TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1. Les jus ti fi ca tions des employeurs pour cybersurveiller les salariés...7

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1 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1 PARTIE 1. Les jus ti fi ca tions des employeurs pour cybersurveiller les salariés....7 Chapitre 1. L impératif de sécurité informatique Sec tion 1. La néces saire pro tec tion du réseau infor ma tique Les ris ques d atteinte à la sécu rité et à la confi den tia lité des don nées L obligation de sécu rité et de confi den tia lité des don nées Défi ni tion de l obligation de sécu rité et de confi den tia lité des don nées Portée de l obligation de sécu rité et de confi den tia lité des don nées Une obli ga tion de moyens Des sanc tions finan ciè res par fois lour des...21 Sec tion 2. L admission de l impératif de sécu rité comme motif légi time de sur veil lance...24 Chapitre 2. La répression des abus...29 Sec tion 1. L obligation d exécuter le tra vail avec pru dence et dili gence...31 XIX

2 XX LA CYBERSURVEILLANCE DES SALARIÉS À L'ÈRE DU WEB Le devoir d obéissance La pro duc ti vité La sécu rité des biens et équi pe ments pro fes sion nels...43 Sec tion 2. L obligation de loyauté et de dis cré tion L obligation de confi den tia lité L obligation d exclusivité et de fidé lité La pré ser va tion de la répu ta tion et de l image de l entreprise...53 Chapitre 3. Les risques de responsabilité Sec tion 1. Les fon de ments de la res pon sa bi lité de l employeur La res pon sa bi lité du com met tant L influence de la qua lité de four nis seur d accès Inter net de l employeur sur le régime de res pon sa bi lité appli cable...72 Sec tion 2. Les prin ci paux motifs de res pon sa bi lité Les attein tes aux droits de la per sonne Les attein tes à la confi den tia lité et aux droits de pro priété intel lec tuelle Sec tion 3. Les pos si bi li tés de limi ta tion ou d exonération de res pon sa bi lité L absence de con trôle du com met tant L absence de lien entre la faute du pré posé et l exécution de ses fonc tions Con clu sion de la pre mière partie...101

3 TABLE DES MATIÈRES XXI PARTIE 2. L encadrement juri dique de la sur veil lance des res sour ces infor ma ti ques four nies pour le tra vail Chapitre 1. L existence de directives d utilisation des ressources informatiques claires Sec tion 1. Les poli ti ques d utilisation de l Internet Le contenu des poli ti ques Inter net Les cri tè res de vali dité des poli ti ques Inter net La connais sance de la poli tique par les sala riés L utilisation d un lan gage clair et sans équi voque L application cons tante et uni forme de la poli tique L information des sala riés sur les consé - quen ces du non-res pect de la poli tique Le carac tère rai son nable de la poli tique La confor mité de la poli tique aux dis po - si tions légis la ti ves et règle men tai res L impact juri dique de la poli tique Inter net La pos si bi lité de dis ci pli ner effi ca ce ment les sala riés La limi ta tion de la res pon sa bi lité de l employeur La limi ta tion de l expectative de vie privée des sala riés Sec tion 2. Les clau ses con trac tuel les...126

4 XXII LA CYBERSURVEILLANCE DES SALARIÉS À L'ÈRE DU WEB 2.0 Chapitre 2. L existence d un intérêt sérieux et légitime Sec tion 1. L exigence d un motif de sur veil lance rai son nable et pro bable L existence d un pro blème impor tant, réel et pré cis Le carac tère sérieux du motif L impact des fac teurs aggra vants ou atténuants La nature de l emploi du sala rié ou de l activité de l organisation Le dos sier dis ci pli naire du sala rié, le niveau de gra vité de ses man que - ments et son com por te ment après la décou verte des faits Le lien avec les exi gen ces du bon fonc tion ne ment de l entreprise L antériorité du motif de la sur veil lance Sec tion 2. La pro por tion na lité et la per ti nence de la sur veil lance Sec tion 3. L étendue de l atteinte à la vie privée La notion de vie privée au tra vail La prise en compte con crète de l expectative de vie privée lors de l accès au contenu de l ordinateur du sala rié La nature des ren sei gne ments pro té gés L auteur de la fouille de l ordinateur du sala rié L étendue de la fouille de l ordinateur du sala rié...172

5 TABLE DES MATIÈRES XXIII Con clu sion de la deuxième partie PARTIE 3. Chapitre 1. La sur veil lance des acti vi tés des sala riés sur les médias sociaux Facebook, une pièce à conviction de choix pour les employeurs Sec tion 1. Facebook est un espace public Sec tion 2. Chapitre 2. Sec tion Où même les conte nus à «dif fu sion res treinte» peu vent jus ti fier un congé die ment La légitimité de l utilisation des contenus publiés sur les médias sociaux à l encontre du salarié Les conte nus jus ti fiant des sanc tions dis ci pli nai res Attein tes à la répu ta tion de l employeur Har cè le ment psy cho lo gique Absen ces frau du leu ses et décla ra tions d invalidité men son gè res Sec tion 2. La léga lité de l interception des pro pos du sala rié L accès aux pro pos du sala rié La léga lité des moyens d accès aux pro pos du sala rié La légi ti mité des motifs d accès aux pro pos du sala rié L ampleur de la fouille dans le pro fil du sala rié La pos sible admis sion de preu ves obte nues en vio la tion d un droit fon da men tal du sala rié...222

6 XXIV LA CYBERSURVEILLANCE DES SALARIÉS À L'ÈRE DU WEB 2.0 Sec tion 3. Le recours à des poli ti ques d utilisation des réseaux sociaux Con clu sion de la troi sième partie CONCLUSION Annexe I. Annexe II. Aide-mémoire sur Internet Utilisation du matériel informatique de l employeur Aide-mémoire sur Internet Utilisation des médias sociaux en dehors du cadre du travail Annexe III. Tableau des manquements liés à l usage des ressources informatiques mises à la disposition des salariés et mesures appliquées Annexe IV. Tableau des décisions jurisprudentielles concernant la surveillance des salariés sur les médias sociaux BIBLIOGRAPHIE TABLE DE LA LÉGISLATION TABLE DE LA JURISPRUDENCE INDEX ANALYTIQUE...305