Le Comité d identification, de placement et de révision (CIPR)

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1 Le Comité d identification, de placement et de révision (CIPR) IMPORTANT : LIRE AUSSI LE MODULE : PRÉPARATION AU CIPR Objectifs Connaître le processus complet pour identifier les élèves en difficulté d apprentissage, déterminer les programmes d enseignement, les services et le placement requis, ainsi que le processus de mise à jour ou de révision. Connaître les obligations des conseils scolaires face à l éducation de l enfance en difficulté. Connaître les droits des parents. Les faits Si l école et les parents sont d accord sur les services éducatifs à offrir à l élève, il n est plus nécessaire de tenir une réunion du comité d'identification, de placement et de révision (CIPR). Les parents ont le droit d initier l évaluation de leur enfant, mais doivent le faire par écrit. Les parents ont le droit d'assister à la réunion du comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) de leur enfant et de participer aux discussions. Les parents ont le droit de faire appel des décisions du CIPR. Les écoles doivent élaborer un plan d'enseignement individualisé pour chaque élève identifié comme faisant partie de l'enfance en difficulté. Une fois les adaptations choisies pour l enseignement à l élève identifié, le comité doit en premier lieu considérer si l école peut répondre aux besoins particuliers de l élève identifié dans la classe ordinaire. Identification des élèves en difficulté

2 C'est un comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) qui identifie les besoins des élèves en difficulté. L école invite le parent ou l élève majeur à une réunion du comité d'identification, de placement et de révision (CIPR). Les parents peuvent demander par écrit au conseil de créer un CIPR pour évaluer leur enfant si l école ne le fait pas et que vous pensez que votre enfant devrait l être. Dès réception d'une demande écrite du père, de la mère ou du tuteur, la direction de l école doit référer l'élève à un CIPR. Les parents doivent aviser le Comité s ils seront accompagnés à la réunion. L école avise les parents des personnes qui seront présentes à la réunion. Qu est-ce qu un comité d identification, de placement et de révision (CIPR)? C est le comité créé par l école/le conseil scolaire pour identifier légalement un élève en difficulté d apprentissage. Le comité comprend au moins trois personnes, dont la direction de l école. Le conseil doit inviter les parents à participer à la rencontre du CIPR. Les parents et les enfants d au moins 16 ans ont le droit de participer aux discussions de toutes les réunions du CIPR. Tous les conseils ont préparé un guide des parents leur expliquant les programmes et les services offerts par le conseil scolaire à l enfance en difficulté, ainsi que le processus détaillé qu utilise le comité d identification, de placement et de révision. Identification des élèves en difficulté d apprentissage Quel est le rôle du CIPR?

3 Les membres du CIPR décident d identifier ou non l'enfant comme un élève en difficulté. Il détermine les anomalies de l'élève, en se basant sur les définitions du Ministère. Il décrit les points forts et les besoins de l'élève (programmes, services, équipement requis). Il prend une décision quant au placement de l'élève (offrir les services dans une classe ordinaire, dans une classe spéciale à temps partiel ou à temps plein, dans une autre école). Il révise l'identification et le placement au moins une fois par année scolaire. Qu entend-t-on par élève en difficulté? Selon la Loi de l Éducation, c est un enfant qui est atteint d anomalies de comportement, de communication, d ordre intellectuel ou physique, ou d anomalies multiples exigeant un placement dans un programme approprié. Anomalies De comportement (impulsif, crainte et anxiété, relations interpersonnelles). De communication (difficultés d apprentissage, troubles du langage, troubles auditifs, troubles de la parole, autisme). D ordre intellectuel (élèves surdoués, déficience intellectuelle légère). De développement (aptitudes à l apprentissage limitées). D ordre physique (handicap physique, cécité et basse vision). Anomalies multiples. Comment demande-t-on une réunion du CIPR? La direction demande au Conseil scolaire de tenir une réunion du CIPR, à la suite de sa propre recommandation ou à la suite de la réception de la demande écrite du parent ou de l élève âgé d au moins 16 ans.

4 Qui peut assister au CIPR? À la demande de la direction de l école ou des parents, les membres du CIPR (la direction de l école ou une direction d école, agent de supervision) D autres personnes-ressources: Les enseignants de l'élève. Le personnel chargé de l'enseignement à l'enfance en difficulté. Une personne représentant un organisme qui pourrait aider l'élève. Un représentant du parent pour le représenter, être son porte-parole ou l appuyer d une autre façon. Un interprète au besoin. Quels renseignements les parents recevront-ils? Un avis écrit de la date, de l heure et du lieu de la réunion au moins dix jours à l avance. Avant la réunion, une copie écrite de tous les renseignements au sujet de l enfant (par exemple les résultats des évaluations). Les parents doivent-ils assister à la réunion du CIPR? La réunion peut être tenue sans le parent s il n accepte pas l invitation. S ils ne peuvent assister à la date et à l heure prévues, ils peuvent demander à la direction de reporter la réunion à une date ultérieure. Si les parents n y assistent pas, ils recevront par écrit un compte rendu de la réunion et la recommandation du comité. Les parents devront accepter ou pas les recommandations du comité.

5 Comment se déroule la réunion du CIPR? Le président de la réunion fait les présentations et explique le but de la réunion. Le comité examine tous les renseignements disponibles sur l élève, y compris ceux fournis par les parents. Le comité discute de toute proposition portant sur les programmes d enseignement ou sur les services à l enfance en difficulté qui pourraient aider l élève. Quelles étapes suivra le CIPR? Le comité détermine d abord si l on peut placer l élève dans une classe régulière avec des services appropriés. Sinon, le comité décidera de placer l élève dans une classe distincte et spécifiera par écrit les motifs de sa décision. Les membres peuvent envisager de soumettre l élève à une évaluation scolaire. Le comité pourra recommander un examen médical. Le comité convoquera l élève à une entrevue s il a au moins 16 ans. L énoncé de la décision comprend les éléments suivants: Si l enfant est identifié ou non comme élève en difficulté. Les catégories et les définitions de toutes les anomalies décelées par le comité. La description par le CIPR des points forts et des besoins de l élève. La décision du CIPR en matière de placement. Les recommandations du CIPR au sujet des programmes d étude et des services en enfance en difficulté. Les raisons de placer l élève dans un programme pour élèves en difficulté d apprentissage. Qu entend-on par programme d enseignement à l enfance

6 en difficulté? Un programme qu on a modifié conformément aux résultats d une évaluation continue. Il inclut un plan d enseignement individualisé (PEI) qui comprend : Des buts particuliers. Les grandes lignes des services éducatifs répondant aux besoins de l élève en difficulté. Qu entend-on par PEI? On élabore le plan d enseignement individualisé (PEI) en consultation avec les parents et il comprend : Les attentes précises fixées pour l enfant en matière d éducation. Les grandes lignes du programme d enseignement et des services à l enfance en difficulté dont bénéficiera l élève. Un énoncé des méthodes qui serviront à évaluer les progrès de l élève. Pour les élèves de plus de quatorze ans, un plan de transition et d orientation vers des activités appropriées à la fin des études secondaires (par exemple : emploi, insertion dans la collectivité, etc.). Révision du placement : Révision automatique au cours de l année scolaire à moins d une demande contraire des parents. Après trois mois de placement, les parents peuvent demander qu un CIPR revoit les progrès accomplis. Le CIPR examine les progrès accomplis. Le CIPR tient compte de tous les renseignements et des informations nouvelles. Le CIPR révise les décisions.

7 Le CIPR décide si on doit les maintenir ou non. Que se passe-t-il après l annonce de la décision? Si les parents sont d accord avec la décision, ils signent un document qui note leur approbation de la décision. Le conseil scolaire avise alors la direction de l école fréquentée par l enfant de l accord des parents. On élabore ensuite un plan d enseignement individualisé (PEI). Quels recours ont les parents? Les parents qui ne sont pas d accord avec la décision du CIPR peuvent : Dans un délai de quinze jours, déposer un avis de désaccord auprès de la direction de l éducation. La direction de l éducation fera le suivi à l appel en convoquant une réunion du comité de l appel dans les trente jours suivant la réception de celui-ci. Si les parents ne déposent pas un appel de la décision, le conseil scolaire demandera à la direction de l école de mettre en oeuvre le plan recommandé par le CIPR. Le processus d appel On dépose l appel par écrit. La lettre ou le document mentionne la décision contestée. On doit inclure une déclaration faisant état de la nature du désaccord. Le conseil crée une commission d appel composée de trois personnes qui ne connaissent pas le cas en appel. Le parent choisit une des trois personnes. Le président de la commission organise une réunion, pas plus tard que trente jours après sa

8 nomination. La commission reçoit les documents examinés par le CIPR et peut enquêter et interroger n importe quelle personne. Le parent peut être présent. La commission présente des recommandations dans un délai de trois jours : elle peut recommander la mise en oeuvre de la décision ou faire une autre recommandation. Dans un délai de trente jours, le conseil scolaire prend sa décision. Le parent accepte la décision ou fait appel auprès d un tribunal de l enfance en difficulté. Tribunaux de l enfance en difficulté Ces tribunaux constituent un dernier recours pour les parents qui sont en désaccord avec les recommandations du Comité d identification, de placement et de révision en éducation de l enfance en difficulté en ce qui a trait à l identification ou au placement d un élève en difficulté. Tribunaux de l enfance en difficulté (langue française) 2, rue Carlton, 7e étage, bureau 710 Toronto (Ontario) M5B 1J3 Téléphone : (416) Télécopieur : (416) Liste de contrôle J'envoie une demande écrite d'évaluation de mon enfant au conseil. J'ai un exemplaire du guide des parents du conseil scolaire concernant l'éducation de l'enfance en difficulté. J'ai reçu la convocation à la réunion du CIPR dix jours avant la réunion. J'ai reçu une copie de tous les renseignements pertinents sur mon enfant avant la réunion du CIPR et j ai fourni une copie de ma documentation.

9 J'ai l'option de demander que la date de la réunion du CIPR soit reportée si je ne peux assister à la date prévue. Je n'ai pas assisté à la réunion du CIPR, la direction de l'école m'a fait parvenir les recommandations à la suite de la décision du CIPR. Je suis d'accord avec la décision du CIPR. On avise la direction de l école du placement. L école élabore un plan d enseignement individualisé (PEI) dans un délai de trente jours. Je peux demander qu on révise le placement de mon enfant trois mois après sa mise en oeuvre. Je ne suis pas d'accord avec la décision du CIPR. J ai demandé une deuxième réunion du CIPR. Je ne suis pas d'accord avec les recommandations de la deuxième réunion. Je dépose un avis d appel dans les trente jours qui suivent la deuxième réunion. Le conseil scolaire a créé une commission d appel composée de personnes qui ne connaissent pas le cas de mon enfant. La commission entérine les recommandations du CIPR. Je fais appel à un tribunal de l enfance en difficulté. Plans d enseignement individualisé (PEI) Les écoles doivent élaborer un plan d enseignement individualisé (PEI) pour chaque enfant identifié comme élève en difficulté. Le PEI décrit les forces et les besoins de l élève en difficulté. Il énonce les programmes et les services qu on lui offre. Il indique les attentes d apprentissage propres à l élève. On élabore le plan en consultation avec les parents de l enfant. Les plans au niveau du conseil scolaire

10 Tous les conseils scolaires doivent élaborer un plan d éducation pour l enfance en difficulté. On prépare ce plan en consultation avec le Comité consultatif de l enfance en difficulté (CCED). Objectif du plan : informer le public et le ministère de l Éducation des programmes et des services à l enfance en difficulté. Le plan de l enfance en difficulté du conseil doit décrire de façon détaillée sa philosophie et le modèle de prestation de ses programmes et de ses services à l enfance en difficulté. Le plan doit préciser les rôles et les responsabilités : Du ministère de l Éducation. Des conseils scolaires. Du CCED du conseil scolaire. De la direction de l école. Des parents ou des tuteurs. Des élèves. Le plan inclut : Le modèle général de l éducation pour l enfance en difficulté. Les rôles et les responsabilités des intervenants. Les méthodes de dépistage précoce et les stratégies d intervention. Le processus du CIPR. Les évaluations scolaires et les autres tests. Les services auxiliaires de santé en milieu scolaire. Les catégories et les définitions des anomalies, selon le Ministère. La gamme des placements pour l enfance en difficulté offerts par le conseil scolaire.

11 Le plan d enseignement individualisé (PEI). Les écoles provinciales et les écoles d application. Le personnel de l enfance en difficulté. Les programmes de perfectionnement professionnel. Les équipements. L accessibilité des installations scolaires. Le transport. Obligation du conseil scolaire Comité consultatif de l enfance en difficulté (CCED) Membres Un représentant de chacune des associations locales qui exerce ses activités sur le territoire du conseil scolaire (maximum 12 membres). Une personne qui assure la suppléance pour chaque représentant nommé. Responsabilités Peut faire des recommandations sur toutes les questions qui touchent la création, l élaboration et la prestation de programmes d enseignement et de services à l enfance en difficulté, à l intention des élèves en difficulté du conseil scolaire. Participe à l examen du plan du conseil scolaire pour l enfance en difficulté. Participe au processus budgétaire annuel du conseil scolaire, dans la mesure où ce processus a trait à l enfance en difficulté. Références Ministère de l Éducation 900, rue Bay, Édifice Mowat

12 Toronto (Ontario) M7A 1L2 Téléphone : (416) Sans frais : 1 (800) Télécopieur : (416) Courriel : mailto:info@edu.gov.on.ca Internet : Remarque Communiquez avec le conseil scolaire ou l école pour connaître ses politiques et services d éducation de l enfance en difficulté. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ce module, faites parvenir courriel à Parents partenaires en éducation info@reseauppe.ca