CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS, LITS ET MATERIELS NEUFS RESIDENCE «LES GODENETTES» EHPAD RUE DES PRES TRITH-SAINT-LÉGER 65 PLACES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Page 1

2 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Décomposition en lots Durée du marché Prestations associées... 3 ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché Pièces particulières : Pièces générales :... 4 ARTICLE 3 : Délai d exécution... 4 ARTICLE 4 : Conditions d exécution des prestations Dispositions générales Conditions de livraison Formation du personnel... 5 ARTICLE 5 : Vérification et admission Opérations de vérification Admission... 5 ARTICLE 6 : Garantie (technique)... 5 ARTICLE 7 : Marchandises remises au titulaire... 6 ARTICLE 8 : Garanties financières... 6 ARTICLE 9 : AVANCE Conditions de versement Garantie financière de l avance... 6 ARTICLE 10 : Prix du marché Forme des prix Evolution des prix... 6 ARTICLE 11 : Modalités de règlement des comptes : Acomptes et paiements partiels définitifs : Présentation des factures Mode de règlement et délai global de paiement... 7 ARTICLE 12 : Pénalités Pénalité de retard Pénalité d indisponibilité... 8 ARTICLE 13 : Matériels informatiques et logiciels... 8 ARTICLE 14 : Assurances... 8 ARTICLE 15 : Résiliation... 8 ARTICLE 16 : Litiges et langue du marché... 8 ARTICLE 17 : Clauses complémentaires... 9 ARTICLE 18 : Dérogations au CCAG FCS... 9 Page 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières () concernent un marché public de fourniture, livraison et installation de mobiliers, lits et matériels neufs pour la résidence «Les Godenettes» EHPAD (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) rue des prés TRITH-SAINT-LÉGER (65 places). L EHPAD «Les Godenettes» est un établissement HQE (Haute Qualité Environnemental), de fait, les candidats devront produire les certificats, et/ou les fiches de fabrication mettant en avant les mesures prisent en faveur de la protection environnementale lors du process de fabrication du mobilier. 1.2 Décomposition en lots Le marché se décompose en 16 lots : Lot 1 : Équipement de la chambre Lot 2 : Fourniture de lits médicalisés Lot 3 : Mobilier de restaurant Lot 4 : Mobilier salon Rez de Chaussée Lot 5 : Mobilier coin Presse lecture Animatrice Lot 6 : Mobilier lieu de vie Rez de Chaussée Lot 7 : Mobilier lieu de vie 1 er étage Lot 8 : Espace animation 1 er étage Lot 9 : Salon TV 1 er étage Lot 10 : Mobilier lieu de vie 2 ème étage Lot 11 : Espace animation 2 ème étage Lot 12 : Salon TV 2 ème étage Lot 13 : Espace Véranda 1 er étage Aile A et B Lot 14 : Espace Véranda 2 ème étage Aile A et B Lot 15 : Salle de réunion 2 ème étage Lot 16 : Mobilier de bureau 1.3 Durée du marché Le délai d exécution (fourniture, livraison et installation) sera indiqué dans l offre de l entreprise et respectera l article 3 du présent. Les obligations contractuelles de l entreprise ne s éteindront toutefois qu à l expiration de la garantie des mobiliers et matériels fournis. 1.4 Prestations associées Les prestations associées à la fourniture des mobiliers et matériels décrits au CCTP du présent marché sont : leur livraison et leur installation, dans chaque local de destination. Plus précisément, le titulaire doit installer les fournitures qui le nécessitent de telle sorte que celles-ci soient parfaitement prêtes à l usage une fois l installation achevée. Page 3

4 Pour atteindre ce résultat, le titulaire procède à toutes les vérifications requises lors des opérations d installation. Voir également l article 4.3 du présent (formation du personnel). ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité : 1.1 Pièces particulières : L acte d engagement (AE) et le bordereau des prix (BP), Le présent Cahier des clauses administratives particulières (), Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), Les fiches techniques détaillant les caractéristiques du matériel proposé dans l offre (dont les garanties), 1.2 Pièces générales : Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG FCS) «arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services». Les normes européennes applicables aux fournitures objet du présent marché et en vigueur à la date de notification d attribution du marché. NB : Dans le silence des pièces particulières, les pièces générales s appliqueront. ARTICLE 3 : Délai d exécution Le délai d exécution (fourniture, livraison et installation) du marché est le suivant : huit semaines maximum à compter de la notification d attribution du marché, laquelle vaudra Ordre de service (OS). ARTICLE 4 : Conditions d exécution des prestations 4.1 Dispositions générales Les prestations devront être strictement conformes aux stipulations du marché, sur le plan des normes et spécifications techniques tout particulièrement. 4.2 Conditions de livraison La livraison et l installation des fournitures sont à effectuer à l adresse suivante : Page 4

5 Résidence «Les Godenettes» EHPAD Rue des Près TRITH-SAINT-LÉGER La livraison aura lieu dans les conditions définies à l article 20 du CCAG FCS. Les frais de transport des fournitures sont à la charge du titulaire (inclus dans l offre). A l issue de la livraison et de l installation le titulaire devra reprendre ses emballages et cartons. 4.3 Formation du personnel Pour le lot 2, le titulaire assurera la formation du personnel chargé d utiliser les matériels (1 session) dans les 15 jours suivant leur livraison. Pour ce faire, le titulaire prendra rendez vous avec le superviseur. ARTICLE 5 : Vérification et admission 5.1 Opérations de vérification Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par l acheteur public au moment même de la livraison (examen sommaire) conformément aux articles 22,23 et 24 du CCAG FCS. En revanche, pour les fournitures nécessitant une installation, des vérifications plus approfondies incombent au titulaire lors de cette phase (dérogation au 23.2 du CCAG FCS). 5.2 Admission Une fois l installation achevée, l acheteur public dispose de quinze jours pour prononcer l admission des fournitures (dérogation à l article 23.2 alinéa 2 du CCAG FCS si la date d installation est différente à la date de livraison). Passé ce délai de 15 jours, les fournitures seront réputées admises. L article 25 du CCAG FCS régit les modalités d admission, d ajournement, de réfaction et de rejet des fournitures faisant l objet du présent marché. ARTICLE 6 : Garantie (technique) La notion de garantie est définie à l article 28 du CCAG FCS et s applique au présent marché. La garantie prend effet le jour de l admission des fournitures. La durée de la garantie est précisée dans l offre de l entreprise. La garantie couvrira également la stabilité des couleurs et la résistance à la corrosion des éléments métalliques. Page 5

6 Le titulaire s engage à intervenir à la Résidence «Les Godenettes» EHPAD rue des prés TRITH-SAINT-LÉGER au titre de la garantie technique dans un délai maximum de 2 jours ouvrables. ARTICLE 7 : Marchandises remises au titulaire Sans objet ARTICLE 8 : Garanties financières Voir article 9.2 du présent. ARTICLE 9 : AVANCE 9.1 Conditions de versement Une avance est accordée au titulaire qui en fait la demande dans l Acte d Engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire peut refuser le versement de l avance. Le montant de l avance est fixé pour le présent marché à 5% du montant initial TTC de celui-ci. Le remboursement de l avance s effectue par précompte sur les sommes dues au titulaire. Il est ici fait application des articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics. 9.2 Garantie financière de l avance Conformément à l article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire, sauf s il s agit d un organisme public, doit justifier de la constitution d une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l avance. La caution personnelle et solidaire n est pas autorisée. ARTICLE 10 : Prix du marché 10.1 Forme des prix Le marché est traité à prix unitaires 10.2 Evolution des prix Les prix du marché sont fermes et non actualisables Page 6

7 ARTICLE 11 : Modalités de règlement des comptes 11.1 : Acomptes et paiements partiels définitifs Sans objet 11.2 : Présentation des factures Les paiements s effectueront conformément aux règles de la comptabilité publique, «Après service fait». Les factures seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et adresse du créancier, Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé dans l Acte d engagement L intitulé du marché et la date de sa notification, Les fournitures livrées, Le prix des prestations associées (conformément à l offre), Le taux et le montant de la TVA, Le montant total facturé à la résidence «Les Godenettes» EHPAD de Trith-Saint-Léger La date de facturation. Les factures devront parvenir à l adresse suivante : Centre Intercommunal de Gérontologie Rue Pierre Brossolette AULNOY LEZ VALENCIENNES 11.3 Mode de règlement et délai global de paiement Les paiements seront effectués par virement administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 40 jours maximum à compter de la date de réception des factures à l adresse indiquées ci-dessus. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur (3.79% en 2009) «décret du 09 février 2009», à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. Page 7

8 ARTICLE 12 : Pénalités 12.1 Pénalité de retard Par dérogation à l article 14 du CCAG FCS, lorsque le délai contractuel d exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, ce dernier encourt, par jour ouvrable de retard et sans mise en demeure préalable une pénalité fixée à 1% du montant HT du marché qui lui a été attribué Pénalité d indisponibilité Sans objet ARTICLE 13 : Matériels informatiques et logiciels Sans objet ARTICLE 14 : Assurances Voir page 4 du règlement de la consultation. Dans sa candidature, l entreprise aura justifié qu elle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les tiers en cas d accidents ou dommages causés par l exécution des prestations contractuelles. ARTICLE 15 : Résiliation Seules les stipulations du chapitre VI du CCAG FCS et de l article 47 du code des marchés publics sont ici applicables. Si l acheteur public constate que les normes applicables aux matériels fournis par le titulaire ne sont pas respectées, en violation des obligations contractuelles lui incombant, le marché sera résilié aux torts du titulaire. ARTICLE 16 : Litiges et langue du marché En cas de litige avec l acheteur public, le titulaire consultera les articles du chapitre VII du CCAG FCS. Si aucune solution amiable n a pu être trouvée, la juridiction compétente est le tribunal administratif de LILLE. Quant aux voies de recours, elles sont indiquées dans l avis de marché. Tous les documents, inscriptions sur les fournitures, correspondances, factures ou modes/notices d emploi doivent être rédigés en Français. Page 8

9 ARTICLE 17 : Clauses complémentaires 1. Le présent marché est passé selon la procédure de l appel d offres ouvert (article 57 à 59 du code des marchés publics). 2. Les conditions générales de vente du titulaire ne sont pas applicables au présent marché. 3. Par dérogation à l article du CCAG FCS, le titulaire conserve les emballages des fournitures livrées. Par dérogation à l article 19.3 du CCAG FCS, les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination incombent au titulaire. ARTICLE 18 : Dérogations au CCAG FCS L article 5.1 déroge à l article 23.2 du CCAG FCS L article 5.2 déroge à l article 23.2 et l article 25 du CCAG FCS L article 12.1 déroge à l article 14 du CCAG FCS L article 17.3 déroge aux articles et 19.3du CCAG FCS Le Signature du Candidat & Cachet Le Signature du Président & Cachet Page 9