Les procédures de passation des marchés publics

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1 Durée : 2 jours consécutifs Dates des débuts de session en 2014 : 29 septembre, 9 octobre, 20 novembre et 18 décembre Présentation et objectifs - Appréhender le cadre législatif et réglementaire applicable à la passation des marchés publics - Connaître les préalables obligatoires au lancement d une procédure de publicité et de mise en concurrence - Être capable de conduire une procédure de publicité et de mise en concurrence relative à la conclusion d'un marché public - Être capable de déterminer la procédure de mise en concurrence applicable à la passation d un marché public - Définir les différents risques contentieux inhérents à la passation Cette formation a pour finalité de permettre aux élus de se familiariser avec les grands principes qui gouvernent la commande publique et les obligations qui leur incombent avant le lancement d une consultation de mise et au cours de l exécution de la consultation, afin de gérer dans les meilleures conditions les achats publics et d être en mesure d appréhender les risques contentieux liés à ces procédures. Nous privilégions une approche pédagogique pour permettre la meilleure assimilation des règles et des concepts juridiques, avec des exercices pratiques sur la base de cas réels au terme de la formation, afin de mettre en pratique les notions étudiées. Un support papier de la formation sera remis à chaque participant et il sera également possible d enregistrer le support de formation sur une clé USB. Votre formateur Arnaud PATURAT, Avocat au Barreau de Lyon, intervenant en Droit public, titulaire d un Master II Contrats publics et privés délivré par la Faculté de Droit et d Economie de l Université de Savoie, rédacteur d articles juridiques concernant les marchés et contrats publics dans la Gazette des communes et dans la Revues de l Association Lyonnaise de Droit Administratif.

2 Programme de la première journée Le cadre juridique et les préalables obligatoires au lancement d une procédure Matinée -Les notions générales -Les objectifs et les grands principes de la commande publique Après-midi -La définition de l objet du marché -La détermination de la procédure de mise en concurrence applicable Programme de la deuxième journée L exécution de la procédure de publicité et de mise en concurrence dématérialisée et les contrôles de la régularité de la passation des marchés Matinée -La publicité et la mise en œuvre des procédures -Les obligations de l acheteur public local dans l analyse des candidatures et es offres Après-midi -Finalisation de la procédure et contrôle par la juridiction administrative -Contrôle par les autres juges et exercices pratiques

3 Conditions d inscription Pour connaître le prix de cette formation de deux jours, reportez-vous à la grille tarifaire en page 5. Merci de compléter le formulaire ci-dessous, accompagné de votre règlement par chèque à l ordre de «ISÉ» à l adresse suivante : 10, rue du Delta Paris. L annulation du fait du participant devra intervenir dans les 14 jours calendaires avant le début du stage, à défaut les frais d inscription resteront dus. Lieux de formation Vous serez informé du lieu exact environ 20 jours avant le début de la formation. Hébergement La centrale de réservation Abotel Paris répond à vos questions et vous propose une sélection d hôtels à proximité du lieu du stage. Tél / Fax e- mail :

4 Remplir un bulletin d inscription par participant Date(s) de la formation : Tarif HT par jour : Total HT en fonction du nombre de jour : Participant Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Prénom : Mandat en cours : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone professionnel : Téléphone portable : La collectivité Nom de la collectivité Service : Adresse : Code postal : Ville : Nombre d habitants Je déclare être élu Oui, je souhaite m inscrire à la formation ci-dessus visée Le coût de la formation intègre l ensemble des supports de cours. Les frais de transport et d hébergement éventuels devront faire l objet d une demande de remboursement directe, par chaque participant, auprès de sa collectivité. Oui, je souhaite recevoir une attestation de participation en exemplaires Remplir et à retourner à l adresse suivante Institut Supérieur des Élus (ISÉ), 10, rue du Delta PARIS Tél Fax Date et signature du participant (obligatoire) Responsable du responsable de la collectivité et cachet de la collectivité (obligatoire)

5 Grille tarifaire Tarif pour les formations dispensées à l institut Moins de 1000 habitants : 395 de 1000 à 2000 habitants : 406 de 2000 à 5000 habitants : 430 de 5000 à habitants : 520 de à habitants : 593 de à habitants : 660 de à habitants : 680 Plus de habitants, organismes publics et assistants parlementaires : 690 Conseils généraux et régionaux : 695 Tarif pour les formations personnalisées (dans vos locaux et/ou à l institut) : Formation personnalisée (l intervenant accompagne exclusivement l élu), Tarif journalier : 840 Tarif pour les formations de groupe dans vos locaux : Quelle que soit la taille de votre collectivité et le nombre de collaborateurs qui souhaitent participer à la séance de formation, l ISE vous propose un tarif sur mesure avec l intervenant de votre choix sur l ensemble de notre catalogue. Tarif journalier : sur devis Ces tarifs sont nets de taxe, SOLen ne percevant pas de T.V.A SOLen, association agréée pour la formation des élus dont l'ise est la marque commerciale adressera une facture à votre collectivité correspondant à la prestation de formation commandée ci-dessus.

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