RH PAYE version 5.15 standard 3.79

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1 RH PAYE version 5.15 standard 3.79 Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières de chacun de vos dossiers. Avant toute procédure de mise à jour, il est impératif de vous assurer de l existence de sauvegardes récentes, de tous vos dossiers et de lancer une sauvegarde complémentaire avant d installer la mise à jour SOMMAIRE 1 Nouveautés législatives Evolution du paramétrage Modification des états Gestion de date d application dans les données du salarié Mise à jour de la DADS U version V08R Préparation de la télétransmission Nouveautés RH PAYE version /20

2 1- Nouveautés législatives 2011 N MAJ des constantes au 1 er janvier Plafond sécurité sociale 3 SMIC 38 Contribution patronale stock option/attribution d actions 39 Limite d exonération, diverses indemnités de repas 40 Limite d exonération, indemnités de grand déplacement 47 Forfait social 49 Coefficient ZFU 238 Avantage en nature repas MAJ des grilles au 1 er janvier 2011 Avantage en nature logement Cotisations APEC sur TR A compter du 1 er janvier 2011 : la cotisation APEC est précomptée sur la TR A et sur la TR B, deux lignes distinctes sont utilisées. Ces deux lignes de cotisations sont recouvrées par l AGIRC. N Nouvelles rubriques 3193 APEC TR A 3211 APEC TR A cumul emploi retraite le forfait APEC précompté au 31 mars de chaque année est supprimé. DUCS URSSAF/POLE EMPLOI Un décret du 30 décembre 2009, prévoit que le recouvrement des cotisations de l'assurance chômage et de l AGS soit transféré de Pôle emploi à l Urssaf à compter du 1er janvier Nouveautés RH PAYE version /20

3 Les cotisations d'assurance chômage seront recouvrées et contrôlées selon les mêmes règles que les cotisations du régime général de la sécurité sociale. Préparation de la DUCS URSSAF et POLE EMPLOI Mise à disposition d une nouvelle trame regroupant les cotisations URSSAF et POLE EMPLOI Nouveautés RH PAYE version /20

4 2- Evolution du paramétrage Mise à disposition de nouvelles grilles o Gestion de l acquisition des congés ancienneté Cette nouvelle grille permet la gestion automatique de l acquisition de congé d ancienneté. Le déclenchement de l acquisition s effectue au 1 er juin de chaque année en fonction de la date d ancienneté du salarié renseignée dans les données salarié/onglet professionnel. Lors du départ d un salarié avec l utilisation de l élément mensuel «354 calcul du paiement des congés payés», le paiement du solde du congé ancienneté est calculé automatiquement avec la RAZ du compteur en bas de bulletin. Pour gérer une absence, utilisez l élément mensuel «149 absence congé ancienneté». Exemple de présentation d une grille Nouveautés RH PAYE version /20

5 Une nouvelle trame de bulletin est mise à disposition avec la gestion du compteur «congé ancienneté». Nouveautés RH PAYE version /20

6 o Gestion des apprentis et des contrats de professionnalisation Mise à disposition de trois nouvelles grilles pour la gestion des apprentis et des contrats de professionnalisation pour calculer le salaire sur la base en fonction d un salaire conventionnel : Détail d une grille Nouveautés RH PAYE version /20

7 Deux utilisations sont possibles : Soit la saisie du salaire conventionnel et du % de rémunération, Soit la saisie du salaire conventionnel seul. Dans ce cas, le % de rémunération est repris de la grille du droit commun des Apprentis ou des contrats de professionnalisation. Trois critères de grilles différents sont prévus : coefficient, échelon et niveau. Pour l application du salaire conventionnel, saisir l élément mensuel «499 salaire conventionnel apprentis/contrat de professionnalisation» et cochez «OUI» Nouveautés RH PAYE version /20

8 o Mise à disposition du paramétrage des chèques vacances N Eléments mensuels Descriptif 440 Chèques vacances part patronale cotisable /totalité La contribution de l employeur est soumise à cotisations de sécurité sociale en tant que complément de salaire ainsi que de l ensemble des cotisations dont l assiette est calculée sur la même base (cotisations chômage, AGS, cotisation AGIRC ARRCO, AGFF, CSA, taxe sur les salaires, FNAL, versement de transport, taxe d apprentissage et contribution additionnelle, formation continue CSG et CRDS). 441 Chèques vacances part salariale La part salariale est non déductible donc présente après le net imposable. 442 Chèques vacances part patronale cotisable > 30 % du SMIC La contribution de l employeur est exonérée des charges sociales dans la limite de 30 % du smic mensuel (base 151 h 67) par salarié et par an. La CSG/CRDS et le versement transport restent dus sur la totalité de la valeur. o Mise à disposition du paramétrage de la CET VRP La rubrique 3176 CET VRP est modifiée comme telle : Si le salaire brut est inférieur à la tranche A, la CET n est pas calculée sur le salaire. Si le salaire brut est supérieur à la tranche A, la CET est calculée sur le salaire. Nouveautés RH PAYE version /20

9 3- Modification des états Chemin d accès Etat du cout global du salarié Ajout d une colonne pour calculer le % de charges patronales Nouveautés RH PAYE version /20

10 Etat Equivalent temps plein Ajout d une colonne pour calculer le % Nouveautés RH PAYE version /20

11 Etat 1 % CDD Cet état reprend l ensemble des salariés avec un contrat à durée déterminée sur l année. Nouveautés RH PAYE version /20

12 Nouvelle présentation des exports Excel Les exports Excel sont présentés sur deux onglets : o Un onglet pour présenter toutes les données de l état o Un onglet pour présenter l en-tête de l état Nouveautés RH PAYE version /20

13 4- Gestion des dates d application dans les données du salarié La gestion de données sur différentes périodes permet de positionner ces données sur les différentes périodes d activité du salarié sur la DADS U. Ajout sur l onglet DADS U d un icône permettant de gérer une historisation de données. Les données soumises à dates d application sont des données qui peuvent avoir plusieurs valeurs inscrites dans différentes périodes d application. Lors de la création de la donnée, une période à l infini est créée. Nouveautés RH PAYE version /20

14 Ci-dessous exemple d utilisation d une donnée soumise à date d application : Code option salarié Ajout d une nouvelle période d application pour ajouter une donnée différente Cette fenêtre permet la saisie de la date de début de la nouvelle période d application. Nouveautés RH PAYE version /20

15 Saisie de la nouvelle donnée sur la nouvelle période d application Impact sur la DADS U Salarié qui passe de non cadre à cadre au 1 er juillet L ajout d une nouvelle période d application au 1 er juillet 2010 permet d obtenir un code option salarié sur la période d activité du 1 er janvier au 30 juin 2010 et un nouveau code option salarié sur la période d activité du 1 er juillet au 31 décembre Consultation des données La date de consultation positionnée dans le bandeau d entête, permet la consultation des données sur les différentes périodes d application. Par défaut, la date du jour est sélectionnée. Nouveautés RH PAYE version /20

16 5- Mise à jour de la DADS U version V08R10 Chemin d accès : Menu général/dads U/ Création de la DADS U Possibilité de générer un fichier test Nouveautés RH PAYE version /20

17 Nouveautés 2010 Structure S41.G salaire brut d assurance chômage et/ou AGS Structure S80.G Taxe d apprentissage supplémentaire (entreprise de + de 250 salariés) Ces deux structures sont gérées directement dans le paramétrage de la DADS U. L installation de la mise à jour valide ces deux nouvelles structures. DADS U TDS MSA S il y a présence d une caisse «MSA» dans le dossier, il est possible de générer une DADS U TDS MSA. Deux options possibles : o o Tous les salariés relèvent du régime agricole (MSA), générez une DADS U TDS MSA pour l ensemble des salariés. Certains salariés relèvent du régime agricole (MSA) et d autres du régime général, générez une DADS U MSA pour les salariés du régime agricole puis générer une DADS U TDS pour les salariés du régime général. Nouveautés RH PAYE version /20

18 Ecran de saisie des montants divers Cet écran permet de saisir des éléments gérés hors paye tels que les indemnités de congés payés brutes et plafonnées de la CI-BTP, les remboursements de frais professionnels, etc. Rappel des différents contrôles à effectuer Codes institutions : Chaque salarié est rattaché à un code institution retraite, et/ou prévoyance et/ou mutuelle. Cet écran permet de contrôler la bonne affectation de chaque salarié. Si les codes institutions ne sont pas corrects, veuillez vérifier les caisses de cotisations rattachées dans les coordonnées de l entreprise ou la création de celles-ci depuis le chemin d accès «paramétrage/données communes/caisses de cotisations». Numéro rattachement : Ce numéro est fourni par les institutions de retraite. Ce numéro alimente la structure S41.G Code délégataire de gestion : Ce numéro est renseigné sur instruction spécifique de l institution de prévoyance ou de mutuelle. Ce numéro alimente la structure S 45.G Stock options : L ensemble des salariés concernés par l attribution de stock options au cours de l année 2010 est repris sur cet écran. La saisie de la valeur de l action au jour de l attribution des options est obligatoire et alimente la structure S41.G Nouveautés RH PAYE version /20

19 6- Préparation de la télétransmission des fichiers DADS U Chemin d accès : Administration des dossiers/télétransmission La sélection de plusieurs DADS U pour un même destinataire permet l envoi d un seul fichier avec la concaténation des déclarations sélectionnées. Nouveautés RH PAYE version /20

20 Fonction envoi o Si sélection du destinataire «ECM ASSOCIATION», la fonction «envoi» déclenche l envoi automatique du mail. o Si sélection du destinataire «NET-ENTREPRISES», la fonction «envoi» ouvre directement le site concerné afin d effectuer le dépôt du fichier. Nouveautés RH PAYE version /20

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