La télémédecine en action

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1 La télémédecine en action Recommandations pour la mise en œuvre d un projet de télémédecine Déploiement technique : Urbanisation et infrastructure ANAP Jeudi 10 mai 2012 Bruno Grossin ASIP Santé

2 Recommandations pour la mise en œuvre d un projet de télémédecine Stratégie nationale de déploiement de la télémédecine pilotée par la DGOS Un premier document élaboré par le groupe de travail piloté par la DSSIS sur le Système d information et les TIC avec l appui de l ASIP Santé Un cartographie du SI des projets de TLM et un inventaire des référentiels nécessaires est en cours par l ASIP Santé. La télémédecine en action - Recommandations techniques 10 mai

3 Les services du dispositif de télémédecine SITE REQUÉRANT PATIENT (ET ASSISTANT(S) ÉVENTUEL) PROFESSIONNEL DE SANTÉ SERVICES TÉLÉMÉDECINE Organisation générale de l acte (planification, workflow, conciergerie) Interaction et échange à distance (visioconférence) Partage temporaire de données (données consultées au cours de l acte) SITE(S) SOLLICITÉ(S) PROFESSIONNEL(S) MÉDICAL (AUX) Dossier patient SI Transmission de données médicales (résultats d imagerie, données bio-médicales) SI Dossier patient Partage et échange de documents utiles à la coordination des soins SERVICES COORDINATION DES SOINS DMP, messagerie sécurisée La télémédecine en action - Recommandations techniques 10 mai

4 Un invariant : le dossier patient L acte de télémédecine s inscrit dans la prise en charge globale. Chaque acteur doit inclure dans son dossier patient le compte-rendu de l acte. L utilisation du logiciel métier facilite la collecte des informations : Récupération de l identité du patient (dont l INS) de la demande d acte Enregistrement du consentement Prescription Compte-rendu de l acte médical Traçabilité de l acte (participants, date ) Le cas échéant : consultation et alimentation du DMP Les fonctions métier ont vocation à être intégrées dans le système d information de chaque acteur (LGC, SIH, MSP ) participant à l acte de télémédecine La télémédecine en action - Recommandations techniques 10 mai

5 Principes généraux d urbanisation (1/2) Inscrire la mise en œuvre des dispositifs dans une urbanisation cohérente : Respects des référentiels d identification Identifications des acteurs (FINESS + RPPS) et à terme connexion au Répertoire des Acteurs Santé Social (RASS) (2013) Authentification des professionnels de santé à partir des services CPS (généralisation 2012). Identification des patients s appuyant progressivement sur l INS Intégration des services de partage et échange dans le cadre de la coordination des soins (DMP, Messagerie Sécurisée) en conformité avec le Cadre d Interopérabilité des Systèmes d Informations de Santé (CI-SIS) Respect des référentiels de sécurité (le cas échéant, hébergement; PGSSI en vigueur dans le périmètre de chaque acteur, future PGSSI-S) La télémédecine en action - Recommandations techniques 10 mai

6 Principes généraux d urbanisation (2/2) Prendre en compte les processus métier et leur évolution Analyser précisément les contributions des logiciels et systèmes d information métiers de chaque acteur (SIH, LGC, SI des MSP, SI des réseaux de santé ) S appuyer sur des composants et infrastructures standards Privilégier la mutalisation de services entre dispositifs de télémédecine Privilégier les évolutions fonctionnelles des outils disponibles sur le marché aux développements spécifiques à l échelle d un territoire Eviter au maximum la multiplication des gisements de données (coûts, problématiques d hébergement et de conservation des données, conditions d exercice de leurs droits par les malades ) au bénéfice: Des SI métiers de chaque acteurs qui deviennent communicants De l usage des flux de messagerie et du DMP Des PACS mutualisés La télémédecine en action - Recommandations techniques 10 mai

7 Règles de sécurité/traçabilité L authentification des acteurs participant à l acte de télémédecine : Identification sans ambiguïté du patient concerné ; Définition des droits respectifs des acteurs parties prenantes ; Authentification des acteurs afin de s assurer que seuls ceux habilités prennent part à l acte ; Enregistrement du recueil du consentement dans le dossier patient (consentement à l acte de télémédecine, information pour le partage de données médicales, si nécessaire consentement en cas de recours à un hébergement des données) Confidentialité et intégrité des données : Données échangées Sécurisation du transport : Référentiel de messagerie sécurisée santé (S4 2012); Données hébergées Référentiel d agrément des hébergeurs de données de santé. Traçabilité Données de l actes doivent être consignées dans le dossier patient La récente jurisprudence du Tribunal administratif de Grenoble rappelle que la documentation et la traçabilité des actes constituent l un des principaux fondements de l appréciation de la responsabilité des différents opérateurs en cas de survenance d un incident. La télémédecine en action - Recommandations techniques 10 mai

8 Règles d interopérabilité (1/2) Les standards d interopérabilité sont organisés en 3 niveaux (Mandat M/403 de la communauté européenne) Niveau haut : spécifications définies par les projets nationaux (CI-SIS étendu aux référentiels nationaux ) Niveau intermédiaire : profils d intégration à vocation industrielle (IHE, CI- SIS ) Niveaux bas : standards sur lesquelles se base le développement d interfaces (HL7 dont CDA, DICOM ) Eviter les profils d intégration spécifique (le partage de document via DMP compatibilité et l échange via messagerie sécurisée permettent de couvrir l essentiel des besoins de la télémédecine) S assurer que les industriels sélectionnés s inscrivent dans le champ des travaux en cours La télémédecine en action - Recommandations techniques 10 mai

9 Règles d interopérabilité (2/2) Décret télémédecine + Cadre d interopérabilité du SIS Utilisation de l INS comme numéro d identifiant patient unique commun aux différentes parties (lors du partage / échange de données médicales) ; Profils d intégration IHE-XDS et IHE-XDM pour le partage et l échange de documents médicaux ; Format CDA niveau 1 a minima pour l ensemble des documents partagés ; Format DICOM pour les images fixes et dynamiques hors temps réel et images illustratives. Les autres normes et standards applicables seront à spécifier au cas par cas, selon les actes et cas d usages concernés. La télémédecine en action - Recommandations techniques 10 mai

10 Infrastructure réseaux Les ARS sont invitées à exprimer les besoins spécifiques «santé» en matière d infrastructure réseau dans le cadre de la définition des stratégies de cohérence régionale pour l aménagement numérique (SCORAN) prévues par la circulaire n 5412/SG du 31 juillet 2009 Mise en place de réseaux télécom dédiés à la santé par certaines régions Le Très Haut Débit (THD) n est pas un pré-requis à la télémédecine mais ses besoins doivent être anticipés dans les projets l exigeant Les porteurs de projet doivent intégrer dans leur projet : Garantie de Temps d Intervention (GTI) et Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) ; Gestion de la Qualité de Service (QoS) ; Sécurisation des liens qui, suivant la nature de l activité (évaluer les risques), doivent être doublés. Prendre en compte les besoins spécifiques à la visio-conférence La télémédecine en action - Recommandations techniques 10 mai

11 Consentement (Accord tracé du patient) Modèle fonctionnel téléconsultation, téléexpertise et téléassistance SITE REQUÉRANT Information et initialisation PROCESSUS DE TÉLÉMÉDECINE 1 SITE(S) SOLLICITÉ(S) TÉLÉCONSULTATION TÉLÉEXPERTISE PATIENT (ET SES ÉVENTUELS AIDANTS) & PROFESSIONNEL DE SANTÉ Synchrone 2 3 Demande Synchrone ou asynchrone Programmation court (ou activation immédiate) Prescription de l acte & contexte de prise en charge Le cas échéant, choix du protocole de l acte Synchrone ou asynchrone PROFESSIONNEL(S) MÉDICAL (AUX) OU PROFESSIONNEL MÉDICAL 4 Synchrone (voire asynchrone court pour l acquisition d images) Réalisation de l acte (Télé acte, établissement du diagnostic et de la prescription associée) TÉLÉASSISTANCE MÉDICALE 5 Synchrone ou asynchrone court Documentation / traçabilité médicale de l acte 6 Synchrone La télémédecine en action - Recommandations techniques 10 mai Enregistrement / facturation de l acte

12 SITE REQUÉRANT Modèle fonctionnel télésurveillance PROCESSUS DE TÉLÉMÉDECINE SITE(S) REQUIS Mise en place des éléments du dispositif Information du patient Le cas échéant, prescription et programmation des séances 0 TÉLÉSURVEILLA NCE MÉDICALE PATIENT ÉQUIPÉ D UN OU PLUSIEURS DISPOSITIFS MÉDICAUX ET SES AIDANTS ÉVENTUELS 1 2 Acquisition & Recueil,tri, Interprétation à transmission traitement, et distance des données reçues des données envoi des données (Tiers technique / selon 3 nécessaires au Concentrateur) principaux suivi médical niveaux d alerte* (Mesures, signaux physiologiques, questionnaires, ) Asynchrone (sauf si urgence) Contact direct patient ET / OU Synchrone Contact d un tiers pour action auprès du patient (Médecin traitant, IDE, famille, spécialiste) Synchrone ou asynchrone Informations et conseils au patient (Meilleure connaissance et maîtrise de sa pathologie) 3A En cas de RDV programmé ou d alerte 3B PROFESSIONNEL(S) MÉDICAL (AUX) AU SEIN DE CENTRES DE TÉLÉSURVEILLANCE (EN ES OU AUTRE) OU EN VILLE 4 Synchrone ou asynchrone court Documentation / traçabilité médicale de l acte La télémédecine en action - Recommandations 5 Synchrone techniques 10 mai Enregistrement / facturation de l acte

13 Recommandations pour les démarches projets 5 RECOMMANDATIONS CLÉS POUR RÉUSSIR LE DÉPLOIEMENT DU VOLET «TECHNIQUE» DES PROJETS DE TÉLÉMÉDECINE 1) Favoriser la mise en œuvre de solutions standards (visio, agenda, ) et de flux directs entre les SI des acteurs via des infrastructures existantes (DMP, Messagerie) 2) Procéder à une analyse des risques SSI susceptibles d impacter le déroulement de l acte 3) Mettre en place un pilotage global du dispositif technique 4) Assurer une formation, un support et un accompagnement adaptés 5) Mettre en place un cadre conventionnel en correspondance avec les contrats de prestation des tiers technologiques QUI S APPLIQUENT AUX 3 GRANDES ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF DE TÉLÉMÉDECINE : Etape 1 Cadrage stratégique : définition du programme de développement de la Etape 2 Cadrage opérationnel : élaboration / conception du dispositif Etape 3 Expérimentation puis généralisation : vie courante du dispositif télémédecine (somme des dispositifs) La télémédecine en action - Recommandations techniques 10 mai