Dynamiques de déforestation dans le bassin du Congo : Comment réconcilier la croissance économique et la protection de la forêt

Transcription

1 Dynamiques de déforestation dans le bassin du Congo : Comment réconcilier la croissance économique et la protection de la forêt M. Ramazani, Directeur Environnement, Ministère des Mines, RDC. perspectives de la RDC sur la gestion environnementale liée à l exploitation minière

2 Monsieur le Président du groupe des Parlementaires Forêts/Mines, distingues participants à vos titres et qualités respectifs

3 Je remercie les organisateurs de ces travaux pour l avantage qu ils viennent d offrir au Ministère des Mines de faire un exposé sur les perspectives de la RDC par rapport à la gestion environnementale liée à l exploitation minière.

4 La République Démocratique du Congo est un pays à vocation minière. Environ ,58 Km 2 de son territoire est couvert par les titres miniers et des carrières de recherches tout comme d exploitation, soit 15,98% du territoire national 1 CAMI, synthèse de répartition des droits valides au 31 Avril 2013

5 abrév Nbre carrés Superf/km 2 % Nature de Permis Permis de Recherches PR ,02 13,62 Permis d Exploitation PE ,5 1,95 Permis d Exploitation de Petite Mine Permis d Exploitation des rejets PEPM ,05 0,34 PER ,06 0,01 Autorisation AECP ,03 0,03 d Exploitation des Carrières Permanentes Autorisation de ARPC ,20 0,03 Recherches des Produits de carrières Carrières AECT-CUP 35 29,73 0,00 Temporaires ou d utilité publique Espace libre ,42 84,02 Superficie totale de la RDC Superficie occupée Nature de Permis Source : CAMI totale , ,58 15,98 abrév Nbre carrés Superf/km 2 % Superficie réservée à l exploitation artisanale : ,22 km 2 Superficie en Zone réservée : ,90 km 2 Superficie en zones de restrictions : ,71 km 2

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7 Comme vous pouvez le constater sur cette carte, la plupart de ces droits miniers sont localisés dans les zones à savane. En référence à l exposé de cet avant-midi, il s agit du socio-écosystème (SES) 8, qui est menacé par les effets néfastes de l après mines, si on n anticipe pas avec les mesures de prévention et de gestion responsable.

8 L exercice de différents processus miniers et de carrières, plus particulièrement le processus d exploitation entraine des impacts négatifs sur les milieux physique, biologique et sociologique, sans oublier les impacts positifs. L intervention de mon prédécesseur a été éloquente par rapport à cette situation.

9 L analyse des EIE&PGEP, Plans d Ajustement Environnementaux, Plans d Atténuation et de Réhabilitation, rapports d audits environnementaux, rapports environnementaux annuels ainsi que les rapports des missions des inspecteurs de la Direction de Protection de l Environnement Minier «DPEM», environ 28,7% des périmètres couverts par les titres d exploitation minière et de carrières sont l objet de l attaque des espèces floristique en vue de disponibiliser les espaces nécessaires pour les activités de développement et construction des mines, sans oublier la construction des infrastructures connexes aux activités minières ou de carrières

10 Au regard de cette situation, la République Démocratique du Congo, à travers la loi minière en vigueur ainsi que ses mesures d application, a pris en compte les aspects environnementaux dans la gestion des titres miniers et la mise en œuvre de différents processus miniers et de carrières.

11 Le Code et le Règlement miniers ont mis en place une structure pour assoir les dispositions légales en la matière : l examen des plans environnementaux et le contrôle et le suivi des obligations environnementales.

12 Les Directives claires sur l élaboration des plans environnementaux (Annexes VII, VIII, IX, IX, XI et XII du Règlement Minier) qui du reste ne sont pas contradictoires avec les Directives internationales servent de référence à tous les operateurs miniers et de carrières. Ceci sert de prévenir l impact négatif de l après mines.

13 Ces Directives déterminent les seuils limites par rapport : - Aux émissions dans l atmosphère ; - Aux bruits et vibrations ; - A l eau ; - Aux sols ; - Aux milieux sociologiques.

14 S agissant plus particulièrement des éléments de la flore, leur description détaillée dans le plan environnemental est exigée à tout operateur minier ou de carrières, il s agit du point C.2 de l Annexe VII du Règlement Minier en ce qui concerne le processus de recherches, et des dispositions de l article 36 de l Annexe IX du Règlement Minier en ce qui concerne l exploitation, de manière à cerner les espèces protégées et celles en voies de disparition.

15 Quelques particularités de la flore sont utilisées dans les prospections géologiques. De même, certaines plantes sont utilisées pour la dépollution des sites contaminés par les effluents des processus miniers. A ce titre, certaines entreprises minières constituent même des pépinières de ces plantes à cause de leurs propriétés (cas de cuprophyte).

16 Les articles 23 et 27 d de l Annexe VII, 96 de l annexe IX et 6 de l Annexe XII du Règlement Minier disposent de manière explicite les mesures à prendre par tout operateur minier lors de la phase respective du processus minier, pour atténuer les impacts négatifs ou réhabiliter les éléments floristiques.

17 En définitive, il existe un cadre juridique spécifique de gestion de l environnement minier, et pour le cas d espèce l environnement biologique (des forêts). C est pour cela, dans le cadre des réformes juridiques qui s opèrent dans les pays du Bassin du Congo, les dispositions réglementaires particulières prennent en compte la gestion des milieux biologiques (les forêts en particulier) des pays respectifs.

18 Merci pour votre particulière attention