Accompagnement. Comment mettre en place un contrat de génération? La CCI vous accompagne et vous informe sur ce dispositif

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1 Accompagnement Comment mettre en place un contrat de génération? La CCI vous accompagne et vous informe sur ce dispositif En réalisant gratuitement un pré-diagnostic sur l emploi durable des jeunes, le maintien des seniors dans l emploi et la transmission des savoirs et des compétences A l issue de ce pré-diagnostic, vous pouvez obtenir Un accompagnement par un consultant référencé pour approfondir ce diagnostic et mettre en place un plan d action Une prise en charge de 50 % maximum du montant HT de la prestation du consultant pourra vous être reversée Le jeune et le senior peuvent avoir des postes différents * Vous avez moins de 50 salariés : Pour pouvoir bénéficier de l aide : Identifier le jeune/senior Déposer la demande d aide à Pôle Emploi, grâce au formulaire présent sur ** Si votre entreprise est couverte par un accord de branche étendu, seul un diagnostic vous sera demandé * Vous avez entre 50 et 299 salariés : Pour pouvoir bénéficier de l aide : Etablir un diagnostic de votre entreprise Conclure un accord collectif ** (ou à défaut un plan d action) portant sur l emploi durable des jeunes, sur le maintien des seniors dans l emploi et sur la transmission des savoirs et des compétences g Contact : Tél : jaillant@troyes.cci.fr

2 Réunion d information Appui Conseil Contrat de Génération Lundi 17 février 2014 à Troyes Mardi 18 février 2014 à Romilly Mercredi 19 février 2014 à Bar-sur-Aube

3 Ordre du jour Le principe du Contrat de Génération Les conditions d attribution de l aide Quelques exemples et précisions Les autres aides cumulables avec le contrat de génération L aide financière appui conseil Le rôle de la CCI de Troyes et de l Aube Les consultants L équipe CCI en charge de ce programme

4 Le Contrat de Génération Un outil mis en place par l Etat ayant pour objectif de favoriser une gestion active des âges au sein des entreprises : - Favorisant l intégration durable des jeunes - Facilitant le retour et le maintien des seniors - Facilitant la transmission des compétences

5 Le Contrat de Génération Une aide financière pour les entreprises qui :

6 Le Contrat de Génération Le binôme peut aussi concerner -jeune et -un chef d entreprise âgé d au moins 57 ans, employant moins de 50 salariés, dans la perspective d une transmission de son entreprise (article L du code du travail).

7 Le Contrat de Génération en fonction de la taille de l entreprise

8 Projet de loi relatif à la formation professionnelle Concerne les entreprises de 50 à 300 salariés : accès direct à l aide associée au contrat de génération, qu elles aient ou non bénéficié de l aide, elles devront - si la branche à laquelle elles appartiennent n a pas conclu d accord contrat de génération négocier elles-mêmes un accord d entreprise contrat de génération ou se doter d un plan d action, sous peine de pénalité. (Dans le cadre d un décret avec une date d entrée en vigueur qui ne pourra dépasser le 31 mars 2015)

9 Le Contrat de Génération Conditions d accès différentes en fonction de la taille de l entreprise : Moins de 50 salariés De 50 salariés à 299 salariés - Identifier le binôme jeune / senior - Déposer la demande d aide sur à Pôle Emploi Services via le formulaire sur le site : - -Etablir un diagnostic de l entreprise -Conclure un accord collectif* ou à défaut un plan d action (emploi durable des jeunes, maintien des seniors dans l emploi, ) * Si votre entreprise est couverte par un accord étendu, seul le diagnostic est demandé

10 Le Contrat de Génération Par binôme jeune / senior: Montant de l aide : 4000 euros par an Durée maximale de l aide : 3 ans Autres conditions : À jour cotisations sociales Ne pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l embauche du jeune à un licenciement pour motif économique sur lespostes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l embauche ou à une rupture conventionnelle homologuée ou à un licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou à un licenciement pour inaptitude sur le poste pour lequel est prévue l embauche.

11 Contenu des accords ou plans d action (1/5)

12 Contenu des accords ou plans d action : le diagnostic (2/5) Bilan du précédent accord salariés âgés(s il existe) Le diagnostic doit établir des liens avec les accords ou plans d action suivants : égalité professionnelle, GPEC, pénibilité.

13 Contenu des accords ou plans d action : les jeunes (3/5)

14 Contenu des accords ou plans d action : les salariés seniors(4/5)

15 Contenu des accords ou plans d action : la transmission des savoirs (5/5)

16 Le Contrat de Génération Quelques précisions : Le tuteur n est pas forcément le senior concerné par l aide Jeune et senior n ont pas forcément la même mission et peuvent travailler sur deux sites différents Temps de travail : -du jeune : 80% minimum de la durée légale ou collective de travail - temps partiel senior possible, aide alors proratisée Lorsque le senior part à la retraite l aide perdure dans les conditions prédéfinies (duréemax3ans) Le contrat de génération s adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans (ou moinsde30sijeuneshandicapés)quelquesoitleniveaud étude

17 Les autres aides cumulables R du code du travail

18 Aides de l Agefiph mobilisables Maintien en emploi d un sénior L aide sénior au contrat de génération Favoriser le maintien d un sénior, reconnu «travailleur handicapé», en CDI, d au moins 55 ans Aide forfaitaire de pour un temps plein (2 000 pour un temps partiel) Avec ou sans risque d inaptitude au poste de travail L aide au maintien dans l emploi des personnes handicapées en fin de carrière Maintenir un sénior présentant un risque d inaptitude, du fait d un problème de santé, dont le départ en retraite est programmé dans les 5 ans Réduction du temps de travail entre 20% et 50% Maintien du salaire antérieur Aide financière de à Cumulable avec les autres aides de l Agefiph : Aménagement des situations de travail L Aide à l Emploi des Travailleurs Handicapés (AETH) (aide financière compensatoire en fonction de la lourdeur du handicap) Formation individuelle dans le cadre du maintien dans l emploi Aide au tutorat L employeur est accompagné par le Sameth dans la mise en œuvre des actions liées au maintien dans l emploi et dans le montage des dossiers de demande d aides financières. Pour plus d informations : Tél : Mail : contacts@sameth10.com L employeur peut bénéficier d aides supplémentaires si le jeune recruté est reconnu «travailleur handicapé»

19 Aides de l Agefiph mobilisables dans le cadre du Contrat de Génération Le sénior constituant le binôme est recruté et reconnu «travailleur handicapé» (55 ans et plus) Aide sénior au contrat de génération Forfait de pour un temps plein (2 000 pour un temps partiel) et/ou Le jeune recruté constituant le binôme est «travailleur handicapé» (moins de 30 ans) CDI AIP Aide à l Insertion Professionnelle (selon critères) Forfait de pour un temps plein Contrat de professionnalisation dans le cadre d un CDI Forfait de *Cumulable avec l aide précédente si le sénior est également «travailleur handicapé» Le Cap emploi est à la disposition des employeurs qui souhaitent recruter : analyse des besoins, sélection de candidats, suivi de l intégration sur le poste, montage des dossiers de demande d aides financières Pour plus d informations : Tél : Mail : contact@capemploi10.com

20 L Appui Conseil Aide supplémentaire de l Etat (Direccte) pour mettre en place une gestion des âges sous forme d appui conseil : Diagnostic et plan de préconisations Aide à la négociation d un accord ou élaboration d un plan d action Accompagnement dans la mise en œuvre des actions prévues

21 L Appui Conseil Public cible : les entreprises de moins de 300 salariés Montant maximum de l aide : 50 % des dépenses éligibles (plafonnée à )

22 Le rôle de la CCI Vous informer et conseiller rendez-vous individuels réalisation d un pré-diagnostic Vous proposer un accompagnement avec un professionnel liste de consultants agrées à réaliser un appui conseil suivi et encadrement du travail réalisé par le consultant remboursement de 50% des frais engagés dans la limite de

23 Le déroulé Prise de contact & analyse de vos besoins Questionnaire Retour de notre analyse et prise de rendezvous Préconisation et choix d un consultant si besoin

24 Le rôle de la CCI Les 6 points importants traités dans le diagnostic préalable à un accord ou un plan d action : Diagnostic Pyramide des âges Caractéristiques des jeunes et des seniors et évolution de leur place respective dans l entreprise Prévisions de départ à la retraite Perspectives de recrutement Compétences clés Conditions de travail des seniors et situation de pénibilité Le diagnostic doit également dans ces domaines tenir compte de l'égalité hommes femmes et doit identifier les métiers de l'entreprise pour lesquels la proportion d'hommes ou de femmes est déséquilibrée.

25 Le rôle de la CCI Extrait du diagnostic : GESTION DES COMPETENCES Cf. Analyse quantitative dans questionnaire préalable EVALUATION / RECONNAISSANCE DES COMPETENCES Avez-vous mis en place des outils d identification et/ou d évaluation des compétences de vos salariés? Oui Si oui, lesquels? Non Avez-vous identifié les compétences clés de l entreprise? Oui Non Quelles sont-elles? Sont-elles formalisées? Oui Non Si oui, comment? Avez-vous caractérisé les détenteurs de ces compétences clés Oui Non Si oui, métiers concernés: Ancienneté: Age: Avez-vous mis en place des actions spécifiques suite à ces analyses? Oui Si oui, en préciser la nature et les actions conduites Non

26 Les consultants agréés Espace RH (Chavanges) Jarry Conseil (Chalons en Champagne) Altedia Consultants (Siège à Paris, bureaux à Troyes) ACS et DC Consultants (bureaux à Troyes) Anveol(Siège à Lyon et bureaux à Troyes) Argonia Ressources Humaines (Cressonsacq(Oise))

27 L équipe CCI contrat de génération Chargée de mission : Christine JAILLANT jaillant@troyes.cci.fr

28 Le contrat de génération Questions diverses