Le Maître d Ouvrage et la mission de Coordination SPS
|
|
- Eugène Paris
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le Maître d Ouvrage et la mission de Coordination SPS 1 - Rappel du cadre réglementaire - Les applications respectives du plan de prévention et de la coordination SPS - La désignation du CSPS - Les points essentiels du contrat et des éléments de la mission - Les obligations et responsabilités des intervenants - Étude de risques particuliers : chutes de hauteur, amiante - Présentateur : Michel TILDIAN
2 Rappel du cadre réglementaire Préambule 2 Un constat : le bâtiment est la branche d activité qui génère le plus d accident de travail De nombreuses causes : unicité des chantiers, travaux à risques particuliers, multiples intervenants exerçant des métiers différents, utilisation d appareils et d engins dangereux Nécessité d un encadrement règlementaire applicable aux chantiers de bâtiment = une prise de conscience progressive de la prévention des risques : Décret de 1925 : mesures particulières de protection et de salubrité Décret de 1965 : nombreuses dispositions concernant la sécurité des personnels de chantier et donnant la priorité aux protections collectives Loi de 1976 et décret de 1977 modifié en 1982, puis abrogé : organisation de la prévention des accidents du travail, plans d hygiène et de sécurité pour les travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Transposition de directives européennes, textes fondateurs de la coordination SPS
3 Rappel du cadre réglementaire Les textes fondateurs de la coordination SPS 3 Loi n du 31 décembre 1991 en vue de favoriser la prévention des risques professionnels (= transposition de la directive 89/391/CEE) Introduction des principes généraux de prévention Décret n du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Plan de prévention et prise en compte de la co-activité Loi n du 31 décembre 1993 en vue d assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs (= transposition de la directive 92/57/CEE) Décret n du 26 décembre 1994 intégration de la sécurité à l ouvrage organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment
4 Rappel du cadre réglementaire Le Code du Travail 4 Le code du travail rassemble tous ces textes : profondément remanié en 2008, il est divisé en huit parties correspondant aux grands thèmes du droit du travail La quatrième partie - santé et sécurité au travail - est celle qui nous intéresse dans le cadre de cet exposé et plus particulièrement les livres I : Dispositions générales, et V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Les articles précédés de la lettre «L» (issus des lois) sont dans la partie législative du code, les articles précédés des lettres «R» ou «D» (issus des décrets) sont dans la partie réglementaire Chaque partie se subdivise en livres, titres, chapitres, et la numérotation des articles reprend cet ordre logique : exemple article L L article issu d une loi 4 4 ème partie : Santé et sécurité au travail 5 livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations 3 titre III : Bâtiment et génie civil 1 chapitre I : Principes de prévention le dernier chiffre (situé après le tiret) indique le numéro de l article
5 Rappel du cadre réglementaire Quelques notions 5 Risque professionnel = Probabilité x Gravité (d un dommage) les risques peuvent être propres à l entreprise, importés, exportés, résulter de la co-activité l analyse des risques et les principes généraux de prévention à distinguer car hors chantier de bâtiment : l évaluation des risques professionnels selon décret n du 5 novembre 2011 Co-activité : résulte des interventions simultanées d entreprises sur un même chantier, ou successives lorsqu une intervention laisse subsister, après son achèvement, des risques pour les autres entreprises, à différencier de la simple coexistence d entreprises Chantier : lieu où sont exécutés des travaux de bâtiment concourant à la réalisation d un même objectif, délimité dans l espace et dans le temps Un chantier clos et indépendant est parfaitement isolé et, dans le cas d une réhabilitation, sans interférence avec l activité de l entreprise utilisatrice Travaux structurants : portant sur les éléments essentiels des structures d une construction Travaux de maintenance : liés à l exploitation du bâtiment, entretien usuel, travaux de réparation, réfection de locaux Entreprise : titulaire, sous-traitante, travailleur indépendant, utilisatrice, extérieure
6 Rappel du cadre réglementaire Les principes généraux de prévention 6 Article L du Code du travail 1 Éviter les risques ; 2 Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3 Combattre les risques à la source ; 4 Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
7 Sur un site en exploitation : Plan de prévention ou Coordination SPS? 7 Le Plan de prévention : Décret n du 20 février 1992, articles R à R du Code du Travail L entreprise utilisatrice : l'entreprise où l'opération est effectuée par du personnel appartenant à des entreprises extérieures L entreprise extérieure : entreprise juridiquement indépendante de l'entreprise utilisatrice, y compris sous-traitante, amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux de l entreprise utilisatrice Pour des travaux de maintenance Un plan de prévention écrit pour des travaux d une durée supérieure 400 heures Une coordination à la charge de l entreprise utilisatrice Vise à instituer une coordination générale préalable entre l utilisateur et l ensemble des entreprises extérieures intervenantes et leurs sous-traitants
8 Sur un site en exploitation : Plan de prévention ou Coordination SPS? 8 La Coordination SPS : Loi n du 31 décembre 1993 Décret n du 26 décembre 1994 articles L à L , articles R à R du Code du Travail La mise en place d une nouvelle fonction avec un dispositif législatif et règlementaire Le MO, le MOE et le CSPS mettent en œuvre les principes généraux de prévention afin d assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes intervenant sur un chantier de bâtiment Principes pris en compte lors des choix architecturaux, techniques et organisationnels en vue de permettre : - la planification de l exécution et de la durée des différents travaux se déroulant simultanément ou successivement - de faciliter les interventions ultérieures sur l ouvrage Pour tout chantier où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir l utilisation des moyens communs Organisée au cours des phases de conception et de réalisation du projet
9 Sur un site en exploitation : Plan de prévention ou Coordination SPS? 9 Travaux de maintenance avec une ou plusieurs entreprises Opération de BTP OUI Une seule entreprise NON NON Risques prédominants BTP NON Travaux structurants NON Chantier clos et indépendant OUI Application du décret du 20/02/1992 Plan de Prévention OUI Application du décret du 26/12/1994 Coordination SPS OUI
10 La désignation du Coordonnateur SPS 10 Qui le désigne? : Dès lors qu il aura déterminé que l opération relève bien du champ d application de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, le MO désigne le CSPS A quel moment de l opération? : Le plus en amont possible, dès le début de la phase d élaboration de l APS La compétence du CSPS : adaptée à la nature de l opération l attestation de compétence du CSPS, son actualisation les 3 niveaux de compétence, les phases conception et/ou réalisation le CSPS personne physique ou morale le non- cumul des fonctions sur une même opération la sous-traitance de la mission SPS non autorisée la suppléance du CSPS le CSPS n est pas soumis à l obligation d assurance civile décennale
11 La désignation du Coordonnateur SPS 11 Pour quelle catégorie d opération? : 1 ère catégorie : opérations soumises à l obligation de création d un CISSCT Il s agit des opérations les plus complexes, les plus importantes, celles supérieures à hommes-jours, (soit heures) où seront présentes au moins 10 entreprises Dans la pratique, les opérations d un montant supérieur à d euros toutes taxes, honoraires et dépenses confondus hors charges foncières 2 ème catégorie : opérations soumises à l obligation d établir un PGCSPS Il s agit des opérations soumises à déclaration préalable, celles supérieures à 500 hommesjours, (soit heures), dont l effectif prévisible doit dépasser à un moment quelconque 20 travailleurs et dont la durée doit excéder 30 jours ouvrés, dans la pratique les opérations de moyenne importance d un montant supérieur à euros 3 ème catégorie - avec travaux à risques particuliers : opérations soumises à l obligation d établir un PGCSPS simplifié - sans travaux à risques particuliers : les autres opérations pour lesquelles une notice de sécurité suffit
12 La désignation du Coordonnateur SPS Arrêté du 25 février 2003 pris pour l application de l article L du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis 1 Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l environnement du poste de travail ou de l ouvrage exposant les travailleurs : - à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l article 5 du décret du 8 janvier 1965 ; - à un risque d ensevelissement; 3 Travaux de retrait ou de confinement de l amiant e friable, au sens du décret du 7 février 1996 ; 7 Travaux de reprise en sous-oeuvre ; Exemple d application
13 Les points essentiels du contrat et des éléments de la mission 13 Le marché de CSPS : - un marché de Prestation Intellectuelle, le plus souvent un MAPA - les critères de sélection (temps passé, tarif, expérience, références,..) - décrire l opération (nombres de lots, estimation ou budget, planning) afin de pouvoir définir la catégorie de l opération et donc le niveau de compétence exigé du CSPS - prévoir la suppléance éventuelle pour les opérations de très longue durée - les clauses essentielles - les avenants possibles - les modèles de trames Les documents de la coordination SPS : La déclaration préalable - Pour les opérations de 2 ème et 1 ère catégorie, le MO doit adresser aux autorités compétentes (IT, CARSAT, OPPBTP) une déclaration conforme au contenu fixé par l arrêté du 7 mars 1995 (cf. annexe 2) - A la date de dépôt de la demande de PC, à défaut au moins 30 jours avant le début effectif des travaux, avec affichage obligatoire sur le chantier
14 Les points essentiels du contrat et des éléments de la mission 14 Le registre-journal de la coordination (RJC) - Le premier document que doit élaborer le CSPS dès la signature de son contrat - Il s agit avant tout d un instrument de régulation contradictoire qui permet de «contrôler» la nature et l étendue des principes généraux de prévention et des autres obligations mises en œuvre tout au long de l opération de bâtiment - Le registre doit rassembler toutes les observations ou notifications que le CSPS peut juger nécessaires d adresser au MO, au MOE ou à tout autre intervenant sur le chantier - Les comptes-rendus des inspections communes avec les entreprises y figurent - Il est tenu, sur leur demande, à disposition de l inspecteur du travail, de l agent du service prévention de la CARSAT et de l agent de l OPPBTP - Il doit être conservé pendant 5 ans après la réception de l ouvrage par le CSPS Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) - Établi par le CSPS pour les opérations soumises à déclaration préalable - Document évolutif, il contient notamment les renseignements et mesures énoncées à l article R du Code du Travail - Il est joint au DCE
15 Les points essentiels du contrat et des éléments de la mission 15 - Il doit être adressé sur leur demande, à l IT, au service prévention de la CARSAT, à l agent de l OPPBTP, il peut être consulté par le médecin du travail, le CHSCT - Le MO doit le conserver pendant 5 ans à compter de la réception de l ouvrage Le dossier d interventions ultérieures sur l ouvrage (DIUO) - Constitué dès la phase de conception, il rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d interventions ultérieures - Contient également le dossier de maintenance des lieux de travail dont le contenu est prévu à l article R du Code du Travail - Conservé puis transmis par les MO successifs Les démarches du MO indépendantes d une mission de CSPS : - Adresser la Déclaration Préalable - Réaliser les VRD pour les opérations d un montant supérieur à euros Le suivi de la mission par le MO - Coordonner ne signifie pas «faire à la place de»
16 Les obligations et responsabilités des intervenants 16 Les principales obligations du Maître d Ouvrage Réf. Code du Travail Mettre en œuvre les principes généraux de prévention L Déclarer les opérations de 1ère et 2ème catégories (DP) L R C O N C E P T I O N Désigner le CSPS compétent L R Assurer contractuellement au CSPS l autorité et les moyens nécessaires à sa mission, prévoir les modalités de sa coopération avec le MOE notamment R Communiquer le DTA au MOE et au CSPS R Faciliter l intervention du CSPS, le rendre destinataire des études du MOE, tenir compte, lorsqu il les estime justifiées, des observations du CSPS R R Justifier, sur demande de l IT, de la compétence du CSPS qu il a désigné R Faire ouvrir le registre journal (RJ) de la coordination R Faire établir le PGC par le CSPS et le joindre au DCE L R R Constituer le CISSCT (opérations de 1 ère catégorie), mentionner l obligation d y participer aux entreprises et annexer son règlement au DCE L L R R Faire établir le DIUO par le CSPS L R
17 Les obligations et responsabilités des intervenants 17 Les principales obligations du Maître d Ouvrage (suite) Réf. Code du Travail R E A LI S A TI O N Mettre en œuvre les principes généraux de prévention L Réaliser les VRD préalables pour les opérations > euros R Tenir compte, lorsqu il les estime justifiées, des observations du CSPS et lui donner accès à toutes les réunions organisées par le MOE Communiquer au CSPS le dossier de maintenance des lieux de travail R R R Conserver et transmettre le DIUO L R R Conserver le PGC pendant 5 ans à compter de la réception de l ouvrage R
18 Les obligations et responsabilités des intervenants La responsabilité du Maître d Ouvrage 18 Rappel : Le CSPS exerce ses missions sous la responsabilité du MO (R ) L intervention du CSPS ne modifie ni la nature ni l étendue des responsabilités qui incombent au MO (L ) Des dispositions pénales du Code du Travail sanctionnent les manquements du MO : Déclaration Préalable non adressée à l autorité administrative = amende de euros (L ) VRD, lorsque requis, non réalisés = amende de euros (L ) Non désignation d un CSPS, autorité et moyens indispensables à l exercice de sa mission non assurés = amende de euros (L ) Désignation d un CSPS ne répondant pas aux conditions de compétence appropriées = amende de euros (L ) Non établissement du PGC = amende de euros (L ) Non constitution du DIUO = amende de euros (L ) En cas de récidive au titre du L = un an d emprisonnement et amende de euros
19 Etude de risques particuliers 19 Risques de chutes de hauteur - Les risques de chute à l extérieur de l ouvrage depuis les toitures - La mise en place de garde-corps de sécurité en périphérie des toitures-terrasses inaccessibles et sécurisation de leur accès - Le DIUO, le dossier de maintenance (R ) - Le Code du Travail (R ) - La norme NF E d avril 2008 Risque amiante - Une réglementation récente plus contraignante - Le DTA et les documents de la mission SPS (PGC, DIUO) - Le repérage amiante obligatoire avant démolition - Le repérage amiante avant travaux et l analyse des risques - Les rôles du MO et du CSPS
20 Annexes 20 Annexe n 1 : liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis selon arrêté du 25 février 2003 Annexe n 2 : formulaire de déclaration préalable pour les opérations de 1 ère et 2 ème catégorie (cerfa 13630*02) selon arrêté du 7 mars 1995 Annexe n 3 : avis d ouverture de chantier (cerfa 12276*01) selon art. L du Code de la Sécurité Sociale Annexe n 4 : liste des textes réglementaires principaux Annexe n 5 : extraits du Code du Travail relatifs à la coordination SPS Annexe n 6 : test de connaissances en QCM avec réponses Annexe n 7 : bibliographie MERCI POUR VOTRE ATTENTION
La coordination de la sécurité pour les opérations de Travaux Publics. Guide à l intention des entreprises
La coordination de la sécurité pour les opérations de Travaux Publics Guide à l intention des entreprises Mise à jour Août 2009 1 2 SOMMAIRE GLOSSAIRE 4 PREAMBULE 5 Les raisons - Les origines - Les concepts
Plus en détailPage 1. Le Plan de Prévention
Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de
Plus en détailPréambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*
Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril
Plus en détailSommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre
Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du
Plus en détailPlan National d Action Coordonné BTP
Plan National d Action Coordonné BTP SOCLE COMMUN EXIGENCES FONDAMENTALES EN MATIERE DE MESURES DE PREVENTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PASSATION DES MARCHES ET LA REALISATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailPoint réglementation N 4 Chantier et co-activité régles et responsabilités. Novembre 2011
Point réglementation N 4 Chantier et co-activité régles et responsabilités Novembre 2011 Sommaire Introduction page 3 I - Les règles particulières de prévention du code du travail applicables aux différentes
Plus en détailCONCEPTION DES OUVRAGES ET PREVENTION DES RISQUES
CONCEPTION DES OUVRAGES ET PREVENTION DES RISQUES Des outils pour les Maîtres d Ouvrage DDTEFP 109 rue Montmartre 01 44 76 69 30 75084 PARIS Cedex 02 Fax 01 42 36 15 83 CRAM Ile-de-France Prévention des
Plus en détailTRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T
Plus en détail18 Février 2011 à 12 Heures
MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé
Plus en détailLA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX
LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX Par Michel LEDOUX Avocat Associé CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES 10 RUE PORTALIS 75008 PARIS Tél : 01.44.90.98.98
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailLes 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités
Les 5 étapes du management des risques routiers pour les entreprises et les collectivités Qu'est-ce que le C.P.A.T.S.? Le C.P.A.T.S., Centre de Psychologie Appliquée aux Transports et à leur Sécurité,
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Plus en détailRisques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas.
Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. L intégration de la sécurité lors de la conception des bâtiments
Plus en détailFormations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4)
Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) DOCUMENT DE REFERENCE Ce document présente le contexte relatif à l organisation des formations «amiante sous-section 4» : Les compétences
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailRèglement de la Consultation
Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE
Plus en détailLE PLAN DE PREVENTION
1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailEntreprises étrangères travaillant en France
Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en
Plus en détailRESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.
Plus en détailCIRCULAIRE N 6 DRT du 18 avril 2002
Ministère de l emploi et de la solidarité Direction des relations du travail Sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail Bureau de l'amélioration des conditions
Plus en détailCOMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE
COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,
Plus en détailMémoire technique Aide à la rédaction
Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailL évaluation des risques professionnels
www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 4ème édition des Assises de la Prévention L évaluation des risques professionnels 1 www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction
Plus en détail8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement
8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement Livre blanc Octobre 2009 www.editions-tissot.fr - 1 - Définition du CHSCT Le CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité et des conditions
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailPLAN GENERAL de COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE (extrait) ou PGCSPS Simplifié pour les exposants
PLAN GENERAL de COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE (extrait) ou PGCSPS Simplifié pour les exposants SALON SIREST IDEAS 26 au 29 mars 2006 Parc des Expositions Paris-Expo Pte
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailR E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N
Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00
Plus en détailASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS
ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS Ce guide est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d assurance de responsabilité
Plus en détailLA COORDINATION DE CHANTIERS BATIMENT ET DE GENIE CIVIL. Projet UE 5 Année Universitaire 2009/2010. GRON Cyril NATHAN Thomas MOREL Thomas PUAUD Fabien
Master Prévention des Risques Technologiques Université Aix-Marseille II et Nuisances LA COORDINATION DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DE GENIE CIVIL GRON Cyril NATHAN Thomas MOREL Thomas PUAUD Fabien Projet
Plus en détailOr, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications
Plus en détailVous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE
Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailPréambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2
Charte professionnelle visant à organiser et assurer l hygiène et la sécurité des salariés en situation de coactivité pendant les opérations de montage et de démontage des manifestations commerciales Préambule....
Plus en détailENTREPRISES ET RESPONSABILITES
www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA
Plus en détailArrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (M.B. 7.2.2001)
Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (M.B. 7.2.2001) Modifié par: (1) arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l A.R. du 25.1.2001, en ce qui concerne la formation
Plus en détailGuide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments
Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments SOMMAIRE GESTION COURANTE DU BATIMENT... 5 Dossier technique amiante (DTA)... 5 Contenu du DTA et de la fiche récapitulative... 6 Mise
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code
Plus en détailINSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14
INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène
Plus en détailDémarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre
Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre dans les TPE-PME T e m p é r a t u r e Produits chimiques Horaires décalés Manutention de la pénibilité dans les TPE-PME 1 Préambule Suite
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de
Plus en détailUn nouvel acteur dans l entreprise
Mai 2014 Un nouvel acteur dans l entreprise Le salarié compétent en santé-sécurité au travail A quoi sert-il? Quels liens avec les autres acteurs de l entreprise? Quelles compétences? Quels moyens? Chargé
Plus en détailSEMINAIRES HMONP SUIVI DE CHANTIER. SUPPORT de COURS
ECOLE D ARCHITECTURE DE PARIS VAL DE SEINE SEMINAIRES HMONP SUIVI DE CHANTIER SUPPORT de COURS Gérard LAURET janvier 2010 Révision 3 février 2012 HMONP Séminaire chantier support de cours janvier 2010
Plus en détailPASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
Plus en détailNOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l
Plus en détailLES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés
LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique
Plus en détailTPE/PME: salarié compétent en prévention des risques professionnels : Transformer une obligation réglementaire en opportunité
TPE/PME: salarié compétent en prévention des risques professionnels : Transformer une obligation réglementaire en opportunité Objectif de la réunion Connaître et comprendre la nouvelle réglementation Intérêt
Plus en détailPréambule. Précisions supplémentaires
Préambule Les prescriptions de sécurité préconisées dans ces fiches ne concernent que les risques liés à la présence d amiante non friable. Elles visent uniquement les matériaux non dégradés dans lesquels
Plus en détailPortage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015
CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique
Plus en détailContinuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités
Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans
Plus en détailNotice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailClause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT
Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Article 00 Assurances. Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l ouvrage, sont accordées selon des clauses
Plus en détailSouscription des assurances construction par un maître d ouvrage public
Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Octobre 2013 1 / 24 SOMMAIRE 1) LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION 1.1) Quand souscrire les assurances construction? 1.2) Quels sont les
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Ordonnance n o 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l
Plus en détailQUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR
QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR Ce questionnaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété, signé et accompagné des éléments
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailActu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015
LE POINT SUR La base de données unique (BDU) dans les entreprises de moins de 300 salariés Afin de renforcer l information des instances représentatives du personnel, la loi du 14 juin 2013 a créé un nouveau
Plus en détailMise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes
RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailAMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER
AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres
Plus en détailLA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS
LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS L exécution d un chantier ou d une prestation de service sur une période relativement longue conduit quasi-inévitablement à des divergences de points de vue entre
Plus en détail>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?
Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque
Plus en détailBonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été
Plus en détailSYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.
SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur
Plus en détailDirection de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme
Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer
Plus en détailEntreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux
Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******
DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailProcédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.
Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode
Plus en détailDocument unique d évaluation des risques professionnels
Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires
Plus en détailDossier de Consultation
Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailLe plan national d actions coordonnées
Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailJournal Officiel de la République Tunisienne 10 septembre 2013 N 73. Page 2634
Arrêté du ministre des technologies de l information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services
Plus en détaild une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité.
Paris, le 16 décembre 2014 Votre contrat n AL 398 454 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que M ERNAULT JEROME, numéro de Siret 50954340100038, demeurant
Plus en détailR P A O RÈGLEMENT PARTICULIÈR DE L APPEL D OFFRE RÈGLEMENT PARTICULIÈR DE L APPEL DE CANDIDATURE. Guide pour la rédaction du RPAO RPAO ET DU
Guide pour la rédaction du RÈGLEMENT PARTICULIÈR DE L APPEL D OFFRE ET DU RÈGLEMENT PARTICULIÈR DE L APPEL DE CANDIDATURE R P A O 1 SOMMAIRE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES...3 2 - LES INTERVENANTS...3 3
Plus en détailLes Assurance en République du Congo
Les Assurance en République du Congo Article juridique publié le 19/10/2012, vu 610 fois, Auteur : Joseph MIKALA Inscrit dans l esprit de l article 1382 du Code civil stipulant «tout fait quelconque de
Plus en détailRESPONSABILITE ET ASSURANCES
RESPONSABILITE ET ASSURANCES 1 CHAPITRES Pages 1 RESPONSABILITE CIVILE 3 2 RESPONSABILITE PENALE 4 3 DIRIGEANTS D ASSOCIATION ET RESPONSABILITE 4 4 OBLIGATION D INFORMATION DES ASSOCIATIONS SUR LES ASSURANCES
Plus en détailAUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE
AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE EN45b/a39 Version 0 le 03/09/12 Date de l audit : / / Nom : N adhérent : Adresse : ENTREPRISE AUDITEE : Nature de l activité : Nombre
Plus en détailTRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès
COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l
Plus en détailMAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE
MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES N TVA intracommunautaire FR 38 542
Plus en détailLes autres obligations :
COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de
Plus en détailQuestionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier)
Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Prétentions Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la
Plus en détailCOMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT
Lot Unique : Enfouissement Réseau Téléphonique COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Enfouissement du Réseau Téléphonique «Rue de Sermersheim» Maître d ouvrage : COMMUNE DE KOGENHEIM 14, Rue du Maréchal
Plus en détailORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
Plus en détailLe point de vue du contrôleur technique
Le point de vue du contrôleur technique mars 2010 P-E Thévenin Contrôle technique en zone sismique le contrôle technique missions et finalité contrôle technique obligatoire les attestations PS de contrôle
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détail