Séance spéciale du 26 mars 2002

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 26 mars 2002 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 26 mars 2002 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil située au 940 boulevard de la Grande-Allée, lieu ordinaire des séances, et à laquelle sont présents les membres du conseil : MME SYLVIE ST-JEAN, M. GILLES SAURIOL, M. ROBERT FRÉGEAU, M. PIERRE MARC GENDRON, MME DOMINIQUE BÉLISLE, MME MICHELINE PAQUET, MME ESTELLE LABELLE formant quorum sous la présidence de M. le Maire ROBERT POIRIER. Monsieur le conseiller CLAUDE BRIÈRE ayant motivé son absence n occupe pas son siège. Le directeur général et la greffière sont présents. Tous les membres du Conseil ont été convoqués conformément à la Loi et prennent en considération les sujets ci-après énoncés, lesquels faisaient partie intégrante de l avis de convocation, savoir :.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à l ordre du jour); ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2.- Soumissions pour le renouvellement du portefeuille des assurances de dommages, terme Toute question relative aux soumissions reçues pour le renouvellement du portefeuille des assurances de dommages, terme , dans le cadre du Regroupement des villes des municipalités régionales de comté de Mirabel et Thérèse-de-Blainville : A) Accuser réception du procès-verbal d ouverture des soumissions, tel que dressé par la greffière adjointe en date du 5 mars 200; B) Adjudication des contrats aux plus bas soumissionnaires conformes; 3.- Période de questions (20 minutes) (items reliés aux sujets discutés à l ordre du jour); 4.- Levée de la séance; Période de questions des citoyens Aucun citoyen n est présent dans la salle.

2 PROCÈS-VERBAUX (ouv. de soumissions) QUE le conseil accuse réception du procès-verbal d ouverture des soumissions, tel que dressé par la greffière en date du 5 mars 2002 pour le renouvellement du portefeuille des assurances de dommages, terme , dans le cadre du Regroupement des villes des municipalités régionales de comté de Mirabel et Thérèse-de-Blainville et de la régie d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville ASSURANCE DES BIENS ET RESPONSABILITÉ CONSIDÉRANT que dans le cadre du Regroupement des villes des municipalités régionales de comté de Mirabel et Thérèse-de-Blainville et la régie d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville ont demandé par l entremise de Optimum Gestion de risques inc., des soumissions pour l achat en commun des assurances de dommages pour le terme ; CONSIDÉRANT qu à la suite de cette demande, les soumissions ci-après ont été reçues, soit : Nom et adresse du soumissionnaire Lemieux, Ryan & associés inc. 450, City Councillors bureau 430 Montréal, H3A 2E6 CAM-Q / Division de BFL inc. 200, McGill Collège bureau 2200 Montréal, H3A G Aon Parizeau inc. 80, avenue McGill Collège bureau 600 Montréal, H3A 3P3 CONSIDÉRANT que la firme Lemieux, Ryan & associés inc. a donné son autorisation à l effet de diviser le portefeuille d assurances et qu elle accepte que les assurances responsabilité civile primaire, responsabilité civile complémentaire, responsabilité d administration municipale, automobile des propriétaires et automobile des garagistes lui soient octroyées ; CONSIDÉRANT que les offres provenant de Lemieux, Ryan & associés inc. et CAM- Q / division de BFL inc., s avèrent être les plus avantageuses et conformes selon la recommandation de messieurs Jean-François Brault, et Martin Grandchamp du cabinet Optimum Gestion de Risques inc. ; En conséquence, il est : QUE le préambule ci-haut fait partie intégrante de la présente ;

3 QUE la ville de Boisbriand a accordé les contrats d assurances ci-après détaillés à Lemieux, Ryan & associés inc. et CAM-Q / division de BFL inc., pour le portefeuille des assurances de dommages selon l option pour le terme , le tout selon les recommandations de Optimum Gestion de risques inc., du 2 mars 2002, savoir : ASSURANCE Limite CAM- Q/division BFL inc. BIENS Variées BRIS DES MACHINES Variées Lemieux, Ryan & associés Assureurs Affiliated FM Affiliated FM DÉLITS Garantie I (Formule A) Garanties II et III Garanties IV et V Avenant no. Avenant no. 2 RESPONSABILITÉ CIVILE PRIMAIRE Garantie de base et garanties additionnelles sauf : Refoulement des égouts Dommages à l environnement London Garantie Lloyd s Note : franchise pour les bris de tuyaux et les interventions incendies R.C. COMPLÉMENTAIRE Découvert Temple Garantie de base Refoulement des égouts RESPONSABILITÉ D ADMINISTRATION MUNICIPALE Formule générale AUTOMOBILE DES PROPRIÉTAIRES Chapitre A Chapitre B N/A N/A *voir note London Garantie CGU Avenants F.A.Q. no. 20 F.A.Q. no. 27 F.A.Q. no. 43 C F.A.Q. no. 43 A et B *Note : Véhicules ayant un coût inférieur à : Véhicules ayant un coût à l achat entre et : Véhicules ayant un coût à l achat supérieur à Voiture de police s il y a lieu 000 3% de la valeur réelle 5% de la valeur réelle

4 ASSURANCE AUTOMOBILE DES GARAGISTES Chapitre A Chapitre C Limite CAM- Q/division BFL inc. Lemieux, Ryan & associés Assureurs CGU Total avant taxe Telle dépense étant affectée au poste budgétaire PROCÈS-VERBAUX (ouv. de soumissions) QUE le conseil accuse réception du procès-verbal d ouverture des soumissions, tel que dressé par monsieur Martin Grandchamp du cabinet Optimum Gestion de Risques inc en date du 22 mars 2002 pour le renouvellement de l assurance responsabilité de fiduciaires de régime de retraite pour le terme , dans le cadre du Regroupement des villes des municipalités régionales de comté de Mirabel et Thérèsede-Blainville et de la régie d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville ASSURANCE RESPONSABILITÉ DE FIDUCIAIRES DE RÉGIME DE RETRAITE CONSIDÉRANT que dans le cadre du Regroupement des villes des municipalités régionales de comté de Mirabel et Thérèse-de-Blainville et la régie d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville ont demandé par l entremise de Optimum Gestion de risques inc., des soumissions pour l achat en commun de l assurance responsabilité de fiduciaires de régime de retraite pour le terme ; CONSIDÉRANT qu à la suite de cette demande, les soumissions ci-après ont été reçues, soit : Nom et adresse du soumissionnaire Lemieux, Ryan & associés inc. 450, City Councillors bureau 430 Montréal, H3A 2E6 Dale-Parizeau LM inc. 440, rue Ste-Catherine ouest bureau 600 Montréal, H3G 2V3

5 CONSIDÉRANT que l offre provenant de Lemieux, Ryan & associés inc. s avère être la plus avantageuse et conforme selon la recommandation de monsieur Martin Grandchamp du cabinet Optimum Gestion de Risques inc. ; En conséquence, il est : QUE le préambule ci-haut fait partie intégrante de la présente ; QUE la ville de Boisbriand accepte l offre présentée par Lemieux, Ryan & associés inc. pour l assurance responsabilité de fiduciaires de régime de retraite, pour le terme , le tout selon la recommandations de Optimum Gestion de risques inc., du 22 mars 2002, savoir : ASSURANCE Limite Lemieux, Ryan & associés Assureurs RESPONSABILITÉ DE FIDUCIAIRES DE COMITÉ DE RETRAITE London Garantie Total avant taxes : 2 05 Telle dépense étant affectée au poste budgétaire PROCÈS-VERBAUX (ouv. de soumissions) QUE le conseil accuse réception du rapport d analyse des conditions de renouvellement de l assurance accident pour les pompiers à temps partiel et les bénévoles au service des loisirs et activités communautaires pour le terme tel que dressé par monsieur Martin Grandchamp du cabinet Optimum Gestion de Risques inc en date du 22 mars 2002 et ce, dans le cadre du Regroupement des villes des municipalités régionales de comté de Mirabel et Thérèse-de-Blainville et de la régie d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville ASSURANCE ACCIDENT POMPIERS À TEMPS PARTIEL ET BÉNÉVOLES AU SERVICE DES LOISIRS ET ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES QUE la ville de Boisbriand accepte les conditions présentées par La Citadelle pour le renouvellement de l assurance accident pour les pompiers à temps partiel et les bénévoles au service des loisirs et activités communautaires pour le terme

6 pour une prime de avant taxes, le tout selon la recommandations de monsieur Martin Grandchamp de Optimum Gestion de risques inc., du 22 mars 2002 ; telle dépense étant affectée au poste budgétaire Période de questions Aucun citoyen présent dans la salle LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR M. ESTELLE LABELLE APPUYÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN QUE la séance soit levée à 20 h 3. SIGNÉ :... ROBERT POIRIER, maire SIGNÉ :.. Me LUCIE MONGEAU, greffière