CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

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1 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire. Frais de dossier (bénéficiaire) jusqu à 1 million au delà de 1 million EMISSION CHEQUE DE BANQUE Commission de dossier Commission d'annulation OPPOSITION SUR CHEQUE Frais mise en opposition Date anniversaire opposition EDITION DE RELEVE (mois en cours) Frais de gestion LOCATION DE COFFRE-FORT Dépôt de garantie *Petit Compartiment *Grand Compartiment Commission de location annuelle * Petit Compartiment * Grand Compartiment RETRAIT AU GUICHET Avec chèque Sans chèque CHEQUIER EN SOUFFRANCE Pénalité / chéquier (à partir de 90 jours) Frais de destruction (au-delà de 180 jours) COMMANDE DE CHEQUIER Chéquier Barré Chéquier Non barré frais de timbre/ chèque 25 Page 1

2 2. OPERATIONS COMEX 201. EMISSION DE TRANSFERTS Commission de dossier Emission chèque de banque en devise Frais de Swift (toutes destinations) ZONE UEMOA Commission d'intervention : HORS ZONE UEMOA Commission d'intervention 0,20% Minimum Taxe de transfert hors UMOA (reversée à l état) 0,60% Commission de change 0,15% Minimum Frais de correspondant (si frais de la banque étrangère à charge du Donneur d'ordre) Frais de transfert Frais de modification ou annulation (si modification ordre en cours de traitement majoré des frais de modification du correspondant s'il ya lieu) Frais de retour (Majorés des frais retour du correspondant s'il ya lieu) ENCAISSEMENT IMPORT (R.I.) REMISE CHEQUE Encaissement 0,20 % Minimum Dossier sur confrères Retour impayé ou réclamé (A la charge du cédant) Protêt en cas de non paiement Chèque en souffrance (2) 0,05 % Minimum Frais de Swift TTHU 0,60% Commission de change 0,15% Minimum REMISE SIMPLE EFFET Encaissement 0,20% Minimum Dossier sur confrères Acceptation 0,50% Minimum Prorogation Page 2

3 Retour impayé ou réclamé Protêt en cas de non paiement (1) Effet en souffrance (2) 0,05% Minimum Frais de Swift TTHU 0,60% Commission de change 0,15% Minimum REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission d'intervention Encaissement (3) Si documents contre paiement 0,25% Minimum Si documents contre acceptation 0,15% Minimum Dossier sur confrères (3) Acceptation (si documents contre acceptation)(3) 0,20 %Min : Prorogation Retour impayé ou réclamé Protêt en cas de non paiement (1) Effet en souffrance (2) 0,05% Minimum Frais Swift à la charge du bénéficiaire Commission de change 0,15% Minimum Franco de paiement TTHU 0,60% 203. CREDOC IMPORT & LETTRE DE CREDIT STANDBY (C.I.) Commission d'ouverture(par trimestr indivisible) Irrévocable 0,5% Minimum Swift d ouverture Commission d'intervention Commission de modification Augmentation du montant ou prorogation de la validité au delà de la période couverte par la commission d'ouverture Irrévocable 0,5% Minimum Autres modifications Levée de documents 0,40% Minimum Levée de réserves par reserve formulée Commission d'acceptation ou de paiement différé 0,20% Minimum par mois indivisible Autres commissions Commission de préavis Commission d'annulation(frais du corresp.en sus) Frais de Swift Paiement anticipé (frais du corresp. en sus) Minimum Remboursement (frais du correspondant en sus) Minimum Commission de change 0,15% Minimum TTHU 0,60% Page 3

4 204. TRANSFERTS RECUS TRANSFERTS RECUS EN DEVISES A virer en compte au CDS Commission d'intervention Gratuit Frais de recherche domiciliation Modification d'instruction ou interventions diverses (par intervention ou modification) A virer chez un confrère Commission d'intervention Frais de recherche domiciliation Frais de Swift (par message) Frais correspondant TRANSFERTS RECUS EN EUROS/XOF/XAF A virer en compte au CDS Frais de dossier Gratuit Frais de recherche domiciliation A virer en compte chez un confrère ou aux CCP Frais de dossier Frais de recherche domiciliation Mise à disposition au CCP Frais de dossier Commission proportionnelle 1,50% Minimum Taxes postales Part fixe 390 Part variable par tranche de F 120 Retour des fonds Frais de retour Frais de Swift Commission à la charge du bénéficiaire UMOA 0,15% Minimum HORS UMOA 0,15% Minimum T.T.H.U. 0,60% Commission de change à la charge du bénéficiaire 0,15% Minimum Mise à Disposition à nos caisses A LA SUITE D UN RAPATRIEMENT Frais de dossier (bénéficiaire) Jusqu'à 1 million Au-delà de 1 million Page 4

5 205. REMISES SBF ACHAT DE CHEQUE (monnaie locale/ devises/ TC) Commission d'encaissement 2,5% Minimum Date de valeur 10 jours calendaires Impayé ENCAISSEMENT EXPORT Effet simple ou chèque Commission d'encaissement 0,18% Minimum sur effet Minimum sur chèque Commissions diverses (1) Modification (Dom., tiré, montant, ), Avis de sort Commission d'impayé (Frais du correspondant et protêt en sus) Commission de prorogation Commission d'annulation Courrier urgent international ou recommandé Min (par jeu) Frais de Swift (par message) Remise Documentaire Encaissement 0,25% Minimum Commissions d acceptation 0,05% Minimum Commissions diverses : modification (DOM, tiré, montant.), avis de sort Commission d'impayé ( Frais du correspondant et protêt en sus) Commission de prorogation Commission d'annulation Courrier urgent international ou recommandé (par jeu) Frais de Swift (par message) 207. CREDOC EXPORT Ouverture Notification 0,25% Minimum Confirmation par trimestre indivisible 0,75% Minimum Frais Swift ouverture Commission de modification (1) Notification 0,25% Minimum Confirmation 0,75% Minimum Autres modifications Levée de documents 0,35% Minimum Page 5

6 Commission d'acceptation ou de paiement différé par mois indivisible 0,50% Minimum Commission de préavis Commission de non utilisation Commission de remboursement (Frais du correspondant en sus) Transfert de crédoc export 1% Minimum Frais de Swift autres ESCOMPTE EXPORT DOCUMENTAIRE Taux d'intérêt TBB+Marge Minimum 2500 Commission de dossier 0,30% Minimum Commission de manipulation Encaissement Commissions diverses (2) Commission d'impayé CHANGE MANUEL ACHAT ET VENTE DE BILLETS DE BANQUE EURO Commission ACHAT Commission VENTE AUTRES DEVISES Commission Cours appliqué 2% HT 2% HT Cours d'achat et cours de vente affichés 210. DECLARATION PREALABLE D IMPORTATION Commission de domiciliation COMPTABILITE 301. COMPTES D'EPARGNE Solde maximum Intérêts créditeurs clientèle Frais de gestion annuels Frais de clôture compte TAUX BCEAO 302. COMPTES DE DEPOTS A VUE Intérêts débiteurs TBB+Marge Frais de gestion Particuliers Solde moyen < F Solde moyen > F Page 6

7 Professionnels et Institutionnels Périodicité de prélèvement des frais de gestion Trimestrielle Frais de clôturecompte 303. COMPTES COURANTS ENTREPRISES/PROFESSIONNELS Intérêts TBB+Marge Commission de compte (2) 0,025% Minimum Frais de gestion Professionnels Entreprises Périodicité de prélèvement des frais de gestion Trimestrielle Commission de découvert (3) Condition particulière 0,03% par mois Condition standard 0,06% par mois Pénalité sur dépassement (4) Intérêts créditeurs (1) 0,25% par mois conditions particulières 304.DIVERS TRAITEMENTS Frais de photocopie ou de relevé par page (tout document) 600 Recherche de moins de 3 mois Recherche de 3 mois à 1 an Recherche de plus d'un an Courrier urgent international Min / jeu Casier courrier par an 4. EXPLOITATION 401. TAUX DE REFERENCE TBB 9% 402. CREDITS PERSONNELS Intérêts TBB + MARGE Commission de dossier jusqu'à % au-delà Frais de courrier par échéance Commission d'impayé Pénalité sur impayé TBB + MARGE Remboursement anticipé 3% Min / Durée de remboursement maximum 4ans/ si Revenus > = 5 ans 403. CREDITS A MOYEN ET LONG TERME Intérêts TBB + MARGE Commission d'engagement 1,50% Commission de dossier 1% Minimum Frais de courrier par échéance 1500 par échéance Page 7

8 Commission d'impayé Pénalité sur impayé TBB + MARGE Remboursement anticipé 3% Minimum CREDITS IMMOBILIERS Frais de dossier sur les crédits immobiliers 1% Minimum Frais de courrier par échéance 1500 par échéance Commission d'impayé Pénalité sur impayé TBB + MARGE Remboursement anticipé 3% Minimum CAUTIONS / AVALS Commission proportionnelle 3% par trim indivisible Min % Caution ordre Banque Min Frais de dossier Acte selon nos modèles Acte spécial Client Banque Acquits à cautions par jeu De 0 à 100 Millions : Frais attestation capacité financière De 100 à 500 Millions : Plus de 500 Millions : Prorogation date d'échéance - Particuliers Entreprises Duplicata Caution Relevé Caution TITRES Droit de garde Droit fixe par ligne Commission proportionnelle 0,75% Minimum 5000 Frais d'ouverture dossier sur titres Etat jusqu'à de à Au-delà de Commission d'intermédiation 0,125 à 0,50% Commission sur titres SGI 0,44% 407. COMPTES A TERME ET BONS DE CAISSE Intérêts créditeurs DAT avec Durée au plus 1 an et Montant maximum Intérêts créditeurs Autres DAT et BDC Pénalités si décaissement avant échéance TAUX BCEAO à négocier Moins 1% sur période courrue 408 MONETIQUE (Cartes Bancaires) CARTE AISANCE Page 8

9 Cotisation annuelle Commissions consultation de solde Commissions relevé des écritures Commissions retrait GAB CDS Commissions remplacement de carte CARTE ESPACE Cotisation annuelle Commissions consultation de solde GAB CDS Commissions consultation de solde GAB Confrère 150 Commissions relevé des écritures Commissions retrait GAB CDS Commissions remplacement de carte Commissions modification de plafond CARTE ELITE Cotisation annuelle Commissions consultation de soldegab CDS Commissions consultation de solde GAB Confrère 150 Commissions relevé des écritures Commissions retrait GAB CDS Commissions remplacement de carte Commissions modification de plafond CARTE PRIVILEGE Cotisation annuelle Commissions consultation de solde GAB CDS Commissions consultation de solde GAB Confrère 150 Commissions relevé des écritures Commissions retrait GAB CDS Commissions remplacement de carte Commissions modification de plafond RETRAIT DAB/GAB CONFRERES Réseau VISA confrères Réseau VISA UEMOA et CA Réseau VISA EURO 2,5% montant avec (min 2 500; max 5 000) + 0,6% TTHU + 17% TOB Réseau VISA reste du monde 2,5% montant avec (min 2500; max 5000)+0,6% TTHU+17% TOB+2% frais de change+17% TOB PAIEMENT TPE Réseau VISA confrères Réseau VISA UEMOA Page 9

10 Réseau VISA EURO Réseau VISA reste du monde 0,6% TTHU+17% TOB 0,3% montant transaction+2% frais de change+tob/change17% EVENEMENTS DIVERS SUR CARTE Frais d opposition Réédition code confidentiel Commande de carte en urgence Blocage pour utilisation abusive Destruction de carte de + 6mois Annulation ou Résiliation carte ASSURANCES ASSURANCE SERENITE Montant prime annuelle ASSURCOMPTE Assurance découvert cotisation annuelle: Option 1 couverture 1 million Option 2 couverture 2 millions Option 3 couverture 3 millions Option 4 couverture 4 millions Option 5 couverture 5 millions Option 6 couverture 10 millions Option 7 couverture 100 millions BANQUE A DISTANCE AVERTIS NET Abonnement mensuel Particulier Professionnel Entreprise (avec ou sans CMD) Modification code d'accès Avertis Net Particulier 500 Professionnel Entreprise AVERTIS MAIL + SMS OPTION ALERTE Abonnement mensuel Particulier AVERTIS SMS OPTION ALERTE Abonnement mensuel Particulier AVERTIS SMS OPTION RELEVE Abonnement mensuel Particulier Page 10

11 AVERTIS VOCAL Abonnement mensuel Tarification à l unité AVERTIS PACK Abonnement mensuel Particulier Professionnel TRAITEMENTS DIVERS Frais forçage sur compte sans autorisation ou en dépassement Particuliers : 500/ligne Professionnels : 1000/ligne Entreprises : 2500/ligne Frais d'audit Saisie Atribution / ATD Frais d'autorisation ou de renouvellement de concours Frais constitution, renouvellement et main levée garantie de banque Lettre information aux cautions Mise en place, annulation d'une procuration Frais annulation crédit Particuliers : Professionnels & Entreprises : ,5% Minimum Particuliers Professionnel Entreprises Particuliers Professionnels & Entreprises Particuliers Prfessionnels frais huissier Entreprises frais huissier Particuliers (hors compte junior) : Prfessionnels & Entreprises : Particuliers Professionnels & Entreprises : Frais de Swift Incident sur compte Interdit judiciaire Attestations solde de compte Attestation main levée de garanties autres que garanties de banque Attestation d'irc par année Particuliers : Professionnels : Entreprises : Particuliers : Professionnels & Entreprises : Particuliers : Professionnels & Entreprises : Page 11

12 Attestation d' engagement Attestation de non engagement Lettre de relance impayé Attestation de prise en charge (rédigée en françcais) Attestation de prise en charge (rédigée en anglais) Particuliers : Professionnels : Entreprises : Particuliers : Professionnels & Entreprises : er Impayé: (30000 Pro/Entr; Part: 5000) 2eme Impayé: (40000 Pro/Entr; Part: 10000) 3éme Impayé: (50000 Pro/Entr; Part: 15000) Particuliers : Entreprises et Professionnels : Particuliers : Entreprises et Professionnels : Attestations diverses Autres Mains levées Courrier urgent international Constitution et renouvellement de garanties Garanties Personnelles (CPS) Garanties Mobilières (nantissement ou gage : DAT, Titres, Marchés, BDC, Véhicules, Matériel, FDC) Garanties Immobilières / jeu Particuliers Professionnels & Entreprises Particuliers Professionnels & Entreprises Particuliers Professionnels & Entreprises Successions Frais d ouverture de dossier Particuliers Professionnels & Entreprises Frais de règlement 3% à partir de Envoi courrier recommandé tarif en vigeur Minimum 2000 courrier simple 5000 courrier recommandé 5. PORTEFEUILLE 501. PAPIER COMMERCIAL, PAPIER FINANCIER, CREDIT SPOT ESCOMPTE Intérêts TBB+MARGE Commission de bordereau 0,3% Minimum Commission sur effet non avisé Frais d'encaissement 5000 nos caisses confréres : lendemain date de réception de la remise Page 12

13 PROROGATION D'ECHEANCE OU REPRESENTATION Intérêts TBB+MARGE Commission de prorogation Minimum de jours (papier commercial) Le minimum de jours ainsi fixé doit s'entendre en jours réels ou calendaires. 15 jours Jour de banque (papier commercial) Pour les effets dont l'échéance atteint ou dépasse le minimum de jours, ajouter au décompte un (1) jour dit "Jour de Banque" EFFET IMPAYE A la charge du tiré Commission d'impayé A la charge du cédant Commission d'impayé Pénalité sur impayé TBB + MARGE EFFET RECLAME A la charge du cédant Commission d'impayé CHEQUE IMPAYE A la charge du tireur Commission d'impayé A la charge du cédant Commission d'impayé CHEQUE RECLAME A la charge du cédant Port de lettre 2000 simple 5000 recommandé 504. ENCAISSEMENT EFFETS SUR PLACE Commission d'encaissement par effet Commission sur effet non avisé PROROGATION D'ECHEANCE Commission de prorogation Page 13

14 EFFET IMPAYE A la charge du tiré Commission d'impayé A la charge du cédant Commission d'impayé EFFET RECLAME A la charge du cédant Commission d'impayé EFFET EN SOUFFRANCE Frais de domiciliation domiciliation ponctuelle domiciliation permanente Frais opposition sur effet VIREMENTS 601. VIREMENTS ORDINAIRES INTERBANCAIRES Frais de dossier VIREMENTS PERMANENTS Frais de dossier à la charge du donneur d'ordre sur le 1er virement Commission O.P. par échéance Commission sur échéance impayée VIREMENTS ORDINAIRES CDS Frais de dossier 604. VIREMENTS RTGS UEMOA Frais de dossier Particuliers : Professionnels & Entreprises : Impayé VIREMENTS MULTIPLES Multiple Automatique (par fichier) Frais sur virement interne Frais par virement interbancaire 4000/ligne Multiple par saisie manuelle Frais de dossier Frais par virement interne Frais par virement interbancaire Impayé Page 14

15 606. VIREMENTS SALAIRE Multiple Automatique (par fichier) Frais par virement interne Gratuit Frais par virement interbancaire 2000/ligne Max Multiple par saisie manuelle Frais par virement interne Gratuit Frais par virement interbancaire /ligne Max de Impayé PRELEVEMENTS Prélévement automatique 50/ligne Prélévement par saisie manuelle 100/ligne Donneur d'ordre Impayé sur prélévement Béneficiaire Opposition sur prélévement 5000 Page 15