FONDS MUTUELS CIBC FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE

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1 FONDS MUTUELS FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION NOTICE ANNUELLE Fonds mutuels Fonds bons du Trésor canadien Fonds privilégié bons du Trésor canadien Fonds marché monétaire Fonds marché monétaire en dollars américains Fonds valeurs liquides rendement élevé Fonds d hypothèques et de revenu à court terme Fonds canadien d obligations Fonds à revenu mensuel Fonds d obligations mondiales Fonds mondial à revenu mensuel Fonds équilibré Fonds de revenu diversifié Fonds de dividendes Fonds d actions canadiennes Fonds d actions valeur canadiennes Fonds d appréciation du capital Fonds petites sociétés canadiennes Fonds sociétés canadiennes émergentes Fonds discipline d actions américaines Fonds petites sociétés américaines Fonds d actions mondiales Fonds discipline d actions internationales Fonds d actions européennes Fonds d actions japonaises Fonds économies émergentes Fonds prospérité de l Extrême-Orient Fonds Amérique latine Fonds petites sociétés internationales Fonds sociétés financières Fonds ressources canadiennes Fonds énergie Fonds immobilier canadien Fonds métaux précieux Fonds démographie Amérique du Nord Fonds mondial de technologie Fonds indiciel d obligations canadiennes à court terme Fonds indice obligataire canadien Fonds indice obligataire mondial Fonds indiciel équilibré Fonds indice boursier canadien Fonds indice boursier américain Fonds REER indice boursier américain Fonds indice boursier international Fonds REER indice boursier international Fonds indice boursier européen Fonds REER indice boursier européen Fonds REER indice boursier japonais Fonds indiciel marchés émergents Fonds indiciel Asie-Pacifique Fonds indice Nasdaq Fonds REER indice Nasdaq Famille de Portefeuilles sous gestion Portefeuille revenu sous gestion Portefeuille revenu Plus sous gestion Portefeuille équilibré sous gestion Portefeuille équilibré à revenu mensuel sous gestion Portefeuille croissance équilibré sous gestion ± Portefeuille REER croissance équilibré sous gestion Portefeuille croissance sous gestion * Portefeuille REER croissance sous gestion Portefeuille croissance dynamique sous gestion Δ Portefeuille REER croissance dynamique sous gestion Portefeuille revenu sous gestion en dollars américains Portefeuille équilibré sous gestion en dollars américains Portefeuille croissance sous gestion en dollars américains ± Ce Portefeuille sera fusionné avec le Portefeuille REER croissance équilibré sous gestion le ou vers le 16 novembre * Ce Portefeuille sera fusionné avec le Portefeuille REER croissance sous gestion le ou vers le 16 novembre Δ Ce Portefeuille sera fusionné avec le Portefeuille REER croissance dynamique sous gestion le ou vers le 16 novembre Les Fonds ne comportent pas de catégorie de parts désignée sauf indication contraire. Ce Fonds offre des parts de catégorie A et des parts de catégorie privilégiée. Le 22 août 2007 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des parts de ces OPC et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les OPC et les titres visés par la présente notice annuelle ne sont pas inscrits à la Securities and Exchange Commission des États-Unis et ces titres ne peuvent être vendus aux États-Unis que sous le régime des dispenses d inscription.

2 TABLE DES MATIÈRES CONSTITUTION ET GENÈSE DES FONDS...1 RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENT...6 DESCRIPTION DES PARTS DES FONDS...16 ÉVALUATION...17 ACHATS, SUBSTITUTIONS, CONVERSIONS ET RACHATS...21 RESPONSABILITÉ DES ACTIVITÉS DES FONDS...34 DISTRIBUTIONS RELATIVES À L ESCOMPTE SUR LES FRAIS DE GESTION...46 INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES...48 CONFLITS D INTÉRÊTS...55 RÉGIE DES FONDS...58 CONTRATS IMPORTANTS...66 LITIGES ET INSTANCES ADMINISTRATIVES...67 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS, DES DIRIGEANTS ET DU FIDUCIAIRE...67 AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS...67 NOTICE ANNUELLE COMBINÉE...68 CONSENTEMENT DES VÉRIFICATEURS...C-1 ATTESTATION DES FONDS...A-1 ATTESTATION DU GÉRANT ET PROMOTEUR...A-2 ATTESTATION DU PLACEUR PRINCIPAL...A-3 Page

3 1 CONSTITUTION ET GENÈSE DES FONDS Chacun des Fonds est une fiducie d investissement à capital variable constituées sous le régime des lois de la province d Ontario et régie selon une déclaration de fiducie cadre modifiée et mise à jour datée du 22 mai 2007, en sa version modifiée, (la déclaration de fiducie cadre), qui modifie et met à jour la déclaration de fiducie cadre modifiée et mise à jour datée du 9 août 2002, en sa version modifiée (la déclaration de fiducie cadre initiale). La déclaration de fiducie cadre initiale modifiait et mettait à jour la convention de fiducie de chaque Fonds et les modifications y apportées qui avait été établie avant la date de la déclaration de fiducie cadre initiale. Les organismes de placement collectif (OPC) qui sont gérés par la Banque Canadienne Impériale de Commerce incluent, entre autres groupes d OPC, les Fonds mutuels et la Famille de Portefeuilles sous gestion. Gestion d actifs est la branche de la qui se consacre à la gestion de l actif. Aux fins de la présente notice annuelle et pour vous faciliter la lecture, nous avons défini les termes suivants : un Fonds ou des Fonds désigne l un ou l autre ou l ensemble des OPC décrits dans le présent document; un Fonds mutuel ou des Fonds mutuels désigne l un ou l autre ou l ensemble des «Fonds mutuels» énumérés sur la page couverture du présent document; un Portefeuille ou des Portefeuilles désigne l un ou l autre ou l ensemble des portefeuilles de la «Famille de Portefeuilles sous gestion» de la page couverture du présent document. Les Portefeuilles sont libellés en dollars canadiens ou américains et chaque Portefeuille est un OPC; un Portefeuille sous gestion ou des Portefeuilles sous gestion désigne l un ou l autre ou l ensemble des «Portefeuilles sous gestion» énumérés sur la page couverture du présent document; un Portefeuille sous gestion en dollars américains ou des Portefeuilles sous gestion en dollars américains désigne l un ou l autre ou l ensemble des «Portefeuilles sous gestion en dollars américains» énumérés sur la page couverture du présent document; les Portefeuilles investissent dans d autres OPC, y compris des OPC gérés par la ou des membres de son groupe, lesquels OPC sont dénommés aux présentes Fonds sous-jacents. Une liste à jour des Fonds sous-jacents dans lesquels le Portefeuille est investi est disponible sur le site Web ou en composant le Pour une description des Fonds sous-jacents, veuillez vous référer aux prospectus simplifiés, aux notices annuelles et aux rapports de la direction sur le rendement des Fonds sous-jacents, que vous pouvez obtenir sur le site Web Les Fonds sous-jacents peuvent changer de temps à autre. les termes nous, notre, nos et des formulations analogues renvoient à la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la ), gérant des Fonds. Les bureaux de la et des Fonds sont situés au 20 Bay Street, Suite 1402, Toronto (Ontario) M5J 2N8 (numéro de téléphone : ).

4 2 Compagnie Trust, filiale en propriété exclusive de la, est le fiduciaire des Fonds. Les bureaux du fiduciaire sont situés à Toronto (Ontario). Placements Inc., filiale en propriété exclusive de la, est le placeur principal des Fonds. Le siège social du placeur principal sont situés au 20 Bay Street, Suite 1402, Toronto (Ontario) M5J 2N8. Gestion d actifs inc. (GACI), filiale en propriété exclusive de la, est le conseiller en valeurs des Fonds. Son siège social est situé à Toronto (Ontario). Avant août 2001, Placements Inc. était le gérant, le fiduciaire et le placeur principal des Fonds mutuels et, avant le 7 août 2003, Gestion globale d actifs inc. (GGA ), filiale en propriété exclusive de la, était le conseiller en valeurs des Fonds. Se reporter à la rubrique Responsabilité des activités des Fonds pour plus de détails sur la gestion et les activités des Fonds. Le tableau suivant comprend des renseignements sur la constitution et la genèse des Fonds. FONDS DATE DE CONSTITUTION DÉSIGNATION ANTÉRIEURE ET ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS, LE CAS ÉCHÉANT Fonds d hypothèques et de revenu à court terme 6 décembre 1974 Fonds d hypothèques (jusqu au 18 février 2004). Le changement apporté à l objectif de placement fondamental, avec effet au 18 février 2004, a été approuvé à l assemblée des porteurs de parts qui a eu lieu le 17 février Fonds canadien d obligations 31 décembre 1987 En date du 17 août 2007, la convention de fiducie cadre a été modifiée afin de créer les parts de catégorie privilégiée de ce Fonds et de désigner les parts de la catégorie existante du Fonds par la désignation de parts de catégorie A. Fonds à revenu fixe (jusqu au 1 er septembre 1991). Fonds équilibré 31 décembre 1987 Fonds mixte de revenu et de croissance (jusqu au 9 août 1996). Fonds d actions mondiales 1 er janvier 1988 Fonds international d actions (jusqu au 29 août 2006). Fonds marché monétaire 30 novembre 1988 Le 29 août 2006, la déclaration de fiducie a été modifiée afin de créer les parts de catégorie privilégiée de ce Fonds et de désigner les parts de la catégorie existante du Fonds par la désignation de parts de catégorie A. Fonds d actions canadiennes 30 novembre 1988 Fonds d actions canadiennes (jusqu au 12 août 1998) et Fonds canadien d actions de premier ordre (du 12 août 1998 au 29 août 2006).

5 3 FONDS DATE DE CONSTITUTION DÉSIGNATION ANTÉRIEURE ET ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS, LE CAS ÉCHÉANT Fonds bons du Trésor canadien 28 septembre 1990 Fonds privilégié bons du Trésor canadien Fonds marché monétaire en dollars américains 3 décembre mars 1991 En date du 17 août 2007, la convention de fiducie cadre a été modifiée afin de créer les parts de catégorie privilégiée de ce Fonds et de désigner les parts de la catégorie existante du Fonds par la désignation de parts de catégorie A. Fonds marché monétaire en dollars US (jusqu au 29 août 2006). Fonds indice boursier américain 6 mars 1991 Fonds d actions U.S. (jusqu au 12 août 1998) est passé de la gestion active à la gestion passive en Le 28 avril 2005, le Fonds indiciel U.S., qui faisait partie de la famille des Fonds mutuels Protection 5 ans, a été fusionné au Fonds indice boursier US. Afin de donner effet à la fusion, le Fonds indiciel U.S. a transféré la quasi-totalité de ses éléments d actif au Fonds indice boursier US avant d être dissous. Fonds d appréciation du capital 7 août 1991 Fonds indice boursier US (jusqu au 29 août 2006). Fonds de dividendes 7 août 1991 Fonds de revenus d actions (jusqu au 9 août 1996). Fonds indiciel d obligations canadiennes à court terme 25 août 1993 Fonds canadien de revenus (jusqu au 9 août 1996) et Fonds d obligations à court terme (du 9 août 1996 au 12 août 1998) est passé de la gestion active à la gestion passive en Fonds prospérité de l Extrême-Orient 25 août 1993 Fonds d obligations mondiales 31 août 1994 Fonds international d obligations (jusqu au 29 août 2006). Fonds d actions japonaises 7 juillet 1995 Fonds ressources canadiennes 7 juillet 1995

6 4 FONDS DATE DE CONSTITUTION DÉSIGNATION ANTÉRIEURE ET ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS, LE CAS ÉCHÉANT Fonds d actions européennes 1 er novembre 1995 Fonds petites sociétés américaines 1 er novembre 1995 Fonds opportunités U.S. (jusqu au 9 juillet 1997) et Fonds petites sociétés US (jusqu au 29 août 2006). Fonds mondial de technologie 1 er novembre 1995 Fonds économies émergentes 1 er novembre 1995 Fonds indice boursier canadien 8 juillet 1996 Le 28 avril 2005, le Fonds indiciel d actions canadiennes, qui faisait auparavant partie de la famille des Fonds mutuels Protection 5 ans, a été fusionné au Fonds indice boursier canadien. Afin de donner effet à la fusion, le Fonds indiciel d actions canadiennes a transféré la quasitotalité de ses éléments d actif au Fonds indice boursier canadien avant d être dissous. Fonds REER indice boursier américain 8 juillet 1996 Fonds REER indice boursier US (jusqu au 29 août 2006). Fonds énergie 8 juillet 1996 Fonds métaux précieux 8 juillet 1996 Fonds REER indice boursier international 9 août 1996 Le 28 avril 2005, le Fonds indiciel d actions internationales, qui faisait auparavant partie de la famille des Fonds mutuels Protection 5 ans, a été fusionné avec le Fonds REER indice boursier international. Afin de donner effet à la fusion, le Fonds indiciel d actions internationales a transféré la quasi-totalité de ses éléments d actif au Fonds REER indice boursier international avant d être dissous. Fonds démographie Amérique du Nord 9 août 1996 Fonds Amérique latine 9 août 1996 Fonds d actions valeur canadiennes 7 août 1997 Fonds canadien d actions de premier ordre (jusqu au 12 août 1998) et Fonds Canadien Impérial d actions (du 12 août 1998 au 29 août 2006). Fonds petites sociétés canadiennes 7 août 1997

7 5 FONDS DATE DE CONSTITUTION DÉSIGNATION ANTÉRIEURE ET ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS, LE CAS ÉCHÉANT Fonds sociétés canadiennes émergentes 7 août 1997 Fonds indice obligataire canadien 8 août 1997 Le 28 avril 2005, le Fonds indiciel de titres canadiens à revenu fixe, qui faisait auparavant partie de la famille des Fonds mutuels Protection 5 ans, a été fusionné avec le Fonds indice obligataire canadien. Afin de donner effet à la fusion, le Fonds indiciel de titres canadiens à revenu fixe a transféré la quasi-totalité de ses éléments d actif au Fonds indice obligataire canadien avant d être dissous. Fonds sociétés financières 8 août 1997 Fonds immobilier canadien 8 août 1997 Fonds petites sociétés internationales 8 août 1997 Fonds indice obligataire mondial 16 janvier 1998 Fonds indice obligataire international (jusqu au 29 août 2006). Fonds indice boursier international 16 janvier 1998 Fonds à revenu mensuel 12 août 1998 Fonds indice boursier européen 12 août 1998 Fonds indiciel équilibré 20 novembre 1998 Fonds indiciel équilibré Protection 5 ans (jusqu au 1 er décembre 2004). Fonds REER indice boursier japonais 18 août 1999 Fonds REER indice Nasdaq 18 août 1999 Fonds REER indice boursier européen 18 août 1999 Fonds valeurs liquides rendement élevé 9 août 2000 Fonds indice Nasdaq 9 août 2000 Fonds indiciel Asie-Pacifique 9 août 2000 Fonds indiciel marchés émergents 9 août 2000 Portefeuille revenu sous gestion 15 janvier 2002 Portefeuille revenu Plus sous gestion 15 janvier 2002 Portefeuille équilibré sous gestion 15 janvier 2002

8 6 FONDS Portefeuille croissance équilibré sous gestion Portefeuille REER croissance équilibré sous gestion DATE DE CONSTITUTION 15 janvier janvier 2002 DÉSIGNATION ANTÉRIEURE ET ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS, LE CAS ÉCHÉANT Portefeuille croissance sous gestion 15 janvier 2002 Portefeuille REER croissance sous gestion Portefeuille croissance dynamique sous gestion Portefeuille REER croissance dynamique sous gestion Portefeuille revenu sous gestion en dollars américains Portefeuille équilibré sous gestion en dollars américains Portefeuille croissance sous gestion en dollars américains 15 janvier janvier janvier octobre 2002 Portefeuille revenu sous gestion en dollars US (jusqu au 29 août 2006). 2 octobre 2002 Portefeuille équilibré sous gestion en dollars US (jusqu au 29 août 2006). 2 octobre 2002 Portefeuille croissance sous gestion en dollars US (jusqu au 29 août 2006). Fonds de revenu diversifié 9 mai 2005 Fonds mondial à revenu mensuel 29 août 2006 Fonds discipline d actions américaines 29 août 2006 Fonds discipline d actions internationales Portefeuille équilibré à revenu mensuel sous gestion 29 août août 2006 Pratiques et restrictions ordinaires RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENT Sauf pour ce qui est décrit dans la présente notice annuelle, chaque Fonds est régi et géré suivant les restrictions et pratiques ordinaires en matière de placement (les pratiques et restrictions ordinaires) prévues par les autorités en valeurs mobilières du Canada, y compris le Règlement Les pratiques et restrictions ordinaires visent notamment à faire en sorte que les placements de chaque Fonds soient diversifiés et assez liquides et que les Fonds soient bien gérés.

9 7 Objectif de placement et stratégies de placement Chaque Fonds est conçu pour atteindre les objectifs de placement de divers épargnants et emploie des stratégies de placement en vue d atteindre ces objectifs de placement. Chaque Portefeuille est un fonds de répartition stratégique de l actif et investit principalement dans une combinaison de Fonds sous-jacents. Tout changement dans l objectif de placement fondamental de chaque Fonds doit être approuvé par la majorité des voix exprimées à une assemblée des porteurs de parts convoquée à cette fin. Les stratégies de placement de chaque Fonds peuvent être modifiées à l occasion. Une description de l objectif et des stratégies de placement de chaque Fonds en date de la présente notice annuelle est fournie dans le prospectus simplifié des Fonds. Fonds d obligations mondiales et Fonds indice obligataire mondial Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont autorisé le Fonds d obligations mondiales et le Fonds indice obligataire mondial à déroger aux restrictions et pratiques ordinaires de sorte qu ils peuvent chacun investir : jusqu à 20 % de son actif net dans des titres émis, ou entièrement et inconditionnellement garantis quant au capital et à l intérêt, par un gouvernement national ou une agence supranationale comme la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes, la Société financière internationale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ou la Banque européenne d investissement, si ces titres sont cotés au moins AA par Standard & Poor, division de The McGraw- Hill Companies Inc. (Standard & Poor s) ou ont reçu une cote équivalente de la part d une ou de plusieurs autres agences de notation agréées; jusqu à 35 % de son actif net dans des titres émis, ou entièrement et inconditionnellement garantis quant au capital et à l intérêt, par un gouvernement national ou une agence supranationale comme la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes, la Société financière internationale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ou la Banque européenne d investissement, si ces titres sont cotés au moins AAA par la Standard & Poor s ou ont reçu une cote équivalente de la part d une ou de plusieurs autres agences de notation agréées. Les pourcentages précités ne peuvent être cumulés à l égard d un même émetteur. Fonds métaux précieux et Fonds ressources canadiennes Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont autorisé le Fonds métaux précieux et le Fonds ressources canadiennes de déroger aux restrictions et pratiques ordinaires à l égard d investissements dans des marchandises. Le Fonds métaux précieux peut investir plus de 10 % de son actif net dans de l or et des certificats d or et dans des métaux précieux, dont l argent et le platine, ainsi que dans des pierres précieuses. Le Fonds ressources canadiennes peut investir directement jusqu à 10 % de son actif net dans des marchandises comme les métaux précieux et d autres métaux et minéraux. Fonds d hypothèques et de revenu à court terme Le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme a adopté les restrictions et pratiques ordinaires, sauf pour ce qui est (i) de l autorisation que lui a donnée la Commission des valeurs mobilières de l Ontario d acheter ou de vendre des créances hypothécaires pour le compte de la ou d Hypothèques inc. (HCI), ou d institutions prêteuses membres du même groupe que le gérant ou

10 8 le fiduciaire du Fonds et (ii) des restrictions en matière de placement qui traitent de l acquisition de créances hypothécaires, parce qu il est assujetti et se conforme aux exigences plus larges de l Instruction générale C-29 (l IG C-29). L IG C-29 prévoit, entre autres, que le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme ne doit pas faire de placements dans des créances hypothécaires : sur un terrain vierge ou non développé; autres que des créances en première hypothèque sur des immeubles situés au Canada; sur des immeubles résidentiels de plus de 8 logements et sur des immeubles commerciaux et industriels, si de telles créances hypothécaires dépassent 40 % de son actif net, pour autant que les créances hypothécaires qui excèdent 20 % de son actif net soient assurées par un organisme mandataire du gouvernement du Canada ou d une province ou d un territoire du Canada; ayant une échéance de plus de dix ans pour des créances sur des immeubles résidentiels de plus de 8 logements et sur des immeubles commerciaux et industriels et de plus de cinq ans dans tous les autres cas, sauf que au plus 10 % de son actif net peut être investi dans des créances hypothécaires sur des immeubles résidentiels avec échéance n excédant pas dix ans; ayant une période d amortissement qui n excède pas 30 ans, sauf pour des créances hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur l habitation (Canada) ou de toute loi similaire d une province ou d un territoire du Canada; à moins que l immeuble hypothéqué n ait fait l objet d une évaluation par un évaluateur compétent; sur plus de 75 % de la juste valeur au cours du marché de l immeuble hypothéqué, sauf lorsque l une ou l autre des conditions suivantes est remplie : la créance hypothécaire est assurée en vertu de la Loi nationale sur l habitation (Canada) ou de toute loi similaire d une province ou d un territoire du Canada; la partie qui excède 75 % de la valeur est assurée par une compagnie d assurance autorisée ou enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés d assurances (Canada), de la Loi sur les compagnies d assurance étrangères (Canada) ou des lois sur l assurance ou autres lois similaires d une province ou d un territoire du Canada; d un montant dépassant 2 % de son actif net pour toute créance hypothécaire individuelle; sur un immeuble dans lequel l une ou l autre des personnes suivantes a un droit en tant que débiteur hypothécaire : un haut dirigeant ou administrateur du fiduciaire, du gérant ou du placeur principal; un porteur important de titres du Fonds d hypothèques et de revenu à court terme, du gérant ou du placeur principal; une personne qui a des liens avec ces personnes ou qui fait partie du même groupe qu elles, sauf dans le cas d une créance hypothécaire sur une habitation unifamiliale de moins de $. Acquisition de créances hypothécaires Les autorités en valeurs mobilières du Canada prévoient que, lorsque le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme acquiert des créances hypothécaires d une institution prêteuse à l égard de laquelle le Fonds et le gérant sont indépendants, ces créances doivent être acquises à un montant en capital qui produit au moins le rendement que les principaux prêteurs hypothécaires peuvent obtenir pour la vente de créances comparables non administrées dans des conditions semblables. Dans tous les autres cas, les

11 9 créances hypothécaires doivent être acquises par le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme selon l une des méthodes suivantes : a) à un montant en capital qui produit pour le Fonds un rendement égal au taux d intérêt auquel l institution prêteuse fait, au moment de l achat par le Fonds, des engagements de prêts sur la garantie d hypothèques comparables; b) à un montant en capital qui produit pour le Fonds le même rendement que le taux d intérêt exigé par l institution prêteuse du débiteur hypothécaire à la date de l engagement, pourvu que la date de l engagement ne soit pas plus éloignée que 120 jours avant la date d acquisition de la créance hypothécaire par le Fonds, et pourvu que ce taux d intérêt soit égal au taux auquel l institution prêteuse a fait des engagements de prêts sur la garantie d hypothèques comparables à la date de l engagement; c) à un montant en capital qui produit pour le Fonds un rendement qui n est pas inférieur de plus de ¼ de 1 % au taux d intérêt auquel l institution prêteuse fait des engagements de prêts, au moment de l achat, sur la garantie d hypothèques comparables, pourvu que l institution qui vend des créances hypothécaires au Fonds ait conclu un accord pour racheter les créances du Fonds dans des circonstances où cela est avantageux pour le Fonds et que les autorités en valeurs mobilières du Canada considèrent que cet accord justifie la différence de rendement pour le Fonds. On s attend à ce que l utilisation des méthodes décrites aux paragraphes a) à c) aient les effets suivants sur le rendement du Fonds d hypothèques et de revenu à court terme : selon la méthode énoncée au paragraphe a) le rendement pour le Fonds serait normalement plus élevé que le rendement pour le Fonds selon la méthode énoncée au paragraphe c), quelle que soit la tendance des taux d intérêt. L utilisation de la méthode énoncée au paragraphe b) plutôt que de la méthode énoncée au paragraphe a) entraînerait des rendements plus élevés pour le Fonds lorsque les taux d intérêt sont à la baisse, des rendements moins élevés lorsque les taux d intérêt sont à la hausse et des rendements comparables lorsque les taux d intérêt sont stables. Selon la méthode énoncée au paragraphe c) comparativement à la méthode énoncée au paragraphe b), le rendement pour le Fonds serait normalement plus bas lorsque les taux d intérêt sont décroissants ou stables, et plus élevé, plus bas ou équivalent lorsque les taux d intérêt sont croissants, selon l importance de la croissance. La méthode c) énoncée ci-dessus est utilisée par le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme lorsqu il acquiert des créances hypothécaires de la ou de HCI et, par conséquent, les créances hypothécaires sont acquises pour produire le taux courant de rendement du capital investi sur des créances hypothécaires d un type et d une durée semblables sur le marché hypothécaire secondaire pourvu que ce taux de rendement ne soit pas inférieur de plus de ¼ de 1 % au taux d intérêt auquel la ou HCI fait, à ce moment, des engagements de prêts sur la garantie d hypothèques comparables. Exigences de liquidité du Fonds d hypothèques et de revenu à court terme Le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme ne fera pas de placements dans des créances hypothécaires si une telle acquisition avait pour effet de réduire ses liquidités à un niveau moindre que $ plus 5 % de son actif net de plus de 30 M$, ou tout autre montant exigé par les autorités en valeurs mobilières du Canada. Demandes de rachat de parts du Fonds d hypothèques et de revenu à court terme Le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme n empruntera pas d argent, sauf pour satisfaire aux demandes de rachat. La a convenu de consentir une marge de crédit au Fonds d hypothèques et de revenu à court terme pour qu il l utilise afin de satisfaire aux demandes de rachat. La exige de l intérêt sur ces prêts consentis aux termes de la marge de crédit à des taux au moins aussi

12 10 avantageux pour le Fonds que les taux généralement exigés par la sur des prêts comparables consentis à des tiers qui sont indépendants de la. La et HCI ont également convenu d acquérir des créances hypothécaires (sous réserve d un montant minimum de $) auprès du Fonds d hypothèques et de revenu à court terme afin de fournir les fonds suffisants pour satisfaire aux demandes de rachat si, à une date d évaluation (se reporter à la sous-rubrique Évaluation Dates d évaluation), le total nécessaire pour satisfaire à ces rachats par les épargnants excède les liquidités du Fonds d hypothèques et de revenu à court terme et ses emprunts aux termes de sa marge de crédit, et ce, jusqu à un maximum de 5 % de la valeur liquidative (se reporter à la sous-rubrique Évaluation Calcul du prix par part) du Fonds d hypothèques et de revenu à court terme. Politiques du Fonds d hypothèques et de revenu à court terme Afin d atteindre les objectifs en matière de placement du Fonds d hypothèques et de revenu à court terme, des politiques ont été établies aux termes desquelles 100 % de l actif du Fonds (à la valeur au cours du marché à la dernière date d évaluation, au sens défini ci-après) doit être investi dans : des créances hypothécaires qui sont assurées ou garanties par le gouvernement du Canada, d une province ou d un territoire du Canada, ou par l un de leurs organismes; des titres d emprunt émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d une province ou d un territoire du Canada ou une municipalité du Canada, ou par l un de leurs organismes; des titres d emprunt émis par des sociétés et d autres entités auxquelles Standard & Poor s ou DBRS Limited (DBRS) a attribué la cote «A» ou une cote plus élevée; des titres adossés à des créances immobilières, pourvu que le paiement du capital et de l intérêt soit garanti par le gouvernement du Canada; et des espèces et des dépôts à terme et à vue auprès de banques canadiennes, y compris la, ou des sociétés de prêt ou de fiducie pouvant exercer des activités dans toute province ou tout territoire du Canada. Toutes les créances hypothécaires détenues par le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme seront entièrement administrées. À l heure actuelle, la politique sur la provenance des créances hypothécaires devant être acquises par le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme stipule que de telles créances hypothécaires proviendront de la, des membres de son groupe et d autres institutions financières canadiennes reconnues approuvées par le gérant. En ce qui concerne la répartition des créances hypothécaires entre celles assurées par la Loi nationale sur l habitation (Canada) et les créances hypothécaires conventionnelles non assurées, le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme a pour politique actuelle que l ensemble des créances hypothécaires sont assurées par la Loi nationale sur l habitation (Canada). Bien entendu, une telle répartition est assujettie à la disponibilité de créances hypothécaires convenables et à l obligation du gérant de dégager les rendements appropriés tout en tenant compte d un degré élevé de sécurité.

13 11 Analyse du portefeuille de créances hypothécaires (au 31 décembre 2006) Créances hypothécaires dont les arrérages sont en retard de 90 jours ou plus Nombre de créances hypothécaires Arrérages (en $ CA) Capital (en $ CA) Valeur au cours du marché (en $ CA) Toutes les créances hypothécaires en retard détenues par le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme sont évaluées de la même façon que les créances hypothécaires qui ne sont pas en retard aux fins du calcul de la valeur liquidative. Créances hypothécaires par type de propriété Type de propriété Habitation unifamiliale Nombre de créances hypothécaires Valeur au cours du marché (en $ CA) Coût d amortissement (en $ CA) Encours du capital (en $ CA) Total Taux d intérêt nominaux Veuillez vous rapporter aux états financiers du Fonds d hypothèques et de revenu à court terme pour un tableau indiquant les taux d intérêt contractuels des créances hypothécaires comprises dans le portefeuille du Fonds. Créances hypothécaires par année d échéance An Nombre de créances hypothécaires Valeur au cours du marché (en $ CA) Total Créances hypothécaires par emplacement géographique Province ou territoire Nombre de créances hypothécaires Valeur au cours du marché (en $ CA) Alberta Colombie-Britannique Manitoba

14 12 Province ou territoire Nombre de créances hypothécaires Valeur au cours du marché (en $ CA) Nouveau-Brunswick Terre-Neuve et Labrador Nouvelle-Écosse Territoires du Nord-Ouest Ontario Île-du-Prince-Édouard Saskatchewan Yukon Total Instructions permanentes données par le Comité d examen indépendant Comme il est permis par les lois sur les valeurs mobilières du Canada, les Fonds peuvent, sous réserve de certaines conditions énoncées dans le Règlement et le Règlement , dont l obtention de l approbation du Comité d examen indépendant (comme il est décrit dans le présent document), modifier les restrictions et les pratiques en matière de placement prévues dans les lois sur les valeurs mobilières. Conformément aux exigences du Règlement et du Règlement , le Comité d examen indépendant a donné son approbation pour que les Fonds puissent : investir dans des titres de la ; investir dans les titres d un émetteur lorsque Marchés mondiaux Inc., World Markets Corp. ou tout membre du groupe de la (les courtiers liés) agit à titre de preneur ferme au cours du placement des titres ou en tout temps au cours de la période de 60 jours suivant la fin du placement de ceux-ci; acheter ou vendre des titres de participation à un courtier lié, lorsque celui-ci agit à titre de contrepartiste (ainsi que des titres d emprunt, en conformité avec la dispense relative aux titres d emprunt décrite ci-dessous); acheter ou vendre des titres à un autre fonds de placement géré par le gérant ou un membre de son groupe (les opérations entre fonds). Le Comité d examen indépendant a donné des instructions permanentes à l égard de chacune des opérations mentionnées ci-dessus (les opérations entre apparentés). Le gérant a mis en œuvre des politiques et des procédures afin de s assurer que les conditions relatives aux instructions permanentes soient remplies. Le Comité d examen indépendant examinera les opérations entre apparentés à l égard desquelles il a donné une instruction permanente au moins une fois par année afin d évaluer si les opérations entre apparentés visées ont atteint un résultat juste et raisonnable pour le Fonds et, pour certaines d entre elles, si :

15 13 elles ont été effectuées indépendamment de toute influence du gérant ou de toute entité qui lui est liée, y compris la, et sans qu il soit tenu compte d aucune entité liée au gérant ou à ses apparentés; elles ont représenté l appréciation commerciale du gérant qui ne tient compte d aucune autre considération que le meilleur intérêt des Fonds; elles ont été effectuées en conformité avec les instructions permanentes données par le Comité d examen indépendant relativement à la mesure prise par le gérant et aux politiques et aux procédures mises en œuvre par celui-ci en vue de se conformer à ces instructions. Le Comité d examen indépendant est tenu d aviser les autorités en valeurs mobilières du Canada s il juge qu une décision de placement n a pas été prise en conformité avec les conditions de son approbation. Certains Fonds ont obtenu auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada une dispense leur permettant d effectuer des opérations de contrepartiste sur titres d emprunt, qui leur seraient autrement interdites (la dispense relative aux titres d emprunt). Les Fonds peuvent, en conformité avec les conditions de la dispense relative aux titres d emprunt, conclure des opérations d achat ou de vente avec des courtiers liés agissant à titre de courtiers-contrepartistes relativement à des titres d emprunt émis par des gouvernements ou par des sociétés sur le marché secondaire. Selon les modalités de la dispense relative aux titres d emprunt, les Fonds ont mis en œuvre des politiques et des procédures afin d assurer : que les conditions de la dispense relative aux titres d emprunt soient respectées; qu il existe des critères relativement à la répartition des titres entre les Fonds et d autres comptes gérés par le sous-conseiller en valeurs; que soient tenus des registres écrits consignant les détails des opérations effectuées sur le fondement de la dispense relative aux titres d emprunt; que les opérations effectuées sur le fondement de la dispense relative aux titres d emprunt soient examinées en temps utile pour confirmer qu elles représentent l appréciation commerciale du sous-conseiller en valeurs qui ne tient compte d aucune autre considération que le meilleur intérêt des Fonds ou qu elles sont en effet effectuées dans le meilleur intérêt des Fonds. La dispense relative aux titres d emprunt expirera le 1 er novembre Les Fonds ont demandé une prolongation de cette dispense auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada. Vente à découvert Certains Fonds mutuels ont été autorisés par les autorités en valeurs mobilières du Canada à déroger aux restrictions et pratiques ordinaires en vue de vendre des titres à découvert, à condition de fournir une sûreté relative aux actifs de l OPC en rapport avec les ventes à découvert et de déposer les actifs de l OPC auprès du dépositaire ou d un courtier (l agent prêteur) à titre de garantie en rapport avec l opération de vente à découvert. Dans le cadre d une stratégie de vente à découvert, les sous-conseillers en valeurs déterminent les titres dont la valeur devrait baisser. Le Fonds mutuel emprunte alors des titres auprès de l agent prêteur et les vend sur le marché ouvert. Le Fonds mutuel doit racheter le même nombre de titres à une date ultérieure et les retourner à l agent prêteur. Entre-temps, le produit provenant de la première opération de vente est déposé auprès de l agent prêteur, et le Fonds mutuel verse à l agent prêteur des intérêts sur les titres empruntés. Si la valeur des titres diminue entre le moment où le Fonds mutuel emprunte les titres et celui où il les rachète et les retourne, le Fonds mutuel réalisera un profit correspondant à la différence (moins les intérêts que le Fonds mutuel est tenu de verser à l agent prêteur). À cette fin, le Fonds mutuel a plus de chances de réaliser des gains lorsque les marchés sont, en général, volatils ou en baisse.

16 14 Avant d effectuer des opérations de vente à découvert, un OPC instaurera certains contrôles conformément aux modalités de la dispense. Les titres seront vendus à découvert contre une somme en espèces et le Fonds mutuel recevra une somme en espèces pour les titres vendus à découvert dans les délais normaux de règlement des opérations sur le marché où se fait la vente à découvert. Le Fonds mutuel est tenu de retourner les titres empruntés pour effectuer la vente à découvert à l agent prêteur. La vente à découvert sera effectuée sur le marché sur lequel ces titres sont normalement achetés et vendus, et les titres vendus à découvert seront des titres réalisables à court terme qui : (i) sont inscrits à la cote d une bourse par un émetteur dont la capitalisation boursière s élève à au moins 300 M$ CA, ou l équivalent, au moment de la vente à découvert, ou à l égard desquels le sous-conseiller en valeurs a prévu un emprunt en vue d une telle vente à découvert; ou (ii) sont des obligations, des débentures ou d autres titres d emprunt émis ou garantis par le gouvernement du Canada, par une province ou un territoire du Canada ou par le gouvernement des États-Unis. De même, au moment où les titres d un émetteur particulier sont vendus à découvert, la valeur marchande globale de tous les titres de cet émetteur qui sont vendus à découvert par le Fonds mutuel ne devra pas dépasser 2 % de l actif net total du Fonds mutuel et le Fonds mutuel placera un «ordre stop» auprès d un courtier, lui donnant instruction de racheter immédiatement, pour le Fonds mutuel, le même nombre de titres que les titres vendus, si leur cours dépasse 115 % (ou un pourcentage inférieur déterminé par le gérant) du cours auquel ils ont été vendus à découvert. La valeur marchande globale de tous les titres vendus à découvert par le Fonds mutuel ne devra pas dépasser 10 % de son actif net total selon une évaluation quotidienne à la valeur du marché. Le Fonds mutuel conservera également une «couverture en espèces» (au sens du Règlement ) dont le montant, y compris les actifs du Fonds mutuel déposés auprès de l agent prêteur, correspondra à au moins 150 % de la valeur marchande globale de tous les titres qu il a vendus à découvert, selon une évaluation quotidienne au marché. Un Fonds mutuel ne peut pas utiliser le produit de ventes à découvert pour acheter des positions acheteurs autres qu une couverture en espèces. Lorsqu une vente à découvert est faite au Canada, tout courtier qui détient des actifs du Fonds mutuel pour garantir la vente à découvert doit être un courtier inscrit au Canada et un membre d un organisme d autoréglementation qui est un membre participant du Fonds canadien de protection des épargnants. Si une vente à découvert est faite à l extérieur du Canada, tout courtier qui détient des actifs du Fonds mutuel pour garantir la vente à découvert doit être membre d une bourse de valeurs et avoir une valeur nette supérieure à 50 M$, selon ses derniers états financiers vérifiés publiés. Les actifs déposés auprès de l agent prêteur, ajoutés aux actifs du Fonds mutuel déjà détenus par l agent prêteur à titre de garantie pour les opérations de vente à découvert en vigueur du Fonds mutuel, ne dépasseront pas 10 % de l actif net total du Fonds mutuel, déterminé à la valeur du marché au moment du dépôt. Les Fonds mutuels qui effectuent des opérations de vente à découvert ont adopté des politiques et des procédures afin de s assurer que les modalités de la dispense soient respectées. Se reporter à la sousrubrique Politiques et procédures relatives à la vente à découvert de la rubrique Régie des Fonds pour de plus amples renseignements. Autres restrictions en matière de placement Chacun des Fonds est admissible à titre de «fiducie de fonds commun de placement» au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la LIR). Aucun des Fonds ne participera à d autres activités que le placement de montants dans des biens aux fins de la LIR. Aucun Fonds n a dérogé aux exigences à satisfaire pour être une fiducie de fonds commun de placement durant son dernier exercice. Chacun des Fonds suivants, soit le Fonds bons du Trésor canadien, le Fonds privilégié bons du Trésor canadien, le Fonds marché monétaire, le Fonds marché monétaire en dollars américains, le Fonds valeurs liquides rendement élevé, le Fonds d hypothèques et de revenu à court terme, le Fonds canadien d obligations, le Fonds à revenu mensuel, le Fonds d obligations mondiales, le Fonds mondial à revenu mensuel, le Fonds équilibré, le Fonds de revenu diversifié, le Fonds de dividendes, le Fonds d actions canadiennes, le

17 15 Fonds d actions valeur canadiennes, le Fonds d appréciation du capital, le Fonds petites sociétés canadiennes, le Fonds sociétés canadiennes émergentes, le Fonds discipline d actions américaines, le Fonds discipline d actions internationales, le Fonds sociétés financières, le Fonds ressources canadiennes, le Fonds énergie, le Fonds immobilier canadien, le Fonds métaux précieux, le Fonds indiciel d obligations canadiennes à court terme, le Fonds indice obligataire canadien, le Fonds indice obligataire mondial, le Fonds indiciel équilibré, le Fonds indice boursier canadien, le Fonds REER indice boursier américain, le Fonds REER indice boursier international, le Fonds REER indice boursier européen, le Fonds REER indice boursier japonais, le Fonds REER indice Nasdaq, le Portefeuille revenu sous gestion, le Portefeuille revenu Plus sous gestion, le Portefeuille équilibré sous gestion, le Portefeuille équilibré à revenu mensuel sous gestion, le Portefeuille REER croissance équilibré sous gestion, le Portefeuille REER croissance sous gestion, le Portefeuille REER croissance dynamique sous gestion, le Portefeuille revenu sous gestion en dollars américains, le Portefeuille croissance sous gestion en dollars américains et le Portefeuille équilibré sous gestion en dollars américains constituent des «placements enregistrés» au sens de la LIR. Tant qu elles seront admissibles en tant que fiducie de fonds commun de placement ou qu elles seront inscrites en tant que placement enregistré, les parts des Fonds constitueront des placements admissibles pour les fiducies régies par les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les régimes enregistrés d épargne-études (REEE) et les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Se reporter à la rubrique Incidences fiscales fédérales canadiennes Admissibilité aux fins de placement. Fusions de fonds Chacun des Portefeuilles énumérés ci-dessous (les Portefeuilles dissous) se sont fondés sur l approbation du Comité d examen indépendant afin de mettre en œuvre leur fusion avec un autre Portefeuille. Portefeuille croissance équilibré sous gestion Portefeuille croissance sous gestion Portefeuille croissance dynamique sous gestion Les fusions de fonds, qui devraient avoir lieu le ou vers le 16 novembre 2007, permettront de combiner des fonds ayant dans une large mesure des objectifs de placement, des procédures d évaluation et une structure de frais similaires. Chacun des Portefeuilles prorogés devrait être renommé comme il est mentionné ci-dessous. Les fusions de Fonds suivantes ont été approuvées : Portefeuille dissous Portefeuille prorogé Nouveau nom du Portefeuille Portefeuille croissance équilibré sous gestion Portefeuille croissance sous gestion Portefeuille croissance dynamique sous gestion Portefeuille REER croissance équilibré sous gestion Portefeuille REER croissance sous gestion Portefeuille REER croissance dynamique sous gestion Portefeuille croissance équilibré sous gestion Portefeuille croissance sous gestion Portefeuille croissance dynamique sous gestion Le Comité d examen indépendant a approuvé les fusions de fonds après avoir effectué un examen raisonnable et après avoir établi que les fusions de fonds :

18 16 a) ont été proposées par le gérant et indépendamment de toute influence par une entité qui lui est liée, et sans qu il ait été tenu compte d aucun facteur pertinent pour une entité liée au gérant; b) représentent l appréciation commerciale du gérant qui ne tient compte d aucune autre considération que le meilleur intérêt des Portefeuilles dissous; c) permettent aux Portefeuilles dissous d atteindre un résultat juste et raisonnable, pour autant qu elles soient effectuées par le gérant en conformité avec ses procédures et politiques écrites en matière de fusion de fonds présentées au Comité d examen indépendant. Comme l autorise le Règlement , et sous réserve de certaines conditions présentées dans le Règlement , dont l approbation du Comité d examen indépendant, les fusions de fonds seront mises en œuvre sans l approbation préalable des porteurs de parts des Portefeuilles dissous et des Portefeuilles prorogés, et sans l approbation préalable des autorités en valeurs mobilières du Canada. Conformément aux lois sur les valeurs mobilières, un avis a été envoyé aux porteurs de parts des Portefeuilles dissous au moins 60 jours avant la date d effet des fusions de fonds. DESCRIPTION DES PARTS DES FONDS Chaque Fonds est divisé en parts d égale valeur. Chaque Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de parts qui peuvent être émises en un nombre illimité de séries, ci-après dénommées une catégorie ou des catégories. Chaque Fonds offre des parts d un tel Fonds, et le Fonds marché monétaire, le Fonds marché monétaire en dollars américains et le Fonds canadien d obligations offrent des parts de catégorie A et des parts de catégorie privilégiée. Chaque part d un Fonds ou d une catégorie de parts d un Fonds (une part) est assortie des caractéristiques suivantes : une participation égale dans toute distribution (à l exception des distributions relatives à l escompte sur les frais de gestion, telles qu elles sont décrites dans le présent document) ou distribution sur les frais; un droit de vote à toutes les assemblées des porteurs; à la liquidation, une participation égale dans l actif net, après que les dettes aient été remboursées; les fractions de parts comportent les mêmes droits et conditions que les parts entières, mis à part les droits de vote; incessibles; rachetables; peuvent être divisées ou regroupées moyennant un préavis écrit de 14 jours ouvrables aux porteurs; ne comportent pas de droit de conversion ou de souscription préférentielle et ne sont pas susceptibles d appels de fonds ou de cotisations ultérieures. Lorsque des assemblées sont convoquées conjointement à l égard de plus d une catégorie d un Fonds, les votes rattachés à ces catégories du Fonds sont exercés séparément relativement à toute question qui exige un vote par catégorie. Aucun porteur de parts n a la propriété d un élément d actif d un Fonds. Les seuls droits des porteurs de parts sont ceux qui sont mentionnés dans la présente notice annuelle, dans le prospectus simplifié et dans la déclaration de fiducie cadre.

19 17 Sous réserve de l approbation des porteurs et des exigences de dépôt d un avis décrites ci-après, ces attributs peuvent être modifiés à l occasion. Le Règlement prévoit actuellement, sous réserve de certaines exceptions, que les modifications suivantes ne peuvent être apportées à un Fonds sans le consentement des porteurs de parts de ce Fonds donné à la majorité des voix exprimées à une assemblée de ceux-ci : l introduction de nouveaux frais ou dépenses, devant être imputés à un Fonds ou qui le sont directement aux porteurs de parts par un Fonds ou le gérant relativement à la détention de parts d un Fonds, qui pourrait entraîner une augmentation des charges imputées au Fonds ou à ses porteurs de parts lorsque le Fonds ne traite pas sans lien de dépendance avec la personne ou la société qui impute les frais ou les dépenses; le remplacement du gérant (par une personne autre qu un membre du groupe du gérant); un changement dans l objectif de placement fondamental; une diminution de la fréquence du calcul de la valeur liquidative par part (au sens défini ci-après); dans certains cas, une restructuration importante. Étant donné que les Fonds n ont pas de frais d acquisition, de substitution, de conversion ni de rachat, il n est pas nécessaire qu une assemblée des porteurs de parts d un Fonds soit tenue pour approuver des modifications à l égard de la base du calcul de frais ou dépenses imputés au compte du Fonds qui pourraient entraîner une augmentation des charges du Fonds. Une telle modification ne sera faite que moyennant l envoi par la poste d un avis aux porteurs de parts du Fonds au moins 60 jours avant la date d évaluation où l augmentation doit avoir lieu. Sous réserve des lois applicables, les dispositions de la déclaration de fiducie cadre peuvent être modifiées sans qu un avis ne soit donné aux porteurs de parts, ou sans l approbation de ceux-ci, à l exception que les porteurs de parts des Fonds doivent recevoir un préavis de la modification proposée si le gérant agissant raisonnablement est d avis que la modification constituera un préjudice important à l intérêt des porteurs de parts des Fonds. L approbation préalable des porteurs de parts ne sera pas sollicitée, mais ceux-ci recevront un préavis écrit d au moins 60 jours avant tout remplacement des vérificateurs des Fonds ou avant qu un Fonds procède à une restructuration avec un autre OPC géré par GACI ou un membre de son groupe ou à un transfert d actifs à un tel OPC, pourvu que le Comité d examen indépendant du Fonds ait approuvé ces changements et que, dans le dernier cas, la restructuration ou le transfert soit conforme à certains critères énoncés dans le Règlement Se reporter à la sous-rubrique intitulée Comité d examen indépendant de la rubrique Régie des Fonds pour de plus amples renseignements sur le Comité d examen indépendant. Dates d évaluation ÉVALUATION Pour tous les Fonds, tout jour où la Bourse de Toronto est ouverte aux fins de négociation est une date d évaluation. Dans certains cas, lorsque d autres bourses sont ouvertes et que la Bourse de Toronto est fermée, il se peut que nous évaluions les Fonds. Une date d évaluation se termine à 16 h, heure de l Est, ou à la fin d un jour de bourse à la Bourse de Toronto, selon la première de ces heures à survenir. Toute directive d achat, de substitution, de conversion ou de rachat reçue à la fin d une date d évaluation ou après celle-ci sera traitée à la prochaine date d évaluation.

20 18 Calcul du prix par part Le prix d une part équivaut à la valeur liquidative par part du Fonds. Ce prix est obtenu en calculant la valeur totale de l actif du Fonds, en y soustrayant son passif et en divisant ce résultat par le nombre total de parts en circulation du Fonds. Si un Fonds offre plus d une catégorie de parts, le prix d une part de chaque catégorie est fixé en calculant la quote-part totale de la valeur de l actif du Fonds attribuable à la catégorie, en y soustrayant le passif attribuable à la catégorie et sa quote-part du passif commun du Fonds. Le résultat nous donne la valeur liquidative de la catégorie. Puis, nous divisons ce résultat par le nombre total de parts en circulation de la catégorie pour obtenir la valeur liquidative par part de cette catégorie. La valeur liquidative par part d un Fonds ou la valeur liquidative par part de chaque catégorie d un Fonds est appelée VL par part dans la présente notice annuelle, selon ce que le contexte exige. Nous calculons la valeur liquidative d un Fonds en dollars canadiens, sauf pour le Fonds marché monétaire en dollars américains et les Portefeuilles sous gestion en dollars américains pour lesquels nous calculons la valeur liquidative en dollars américains, et nous calculons la valeur liquidative en dollars canadiens et en dollars américains pour les Fonds qui sont offerts à la fois en dollars canadiens et en dollars américains. Nous calculons la VL par part pour chaque Fonds à la fermeture des bureaux à chaque date d évaluation. Les prix sont publiés quotidiennement dans les cotes des OPC de la plupart des grands journaux. Ils sont en outre présentés sur le site Web des Fonds, à l adresse Se reporter cidessus pour plus de renseignements concernant les dates d évaluation. La VL par part d un Fonds peut fluctuer. Chacun des Fonds suivants, soit le Fonds bons du Trésor canadien, le Fonds privilégié bons du Trésor canadien, le Fonds marché monétaire et le Fonds marché monétaire en dollars américains, a l intention de maintenir un prix par part constant à 10 $ (10 $ US pour le Fonds marché monétaire en dollars américains ) en faisant une répartition quotidienne du revenu et en le distribuant mensuellement. Toutefois, rien ne garantit le maintien de ce prix constant par part, puisque le prix peut augmenter ou diminuer. Évaluation des titres des Fonds Les principes qui suivent s appliquent à l évaluation de l actif des Fonds : la valeur des espèces ou quasi-espèces en caisse, en dépôt ou remboursables sur demande, des effets et des billets, des comptes clients, des frais payés d avance, des dividendes déclarés ou des distributions touchées (ou devant être touchées et déclarés aux porteurs de titres inscrits à une date antérieure à la date à laquelle la valeur liquidative d un Fonds est déterminée) et des intérêts accumulés et non encore reçus, est réputée être leur plein montant, sauf si le gérant établit que leur valeur est inférieure à leur montant nominal, auquel cas leur valeur sera réputée être la valeur que le gérant estime être leur juste valeur; la valeur des placements à court terme, y compris des billets et des instruments du marché monétaire, correspond à leur coût au moment de l achat ou, dans le cas du Fonds valeurs liquides rendement élevé, à la juste valeur du prix de vente coté par un courtier en placement reconnu, et, dans les deux cas, tout revenu gagné est amorti selon la méthode de l amortissement linéaire;