentaires HD_DELAY Délai de service des demandes en santé et dentaire Ce relevé énumère les demandes en santé et dentaire remboursées et le délai de service (c.-à-d. l écart entre la date de réception de la demande et la date de paiement). Ce relevé est disponible par catégorie, par compte ou pour l ensemble du groupe. Description des champs : 1 La période sélectionnée. 2 Le preneur de la police. 3 Le numéro de la police. 4 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 5 Le numéro de catégorie ou «TOUTES» est inscrit dans ce champ. 6 Le numéro de demande pour lequel le délai d exécution a été calculé. 7 Le type de garantie (santé ou dentaire). 8 La date à laquelle la demande a été reçue. 9 La date à laquelle la demande a été payée. 10 Le délai d exécution correspondant à l écart entre la date de paiement et la date de réception. Le délai d exécution est calculé en jours ouvrables. 11 Les délais d exécution moyens en santé et dentaire correspondent aux délais d exécution moyens indiqués à la colonne 10. Standard Life 31

32 8 9 EX

33 EX1

34 EX1

35 Relevés d assurances collectives Relevé relatif aux résultats techniques EX1 Rapport mensuel d expérience Ce relevé est utilisé pour analyser les tendances en ce qui touche les prestations payées par rapport aux primes facturées. Il indique pour chaque garantie les primes facturées et les prestations payées. Ces montants sont indiqués pour les douze derniers mois ou selon la période demandée. Pour les régimes d avantages sociaux non assuré (RASNA), ce relevé peut uniquement être produit pour l ensemble du groupe. Pour tous les autres groupes, ce relevé peut être produit pour l ensemble du groupe ou par compte. Description des champs : 1 Le preneur de la police. 2 Le numéro de la police. 3 L emplacement du bureau de vente. 4 Le nom du représentant des ventes. 5 Le nom de l intermédiaire. 6 Le numéro de compte ou «TOUS» est inscrit dans ce champ. 7 La période sélectionnée. 8 La prime mensuelle facturée par garantie. 9 Les prestations mensuelles payées par garantie. 10 Total par garantie pour les 12 derniers mois. 11 Total par garantie pour la période entre le dernier renouvellement et la fin de la période de ce rapport. 12 Total cumulatif par garantie pour une période allant jusqu à 36 mois (se terminant à la fin de la période de ce rapport). Standard Life 35

36 Relevés d assurances collectives Annexe Règles relatives à la protection des renseignements personnels Code H1 H2 H4 Titre du relevé Demandes d invalidité terminées par durée des absences Analyse des demandes par cause d invalidité Analyse des demandes par âge et sexe Règles relatives à la protection des renseignements personnels Aucune règle ne s applique. Moins de 8 réclamants par compte ou catégorie : les renseignements ne seront pas indiqués dans le relevé. Aucune règle ne s applique. H5 Prestations d invalidité Ce relevé n indique pas les causes de l invalidité. H6 SD1 SD2 SD2S SD2M SD3 SD4 SD5 SD6 HD_ DELAY Délai de soumission des demandes Prestations payées par assuré par type de protection Prestations payées par assuré Prestations payées par type de protection Prestations payées par assuré et dépendant Classement des médicaments selon les montants payés Classes de médicament par nombre de demandes Médicaments les plus fréquemment payés Liste des assurés ayant soumis une demande de règlement Délai de service des demandes en santé et dentaire Aucune règle ne s applique. Moins de 8 demandeurs par compte ou catégorie : les renseignements ne seront pas indiqués dans le relevé. Moins de 8 demandeurs par compte ou catégorie : les renseignements ne seront pas indiqués dans le relevé. Le numéro de certificat est codé. Moins de 8 demandeurs par compte ou catégorie : les renseignements ne seront pas indiqués dans le relevé. Moins de 8 demandeurs par compte ou catégorie : les renseignements ne seront pas indiqués dans le relevé. Le numéro de certificat est codé. Moins de 8 demandeurs par compte ou catégorie : les renseignements ne seront pas indiqués dans le relevé. Moins de 8 demandeurs par compte ou catégorie : les renseignements ne seront pas indiqués dans le relevé. Moins de 8 demandeurs par compte ou catégorie : les renseignements ne seront pas indiqués dans le relevé. Moins de 8 demandeurs par compte ou catégorie : les renseignements ne seront pas indiqués dans le relevé. Le numéro de certificat est codé. EX1 Rapport mensuel d expérience Aucune règle ne s applique. Standard Life 37

37 Relevés d assurances collectives Notes

38 Retraite Investissements Assurance À bientôt. Pour de plus amples renseignements sur les relevés d assurances collectives ou pour tout autre question concernant la Standard Life, veuillez communiquer avec votre directeur, développement des affaires, ou visiter notre site Web Compagnie d assurance Standard Life du Canada GF975H GL