ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de ,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir Paris
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- Marie-Christine Bessette
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1 RAPPORT DU CoMMIssAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 1ERE RESOLUTION ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de ,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir Paris Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Pans 14 rue de la Pépinière 5008 PARIS
2 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION SOCIETE ISCOOL ENTERTAINMENT ASSEMBLEE GENERALE ExTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 1ERE RESOLUTION Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l article L du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d administration de la compétence de décider une émission de diverses valeurs mobilières, pour un montant maximum de euros, montant auquel s ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu aux stipulations contractuelles applicables, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Ce montant pourra être augmenté d un maximum de 15 ~o dans les conditions prévues à la 2~~T~w résolution. Votre Conseil d administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer la compétence pour décider une émission. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d émission de cette opération. Il appartient au Conseil d administration d établir un rapport conformément aux articles R et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur l émission proposée et sur certaines autres informations concernant l émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre. Nous vous signalons que le rapport du Conseil d administration ne comporte pas les indications suivantes, prévues par les textes réglementaires: les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit, les dates auxquelles les droits d attribution pourraient être exercés, l indication des modalités de détermination du prix d émission. Par ailleurs, les conditions définitives de l augmentation de capital n étant pas fixées, nous n exprimons pas d avis sur celles ci.
3 Rapport du Commissaire aux Comptes sur l émission de diverses valeurs mobilières avec mainuen du droit préférendel de souscription IsCool Entertainment Conformément à l article R du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l utilisation de cette délégation par votre Conseil d administration. Paris, le 10 décembre 2014 Le Commissaire aux Comptes Didier
4 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D ENTREPRISE ASSEMBI.EE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 3EME RESOLUTION ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de ,90 Euros Siège social: 43 me d Aboukir Paris commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Pans 14 rue de la Pépinière PARIS
5 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D ENTREPRISE SOCIETE ISCoou ENTERTAINMENT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 3EME RESOLUTION Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l article L et des articles L et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d administration de la compétence de décider une émission gratuite d un nombre maximum de bons de souscription de parts de créateur d entreprise telle que prévue à l article 163 bis G du code général des impôts, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux membres du personnel salarié ainsi qu aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Votre Conseil d administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 18 mois, la compétence pour décider de l émission de bons de souscription de parts de créateur d entreprise et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux bons à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d émission de cette opération. Il appartient au Conseil d administration d établir un rapport conformément aux articles R et R du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre. Le rapport du Conseil d administration appelle de notre part l observation suivante: ce rapport ne précise pas les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre. Les conditions définitives dans lesquelles l émission serait réalisée n étant pas fixées, nous n exprimons pas d avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l article R du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l utilisation de cette délégation par votre Conseil d administration. Paris, le 10 décembre 2014 Le Commissaire aux Comptes Associé
6 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX ADHERENTS D UN PLAN D EPARGNE D ENTREPRISE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 4EME RESOLUTION ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de ,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir Paris Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris 14 rue de la Pépinière 5008 P\RIS
7 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX ADHERENTS D UN PLAN D EPARGNE D ENTREPRISE SOCIETE IsCooL ENTERTAINMENT ASSEMBLEE GENERALE ExTR40IWINAIRE DU 9JANVIER2015 4EME RESOLUTION Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d un plan d épargne d entreprise de votre société, pour un montant maximum de euros, opération à laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L du code de commerce et L et suivants du code du travail. Votre Conseil d administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d émission de cette opération. Il appartient au Conseil d administration d établir un rapport conformément aux articles R et R du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des actions. Le rapport du Conseil d administration appelle de notre part l observation suivante: ce rapport renvoie aux dispositions prévues par les articles L et suivants du code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, ne soit précisée. Les conditions définitives de l augmentation du capital n étant pas fixées, nous n exprimons pas d avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l article R du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l utilisation de cette délégation par votre Conseil d administration. Paris, le 10 décembre 2014 Le Commissaire aux Comptes ssocié
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