SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 novembre 2013 Délibération DB

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/11/2013 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 novembre 2013 Délibération DB L'an deux mille treize, le sept novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Alain JOUAN. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC A. REDOT - D. LE MEUR - S. HAMON A. BOTHOREL - A. PORTANGUEN A. BURLOT - J. AUDRAIN - J. BELLEC - S. GUIGNARD M. RAOULT - Je. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS - F. ESSEMILAIRE - J. KERHARDY R. MOULIN - A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - P. DUVAL G. GASPAILLARD - R. LE GRAND - F. LOSACH - Je. QUEITIER B. JONCOUR - Y. MAYEUX - B. BLEVIN - P. DELOURME - O. RAUL T - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - A. CROCHET - E. BOT - B. LE RUN - B. LE GONIDEC - S. GRONDIN - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - JG. LE BERE - M. BOIVIN - M. BOIVIN - M. HUBERT - e. GACEL L. BIDAULT e. BLANCHARD - J. LE BORGNE J. BASSET - D. BOULAIRE - A. JOUAN - D. JEGOU JL. BERTRAND - J. LE POTTIER G. LE GALL - M. HAMEURY M. HINAULT - JY. LANOE - V. LAUTREDOU - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) HILLION LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT DONAN SAINT BRIEUC TREGUEUX TREMELOIR MEMBRES ABSENTS Y. DORE - JF. PHILIPPE M. LESAGE R. KERDRAON F. LE MENEC M. NOULLEZ L. KERBOEUF Me. DIOURON - JJ. FUAN - E. SEITE - G. ROBERT MA. JAFFRELOT D. CHARLES 1 PLERIN 1 P. QUEMERE Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 61 Nombre de votants: 67

2 Baie d'armor SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 novembre 2013 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Philippe FAISANT Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif Objectif 6 : Développer les pratiques artistiques, culturelles, démocratiser l'accès à la culture et promouvoir la diversité culturelle Objet: Construction de la Maison des Cultures de Bretagne - autorisation de dépassement de budget et de signature des marchés de travaux EXPOSE DES MOTIDS Par délibération DB en date du 24 mai 2012, le Conseil d'agglomération a approuvé l'estimation du maître d'œuvre pour la réalisation des travaux de construction de la Maison des Cultures de Bretagne à hauteur de HT et a autorisé la signature des marchés avec les entreprises de travaux. Suite à la réception et l'analyse des offres des entreprises de travaux, après négociation avec les entreprises et application d'un programme d'économie sur certains lots, un dépassement du montant des travaux de ,44 HT subsiste par rapport à l'estimation approuvée en Conseil d'agglomération du 24 mai Le tableau ci-après présente les réactualisations et dépassements constatés depuis l'estimation de janvier Dépassement par Dépassement Observations Montant des travaux Montant des rapport à par rapport à Maison des Cultures de travaux en HT l'estimation de l'estimation de Bretagne base 2012 en base en % HT Conforme à la Montant de l'estimation en délibération janvier 2012 inscrit au PPI nodb du 24/05/12 Réactualisation basée Réactualisation des prix en sur les indices BT avant avril ,8% lancement consultation (réalisée par Moe) entreprises Montant des offres entreprises Après relance de 5 lots % (septembre 2013) Options: - renforcement R + 1 Montant des offres après - parquet sur application d'un lambourde programme d'économie, - renforcement négociations et ajout , ,44 +9,6% acoustique du vitrage d'options nécessaires de la salle (octobre 2013) - terrasse béton côté cour

3 Afin d'assurer le fonctionnement correct de l'équipement, il est proposé de retenir le montant des offres constaté après application du programme d'économie, et ajout d'options nécessaires - dont la terrasse béton - soit un coût de ,44 HT. Le dépassement de budget serait donc d'un montant de ,44 HT (soit +9,6% par rapport à l'estimation de base de 2012). Le délai global d'exécution des travaux sera de 13 mois (période de préparation comprise). La Commission d'appel d'offres du 25 octobre 2013 suite à l'analyse des offres effectuée par ses soins, propose d'attribuer comme suit les marchés: - Lot n 1 : «Terrassement - VRD - paysage}) à l'entreprise RAULT TP pour un montant global de HT. - Lot n02 : «Déconstruction - gros œuvre}) à l'entreprise LE GUERN pour un montant global de , 44 HT. - Lot n03 : «Traitement de maçonnerie et charpente bois}) à l'entreprise SANTE BOIS pour un montant global de HT. - Lot n04 : «Maçonnerie pierre}) à l'entreprise LEFEVRE pour un montant global de HT. - Lot nos: «Charpente bois et métallique}) à l'entreprise DILASSER pour un montant global de HT. - Lot n06 : «Couverture et bardage zinc - étanchéité}) aux entreprises QUEMARD/TECHNIC ET AN CH EITE pour un montant global de HT. - Lot n07: «Menuiseries extérieures aluminium - verrière}) à l'entreprise MIROITERIES DE L'OUEST pour un montant global de HT. - Lot n08 : «Métallerie - serrurerie}) à l'entreprise DSJ pour un montant global de HT. - Lot n09 : «Cloisons - doublages - plafonds}) à l'entreprise SPO pour un montant global de HT. - Lot n 1 0 : «Menuiseries intérieures bois - parquet - cloison mobile}) à l'entreprise TERTRE LEROUX pour un montant global de HT. - Lot n Il : «Faux plafonds}) à l'entreprise BROCHAIN pour un montant global de HT. - Lot n 12: «Revêtements de sols souples et durs - Faïence}) à l'entreprise CRA pour un montant global de HT. - Lot n 13: «Peinture}) à l'entreprise MORO PEINTURE pour un montant global de HT. - Lot n 14: «Electricité - Courants forts et faibles}) à l'entreprise SETIB pour un montant global de HT. - Lot n 15: «Plomberie - Chauffage - Ventilation}) à l'entreprise HER pour un montant global de HT. Lot n 16: «Equipement office}) à l'entreprise TEC HOTEL pour un montant global de HT. A l'issue de cette procédure, il revient au Conseil d'agglomération d'autoriser expressément la signature de ces marchés, sur la base des engagements cités ci-dessus. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

4 VU le Code Général des Collectivités Territoriales; DELIBERATION VU le Code des Marchés Publics, et notamment son article 28 ; VU la délibération DB du Conseil d'agglomération en date du 28 octobre 2010 relative à la création d'une Maison des Cultures de Bretagne sur le territoire de l'agglomération briochine ; VU la décision DC du Bureau décisionnel en date du 30 juin relative à l'acquisition de la maison de l'octroi; VU la décision N Il du 27 juin 20 Il attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la Maison des Cultures de Bretagne; VU la délibération DB Il du Conseil d'agglomération en date du 15 décembre 20 Il relative à la révision du coût du projet et à l'approbation de l'autorisation de programme et crédits de paiements; VU la délibération DB du Conseil d'agglomération en date du 24 mai 2012 relative à l'autorisation de signature des marchés de travaux et à l'approbation de l'estimation du maître d'œuvre pour la réalisation des travaux; VU l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 25 octobre ; APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 61 Pouvoirs: 6 Total: 67 Exprimés: 67 Voix Pour: 61 Voix Contre: 0 Abstentions: 5 Ne prend pas part au vote: 1 APPROUVE le montant des marchés de travaux de ,44 HT pour la construction d'une maison des Cultures de Bretagne à Saint-Brieuc; ATTRIBUE les marchés pour la construction de la Maison des Cultures de Bretagne aux entreprises suivantes: - Lot n 1 : ({ Terrassement - VRD - paysage)} à l'entreprise RAULT TP pour un montant global de HT. - Lot n02 : ({ Déconstruction - gros œuvre)} à l'entreprise LE GUERN pour un montant global de , 44 HT. - Lot n03 : ({ Traitement de maçonnerie et charpente bois» à l'entreprise SANTE BOIS pour un montant global de HT. - Lot n04 : ({ Maçonnerie pierre» à l'entreprise LEFEVRE pour un montant global de HT. - Lot nos: ({ Charpente bois et métallique» à l'entreprise DILASSER pour un montant global de HT. - Lot n06 : ({ Couverture et bardage zinc - étanchéité» aux entreprises QUEMARD/TECHNIC ETANCHEITE pour un montant global de HT. - Lot n07: «Menuiseries extérieures aluminium - verrière» à l'entreprise MIROITERIES DE L'OUEST pour un montant global de HT. - Lot n08 : ({ Métallerie - serrurerie» à l'entreprise DSJ pour un montant global de HT.

5 - Lot n09: «Cloisons - doublages - plafonds» à l'entreprise SPO pour un montant global de HT. - Lot n 10: «Menuiseries intérieures bois - parquet - cloison mobile» à l'entreprise TERTRE LEROUX pour un montant global de HT. - Lot n Il : «Faux plafonds» à l'entreprise BROCHAIN pour un montant global de HT. - Lot n 12: «Revêtements de sols souples et durs - Fa'ience» à l'entreprise CRA pour un montant global de HT. - Lot n 13: «Peinture» à l'entreprise MORO PEINTURE pour un montant global de HT. - Lot n 14: «Electricité - Courants forts et faibles» à l'entreprise SETIB pour un montant global de HT. - Lot n 15 :«Plomberie - Chauffage - Ventilation» à l'entreprise HER pour un montant global de HT. - Lot n 16: {( Equipement office» à l'entreprise TEC HOTEL pour un montant global de HT. AUTORISE Madame la Présidente, ou son représentant, à procéder à la signature de ces marchés. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le o 8 NOV La Présidente, Armelle BOTHOREL

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