Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s

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1 MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION RÉGULATION ET GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC 2 cours de 6 jours à suivre ensemble ou séparément Régulation: Contextes et Enjeux Sous la direction du Professeur Jean-Patrick Villeneuve 6 vendredis du 17 septembre au 22 octobre 2010 Public Corporate Governance/ Gouvernance des entreprises publiques Sous la direction du D r Urs Bolz 6 vendredis du 5 novembre au 10 décembre 2010

2 RÉGULATION : CONTEXTES ET ENJEUX Sous la direction du Professeur Jean-Patrick Villeneuve 6 vendredis, du 17 septembre au 22 octobre 2010 Régulation: Contextes et Enjeux Professeur Jean-Patrick Villeneuve CONTEXTE ET THÉMATIQUE Depuis une vingtaine d années, l Etat régulateur est au cœur des discussions sur l avenir du secteur public. Ce modèle de développement des politiques publiques et d organisation de la chose publique se fait le suppléant voire le remplaçant de l Etat dirigiste et de l Etat propriétaire. C est la «nouvelle frontière» entre l économie et l Etat. De manière générale, la régulation se réfère à un effort soutenu et concentré pour exercer un contrôle au travers de l agence publique sur des activités qui sont socialement importantes. Elle propose un autre mode de contrôle de l administration sur la société et l économie. Cette régulation, qu elle s opère dans le cadre suisse, européen ou international, soulève un grand nombre de questions. Des questions pratiques quant à son application (quels modèles, quels outils?), mais aussi des questions plus profondes sur ses implications pour la légitimité de l action étatique (le contrôle démocratique) et sur la structure et la direction qu elle imprègne aux administrations et au service public. Après l analyse du contexte et des bases théoriques de la régulation, quatre sessions seront consacrées à l exploration des dynamiques de la régulation au travers de quatre secteurs d activités: le secteur des télécommunications, de l électricité, des chemins de fer et des jeux de hasard et d argent. Dans chacun des cas, un des aspects spécifiques de la régulation sera étudié. A l occasion des différentes sessions, des conférenciers, directement aux prises avec les enjeux de la régulation, viendront présenter leur expérience et analyse. OBJECTIFS Comprendre les raisons, les objectifs et les conséquences des modèles de la régulation. Connaître les instruments de la régulation. Etre en mesure d apprécier le choix des approches selon les secteurs et les contextes nationaux. Connaître les processus de mise en œuvre d un cadre de régulation. Etre en mesure d apprécier les transformations des modes de contrôle des administrations publiques. PUBLICS Etudiant-e-s du Mastère en administration publique de l IDHEAP. Responsables politiques et administratifs. Cadres dans les entreprises publiques ou dans les organisations à but non lucratif. Cadres dans les entreprises travaillant avec ou pour le secteur public. Cadres opérant dans des secteurs régulés ou étant en contact avec ces secteurs.

3 RÉGULATION : CONTEXTES ET ENJEUX Sous la direction du Professeur Jean-Patrick Villeneuve 6 vendredis, du 17 septembre au 22 octobre 2010 Sommaire des 6 jours Les bases théoriques et conceptuelles de la régulation Session 1: Introduction les bases de la régulation Présentation des origines, caractéristiques et implications de l application des approches de la régulation dans le secteur public. Régulation sociale et régulation économique, acceptions anglosaxonnes et continentales. La régulation: réalités, enjeux et défis Session 2: Les «outils» de la régulation la régulation dans le secteur des télécommunications Accent mis sur les différents «outils» de la régulation (légaux, financiers, organisationnels, contractuels, etc.). Quels sont ces outils? Quels sont leurs implications pour l organisation et pour les acteurs de la régulation? Comment les sélectionner et les activer? Présentation de ces outils dans le secteur des télécommunications. Session 3: Les acteurs de la régulation la régulation dans le secteur de l électricité Accent mis sur l analyse des différents acteurs de la régulation (régulateur, politique, stakeholders, etc.). Analyse du système de régulation et de la nature des interactions engendrées. Présentations de la dynamique des acteurs dans le secteur de l électricité. Session 4: Régulation et stratégie organisationnelle la régulation dans le secteur du rail Accent mis sur les possibilités, ouvertures et limites du management stratégique dans un secteur régulé. Présentation des approches stratégiques telles qu elles se développent au niveau local, national et européen. Présentation des approches stratégiques dans le secteur ferroviaire. Session 5: Management organisationnel dans un cadre de régulation la régulation dans le secteur des jeux de hasard et d argent Accent mis sur les incidences managériales d opérer dans un secteur régulé. Management des aspects politiques et sociaux, entraves et balises opérationnelles. Présentation du cadre de management organisationnel dans le secteur des jeux de hasard et d argent. Les impacts et incidences de la régulation Session 6: Conclusions Retour sur les grands enjeux de la régulation. Présentation des impacts de la régulation sur le développement général du secteur public. Remise en contexte de la régulation. Présentation des dynamiques actuelles au niveau international. INTERVENANT-E-S Le cours est animé par le Professeur Jean-Patrick Villeneuve de l IDHEAP. Plusieurs intervenant-e-s extérieur-e-s à l IDHEAP présenteront leurs expériences et leurs réflexions. La liste complète des intervenant-e-s sera disponible avant le début du cours.

4 PUBLIC CORPORATE GOVERNANCE / GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES Sous la direction du D r Urs Bolt 6 vendredis, du 5 novembre au 10 décembre 2010 Public Corporate Governance/ Gouvernance des entreprises publiques D r Urs Bolz CONTEXTE ET THÉMATIQUE De plus en plus fréquemment, les tâches publiques sont réalisées par des entités décentralisées, voire sous-traitées à des organisations ne faisant pas partie de l administration. Il devient évident qu une partie grandissante des moyens publics est utilisée en dehors de l administration et doit par conséquent être pilotée de manière appropriée. Dans ce cadre, une conception intégrée du management public implique de considérer l ensemble du conglomérat des affaires publiques. Comment le gouvernement et le parlement pilotent-ils les entreprises publiques? Comment les risques parfois très importants sont-ils pris en considération? Comment l Etat assumet-il son rôle de propriétaire? Quand faudrait-il sous-traiter ou externaliser des tâches publiques? Où sont les défis principaux que devront affronter la Confédération, les Cantons, les Communes ces prochaines années? Le thème de la gouvernance des entreprises publiques (Public Corporate Governance, PCG) est une discipline relativement jeune. Ce cours permet de découvrir cette discipline, de discuter les questions clefs qui se posent et offre l opportunité d appréhender les défis actuels à travers des exemples concrets et la rencontre de responsables provenant de la Confédération, des Cantons, des Villes et d organisations sans but lucratif. OBJECTIFS Donner une vision d ensemble du concept de gouvernance des entreprises publiques. Discuter avec des praticien-ne-s des questions clefs de la gouvernance en général, gouvernance des entreprises publiques, gestion des participations et externalisation. Approfondir les points de vue sur la base de la théorie, un travail d équipe et l échange avec des autres participant-e-s et des praticien-ne-s. PUBLICS Etudiant-e-s du Mastère en administration publique de l IDHEAP. Responsables politiques et administratifs impliqués dans des questions de PCG. Cadres dans les entreprises publiques ou dans les organisations à but non lucratif. Cadres dans les entreprises travaillant avec ou pour le secteur public. Sommaire des 6 jours Tous les thèmes sont traités dans l optique spécifique du secteur public et de ses entreprises. Ils sont présentés de sorte à donner une vision d ensemble de la gouvernance des entreprises publiques et une compréhension de ses dimensions principales. Session 1: Introduction: gouvernance des entreprises publiques fédérales Introduction: les bases Débat: Pourquoi parler de «gouvernance» Les défis de la Confédération. Présentation et discussion avec la responsable pour la Gouvernance des entreprises publiques Le point de vue du propriétaire: les buts stratégiques.

5 PUBLIC CORPORATE GOVERNANCE / GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES Sous la direction du D r Urs Bolt 6 vendredis, du 5 novembre au 10 décembre 2010 Session 2: Les Cantons en tant que holding Introduction: les développements dans les Cantons et les Communes Les Cantons en tant que holding. Présentation et discussion avec le directeur du projet d une étude en cours Transparence dans la holding. Comment développer les comptes d une «holding cantonale»? Discussion avec un expert. Session 3: Gestion des participations Introduction: gestion des participations comme défi stratégique Gestion des participations dans le canton de Vaud; présentation et discussion avec le responsable cantonal Visite d une entreprise publique dans la région. Session 4: Décentralisations, privatisations Introduction: formes et processus d externalisation Exemple Confédération: La transformation de l assurance suisse contre les risques à l exportation (SERV) en un établissement public. Présentation et discussion avec le président du conseil d administration Exemple Commune: Transformation d un home pour personnes âgées en une société anonyme. Session 5: Gouvernance et organisations sans but lucratif Introduction: gouvernance dans l entreprise Défis dans les ONG: l exemple du Comité international de la Croix-Rouge. Présentation et discussion avec un membre de la présidence et une scientifique spécialisée. Session 6: Vue d ensemble et conclusions (cours donné Berne) Vue d ensemble Présentation des travaux d équipes Débat (avec des participant-e-s externes). INTERVENANT-E-S Christine Beerli Eric Birchmeier Jérôme Frachebourg Urs Gasche Wilhelm B. Jaggi Martin Koehli Urs Meister Dr. Patricia Siebart Marianne Widmer Vice-présidente, Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Chef du Service d analyse et de gestion financière (SAGEFI), Canton de Vaud Directeur général, ECA-Vaud Président du conseil d administration (nominé), BKW FMB Energie SA; ancien directeur des Finances du Canton de Berne Président du conseil d administration, ancien ambassadeur à l OCDE à Paris Contrôle fédéral des finances Auteur de la publication Les cantons en tant que holding, Avenir Suisse Experte für Governance in NPO, Frankfurt, Autorin eines Standardwerks zu NPO und Governance Responsable de la Gouvernance des entreprises publiques, Administration fédérale des finances.

6 RÉGULATION ET GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC Sous la direction du Professeur Jean-Patrick Villeneuve et du D r Urs Bolt 6 vendredis, du 17 septembre au 22 octobre vendredis, du 5 novembre au 10 décembre 2010 MÉTHODE D ENSEIGNEMENT (pour les deux modules) Chaque journée d enseignement sera consacrée à un thème précis. Les participant-e-s seront invité-e-s à préparer ces journées par des lectures et par des présentations actives durant le cours. Des travaux de groupe sont aussi prévus. EVALUATION DES PARTICIPANT-E-S L évaluation des participant-e-s s effectue à travers un travail de recherche individuel ou par groupe de deux ou trois personnes. Présentation orale des travaux rendus. ATTESTATION, CERTIFICAT Une participation active et régulière au cours donne droit à une attestation. En outre, l IDHEAP délivre un certificat universitaire CAS (Certificate of Advanced Studies) aux participant-e-s qui satisfont aux critères d évaluation se rapportant à la préparation et à la présentation d un travail de recherche relatif à un des deux cours. Quant aux étudiant-e-s MPA ils/elles sont tenu-e-s de présenter un travail relatif aux sujets traités dans le cours. L IDHEAP se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu du programme. L IDHEAP EN BREF Avec l Institut de hautes études en administration publique, la Suisse dispose d une haute école universitaire pour l enseignement et la recherche dans le domaine de la conduite des organisations publiques et para-publiques. Institut à vocation nationale, accrédité par la Confédération et au niveau international (EAPAA), l IDHEAP, fondé en 1981, est une fondation autonome associée à l Université et à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. L IDHEAP propose une large palette de formations pour acquérir et perfectionner les connaissances nécessaires aux spécialistes des affaires publiques. Il dispense ainsi le MPA (Master of Public Administration), le Master PMP (Master of Arts in Public Management and Policy) de niveau deuxième cycle en collaboration avec plusieurs universités suisses et organise des SSC (Séminaires pour Spécialistes et Cadres). Il assure également une formation doctorale et décerne le titre de docteur en administration publique de l Université de Lausanne.

7 RÉGULATION ET GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC Sous la direction du Professeur Jean-Patrick Villeneuve et du D r Urs Bolt 6 vendredis, du 17 septembre au 22 octobre vendredis, du 5 novembre au 10 décembre 2010 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Conditions d admission Les deux cours sont ouverts à toute personne au bénéfice d un diplôme universitaire ou d une expérience professionnelle équivalente. Horaire et lieu Chaque vendredi, de 9h15 à 16h15, salle du nouveau bâtiment de l IDHEAP du 17 septembre au 22 octobre 2010 pour le module «Régulation: Contextes et Enjeux» du 5 novembre au 10 décembre 2010 pour le module «Public Corporate Governance/ Gouvernance des entreprises publiques». Délai d inscription jusqu au 10 septembre 2010 pour le module «Régulation: Contextes et Enjeux» jusqu au 29 octobre 2010 pour le module «Public Corporate Governance/Gouvernance des entreprises publiques» Les demandes d inscription seront traitées par ordre d arrivée. Finance d inscription La finance d inscription s élève à CHF pour l ensemble des deux cours ou CHF pour un seul module (documentation comprise), à verser avant le début des cours. En cas de dédit moins de deux semaines avant le début des cours, un montant de CHF 750. sera perçu (CHF 500. pour un module). Informations complémentaires Module «Régulation: Contextes et Enjeux»: auprès du Prof. Jean-Patrick Villeneuve, tél , courriel: Module «Public Corporate Governance/Gouvernance des entreprises publiques»: auprès du D r Urs Bolz, tél , courriel: urs.bolz@bolzpartner.ch Internet: L IDHEAP EN BREF

8 FORMULAIRE D INSCRIPTION au cours «RÉGULATION ET GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC» A retourner avant le 10 septembre 2010 pour le module «Régulation: Contextes et Enjeux» A retourner avant le 29 octobre 2010 pour le module «Public Corporate Governance/ Gouvernance des entreprises publiques» à l adresse suivante: IDHEAP, Secrétariat, Route de la Maladière 21, CH-1022 Chavannes-près-Renens Nom Prénom Date de naissance Nationalité (lieu d origine) Adresse privée Employeur Fonction actuelle Adresse professionnelle Tél. privé prof. Derniers diplômes ou certificats obtenus (titre, institution, année d obtention) Quels sont les motifs de votre inscription et qu attendez-vous du cours? Date Signature Veuillez joindre une photographie format passeport s.v.p.

9 L Internef informations et inscriptions en ligne