Plan d accessibilité pluriannuel ( )

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1 Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles et futures des Nrmes d accessibilité intégrées (NAI) et afin de respecter sn engagement tel qu il est détaillé dans sa plitique sur l accessibilité. Exigences générales En cnfrmité avec les exigences des NAI, Grandir ensemble : Élabrera, mettra en place et maintiendra des plitiques sur la manière dnt Grandir ensemble entend assurer l accessibilité; S assurera que tute plitique écrite est dispnible au public dans des frmats accessibles, sur demande; Élabrera, réexaminera et actualisera ce plan au mins une fis tus les cinq ans; Affichera ce plan sur sn site Web; et Furnira une cpie de ce plan en frmat accessible, sur demande. Cnfrmité légale exigée : 1 er janvier 2014 Statut : Cmplété Date de réalisatin : 1 er janvier 2014 Frmatin Grandir ensemble frmera ses emplyés et autres membres du persnnel sur les exigences des NAI et sur l applicatin du Cde des drits de la persnne de l Ontari aux persnnes handicapées. La frmatin est fferte de la façn la mieux adaptée aux tâches des emplyés et autres membres du persnnel. Cnfrmément aux NAI, Grandir ensemble : Déterminera la frmatin apprpriée sur les exigences des NAI et sur l applicatin du Cde des drits de la persnne de l Ontari aux persnnes handicapées, et s assurera que cette frmatin est livrée aux emplyés de la façn la mieux adaptée aux tâches des emplyés; S assurera que la frmatin sit livrée au plus tôt aux persnnes indiquées précédemment;

2 Cnservera et maintiendra un registre de la frmatin dnnée, y cmpris les dates de frmatin et le nmbre d emplyés présents; S assurera qu une frmatin sit livrée lrs de tut changement aux plitiques prescrites et de façn cntinue, au besin. Cnfrmité légale exigée : 1 er janvier 2015 Date de réalisatin : 1 er janvier 2015 Nrme d accessibilité de l infrmatin et des cmmunicatins Grandir ensemble s engage à respecter les besins en matière de cmmunicatin pur les persnnes handicapées. Grandir ensemble cnsultera les persnnes handicapées pur déterminer leurs besins en matière d infrmatin et de cmmunicatin. 1. Rétractin Cnfrmément aux NAI, Grandir ensemble s assurera que les prcédures actuelles et futures pur recevir et répndre aux cmmentaires snt accessibles aux persnnes handicapées; Tute persnne purra cmmuniquer ses cmmentaires en persnne, par curriel et par téléphne. Cnfrmité légale exigée : 1 er janvier 2015 Date de réalisatin : 1 er janvier Infrmatin dispnible au public Cnfrmément aux NAI, Grandir ensemble ffrira des frmats accessibles u rganisera l accès à ces frmats, rapidement et sur demande De façn plus générale, lrsque des frmats accessibles et des aides à la cmmunicatin pur les persnnes handicapées snt demandés, les principes suivants s appliquent : Offrir ces frmats accessibles et aides à la cmmunicatin, u rganiser l accès à ces frmats et aides; Cnsulter la persnne faisant la demande pur déterminer si le frmat accessible u aide à la cmmunicatin est apprprié;

3 Offrir des frmats accessibles et aides à la cmmunicatin, u rganiser l accès à ces frmats et aides, rapidement en tenant cmpte des besins en matière d accessibilité de la persnne, et ce au même cût que celui facturé aux autres persnnes; Aviser le public que ces frmats accessibles et aides à la cmmunicatin snt dispnibles. Cnfrmité légale exigée : 1 er janvier 2016 Date de réalisatin : 1 er janvier Plans d interventin d urgence accessibles Grandir ensemble s engage à furnir les plans d interventin d urgence dans un frmat accessible, sur demande. Nus ffrirns également aux emplyés handicapés des plans d interventin d urgence persnnalisés au besin. Mesures prises : Les mesures suivantes nt été mises en place par Grandir ensemble : Les prcédures, plans et infrmatin sur la sécurité du public en cas d urgence qui snt dispnibles au public sernt dispnibles dans un frmat accessible, sur demande; Des plans d interventin d urgence persnnalisés nt été élabrés pur les emplyés handicapés, au besin; Au besin, Grandir ensemble aidera certains emplyés handicapés, avec leur cnsentement préalable, à évacuer le milieu de travail en cas d urgence u de désastre. Ces plans d assistance nt été inclus dans les plans d interventin d urgence persnnalisés des emplyés; Les gestinnaires des emplyés cncernés nt été infrmés de ces plans d interventin d urgence persnnalisés, au besin; De manière cntinue et régulière, cnfrmément aux mdalités pertinentes des NAI, Grandir ensemble réexaminera les prcédures générales d interventin d urgence du lieu de travail ainsi que les plans d interventin d urgence persnnalisés afin de s assurer que les besins en matière d accessibilité snt tujurs pris en ligne de cmpte. Cnfrmité légale exigée : 1 er janvier 2012 Statut : Cmplété Date de réalisatin : 1 er janvier 2012

4 4. Site et cntenus Web accessibles Cnfrmément aux NAI, Grandir ensemble : S assurera que ses sites Web et leurs cntenus cntrôlés en Ontari se cnfrment aux directives sur l accessibilité du cntenu du Web (DACW 2.0) du Cnsrtium W3C; Infrmera le persnnel respnsable de ses sites Web et de leurs cntenus des exigences des NAI; Dévelppera des effrts de sensibilisatin aux exigences de cnfrmité aux Nrmes d accessibilité de l infrmatin et des cmmunicatins de la LAPHO. Cnfrmité légale exigée : 1er janvier 2014 (DACW 2.0 Niveau A nuveaux sites Web et cntenus), 1er janvier 2021 (DACW 2.0 Niveau AA tus les sites Web et cntenus, à l exceptin des exclusins prescrites dans les NAI) Date de réalisatin : S.O. Nrmes d empli Grandir ensemble s engage à respecter des pratiques d empli justes et accessibles. 1. Recrutement Plan d actin Cnfrmément NAI, Grandir ensemble prendra les mesures suivantes pur aviser le public et sn persnnel que, sur demande, Grandir ensemble accmmdera les persnnes handicapées durant le prcessus de recrutement et d évaluatin ainsi qu à l embauche. Réexaminer et, au besin, mdifier les plitiques, prcédures et prcessus de recrutement existants; Annncer la dispnibilité de mesures d accmmdement pur les candidats handicapés, sur le site Web et les affichages de pste; Aviser les candidats sélectinnés pur participer au prcessus d évaluatin u de sélectin que des mesures d accmmdement snt dispnibles sur demande en ce qui a trait aux dcuments u prcessus utilisés au curs du prcessus d évaluatin/sélectin;

5 Cnsulter le candidat qui fait une demande d accmmdement, et prendre les mesures d accmmdement apprpriées en tenant cmpte des besins d accmmdement individuels du candidat; Inclure de l infrmatin sur les plitiques sur l accmmdement dans les ffres d empli; et Furnir aux nuveaux emplyés une cpie des plitiques sur l accmmdement. Cnfrmité légale exigée : 1 er janvier 2016 Date de réalisatin : S.O. 2. Plans d accmmdement individualisés/ Prcédure de retur au travail Grandir ensemble intègrera les exigences des NAI afin d assurer un prcédé d élabratin de plans d accmmdement individualisés et de plitiques de retur au travail pur les emplyés ayant été absents en raisn d un handicap. Les plitiques existantes de Grandir ensemble incluent les étapes qui sernt suivies pur accmmder un emplyé handicapé et pur faciliter le retur au travail d un emplyé ayant été absent en raisn d un handicap. Grandir ensemble réexaminera et évaluera les plitiques existantes afin de s assurer qu elles incluent un prcessus d élabratin de plans d accmmdement individualisés dcumentés pur les emplyés handicapés, si de tels plans snt nécessaires. Grandir ensemble s assurera que le prcessus d élabratin de plans d accmmdement individualisés dcumentés inclut les éléments suivants, cnfrmément aux mdalités des NAI : La façn dnt un emplyé faisant une demande d accmmdement peut participer à l élabratin du plan; Les myens utilisés pur évaluer l emplyé de façn individuelle; La façn par laquelle Grandir ensemble peut demander une évaluatin, à ses frais, par un médecin u spécialiste externe afin de l aider à déterminer si et cmment des mesures d accmmdement peuvent être mises en œuvre; Les mesures prises pur prtéger le caractère cnfidentiel des renseignements persnnels de l emplyé; La fréquence et le mde de réalisatin des réexamens et actualisatins du plan;

6 D infrmer un emplyé des raisns pur lesquelles un plan d accmmdement individualisé est refusé, le cas échéant; Les myens de furnir le plan d accmmdement individualisé dans un frmat qui tient cmpte des besins en matière d accessibilité de l emplyé; Si un plan d accmmdement individualisé est établi, s assurer qu il inclut : Un plan d interventin d urgence persnnalisé; Tute infrmatin relative aux frmats accessibles et aides à la cmmunicatin fferts afin de permettre à l emplyé : De s acquitter des tâches de sn pste; D avir accès à l infrmatin généralement dispnible aux emplyés dans le lieu de travail Tute mesure d accmmdement qui dit être fferte à l emplyé. Cnfrmité légale exigée : 1 er janvier 2016 Date de réalisatin : S.O. 3. Gestin du rendement, dévelppement prfessinnel et réaffectatin Grandir Ensemble tiendra cmpte des besins en matière d accessibilité et des handicaps d un emplyé, ainsi que des plans d accmmdement individualisés : Au curs du prcessus de gestin du rendement; Dans les situatins de dévelppement prfessinnel et de prmtin; et En cas de réaffectatin. Cnfrmément aux NAI, Grandir Ensemble : Réexaminera, évaluera et, au besin, mdifiera les plitiques, prcédures et pratiques existantes pur assurer leur cnfrmité aux NAI; Tiendra cmpte des besins en matière d accessibilité des emplyés handicapés, et le cas échéant, de leurs plans d accmmdement individualisés lrsque Grandir Ensemble : Évaluera leur rendement Décidera de leur dévelppement prfessinnel et de leur prmtin Réaffectera ses emplyés.

7 Cnfrmité légale exigée : 1 er janvier 2016 Date de réalisatin : S.O. Nrmes prpsées pur la cnceptin des espaces publics Grandir ensemble respectera les nrmes pur la cnceptin des espaces publics lrs de la cnstructin u de la rénvatin majeure de ses espaces publics. En cas de perturbatin tempraire des services, Grandir ensemble avisera le public de la perturbatin des services et des slutins de rechange dispnibles. Infrmer le persnnel respnsable des espaces publics des exigences des NAI Cnfrmité légale exigée : 1 er janvier 2017 Date de réalisatin : S.O. Pur davantage d infrmatin au sujet de ce plan d accessibilité, veuillez cntacter: Suzanne Dugas, Directrice générale , pste 246 suzanne.dugas@grandirensemble.ca Ce dcument est dispnible en frmat accessible, sans frais et sur demande aux bureaux administratifs de Grandir ensemble situés au bulevard St-Laurent, Ottawa (Ontari) K1K 2Z8.