17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE:

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1 17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: LIMITROPHE 1

2 PRINCIPALES MODIFICATIONS - Applica2on aux ventes na2onales - Intégra2on des obliga2ons de sécurité - Accepta2on de la version électronique - Suppression de: DAF,DES,DEQ,DDU - Créa2on de DAT et DAP - Précision sur la fourniture des documents - Obliga2on de séparer le transport par conteneur du transport mari2me - Précision la plus complète possible du lieu LIMITROPHE 2

3 DEFINITION ATOUTS Codifica2on interna2onale, UCP 715 ICC 2010 Partage des frais, des risques une délimita2on des obliga2ons très précise et modulable LIMITES Ne concernent pas les usages portuaires Doivent être précis pour être u2les: FCA aéroport Kennedy New York N interférent pas dans le transfert de propriété LIMITROPHE 3

4 INCOTERMS TRANSPORTS MULTIMODAUX EXW (Ex Works) FCA (Free Carrier) CPT (Carriage Paid to) CIP (Carriage Insurance Paid to) DAT (Delivered At Terminal) DAP (Delivered At Place) DDP (Delivered Duty Paid) LIMITROPHE 4

5 INCOTERMS TRANSPORTS MARITIMES ET FLUVIAL INCOTERMS réservés aux marchandises: - en vrac - condi2onnées en caisse mari2me - indivisibles (en sacs) FAS (Free Along Side Ship) FOB (Free On Board) CFR (Cost and Freight) CIF (Cost Insurance Freight) LIMITROPHE 5

6 REPARTITION DES RISQUES VENTE DEPART: «E,F,C» Les risques de dommages et de pertes pour le vendeur s arrêtent au point de départ convenu (entrepôt, gare, hub, port, aéroport ) VENTE ARRIVEE: «D» Les risques pour le vendeur sont engagés LIMITROPHE 6

7 REPARTITION DES FRAIS OBLIGATION VENDEUR EXW - Mise à disposi2on de la marchandise emballée dans ses locaux - Documents: facture, packing, cer2ficats divers - Doit récupérer le N ECS auprès du transitaire (sor2e de la marchandise de l U.E. pour les douanes) OBLIGATION ACHETEUR - Chargement sur le camion - Organisa2on de la logis2que, de l entreposage LIMITROPHE 7

8 FCA OBLIGATION VENDEUR - Livraison de la marchandise au lieu convenu: emballée, chargée, dédouanée à l export - Documents: ceux d EXW + EX A + origine + jus2fica2f livraison OBLIGATION ACHETEUR - Prise en charge de la marchandise au lieu convenu - Organisa2on du transport et de la douane import - Mise en entrepôt LIMITROPHE 8

9 FCA Plusieurs situaoons possibles/mode de transport: exemple - en transport mari2me: FCA usine (douane, empotage et plombage à la charge du vendeur) FCA le long du quai FCA plateforme logis2que LIMITROPHE 9

10 CPT OBLIGATION VENDEUR - Mise à disposi2on de la marchandise emballée, chargée, dédouanée à l export - Organisa2on du transport principal jusqu au lieu convenu - Documents: ceux de FCA + document du transport principal OBLIGATION ACHETEUR - Prise en charge de la marchandise au lieu convenu - Dédouanement import, droits et taxes, entreposage LIMITROPHE 10

11 CIP OBLIGATION VENDEUR - Mise à disposi2on de la marchandise emballée, chargée, dédouanée à l export - Organisa2on du transport principal jusqu au lieu convenu - Contracter une assurance minimale + selon l acheteur - Documents: ceux de CPT + document d assurance OBLIGATION ACHETEUR - Prise en charge de la marchandise au lieu convenu LIMITROPHE 11

12 DAT OBLIGATION VENDEUR - Mise à disposi2on de la marchandise emballée, chargée, dédouanée à l export - Organisa2on du transport principal jusqu au lieu convenu - Déchargement de la marchandise au lieu convenu - Documents: ceux de CPT + livraison OBLIGATION ACHETEUR - Prise en charge de la marchandise au lieu convenu LIMITROPHE 12

13 CPT,CIP,DAT PLUSIEURS LIEUX CONVENUS POSSIBLES: - bord navire - déchargée sous palan - déposée à quai - terminal conteneur (en DAT pour messagerie) - porte à porte LIMITROPHE 13

14 DAP OBLIGATION VENDEUR - Mise à disposi2on de la marchandise emballée, chargée, dédouanée à l export - Organisa2on du transport principal jusqu au lieu convenu - mise à disposi2on sur le moyen de transport à l arrivée chez l acheteur, marchandise non déchargée - Documents: ceux de DAT OBLIGATION ACHETEUR - Déchargement de la marchandise au lieu convenu LIMITROPHE 14

15 DDP OBLIGATION VENDEUR - Mise à disposi2on de la marchandise emballée, chargée, dédouanée à l export, à l import, droits et taxes acquimés - Organisa2on du transport principal jusqu au lieu convenu - mise à disposi2on de la marchandise chez le des2nataire - Documents: ceux de DAT OBLIGATION ACHETEUR - Déchargement de la marchandise au lieu convenu - Entreposage LIMITROPHE 15

16 QUELQUES PRECISIONS COMPLEMENTAIRES FCA,CPT,CIP : en camion complet, le transfert de risque a lieu lorsque le camion est chargé DAT,DAP,DDP : le lieu et la date sont fournis par le client CPT,CIP,DAT,DAP,DDP: : le dépotage du conteneur et le stockage sont toujours à la charge de l acheteur LIMITROPHE 16

17 FAS OBLIGATION VENDEUR - Livraison d une marchandise emballée, dédouanée à l export le long du navire au port convenu - Documents: ceux de FCA + amest livraison au quai ATTENTION: non compa/ble avec une marchandise conteneurisée OBLIGATION ACHETEUR - Organisa2on du transport mari2me, du post acheminement - Douane à l arrivée - Responsabilité du retard du navire ou du chargement LIMITROPHE 17

18 FOB OBLIGATION VENDEUR - Livraison d une marchandise emballée, dédouanée à l export à bord du navire au port convenu, non arrimée - Documents: ceux de FCA + amest mise à bord (B/L) ATTENTION: non compa2ble avec une marchandise conteneurisée, dispari2on de la no2on de bas2ngage OBLIGATION ACHETEUR - Organisa2on du transport mari2me, - Du post acheminement - Douane à l arrivée LIMITROPHE 18

19 CFR OBLIGATION VENDEUR - Livraison d une marchandise emballée, dédouanée à l export à bord du navire au port convenu, organiser le transport mari2me - Documents: ceux de FCA + connaissement (B/L) OBLIGATION ACHETEUR - Récep2on de la marchandise à bord du navire au port de des2na2on convenu, - Organisa2on du post acheminement - Douane à l arrivée LIMITROPHE 19

20 CIF OBLIGATION VENDEUR - Livraison d une marchandise emballée, dédouanée à l export à bord du navire au port convenu, organiser le transport mari2me, contracter une assurance mari2me sur facultés - Documents: ceux de CFR + assurance OBLIGATION ACHETEUR - Récep2on de la marchandise à bord du navire au port de des2na2on convenu, - Organisa2on du post acheminement - Douane à l arrivée LIMITROPHE 20

21 INCOTERMS, COMMENT FAIRE LE BON CHOIX POUR LES PME CATÉGORIE «E» : réservée au transport na2onal CATÉGORIE «F» : plus commerciale CATÉGORIE «C» : permet un posi2onnement prix dans le pays de l acheteur CATÉGORIE «D» : «garan2e» de l exportateur d un service performant à délai respecté LIMITROPHE 21

22 QUEL INCOTERM CHOISIR? 1 Vous importez du matériel informa2que des Etats- Unis par bateau. Vous demandez à votre fournisseur de livrer la marchandise dédouanée à l export à bord du navire à New York. LIMITROPHE 22

23 QUEL INCOTERM CHOISIR? 2 Vous exportez par conteneur des livres à des2na2on d Alger. Vous voulez bien conclure le contrat de transport mais pas l assurance. LIMITROPHE 23

24 QUEL INCOTERM CHOISIR? 3 Vous importez par avion des téléviseurs de Tokyo à des2na2on de Limoges. Vous ne souhaitez assurer à vos risques et à vos frais que la par2e douane import. LIMITROPHE 24

25 QUEL INCOTERM CHOISIR? 4 Vous avez des courants d affaires réguliers d importa2on en provenance du Danemark. Vos achats sont centralisés et conteneurisés chez un même transitaire à Copenhague. Le transport rou2er est à votre charge. LIMITROPHE 25

26 QUEL INCOTERM CHOISIR? 5 Vous vendez des marchandises à une entreprise péruvienne, à Lima. Peu habitué au commerce extérieur, votre client veut récep2onner sa marchandise déchargé au port. LIMITROPHE 26

27 QUEL INCOTERM CHOISIR? 6 Vous importez du matériel médical de New York et prenez la marchandise en charge dès qu elle est livrée à l aéroport Kennedy. LIMITROPHE 27

28 QUEL INCOTERM CHOISIR? 7 Vous exportez du vin en vrac au départ de La Rochelle à des2na2on de Brasilia par voie mari2me. Votre client souhaite prendre en charge les frais à par2r du transport principal. LIMITROPHE 28