Travailler en France

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1 Travailler en France 6 Février 2014 Sylvie BAUDET-PLAZOLLES Expert-comptable / Commissaire aux Comptes Tél : amconsulting.sbp@gmail.com FBIM 17 rue des Gâtines Paris Tel : infos@cabinet-fbim.com

2 Introduction Avoir une idée pour un projet est difficile, créer son entreprise est un véritable challenge. De nombreux paramètres entrent en jeu. Préparer le carnet de route de la création nécessite de franchir plusieurs étapes qu il ne faudra en aucun cas négliger.

3 F inancement Quel partenaire financier? Epargne personnelle, prêts, cautionnement, aides Accre? I dée Définition du projet, étude de marché, business plan, protection de la marque F orme juridique Entreprise individuelle Auto-entrepreneur EURL, SARL, autre forme? Créer une Entreprise E xécuter Se lancer dans le projet, se fixer des objectifs réalisables suivi critique de l'exploitation O utils Sites spécialisés, annuaire, chiffres-clés, simulateurs de calcul, organismes divers F ormalités auprès du Greffe, centre de formalités des entreprises

4 Le carnet de route : étapes principales De l idée au projet : définition du projet L étude de marché Business Plan I dée Protection juridique de l idée F inancement Epargne personnelle Prêts bancaires personnels Prêts d honneur Cautionnement Aides : Accre / Eden Prise de participation au capital

5 Quelle structure juridique choisir? F orme juridique Entreprise individuelle Auto-entrepreneur EURL, SARL, autre forme? Structures simples Entreprise individuelle Micro-entreprise Auto-entrepreneur Structures classiques EURL / SARL SAS / SA

6 1 ère phase : la grille de décisions Pour identifier le statut juridique le plus adapté à votre situation, il convient de s interroger sur les points suivants: (*) concerne les professions règlementées (médecins, avocats, ) ou non règlementées qui n ont pas trait au commerce, industrie, artisanat et agriculture (caractère artistique ou intellectuel). Création Seul X A plusieurs X But Lucratif X X Non lucratif Investissements importants Oui X Non X Profession libérale (*) Oui Non X X Patrimoine à protéger Oui X X Non Nombre de propositions 3 3 Ent. individuelle SARL EURL SA SASU SAS

7 2 nde phase : Quel chiffre d affaires prévu? Possibilité d une micro-entreprise < Seuil < Obligation de création d une société CA = CA = Ventes d'objet Ventes d'aliment à emporter ou à consommer sur place Autre activité de services Profession libérale Il s agit du chiffre d'affaires annuel effectivement encaissé. Ces seuils correspondent à une année civile complète. => Si vous créez votre entreprise en cours d'année, ils devront être ajustés au prorata du temps d'exercice de l activité. Si l'activité est mixte (vente de marchandises et prestation de services) => le chiffre d'affaires global annuel ne doit pas excéder euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser euros.

8 Choix du régime de la micro-entreprise ou de l autoentrepreneur Chiffre d affaires prévisionnel à encaisser < Seuil Ce régime s'adresse effectivement à toute personne ayant l'envie ou l'opportunité d'exercer une petite activité professionnelle en toute indépendance, c'est à dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale. Conditions à remplir : Être seul : c est-à-dire pas d associé car un auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel Avoir une activité compatible avec le régime choisi : certaines activités ne peuvent pas bénéficier de ce régime telles que les activités agricoles, libérales, artistiques, de location de matériels et de biens de consommation durable ou des immeubles non meublés ou professionnels ou les activités relevant de la TVA immobilière (marchand de biens, lotisseur, agent immobilier, etc.).

9 Micro-entreprise et seuils de tolérance Que se passe t il si le seuil est dépassé? Si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas euros pour la vente de marchandises ou euros en BIC l entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise Si votre chiffre d'affaires dépasse euros ou euros =>l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement, et du régime de la micro-entreprise à compter du 1er janvier de l'année de dépassement.

10 Conclusion Les clés de votre succès seront de : Définir clairement le projet en respectant les différentes étapes S entourer de conseils de professionnels pour valider le projet dans sa globalité et dans le détail des hypothèses financières Ne pas négliger la mise à jour constante des hypothèses pour mieux anticiper l avenir et réagir Bonne chance pour ce challenge de haut niveau