La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière"

Transcription

1 La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière

2 Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède un Bureau de représentation à Hong-Kong RAS et un autre à Mexico. La Banque emploie 656 agents, ressortissants de 57 pays. Gouvernance et administration Assemblée générale ordinaire L Assemblée générale ordinaire (AGO), qui se tient dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice (31 mars), réunit les banques centrales membres de la BRI pour approuver les états financiers et statuer sur d autres questions relevant de sa compétence. La Banque des Règlements Internationaux (BRI) est une organisation internationale qui œuvre à la coopération monétaire et financière internationale et fait office de banque des banques centrales. Ses principales fonctions : forum facilitant les échanges de vues et la collaboration entre banques centrales ; lieu de dialogue avec d autres autorités compétentes en matière de stabilité financière ; centre de recherche sur les questions stratégiques auxquelles banques centrales et autorités de contrôle sont confrontées ; contrepartie d excellente qualité pour les banques centrales dans leurs transactions financières ; agent ou mandataire (trustee) pour les opérations financières internationales. Le capital de la Banque est détenu exclusivement par des banques centrales ; 60 institutions disposent actuellement de droits de vote et de représentation aux Assemblées générales. Il s agit des banques centrales ou autorités monétaires des pays ou territoires suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie- Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong-Kong RAS, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle- Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Macédoine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, plus la Banque centrale européenne. Conseil d administration Présidé par Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, le Conseil d administration fixe les stratégies et orientations de la BRI, et supervise la Direction de la Banque. Le Conseil peut compter jusqu à 21 administrateurs. Six d entre eux siègent ès qualités : ce sont les gouverneurs des banques centrales d Allemagne, de Belgique, de France, d Italie et du Royaume-Uni et le Président du Conseil des gouverneurs du Système de Réserve fédérale des États-Unis. Chacun de ces six administrateurs peut nommer au Conseil un administrateur de même nationalité. Neuf administrateurs peuvent, en outre, être élus parmi les gouverneurs des autres banques centrales membres. Enfin, un membre du Comité économique consultatif peut assister, par roulement, aux réunions du Conseil en tant qu observateur. Directeur Général/Executive Committee Le Directeur Général est Jaime Caruana, et le Directeur Général Adjoint, Hervé Hannoun. Peter Dittus dirige le Secrétariat général, Claudio Borio, le Département monétaire et économique, et Peter Zöllner, le Département bancaire. Hyun Song Shin est Conseiller économique et Chef de la recherche et le Directeur juridique est Diego Devos.

3 Coopération monétaire et financière Banque des banques centrales Réunions Lors des réunions bimestrielles, qui se tiennent en général à Bâle, les gouverneurs et autres hauts responsables de banques centrales membres de la BRI examinent les évolutions récentes et les perspectives de l économie mondiale et des marchés financiers. Ils échangent également leurs points de vue et expériences sur des sujets d actualité intéressant les banques centrales. Outre les réunions bimestrielles, la Banque accueille régulièrement des rencontres auxquelles participent des représentants des secteurs public et privé, ainsi que du monde universitaire. Processus de Bâle, comités et secrétariats Le Processus de Bâle fait référence à la fonction de facilitateur assumée par la BRI, laquelle accueille les secrétariats de groupements internationaux chargés d élaborer des normes et d œuvrer en faveur de la stabilité financière. La BRI héberge les secrétariats du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du Comité sur le système financier mondial, du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché, du Comité des marchés, du Groupe sur la gouvernance des banques centrales et du Comité Irving Fisher sur les statistiques de banque centrale. D autres groupes, qui ne font rapport ni à la BRI ni à ses banques centrales membres, ont établi leur secrétariat à la BRI : le Conseil de stabilité financière, l Association internationale de protection des dépôts et l Association internationale des contrôleurs d assurance. Recherche et statistiques Les réunions organisées par la BRI et les activités des comités établis à Bâle s appuient sur les travaux de recherche économique, monétaire, financière et juridique de la Banque. Véritable plaque tournante de l échange d informations statistiques entre banques centrales, la BRI publie des statistiques sur les différents marchés mondiaux (bancaire, titres, changes et dérivés). Outre son Rapport annuel et le Rapport trimestriel BRI sur l activité bancaire et financière internationale, la Banque publie des travaux de recherche à caractère théorique ; par ailleurs, dans le cadre des séries Working Papers et BIS Papers, elle diffuse des études sur des thèmes traités lors de ses réunions. Institut pour la stabilité financière (ISF) Par ses séminaires, conférences, outils d information Internet (FSI Connect) et autres activités, l ISF encourage la diffusion et la mise en œuvre de normes prudentielles saines pour le secteur financier. Le Département bancaire de la BRI propose une gamme étendue de services financiers afin d aider les banques centrales et autres autorités monétaires à gérer leurs réserves de change et de favoriser la coopération internationale dans ce domaine. Quelque 140 institutions nationales, auxquelles s ajoutent plusieurs organisations internationales, utilisent régulièrement ces services. Au 31 mars 2013, le total de leurs dépôts en monnaies s établissait à DTS 166,2 milliards, soit quelque 2 % des réserves mondiales de change. Deux salles des opérations interconnectées assurent les services financiers de la BRI, l une au siège, à Bâle, l autre au Bureau de représentation pour l Asie et le Pacifique, à Hong-Kong RAS. La BRI n entretient pas de relations bancaires avec les particuliers et les entreprises. Il est, par ailleurs, interdit à la Banque de consentir des avances aux gouvernements et d ouvrir des comptes courants en leur nom. Services de placement pour les banques centrales La BRI adapte continuellement sa gamme de produits afin de répondre à l évolution des besoins des banques centrales. À côté de services classiques, tels que comptes à vue/préavis et dépôts à terme, elle a élaboré une palette de produits financiers, que les banques centrales peuvent négocier activement pour accroître la rémunération de leurs avoirs. La BRI propose des produits de gestion d actifs, constitués de titres d émetteurs souverains et d instruments à revenu fixe de première qualité. Il peut s agir de mandats spécifiques de gestion de portefeuille conçus en fonction des préférences du client ou d instruments de placement à capital variable (BISIP, BIS Investment Pool), comparables à des fonds communs de placement. Par ailleurs, c est la structure BISIP qui est utilisée pour le Fonds obligataire Asie (ABF), initiative lancée par l EMEAP (Executives Meeting of East Asia-Pacific Central Banks, groupe régional de banques centrales). La BRI, en collaboration avec un groupe consultatif de banques centrales, a choisi la même structure pour un fonds en titres d État américains indexés sur l inflation, qui est géré par des sociétés d investissement externes. Services additionnels La Banque accorde parfois des avances à court terme aux banques centrales, généralement sous forme de crédits garantis. Elle agit aussi en qualité de mandataire (trustee) pour divers accords internationaux de prêt et remplit des fonctions d agent détenteur de sûretés.

4 Siège Centralbahnplatz 2 et Aeschenplatz 1 CH-4002, Bâle (Suisse) Tél. : Fax : Bureau de représentation pour l Asie et le Pacifique 78 e étage, Two International Finance Centre 8 Finance Street, Central Région administrative spéciale de Hong-Kong République populaire de Chine Tél. : Fax : Bureau de représentation des Amériques Torre Chapultepec Rubén Darío e étage Col. Bosque de Chapultepec Del. Miguel Hidalgo Mexico, D.F. Mexique Tél. : Fax : Janvier @bis.org

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Septembre 2012 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter

Plus en détail

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a

Plus en détail

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un

Plus en détail

Entreprendre dans un monde plus transparent

Entreprendre dans un monde plus transparent BANQUE MONDIALE 2012 Entreprendre dans un monde plus transparent COMPARAISON DES RÉGLEMENTATIONS QUI S APPLIQUENT AUX ENTREPRISES LOCALES DANS 183 ÉCONOMIES 2011 Banque internationale pour la reconstruction

Plus en détail

Qu est-ce que l OSCE?

Qu est-ce que l OSCE? Résoudre les différences, renforcer la confiance Qu est-ce que l OSCE? L OSCE, qui compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Asie et en Europe, est la plus grande organisation de sécurité régionale

Plus en détail

Communiqués de presse du Comité intérimaire, du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement

Communiqués de presse du Comité intérimaire, du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement A P P E N D I C E V I Communiqués de presse du Comité intérimaire, du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs du système

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de Bâle

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de Bâle Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de Bâle Octobre 2013 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté,

Plus en détail

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 Texte original Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 0.193.501 Approuvé par l'assemblée fédérale le 12 mars 1948 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré

Plus en détail

La Banque nationale en bref

La Banque nationale en bref La Banque nationale en bref La Banque nationale en bref Table des matières 2 La Banque nationale en bref Introduction 5 1 Le mandat de la Banque nationale 6 2 La stratégie de politique monétaire 9 3 La

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

La négociation collective dans la fonction publique: Relever les défis pour un avenir meilleur

La négociation collective dans la fonction publique: Relever les défis pour un avenir meilleur GDFPS/2014 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Département des activités sectorielles La négociation collective dans la fonction publique: Relever les défis pour un avenir meilleur Document de réflexion

Plus en détail

PRINCIPES DE SANTIAGO INTRODUCTION

PRINCIPES DE SANTIAGO INTRODUCTION PRINCIPES DE SANTIAGO INTRODUCTION Les fonds d investissement souverains (SWF) ont été récemment reconnus comme des investisseurs institutionnels bien établis et d importants acteurs du système monétaire

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Charte Janvier 2013 La présente publication est disponible sur le site de la BRI (www.bis.org). Banque des Règlements Internationaux 2013. Tous droits réservés.

Plus en détail

Une publication conjointe de la Banque mondiale et de la Société financière internationale.

Une publication conjointe de la Banque mondiale et de la Société financière internationale. 2013 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/la Banque Mondiale 1818 H Street NW, Washington, DC 20433 Téléphone : 202 473 1000 ; Site Internet : www.worldbank.org Certains droits

Plus en détail

RAPPORT. (préparé par le Secrétariat)

RAPPORT. (préparé par le Secrétariat) FR COMMISSION DES FINANCES UNIDROIT 2011 70 ème session AG/Comm. Finances (70) 9 Rome, 29 septembre 2011 Original: français septembre 2011 RAPPORT (préparé par le Secrétariat) Sommaire Action demandée

Plus en détail

Une montée en puissance

Une montée en puissance Femmes d affaires et femmes cadres Une montée en puissance Version abrégée du Rapport mondial ACT/EMP Bureau des activités pour les employeurs Femmes d affaires et femmes cadres Une montée en puissance

Plus en détail

Des politiques meilleures pour une vie meilleure. La mission de l OCDE depuis 50 ans

Des politiques meilleures pour une vie meilleure. La mission de l OCDE depuis 50 ans Des politiques meilleures pour une vie meilleure La mission de l OCDE depuis 50 ans Crédits graphiques : Page 24 OCDE (2011), Panorama des statistiques de l OCDE 2010 : Économie, environnement et société,

Plus en détail

Introduction. I. Évolution du commerce mondial. II. Commerce des marchandises

Introduction. I. Évolution du commerce mondial. II. Commerce des marchandises Introduction 1. Remerciements 2 2. Message du Directeur général 3 3. Comprendre les statistiques du commerce international 4 4. Membres et observateurs de l OMC 6 Composition des régions géographiques

Plus en détail

Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide au développement et programme d action d Accra

Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide au développement et programme d action d Accra Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide au développement et programme d action d Accra Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide au développement (2005) Programme d action d Accra (2008)

Plus en détail

12 leçons sur l Europe

12 leçons sur l Europe COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L UNION EUROPÉENNE 12 leçons sur l Europe par Pascal Fontaine Union européenne COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L UNION EUROPÉENNE Cette brochure fait partie de la série «Comprendre

Plus en détail

Texte original Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Texte original Pacte international relatif aux droits civils et politiques Texte original Pacte international relatif aux droits civils et politiques 0.103.2 Conclu à New York le 16 décembre 1966 Approuvé par l Assemblée fédérale le 13 décembre 1991 1 Instrument d adhésion déposé

Plus en détail

Pratiques syndicales de lutte contre la discrimination et pour la promotion de la diversité. Rapport

Pratiques syndicales de lutte contre la discrimination et pour la promotion de la diversité. Rapport Pratiques syndicales de lutte contre la discrimination et pour la promotion de la diversité Rapport La présente publication bénéficie du soutien du programme de l Union européenne pour l emploi et la solidarité

Plus en détail

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS. Examens nationaux CEMT ECMT

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS. Examens nationaux CEMT ECMT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS TRANSPORTS URBAINS DURABLES : LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES Examens nationaux CEMT ECMT 1953 2003 OCDE, 2003. Logiciel, 1987-1996, Acrobat, marque déposée

Plus en détail

CONFÉRENCE DE RÉVISION

CONFÉRENCE DE RÉVISION CONFÉRENCE DE RÉVISION DU STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE KAMPALA, 31 MAI 11 JUIN 2010 DOCUMENTS OFFICIELS Note Les cotes des documents de l Assemblée des États Parties au Statut de Rome

Plus en détail

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002) Texte original Protocole relatif au statut des réfugiés 0.142.301 Conclu à New York le 31 janvier 1967 Approuvé par l Assemblée fédérale le 4 mars 1968 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 20

Plus en détail

12 leçons sur l Europe

12 leçons sur l Europe 12 leçons sur l Europe par Pascal Fontaine Union européenne Vous trouverez cette brochure, ainsi que beaucoup d autres renseignements clairs et concis sur l Union européenne, sur le site ec.europa.eu/publications/

Plus en détail

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître 2012 Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Avant-propos INTRODUCTION Avant-propos Introduction Le présent

Plus en détail

Grand-Duché de Luxembourg. du Luxembourg et de l Union européenne

Grand-Duché de Luxembourg. du Luxembourg et de l Union européenne Grand-Duché de Luxembourg a propos du Luxembourg et de l Union européenne Le Grand-Duché de Luxembourg est, parmi tous les États membres de l Union européenne, le pays qui peut se prévaloir de la plus

Plus en détail

Resserrer les liens avec les diasporas PANORAMA DES COMPÉTENCES DES MIGRANTS

Resserrer les liens avec les diasporas PANORAMA DES COMPÉTENCES DES MIGRANTS Resserrer les liens avec les diasporas PANORAMA DES COMPÉTENCES DES MIGRANTS Resserrer les liens avec les diasporas PANORAMA DES COMPÉTENCES DES MIGRANTS Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du

Plus en détail

Parlements Sensibles au Genre

Parlements Sensibles au Genre RÉSUMÉ Pour des parlements attentifs aux besoins et aux intérêts des hommes comme des femmes dans leurs structures, leur fonctionnement, leurs méthodes et leur action Résumé Introduction En 2008, l Union

Plus en détail