Programmation de développement rural hexagonal APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

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1 Programmation de développement rural hexagonal APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

2 1. Contexte L article 68 du Règlement (CE) n 1678/2005 du 20 se ptembre 2005, dit Règlement de Développement Rural , prévoit la mise en place par chaque Etat membre d un «réseau rural national qui regroupe les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural». Ce réseau a d ores et déjà été mis en place au niveau européen, et se décline au niveau national et régional. Le réseau rural vise à mettre en relation les acteurs du monde rural dans leur diversité. Son objet est de favoriser une réflexion et un partage des travaux sur les problématiques de développement auxquels ces acteurs sont confrontés. Ses finalités principales sont notamment de décloisonner les relations entre acteurs du monde rural en leur permettant de se rencontrer, d échanger et de travailler ensemble. Les thèmes abordés dans le réseau sont principalement ceux qui relèvent du domaine de compétence du Règlement de Développement Rural , qui se décline en 4 axes : Axe 1 : amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole. Axe 2 : gestion de l espace et amélioration de l environnement et de l espace rural. Axe 3 : qualité de la vie en milieu rural et diversification de l économie rurale. Axe 4 : LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l Economie Rurale). Au niveau national, des séminaires de concertation ayant réuni une centaine d acteurs du développement rural ont eu lieu pour mener une concertation sur le périmètre des missions du réseau, des objectifs et des principes à retenir, et un séminaire de lancement a eu lieu les 9 et 10 décembre Au niveau régional, compte-tenu des problématiques spécifiques de l Île-de-France, région fortement urbanisée et polarisée par le poids de l agglomération parisienne, le réseau rural prendra la forme d un réseau rural et périurbain copiloté par la DRIAAF et le Conseil régional. Il doit permettre de faciliter les échanges en étant un outil de dialogue entre les acteurs du développement rural, de décloisonnement, de capitalisation, de diffusion, de réflexion et de prospective. Le présent appel à projet a pour objectif de sélectionner une structure qui assurera l animation du réseau rural et périurbain. L animateur pourra être amené à travailler en relation avec le prestataire retenu à l issue d un appel d offre du Conseil régional, chargé de mener à bien l ensemble des missions proposées du fait du contexte particulier de l Île-de-France : caractère périurbain et volonté des deux copilotes d élargir les missions du réseau aux volets environnementaux (MAE, agriculture biologique). 2. Objectifs du réseau rural et périurbain en Île-de-France et rôles de la structure d animation 2.1. Les quatre objectifs du réseau rural et périurbain en Île-de-France Le réseau rural et périurbain en Île-de-France devra répondre à quatre objectifs : ❶ Connaître les territoires et les acteurs du réseau rural et périurbain : Identifier les acteurs du réseau ; Recenser les principaux dispositifs de développement existant ; Identifier les territoires de projet et les expériences innovantes ; Faire exprimer les attentes des acteurs du réseau rural et périurbain ; - 2/8 -

3 ❷ Susciter l émergence de projets de territoire et accompagner les territoires ruraux et périurbains d Île-de-France dans leurs démarches de développement : Accompagner de manière privilégiée le démarrage d une démarche de développement local sur quelques territoires pilotes : territoires candidats à la mesure 341-B du DRDR 1 (stratégies locales de développement), création de pays, PDEL-c (Programme de Développement Economique Local ciblé), Pactes pour le développement économique et programmes d agriculture périurbaine soutenus par le Conseil régional d Île-de-France, contrats C.L.A.I.R. et C3D soutenus par le Conseil général de Seine et Marne, etc. ; Accompagner la coopération des GAL Leader d Île-de-France ; Apporter un appui méthodologique à l ensemble des territoires : comment réaliser un diagnostic de territoire, comment organiser la gouvernance de projets de développement local, etc. ; Constituer un relais d information et une interface pour accompagner les membres du réseau vers des dispositifs de financement, des expertises, les projets de développement d autres acteurs ruraux. Sensibiliser les acteurs aux enjeux de développement durable et notamment la prise en compte de l environnement dans le cadre de la volonté affichée de mise en place en Île-de- France d une Eco-région et de mettre en œuvre les objectifs du Grenelle de l Environnement. ❸ Mettre en dialogue, mutualiser les pratiques, favoriser des coopérations entre les participants, faciliter la conception de projets intégrés : Mettre en dialogue l ensemble des acteurs participant au réseau rural et périurbain afin de décloisonner leurs relations (organisation de groupes de travail thématiques, de séminaires, etc.) ; Valoriser au sein du réseau les travaux des participants (capitalisation sous la forme de rapports de synthèse, de fiches de communication, etc.) ; Améliorer la qualité des projets et leur valorisation, notamment par l analyse des freins et leviers et par leur capitalisation en vue d un transfert d expériences. ❹ Sensibiliser les élus des collectivités et les acteurs économiques aux enjeux de développement de la ruralité francilienne, en lien notamment avec les actions menées par les organisations professionnelles agricoles : Communiquer sur les enjeux de la ruralité francilienne ; Stimuler des projets et les actions innovantes en milieu rural ; Développer un sentiment d appartenance au milieu rural Les rôles de la structure d animation Pour répondre à ces quatre objectifs, la structure retenue pour assurer l animation du réseau rural et périurbain régional aura essentiellement un rôle d accompagnement méthodologique et de diffusion de bonnes pratiques, à la fois vers les participants au réseau régional et vers les réseaux national et européen, en lien avec les travaux menés dans le cadre de groupes de travails décrits plus bas : Constitution d un répertoire des principaux acteurs du développement rural en Île-de-France (mis à jour régulièrement), identification de leurs besoins et de leurs attentes relatifs au réseau. Un lien sera à établir avec une étude en cours sur les programmes d agriculture périurbaine financée par le Conseil régional ; Inventaire, analyse de bonnes pratiques ; Echanges d expériences et de savoir-faire sous forme d organisation et d animation d une rencontre annuelle de tous les participants, de groupes thématiques, de séminaires de formation-action, et de rencontres de tous types (restitutions de projets, sorties de terrain, etc.) ; Permanence et secrétariat (suivi des travaux du réseau rural et périurbain) ; 1 DRDR : Document Régional de Développement Rural - 3/8 -

4 Matérialisation de l existence du réseau rural et périurbain régional, notamment au travers de l animation d un site Internet, l envoi de lettres d information, etc. ; Création, organisation et animation d un espace de dialogue (forum d échange sur Internet par exemple) ; Relais des actions, débats et réflexions menés au niveau national vers les acteurs régionaux et locaux, et inversement ; Communication sur la ruralité francilienne ; Participation et contribution aux actions du réseau national ; Appui à la coopération entre GAL Leader, et diffusion d informations sur les actions menées dans le cadre de Leader auprès des autres acteurs du réseau rural et périurbain. Mise en réseau des démarches de projet de territoire décrites au paragraphe 2.1 (mesure 341-B du DRDR, pays, PDEL-c, programmes d agriculture périurbaine, etc.) et des démarches agro-environnementales (MAE, PRAIRIE, agriculture biologique, etc.). En plus de ces missions d accompagnement, l animateur du réseau devra faciliter la mise en place d actions thématiques prioritaires transversales permettant de développer les échanges entre les participants. Les travaux pourront démarrer par un ou deux groupes de travail thématiques, choisis par les membres du réseau rural et périurbain, comme par exemple : La diversification des filières agricoles et la mise en place de circuits courts qualifiés ; Le développement de l agriculture biologique ; La protection de l environnement (préservation de la qualité de l eau, de la biodiversité, des zones humides, des continuités écologiques et de la trame verte, etc.) ; La recherche et l expérimentation sur des pratiques agricoles novatrices, notamment plus respectueuses de l environnement. La gestion de l espace : maîtrise du foncier et du bâti, lutte contre le mitage et la fragmentation des espaces ruraux, préservation de la fonctionnalité des espaces agricoles, forestiers et naturels ; Le développement des énergies renouvelables et des éco-matériaux, réduction des déplacements, traitement des déchets, etc. ; La mise en valeur du patrimoine et le développement du tourisme ; L appui à l activité industrielle dans des filières novatrices s appuyant sur le tissu existant et le potentiel universitaire et technologique de la région. L animation de certains de ces groupes de travail et la mise en réseau des projets de territoire pourra être partagée avec un autre animateur qui viendra renforcer les actions du premier à l occasion d un appel d offre mené par le Conseil régional. A l issue des résultats d une étude en cours (de mars à septembre 2009) sur les programmes d agriculture périurbaine en Île-de-France réalisée par l association Terres en Villes, le Conseil régional prévoit ainsi la mise en réseau de l ensemble des programmes d agriculture périurbaine situés dans le périmètre défini dans sa délibération cadre «Programme régional en faveur de l agriculture périurbaine n CR 60-08». Il s agira entres autres de favoriser l émergence de nouveaux territoires, de participer aux comités de pilotage des programmes en cours, de diffuser les informations et échanges d expériences, d apporter un appui méthodologique, de créer une nouvelle dynamique, de développer les projets en faveur de l environnement, d évaluer les actions, d animer des groupes de travail thématiques en complément de ceux pris en charge par le premier animateur. Au travers des échanges sur ces thématiques transversales concernant le développement rural, il s agira de produire des outils de capitalisation (rapports de synthèse, fiches de communication, etc.). Le réseau rural et périurbain régional devra rester une instance évolutive et participative sur l ensemble de la période Afin d en débuter la construction, il sera nécessaire de recenser et d exploiter l existant, en s appuyant notamment sur les structures travaillant déjà dans les champs relevant du FEADER. Dans ce cadre, les besoins spécifiques du dispositif LEADER devront être considérés afin de définir la place spécifique du réseau d animation des GAL. - 4/8 -

5 2.3. Participation aux travaux du réseau rural national En 2009, le réseau rural national a prévu un programme de travail décliné en trois groupes de travail : La gestion de l espace ; Pour une attractivité durable des territoires ruraux ; Les filières de proximité (agricole, forestière, valorisation de la biomasse). La DRIAAF a d ores et déjà prévu de participer au groupe de travail sur la gestion de l espace, thématique sur laquelle de nombreux travaux ont déjà été menés, notamment dans le cadre de la révision du SDRIF de 1994 par le Conseil régional, et qui devraient aboutir sur la parution d un guide méthodologique d analyse fonctionnelle des espaces agricoles, forestiers et naturels. L animateur du réseau rural et périurbain s associera également à ces travaux, afin de faire le lien entre le réseau national et le réseau rural et périurbain d Île-de-France Objectifs spécifiques du réseau rural et périurbain en 2009 Le réseau rural et périurbain répondra à des objectifs spécifiques en 2009 : Organisation d un séminaire de lancement du réseau rural et périurbain mi-septembre 2009 : identification des intervenants, invitation des participants, définition d un ordre du jour, etc. ; Conception d un questionnaire sur Internet pour tester des hypothèses de travail auprès des participants avant le séminaire, rédaction d un document de synthèse à remettre en séance. Lancement d un ou deux groupes thématiques après le séminaire de lancement ; Animation des groupes de travail thématiques retenus, capitalisation des travaux. 3. Modalités d organisation et de suivi Le réseau rural et périurbain d Île-de-France sera organisé selon une adaptation régionale des instances nationales déjà mises en place par le Ministère de l Agriculture et de la Pêche Le comité d orientation et de suivi Ce comité, co-présidé par la DRIAAF et le Conseil Régional d Ile-de-France, est constitué de 20 à 30 personnes se réunira une à deux fois par an. C est une instance de concertation qui aura pour objectif de piloter l organisation du réseau rural et périurbain francilien, et d évaluer l avancée des travaux menés dans le cadre des groupes de travail thématiques. Les participants pressentis, que l animateur retenu aidera à identifier, seraient les suivants : La DRIAAF ; Le Conseil Régional d Ile de France ; Les Conseils Généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l Essonne, du Val de Marne et du Val d Oise ; Une association des élus des collectivités d Île-de-France (Association des Maires d Île-de- France par exemple) ; Des partenaires sociaux ; Un représentant de Paris métropole ; Les chambres consulaires ; Le CESR ; L Institut d Aménagement et d Urbanisme (IAU) d Île-de-France ; L Agence des Espaces Verts (AEV) d Île-de-France ; Des représentants des territoires de projet existants en Île-de-France. - 5/8 -

6 3.2. La cellule technique de suivi Le comité d orientation et de suivi sera appuyé par une cellule technique de suivi, constituée par la DRIAAF, le Conseil régional et par la cellule d animation. La cellule technique de suivi se réunira régulièrement pour faire le point sur l avancée des travaux du réseau rural et périurbain d Île-de-France La cellule d animation du réseau rural et périurbain régional La cellule d animation est constituée du candidat retenu à l issue du présent appel à projet, ainsi que des animateurs des groupes de travail thématiques qui seront désignés ultérieurement. Elle est chargée de mettre en œuvre les missions du réseau rural et périurbain régional précédemment définies Le référent et le correspondant régionaux Le correspondant et le référent seront désignés par les instances du réseau rural et périurbain régional. La DRIAAF et le Conseil régional d Île-de-France sont les référents du réseau rural et périurbain francilien, qu ils représentent à l assemblée du réseau rural national. Le correspondant régional assurera le lien au niveau technique avec la cellule d animation du réseau national, il participera aux travaux thématiques du réseau national et il informera des travaux menés par le réseau régional tout en étant un relais d information entre les réflexions nationales et régionales. Le correspondant sera la même personne que l animateur du réseau rural et périurbain régional. La plus grande attention sera portée au maintien de la cohérence entre les actions nationales et régionales du réseau rural. 4. Principes de la sélection de la structure d animation du réseau rural et périurbain francilien 4.1. Contenu attendu d une candidature La candidature devra être constituée des éléments suivants : Une lettre d intention d une à deux pages, envoyée dans un délai d un mois après la parution du présent appel à projet ; Un dossier de candidature détaillant le projet et les actions concrètes envisagées pour répondre à chaque objectif du réseau rural et périurbain et réaliser son animation (10 pages maximum), déposé avant le 12 juin 2009 ; Un calendrier prévisionnel des actions envisagées ; Un plan de financement, dans lequel figurera la répartition du budget en fonctionnement et en communication ; Des indicateurs permettant de mesure l impact des actions menées sur le territoire, ainsi que l avancement et la réalisation des objectifs fixés (taux de mobilisation des acteurs, avancées significatives, actions conduites, etc.) ; Le nom de la ou des personnes désignées pour réaliser l animation du réseau rural et périurbain (deux personnes maximum ; dans ce cas, un «chef de projet» sera désigné), avec leur Curriculum Vitae, en démontrant les connaissances et l expérience de ces personnes sur - 6/8 -

7 le développement rural et les politiques territoriales, en particulier en Île-de-France, ainsi que leur capacité professionnelle en la matière. Une candidature ne pourra être acceptée que si tous ces documents sont fournis Critères sur lesquels sera appréciée une candidature La candidature sera appréciée au regard des critères suivants : Présentation générale de la candidature ; Connaissance des acteurs intervenant en milieu rural (en particulier en Île-de-France) et notamment dans l agriculture et le développement local ; Expérience et capacité à mettre en réseau les différents acteurs du développement rural en région Ile-de-France (acteurs socio-économiques des filières agricoles, sylvicoles, de la pêche, de l agroalimentaire, de l artisanat et du commerce, du tourisme, acteurs associatifs, acteurs pour la protection de l environnement, Parcs Naturels Régionaux, acteurs du développement territorial, acteurs de la formation et de l emploi, etc.) ; Légitimité de la personne désignée pour réaliser l animation au regard du sujet traité ; Connaissance et pratique de méthodologies favorisant la démarche participative ; Expérience en matière d animation, de communication, d information ; Capacité à travailler étroitement avec les autorités administratives, en particulier la DRIAAF et le Conseil régional ; Engagement à détenir, conserver, fournir tout document permettant de vérifier la réalisation effective de l opération (voire comptabilité analytique) ; 5. Enveloppe disponible en 2009 Une enveloppe du Ministère de l Agriculture de est prévue en 2009 pour financer le réseau rural et périurbain d Île-de-France. Afin de compléter cette enveloppe, le candidat sélectionné pourra ensuite postuler à un Programme de Développement Economique Local ciblé (PDEL-c) du Conseil régional. Ce dispositif, d une durée prévisionnelle de trois ans, permet de financer jusqu à 50% du coût HT d une opération (coût d animation du projet et coûts d expertise), dans la limite de par an. L attribution des crédits est annuelle et votée par les élus du Conseil régional. L enveloppe FEADER mobilisable est égale à la somme des financements nationaux mobilisés (Ministère de l Agriculture et Conseil régional). Elle pourra même être supérieure si la structure retenue est un organisme public dont l autofinancement peut appeler du FEADER. Lancement de l appel à projets : 29 avril Calendrier Date limite pour dépôt des candidatures : 12 juin Si la candidature n est pas recevable car certains éléments manquent, le candidat en est informé et dispose d un délai supplémentaire pour compléter sa candidature, qui lui sera précisé le cas échéant. Date limite de sélection des candidatures : 26 juin /8 -

8 La candidature est à déposer auprès de : DRIAAF Île-de-France 18, avenue Carnot CACHAN cedex 7. Accompagnement prévu pour aider les candidats à élaborer leurs candidatures Organisme Nom du référent Adresse mail Téléphone DRIAAF Stéphanie Peigney stephanie.peigney@agriculture.gouv.fr DRIAAF Karine Serrec karine.serrec@agriculture.gouv.fr Conseil régional Julien Aubrat julien.aubrat@iledefrance.fr Conseil régional Rémi Cluset remi.cluset@iledefrance.fr Conseil régional (PDEL-c) Véronique Dalfarra veronique.dalfarra@iledefrance.fr Document de référence : Atlas rural et agricole de l Ile-de-France, DRIAF-IAURIF, 2004 Références utiles : PDRH, consultable sur le site Internet du Ministère de l Agriculture et de la Pêche DRDR de la région Île-de-France, disponible sur le site Internet de la DRIAAF Appel à projet Leader pour la région Île-de-France, disponible sur le site Internet de la DRIAAF - 8/8 -