Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Il est proposé par : Mme CÉLINE BLANCHETTE, commissaire,

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 14 septembre 2005 à 17 h 35, à l école Curé-Antoine- Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin, Sainte-Rose, Ville de Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Jacques Bussière, Francine Charbonneau, Serge Fafard, Sandra Grondin, Raynald Hawkins, ainsi que Danielle Gratton et Marie-José Lamontagne, représentant les parents. Mme Françoise Charbonneau, est absente. Sont également présents : Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, Denise Fillion Chalifour, Jean Godbout, directeur du Service des ressources humaines, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Marc Larose, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Anne-Marie Lepage, directrice générale adjointe à l ordre secondaire, à la formation professionnelle et à l éducation des adultes, et Claude Sabourin, directeur général. Mme Ghislaine Laramée, secrétaire générale et directrice du Service des communications par intérim, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 008 Nomination d une présidente d assemblée Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE Mme Francine Charbonneau agisse comme présidente d assemblée. numéro 009 Adoption de l ordre du jour proposé Mme SANDRA GRONDIN, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir ajouté au point 6.2 Huis clos : nomination à des postes de gestionnaire. numéro 010 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 juin 2005 Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 juin 2005 soit adopté tel qu il a été rédigé.

2 numéro 011 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 29 juin 2005 M. SERGE FAFARD, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 29 juin 2005 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 012 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 juillet 2005 M. RAYNALD HAWKINS, QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 juillet 2005 soit adopté tel qu il a été rédigé. ATTENDU que le comité exécutif de la Commission scolaire de Laval doit procéder à l élection de personnes à la présidence et à la vice-présidence; ATTENDU que le comité exécutif doit établir les règles de procédure; numéro 013 Procédure d élection à la présidence et à la vice-présidence du comité exécutif de la CSDL Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent, QUE la procédure devant servir aux présentes élections soit la suivante : «QUE pour la présidence et la vice-présidence, l on procède de façon uniforme et consécutive; QUE le président ou la présidente d assemblée reçoive pour la présidence et la vice-présidence et ce, consécutivement, toutes les propositions de mise en candidature; QUE, s il y a plus de candidatures que de postes à combler, l on procède au vote secret; QU avant de procéder au vote secret pour le poste à la présidence et à la vice-présidence, chaque personne candidate dispose d une période maximale de cinq minutes pour exposer les objectifs qu elle entend poursuivre au cours de son mandat; QUE le vote secret s effectue sur des bulletins imprimés, de sorte que les commissaires n aient qu à inscrire une croix ou un crochet; QUE pour chaque poste, s il y a plus de deux personnes candidates et si, au premier tour de scrutin, aucune de ces personnes candidates n obtient la majorité absolue des voix des membres du comité exécutif, seules les deux personnes candidates ayant obtenu le plus de voix soient soumises à un deuxième tour de scrutin; QUE la personne candidate qui obtient la majorité absolue des voix des membres du comité exécutif soit déclarée élue;

3 QUE la proclamation des résultats soit nominale.» numéro 014 Élection à la présidence du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval Madame la présidente d assemblée appelle les propositions de mise en candidature à la présidence du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval. Mme Céline Blanchette propose M. Raynald Hawkins. Mme Sandra Grondin, propose la fermeture de la période de mise en candidature. M. Raynald Hawkins étant le seul candidat et acceptant d être mis en candidature est déclaré élu président du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval. numéro 015 Élection à la vice-présidence du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval Madame la présidente d assemblée appelle les propositions de mise en candidature à la vice-présidence du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval. Mme Sandra Grondin propose Mme Céline Blanchette. M. Jacques Bussière, propose la fermeture de la période de mise en candidature. Mme Céline Blanchette étant la seule candidate et acceptant d être mise en candidature est déclarée élue vice-présidente du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval. M. Raynald Hawkins prend son fauteuil de président. numéro 016 Modifications au plan d effectifs : - abolition de postes M. SERGE FAFARD, QUE le Service des ressources humaines procède à l abolition des postes suivants à compter du 14 septembre 2005 : Agent de bureau, classe l : Service de l enseignement (4102) 100 % et de l adaptation scolaire Agent de bureau, classe ll : Services complémentaires (4103) 100 % et du protecteur de l élève Secrétaire d école (4116) 100 % : école Mont-de-La Salle Opérateur de duplicateur Offset (4221) 100 % : école Mont-de-La Salle Agent de bureau, classe ll (4103) 50 % : école Horizon Jeunesse Technicien en loisirs (4214) 100 % : école Leblanc Technicien en travaux pratiques (4209) 100 % : école Saint-Martin

4 Éducateur en service de garde (4284) MAPTRC 68,57 % : école Alfred-Pellan/Ulric-Debien Éducateur en service de garde (4284) MAPTRC 70 % : école Le Petit Prince Éducateur en service de garde (4284) MAPTRC 100 % : école Pépin Éducateur en service de garde (4284) MAPTRC 57,14 % : école Saint-Charles Responsable en service de garde (4285) MAPTRC 100 % : école Saint-Gérard/Sainte-Cécile Éducateur en service de garde (4284) MAPTRC 62,57 % : école Sainte-Béatrice numéro 017 Modifications au plan d effectifs : - création de postes M. SERGE FAFARD, QUE le Service des ressources humaines procède à la création des postes suivants à compter du 14 septembre 2005 : Technicien en loisirs (4214) MAPTRC 80 % : école Leblanc Technicien en travaux pratiques (4209) MAPTRC 100 % : école Saint-Martin Agent de bureau, classe ll (4103) 100 % : école Marcel-Vaillancourt numéro 018 Modifications au plan d effectifs : - création de postes de professionnel M. SERGE FAFARD, QUE le Service des ressources humaines procède à la création des postes de professionnel suivants à compter du 22 septembre 2005 : Conseiller pédagogique 100 % Conseiller pédagogique 100 % Conseiller pédagogique 100 % : Service de l enseignement et de l adaptation scolaire : Service de l enseignement et de l adaptation scolaire : Service de l enseignement et de l adaptation scolaire numéro 019 Huis clos

5 QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 53. numéro 020 Retour en assemblée délibérante Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent, QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 18 h 8. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 021 Nomination à la direction adjointe de l école secondaire Mont-de- La Salle Mme MARIE-JOSÉ LAMONTAGNE, commissaire-parent, QUE la nomination de M. Alain Paul à la direction adjointe de l école secondaire Mont-de-La Salle soit acceptée à compter du 14 septembre ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 022 Nomination à la direction de l école secondaire Alphonse- Desjardins QUE la nomination de Mme Louise Perreault à la direction de l école secondaire Alphonse-Desjardins soit acceptée à compter du 19 septembre ATTENDU la décision de la direction générale de surseoir au projet de déménagement du centre Le Tremplin dans l immeuble du 2475, rue Honoré- Mercier pour l année scolaire ; ATTENDU la nécessité de renouveler pour la prochaine année scolaire le bail pour les locaux de l immeuble sis au 370, boulevard Curé-Labelle, Laval; ATTENDU l'entente intervenue entre les deux parties et confirmée par la signature du bail en date du 14 juillet 2005; ATTENDU la recommandation de la direction générale;

6 numéro 023 Renouvellement du bail du 370, boulevard Curé-Labelle, Laval, centre Le Tremplin QUE soit ratifiée la décision de renouvellement du bail de l'immeuble sis au 370, boulevard Curé-Labelle, Laval, «centre Le Tremplin», signé le 14 juillet 2005 avec Chabot et Nadeau in trust selon les conditions suivantes : Superficie du bail : Durée du bail : Loyer : Frais communs : 590 mètres carrés (6 350 pieds carrés) 1 an à partir du 1 er septembre 2005 sans possibilité de résiliation avant la fin du bail, soit le 31 août ,40 $ le pied carré annuellement jusqu'à 3,00 $ le pied carré annuellement sur présentation des pièces justificatives. ATTENDU la décision de la direction générale de surseoir au projet de déménagement du centre Le Tremplin dans l immeuble du 2475, rue Honoré- Mercier pour l année scolaire ; ATTENDU la nécessité de renouveler pour la prochaine année scolaire le bail pour les locaux de l immeuble sis au 348 et 352, boulevard Curé-Labelle, Laval; ATTENDU l'entente intervenue entre les deux parties et confirmée par la signature du bail en date du 14 juillet 2005; ATTENDU la recommandation de la direction générale; numéro 024 Renouvellement du bail du 348 et du 352, boulevard Curé-Labelle, Laval, centre Le Tremplin QUE soit ratifiée la décision de renouvellement du bail de l immeuble sis au 348 et au 352, boulevard Curé-Labelle, Laval, «centre Le Tremplin», signé le 14 juillet 2005 avec Location Hudon inc. selon les conditions suivantes : Superficie du bail : Durée du bail : Loyer : Frais communs : 1695 mètres carrés ( pieds carrés) 1 an à partir du 1 er septembre 2005 sans possibilité de résiliation avant la fin du bail, soit le 31 août ,40 $ le pied carré annuellement jusqu'à 3,00 $ le pied carré annuellement sur présentation des pièces justificatives. ATTENDU l autorisation du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport en date du 11 mai 2005 autorisant la Commission scolaire de Laval à procéder aux travaux de réaménagement des locaux de l Institut de protection contre les incendies du Québec (IPIQ) à l école Leblanc;

7 ATTENDU l appel d offres sur invitation auprès de 5 (cinq) firmes d architectes de Laval en date du 1 er août 2005 concernant le réaménagement des locaux pour l IPIQ à l école Leblanc; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 23 août 2005, 5 (cinq) firmes ont déposé une offre de service; ATTENDU que l appel d offres prévoyait que la Commission scolaire de Laval devait qualifier les offres reçues le tout conformément à l instruction ministérielle en vigueur; ATTENDU la recommandation unanime du comité de sélection; numéro 025 Réaménagement des locaux de l IPIQ à l école Leblanc : - choix des professionnels architectes QUE le contrat pour les services professionnels en architecture relativement au projet de réaménagement des locaux pour l Institut de protection contre les incendies du Québec (IPIQ) à l école Leblanc soit octroyé à la firme Viau Bergeron Architectes, le tout en conformité avec les clauses contenues dans les documents d appel d offres; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à ce dossier. ATTENDU l autorisation du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport en date du 11 mai 2005 autorisant la Commission scolaire de Laval à procéder aux travaux de réaménagement des locaux de l Institut de protection contre les incendies du Québec (IPIQ) à l école Leblanc; ATTENDU l appel d offres sur invitation auprès de 6 (six) firmes d ingénieurs de Laval en date du 1 er août 2005 concernant le réaménagement des locaux pour l IPIQ à l école Leblanc; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 23 août 2005, 5 (cinq) firmes ont déposé une offre de service; ATTENDU que l appel d offres prévoyait que la Commission scolaire de Laval devait qualifier les offres reçues le tout conformément à l instruction ministérielle en vigueur; ATTENDU la recommandation unanime du comité de sélection; numéro 026 Réaménagement des locaux de l IPIQ à l école Leblanc : - choix des professionnels ingénieurs Mme FRANCINE CHARBONNEAU, QUE le contrat pour les services professionnels en ingénierie relativement au projet de réaménagement des locaux pour l Institut de protection contre les incendies du Québec (IPIQ) à l école Leblanc soit octroyé à la firme Dessau Soprin inc., le tout en conformité avec les clauses contenues dans les documents d appel d offres;

8 QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à ce dossier. ATTENDU la demande de Bell Canada à l effet d obtenir une servitude pour l installation de cabinets de télécommunication sur le terrain de l école Des Cèdres; ATTENDU que Bell Canada assumera tous les frais encourus pour l établissement d une telle servitude, incluant une compensation financière à être versée à la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources matérielles; numéro 027 Servitude en faveur de Bell Canada : - école Des Cèdres QUE la Commission scolaire de Laval consente à Bell Canada une servitude de 12,25 m² pour l installation de cabinets de télécommunication sur le terrain de l école Des Cèdres, tel qu en fait foi le plan d arpentage; QU une compensation financière de $ (11,37 $ le pied carré) pour cette superficie, soit versée à la Commission scolaire de Laval; QUE la présidente et le directeur général soient mandatés pour la signature des documents afférents. ATTENDU la demande d Hydro-Québec concernant l acquisition d une servitude à l école Saint-Martin pour desservir sa clientèle voisine; ATTENDU que cette servitude de 1,5 mètre par 25 mètres située au coin sud/est du terrain de l école serait utilisée pour les services aériens d Hydro- Québec (électricité et communication); ATTENDU que tous les frais légaux reliés à cette transaction soient assumés par Hydro-Québec; ATTENDU l accord de principe de la direction de l école Saint-Martin; ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources matérielles; numéro 028 Servitude en faveur d Hydro-Québec : - école Saint-Martin QUE la Commission scolaire de Laval consente à Hydro-Québec, sans compensation financière, une servitude de 1,5 mètre par 25 mètres située au coin sud/est du terrain de l école Saint-Martin;

9 QUE la présidente et le directeur général soient mandatés pour signer les documents afférents. numéro 029 Comptes de dépenses de la présidente Mme SANDRA GRONDIN, QUE les comptes de dépenses de la présidente Mme Francine Charbonneau aux montants de 513,94 $, de 76,65 $ et de 469,14 $ payables à Visa Desjardins au 30 juin, au 29 juillet et au 31 août 2005 soient acceptés. numéro 030 Comptes de dépenses du directeur général Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent, QUE les comptes de dépenses du directeur général M. Claude Sabourin aux montants de 761,29 $ et de 229 $ payables à Visa Desjardins au 30 juin et au 29 juillet 2005 ainsi que celui au montant de 807,87 $ payable au directeur général au 31 août 2005 soient acceptés. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 25. RAYNALD HAWKINS Président GHISLAINE LARAMÉE Secrétaire générale par intérim