Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

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1 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre Avenue de Mouliero VENELLES Tél : +33(0) Fax : +33(0) contact@pfabre.eu Commissaire aux Comptes Inscrit à la compagnie régionale de Grenoble RCS B

2 ~~ ~a+d~t ~~~+~~~~~ ~~r~~~r~l Mesdames, Messieurs les adhérents, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre bureau, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur le contrôle des comptes annuels de l'association La Grande Traversée des Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de mes appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrétés par votre bureau. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J'estime que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association â la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, j'attire votre attention sur le point suivant exposé dans les notes 1.1 e~ 1.2 de l'annexe concernant la procédure de sauvegarde dont a bénéficié l'association. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants la revue des opérations de césure des exercices n'a pas mis en évidence d'anomalie significative susceptible de remettre en cause l'opinion exprimée au premier paragraphe du présent rapport. Suite aux difficultés de trésorerie rencontrées par l'association au cours de l'exercice, j'ai lancé une procédure d'alerte en date du 26 août 2013 qui a pris fin en phase 1 suite à une réponse satisfaisante de la directrice de l'association. L'association a alors bénéficié d'une procédure de sauvegarde en date du 4 octobre 2013 (notes 1.1 et 1.2 de l'annexe). Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 Avenue de Mouliero VENELLES Tél : +33(0) Fax : +33(0) contact@pfabre.eu Commissaire aux Comptes Inscrit à la compagnie régionale de Grenoble RCS B

3 ~~. ~r.~+c~~t ~~p~~~~~~~ ~~r~~~~l III. Vérifications et informations spécifiques J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Venelles, le 23 février 2014, Pierre Fabre Commissaire aux comptes 3 Avenue de Mouliero VENELLES Tél : +33(0) Fax : +33(0) contact@pfabre.eu Commissaire aux Comptes Inscrit à la compagnie régionale de Grenoble RCS B

4 ASSOCIATION GRANDE TRAVERSES DES ALPES GRENOBLE BILAN ACTIF ACTIF Brut Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 mortissements Net Net Suros provisions IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ~ IMMOBILISATIONS CORPORELLES ~ Terrains --~ Constructions 0~ Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours ~ Avances et acomptes ~ U d IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I ~~ ~ ;~ ~ ;, Comptes de liaison TOTAL II STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements ~ En-cours de production de biens e~ En-cours de production de services a Produits intermédiaires et finis U Marchandises ~ Avances et acom tes versés sur commandes ~ p ~ CRÉANCES (3) E ~ Créances usagers et comptes rattachés ~ d Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) ~ TOTAL III ~ ~~ ~ ~~ ~, ~, ~ ~ '+'' ~~. ~~ ô~ Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) V ~ Primes de remboursement des obligations (V) Écarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) ï.:,,/ ~/,~,,,~/~.,,,, i ~, / ~ (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

5 ASSOCIATION GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES GRENOBLE Fonds propres PASSIF BILAN PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Écart N / N-1 ~ A ~ 0 Z ô ~ Fonds associatifs sans droit de reprise Écarts de réévaluation Réserves Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) 37 6$1 23 X38 Autres fonds associatifs ~ Q Fonds associatifs avec droit de reprise Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Écarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I ~ ~3 ~Z~f - 9 Comptes de liaison TOTAL II W ~ Provisions pour risques ~ w Provisions pour charges A Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement ~ Fonds dédiés sur autres ressources O z â ~ TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers ~ Avances et acomptes reçus sur commandes en cours W E~ ~ Dettes fournisseurs et comptes rattachés  Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie ~ Produits constatés d'avance a, o ~ ~ ~, TOTAL IV fl ~ ~ o ~ V ~~ a Écarts de conversion passif (V) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) G iiaryi/r7i~ai/~ ~i,~i~/ /,r/ //~ 63~ 789 (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2} Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

6 ASSOCIATION GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES GRENOBLE COMPTE DE RÉSULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Écart N / N-1 Euros PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I 1X $Q 251 1~~.: ~. ~4 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises} Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations :dotations aux amortissements Sur immobilisations :dotations aux provisions Sur actif circulant :dotations aux provisions Pour risques et charges :dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULT~T D'EXPLCIITATI4N (I-II) 4 4Q l QUOTES-PARTS DE RÉSULTATS SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

7 ASSOCIATION GRANDE TRAVERSEE DES ALPES GRENOBLE COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI i RÉSULTAT FINANCIER tir-~ti) G4 3. RÉSULTAT CUUR~NT A~'~NT Il~IP4TS (I-II+III-I~'+V-V~} Q , PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL vii CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII RÉSULTAT EXCEPTIQNNEL {VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) ~ SOLDE INTERMÉDIAIRE ~~~~~~~'%~=~~ G Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées E~CEDENTS O~.T DÉFICITS

8 ~4 U E L DT BEY ~4E1~~ BLE EDE~~ ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS DU ~1 DÉCEMBRE ZO1~

9 SOMMAIRE DE L'ANNEXE I.1 Faits caractéristiques de l'exercice p.3 I.2 Evènements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice p.3 II Principes, règles et méthodes comptables p.4 Principes et conventions générales p.4 Changements de méthodes p.4 Informations générales complémentaires p.4 III Notes sur le bilan p.5 Actifs immobilisés p.5 Créances p.6 Disponibilités et concours bancaires p.6 Fonds dédiés p.6 Provisions p.7 Dettes p.8 Charges constatées d'avance p. 8 IV Notes sur le compte de résultat p.9 Produits financiers p.9 Produits et charges exceptionnels p.9 V Engagements financiers et autres informations p.10 Echéances des créances et des dettes p.10 Engagements financiers p.10 Ventilation de l'effectif moyen p.11 2

10 I.1 Faits caractéristiques de l'exercice Suite à une situation de trésorerie difficile, notamment due à la réception tardive du règlement des acomptes concernant le POIA 2013, l'association a bénéficié d'une procédure de sauvegarde en date du 4 octobre Le FNADT, qui accorde chaque année une subvention de l'ordre de 52 K à la GTA n'en a pas accordé au titre de l'année Les dépenses relatives à cette subvention ont cependant été réalisées sur l'exercice. I.2 Evènements significatifs postérieurs à la clôture A ce jour, la procédure de sauvegarde est en cours. Les déclarations de créances ne sont pas encore arrêtées et n'ont donc pas encore donné lieu à un échéancier de remboursement. 3

11 II Principes, règles et méthodes comptables Principe et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/ 11 /83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable généra12005 applicables à la clôture de l'exercice. Changement de méthodes NÉANT Informations générales complémentaires Au terme de l'exercice 2012, la GTA a reporté des produits du POIA sur l'exercice suivant. Ce report est effectué par inscription au poste «Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs». Au cours de l'exercice 2013, les charges afférentes à ces produits figurent en résultat d' exploitation, à l' inverse, le report effectif des produits sur 2013 impactent le résultat exceptionnel. Ainsi, l'application correcte de cette prescription comptable (relative aux «fonds dédiés») ne permet pas d'obtenir une image fidèle du compte de résultat sur l'exercice La même opération a eu lieu entre 2011 et Aussi, dans le souci d'une lecture pertinente des comptes, voici ce que serait le résultat d'exploitation si ce produit était en exploitation * Le report de est ici retraité en tant que produit sur 2013 et en ta nt que charge sur Le report de de 2011 à 2012 est ici retraité en tant que produit sur 2012.

12 III Notes sur le bilan 3.1. Actifs immobilisés Etat des immobilisations MATERI EL I N FO ET MOBILIER MOBILIER Etat des amortissements A MO RT MAT B U R EA U ET i N F 0 R MATI QU E AMORT MOBILIER Evaluation des immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles ont été évaluées pour leur coût d'acquisition Evaluation des amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue Titres immobilisés La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Ti t re s i m m o b i I i s é s Les titres immobilisés correspondent à des souscriptions de parts auprès du Crédit Coopératif destinées à couvrir la garantie bancaire afférente â l' agrément de tourisme. 5

13 3.2. Créances Evaluation des créances Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale Dépréciation des créances Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu Produits à recevoir Clients - Factures à Etablir Disponibilités et concours bancaires Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale Fonds associatifs Fonds dédiés Conformément au règlement les subventions sont enregistrées en produits d'exploitation à la date de signature de la convention d'attribution. Les ressources affectées par des tiers financeurs à des projets définis qui n'ont pu être utilisées conformément à l' engagement pris à leur égard sont retraités en comptabilité via les rubriques du passif appelées les «fonds dédiés». Cette rubrique correspond donc à la part de produits à reporter sur l'exercice suivant car les dépenses correspondantes n'ont pu être réalisées sur 'exercice en cours. Voici un récapitulatif de l'affectation des fonds par exercice

14 f t i t t FNADT F E D E R/ P O I A PACA RHON E ALPES CG CG CG CG CG APS VAUCLUSE Cotisations et Autres produits Encours Provisions Provision pour litre ( ~ La provision a été engagée sur l'exercice 2012 suite à un audit des fonds européens attribués en 2010 (POIA 2010) et réalisé en Elle a été actée dans le but de couvrir le risque attaché au remboursement de la subvention attribuée au titre de certaines dépenses. Au 31 décembre 2013, la GTA n'a pas encore reçu le remboursement du solde de cette subvention. Provision pour risque (0 ) La GTA n' a pas atteint pour l'exercice 2011 le montant de dépenses nécessaires â l' obtention de la totalité de la subvention POIA La provision relative à ce constat a été engagée sur 2012 pour un montant de Cette provision a été reprise sur l'exercice 2013 suite à la réception du paiement du solde du POIA L' écart entre le solde réglé et le solde attendu s'est avéré être de 18 K au lieu des 8 K provisionnés précédemment, ce qui génère donc une charge de 10 K dans les comptes Provision pour indemnités de départ à la retraite ( ) Les engagements pour indemnités de fin de carrière sont actés sous forme de provision depuis l'exercice Ces engagements s' élèvent à La dotation 2013 est de 2 OS Description de la méthode de calcul des IFC La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédit projetées (ou méthode du prorata des droits au terme). Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de dette actuarielle. Cette méthode est conforme à la recommandation 2003 R-01 du CNC. Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.

15 3.f. nettes Evaluation des dettes Les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale Charges à payer Fournisseurs - Factures non parvenues Organismes sociaux - charges à payer Etat - charges fiscales à payer Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance 8231

16 IV Notes sur le compte de résultat 4.1. Produits et charges financiers Produits financiers Intérêts divers Charges financières Agios bancaires Intérêts emprunts Produits et charges exceptionnels Produits exceptionnels Produitsexceptionnelssurexercicesantérieurs Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs (régularisation POIA 2011)

17 V Engagements financiers et autres information 5.1. Échéance des créances et des dettes.. Autres créances et lents Personnel et comptes rattachés Débiteurs divers 0 0 Charges constatées d'avance ~ ~ ~ ~ j ~ ~ t t f ~..! a! i r Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Fournisseurs et comptes rattachés X Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres i m pôts et taxes assi m i I és Produits constatés d'avance 0 0 Les dettes à plus d'un an concernent toutes le plan de sauvegarde En~a~ements financiers Avance Loi DaillyRisque 50% Garantie bancaire Engagement donné à la Préfecteure de l'isère au titre de la qualité d'agence d e vo Yg a e

18 5.3. Ventilation de l'effectif moyen Cadres 4 3 Autres ~, i i 11