édition 2013 «La MCTE un lieu UNIQUE pour concrétiser votre PROJET!»

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1 ANGERS Lesaides ducréateur Repreneur édition 2013 «La MCTE un lieu UNIQUE pour concrétiser votre PROJET!» Maison de la Création et de la Transmission d Entreprises d Angers Centre Pierre Cointreau 132 avenue de Lattre de Tassigny CS ANGERS Cedex 01 Tél. : Fax : info@mcte-angers.fr

2 table des matières tableau de synthèse des aides à la création Tableau de synthèse des aides à la création p. 2 Nature de l aide Critère socio économique Lieu implantation Secteur d activité Autres Les exonérations p. 3 Les aides financières - Les primes - Les prêts p. 5 p. 5 p. 10 Les garanties p. 14 Exonération de charges et aides sociales Aides financières (prêt, prime, microcrédit) ACCRE minima sociaux PRCE J- PRCES AGEFIPH ADIE ARCE ZRU/ZFU PAI PACE PRCE Service personne PRCE industrie AI OSEO PCE L accompagnement p. 16 Les concours p. 18 Caution Garantie FGIF FAG Glossaire p. 19 Les adresses utiles p. 20 Accompagnement NACRE Entreprendre en France Check-list des aides p. 21 Notes p. 22 Concours Espoirs économie locale (CCI49) Concours régional Talents (BGE) Les Entrepreneuriales 1 Les aides du Créateur/Repreneur 2013 Les aides du Créateur/Repreneur

3 Les exonérations sociales les exonérations sociales ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprises) DISPOSITIF ZONE FRANCHE URBAINE Exonération de cotisations sociales pendant 12 mois sur la partie de rémunération n excédant pas 120 % du SMIC. - Demandeurs d emploi indemnisés ou non durant 6 mois au cours des 18 derniers mois - Bénéficiaires du RSA ou leur conjoint ou concubin - Créateurs de moins de 30 ans - Moins 30 ans AGEFIPH - Création en ZUS - Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté - Personne titulaire d un CAPE - Bénéficiaire du complément libre choix d activité pour s occuper d un enfant. Exonérations fiscales et sociales pour toute entreprise qui s implante sur le périmètre de la Zone Franche Urbaine (ZFU) de l Agglomération d Angers. Ces exonérations sont octroyées sous conditions particulières aux bénéficiaires avant le 31/12/2014. CONTACTS : Angers Loire Développement Tél. : Direction Départementale des Finances Publiques Angers Tél. : Direction Départementale des Finances Publiques Baugé Tél. : sip-sie.bauge@dgfip.finances.gouv.fr Centres de Formalités des Entreprises : voir page 21 de ce guide - Tous les secteurs d activité - Les entreprises individuelles - Les sociétés. Direction Départementale des Finances Publiques Segré Tél. : sip-sie.segre@dgfip.finances.gouv.fr Urssaf Tél. : Les aides du Créateur/Repreneur 2013 Les aides du Créateur/Repreneur

4 Les aides financières les aides financières - primes Primes AGEFIPH (Aide à la création et reprise d Entreprise par les personnes handicapées) Primes Versement en capital - ARCE ou cumul de l ARE pour reprise ou création d entreprise Une subvention forfaitaire de qui doit permettre à la personne handicapée de créer un emploi pérenne compatible avec son handicap. Le créateur ou le repreneur, travailleur handicapé, doit être inscrit comme demandeur d emploi, à Pôle Emploi. L aide financière peut prendre une des deux formes suivantes (pas de cumul possible) : - L ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d Entreprise) : cette aide permet au créateur ou repreneur, bénéficiaire de l ACCRE d obtenir le versement en capital d une partie de son allocation ARE. - Le cumul de l allocation ARE avec la rémunération générée par l activité créée ou reprise. Le cumul de l ARE avec la rémunération s effectue pendant la durée restante d ouverture des droits à l ARE dans la limite de 15 mois (cette limite n est pas valable pour les créateurs ou repreneurs âgés de 50 ans et plus). Créateurs et repreneurs d entreprises, demandeurs d emploi bénéficiaires de l ARE (Allocation d Aide au Retour à l Emploi), peuvent obtenir une aide financière de Pôle Emploi. AGEFIPH Tél. : La subvention doit être demandée avant la création d entreprise et doit être suivie par un organisme d accompagnement à la création/reprise d entreprise. Toutes les formes juridiques sont acceptées, y compris le statut de l auto-entrepreneur. ARCE : cette aide est égale à 45 % (pour les demandes dont la date d attribution est comprise entre le 01/04/2013 et le 31/12/2013) du montant de l allocation ARE restante due : au jour de la création ou de la reprise d entreprise ou, si la date de création ou de reprise de l entreprise est postérieure, à la date d obtention de l ACCRE. Le montant de l allocation ARE cumulable avec la rémunération procurée par l activité créée ou reprise se fait après calcul d un nombre de jours non indemnisables. La rémunération procurée par l activité créée ou reprise ne doit pas être supérieure à 70 % du salaire sur lequel a été calculée l ARE. Pôle Emploi Tél. : Les aides du Créateur/Repreneur 2013 Les aides du Créateur/Repreneur

5 Les aides financières les aides financières - primes Primes PACE (Prime Angevine à la Création d Entreprise) Primes PRCE Jeune et Solidaire (Prime Régionale à la Création d Entreprise par les Jeunes et Solidaire) Subvention octroyée par Angers Loire Métropole en complément d un financement solidaire et d une Prime Régionale à la Création d Entreprise Jeune ou Solidaire ou (PRCE J ou S). Le montant de cette subvention octroyée par le Conseil Régional des Pays de La Loire est compris entre et ; il est fonction du montant du prêt ou de la garantie d emprunt octroyé. Les entreprises en création / reprise qui bénéficient d un financement solidaire (prêt d honneur ou garantie d emprunt) auprès de l ADIE, du FONDES Pays de la Loire, de Pays Initiative ou d Anjou Initiative. Montant du prêt d honneur prêt d honneur prêt d honneur prêt d honneur Prêt d honneur de et plus Montant de l emprunt bancaire garanti prêt bancaire prêt bancaire prêt bancaire Prêt bancaire de et plus Montant de la PRCE Régionale Montant de la PACE Les jeunes créateurs de moins de 26 ans ou entreprises nouvellement créées ou reprises (sous forme individuelle ou sociétaire) à la date d immatriculation. - Les bénéficiaires de minimas sociaux : RSA, ASS, ATA, AV, AAH. - Les demandeurs d emploi de plus de 50 ans indemnisés ou non. - Les personnes créant une entreprise dans une ZUS. Angers Loire Métropole Tél. : Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans, - Les demandeurs d emploi de 50 ans et plus, indemnisés ou non, - Les personnes créant une entreprise dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS), La demande d aide doit être formulée auprès de l association qui attribue le prêt ou la garantie au plus tard six mois après l immatriculation de l entreprise. - Entreprise créée depuis moins de 6 mois dans les Pays de la Loire, quelle que soit la forme juridique. - Obtention préalable : d un prêt d honneur auprès d une plate-forme du Réseau France Initiative et de Réseau Entreprendre Pays de la Loire. - Prêt solidaire auprès de l ADIE. - Garantie d emprunt auprès du Fondes Pays de la Loire. Conseil Régional des Pays de la Loire Tél. : Les aides du Créateur/Repreneur 2013 Les aides du Créateur/Repreneur

6 Les aides financières les aides financières - prêts Primes PRCE Industrie (Prime Régionale à la Création d Entreprise Industrie) prêts ANJOU INITIATIVE Prime octroyée par le Conseil Régional des Pays de la Loire d un montant de / emploi à concurrence de 10 emplois. Son montant est fonction du prêt ou de la garantie d emprunt octroyé. Entreprise créée sous forme sociétaire en Pays de la Loire et immatriculée depuis moins de 6 mois, dans le domaine de l industrie, l artisanat de production, les technologies innovantes et les services qualifiés à la production industrielle. L entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs personnes morales. Prêt à taux 0 % d un montant de à , à porter au capital de la société ou en comptes courants bloqués. Durée de remboursement : 4 ans. Les entreprises dans les secteurs de l artisanat de production, les services aux entreprises, les secteurs de l industrie, le végétal spécialisé susceptibles de créer 5 emplois dans les 3 ans et ayant besoin d investissements financiers élevés les premières années. Prêt d honneur personnel qui permet d augmenter l apport financier du porteur de projet et favorise ainsi le financement bancaire complémentaire, du même montant, à des conditions privilégiées. Conseil Régional des Pays de la Loire Tél. : Projet économiquement viable prévoyant la création sous 3 ans et en ETP, d au moins 3 emplois (dirigeant inclus) en CDI. Comité d Expansion Economique de Maine-et-Loire Tél. : Les aides du Créateur/Repreneur 2013 Les aides du Créateur/Repreneur

7 Les aides financières les aides financières - prêts prêts prêts PAYS ANJOU INITIATIVE LE MICROCRÉDIT Prêt d honneur accordé à la personne physique, qui est à porter au capital de l entreprise et peut jouer un effet levier important pour l accès aux prêts bancaires. Prêt d honneur à 0 % sans garantie d un montant de à , remboursable sur une durée de 1 à 5 ans. Possibilité d un suivi post-création. Possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier de primes allouées par le Conseil Régional, le Conseil Général 49 et Angers Loire Métropole. Des microcrédits jusqu à pour financer tous types de besoins (véhicule, stock, trésorerie) Taux d intérêt nominal de 6 % /an (au 1er janvier 2013) Durée de remboursement : 30 mois maximum. Personne n ayant pas accès au crédit bancaire. Pour connaître votre interlocuteur local, connectez-vous sur : être créateur ou repreneur d une entreprise : - Ayant son siège social en Maine-et-loire - S engageant à créer un emploi minimum à temps complet (y compris celui du chef d entreprise) - Créée ou reprise depuis de 3 ans. Dans tous les secteurs d activité excepté les professions libérales appartenant à un ordre et les activités agricoles sauf végétal spécialisé. - Financements complémentaires au microcrédit : - Prêt d honneur : prêt à taux 0 % jusqu à NACRE : prêt à taux 0 % - Primes sous certaines conditions : bénéficiaires des minima sociaux, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d emploi de plus de 50 ans et personnes créant en ZUS. ADIE N vert Les aides du Créateur/Repreneur 2013 Les aides du Créateur/Repreneur

8 Les aides financières Les GARANTIES SUR EMPRUNT BANCAIRE prêts PCE (Prêt à la Création d Entreprise) FRANCE ACTIVE GARANTIE (FAG) Le Prêt à la Création d Entreprise finance la trésorerie de départ, les frais de démarrage et les investissements immatériels. Le PCE accompagne des projets d un montant maximum de Montant de à 7.000, sans garantie, ni caution personnelle, d une durée de 5 ans, différé de remboursement de 6 mois. Le prêt est accordé à un taux fixé le jour du décaissement et s aligne sur le taux du prêt bancaire décaissé. NATURE DE LA GARANTIE : - Durée du prêt : prêt à moyen terme de 6 mois minimum - Montant : pas de montant minimal, ni maximal - Durée de garantie : 5 ans maximum - Taux de couverture : la garantie couvre au moins 65 % du montant du prêt, dans la limite de Coût pour l entreprise : 2 % du montant garantie. Toutes les personnes qui créent, développent ou reprennent une entreprise en Pays de la Loire (hors CDI temps plein). La Garantie d emprunt bancaire permet de faciliter le recours au crédit bancaire, limiter le recours à la caution personnelle et créer des conditions de partenariat avec le banquier. Votre banquier ou OSEO Toutes les entreprises sont concernées quel que soit leur secteur d activité (hors agriculture, activité financière ou activité de location immobilière) et leur forme juridique. Les entreprises doivent être en phase de création et ne pas avoir encore bénéficié d un financement supérieur ou égal à 2 ans. Les entreprises doivent avoir obtenu leur n Siren. FONDES Pays de la Loire Tél. : Les aides du Créateur/Repreneur 2013 Les aides du Créateur/Repreneur

9 Les GARANTIES SUR EMPRUNT BANCAIRE ACCOMPAGNEMENT Le FONDS DE GARANTIE à l INITIATIVE des FEMMES (FGIF) NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise) Le FGIF a pour but de favoriser la création ou la reprise d entreprise ou d activité par les femmes. Le FGIF permet de sécuriser l accès au crédit bancaire, de limiter le recours à la caution personnelle et créer des conditions d un partenariat avec le banquier, pour les femmes créatrices d entreprises. Le prêt garanti peut financer les besoins en investissement et le besoin en fonds de roulement. NATURE DE LA GARANTIE : - Durée du prêt : 2 à 7 ans - Montant du prêt garanti : minimum - Taux de couverture : la garantie couvre au maximum 70 % du montant du prêt dans la limite de couverts - Coût pour l entreprise : 2,5 % du montant garanti. Les femmes qui créent, développent ou reprennent une entreprise dans les Pays de la Loire. - Demandeur d emploi non indemnisé inscrit pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois. - Demandeur d emploi indemnisé au titre de l ARE, l ATA ou l ASS - Bénéficiaire minima sociaux (RSA, API) - Demandeur d emploi plus + 50 ans - Personne créant une entreprise dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS) - Personne salariée ou licenciée d une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde - Personne titulaire d un CAPE - Bénéficiaire d un complément de libre choix d activité - Jeune de - 18 ans à 25 ans et jeune - 30 ans non indemnisé ou reconnu travailleur handicapé - Demandeur d emploi susceptible d être indemnisé en cas de CRP. Dans le cadre du dispositif NACRE, les porteurs de projets de création/ reprise peuvent bénéficier d un parcours d accompagnement global, en trois phases, par un organisme d accompagnement à la création/reprise, complété éventuellement par un prêt à taux 0 %. Le parcours d accompagnement est gratuit. FONDES Pays de la Loire Tél. : Liste des structures labellisées et qui proposent ce dispositif à consulter sur : Les aides du Créateur/Repreneur 2013 Les aides du Créateur/Repreneur

10 ACCOMPAGNEMENT Les concours L accompagnement proposé par RESEAU ENTREPRENDRE EN MAINE-ET-LOIRE Le concours Talents Les Espoirs de l Economie Locale Réseau Entreprendre 49 est une association de chefs d entreprises qui propose un accompagnement et un soutien financier. NATURE DE L aide : Un soutien financier par des prêts d honneur à la personne de à , et jusqu à pour les projets innovants, sans intérêt, ni caution, ni garantie qui permet d abonder les fonds propres. Besoin en financement entre et 4 millions. Initiative du réseau national des BGE avec des prix pour chaque catégorie selon les secteurs d activités. Concours organisé par la CCI Maine-et-Loire pour les entreprises de moins de 3 ans Plusieurs prix récompensent les lauréats. Le porteur de projet qui crée pour la première fois et est majoritaire dans l entreprise. Les Entrepreneuriales Appel à Idées Innovantes Réseau Entreprendre Maine-et-Loire Tél. : Projet de création à fort potentiel ayant la capacité d atteindre la taille d une PME. - Création de 5 à 10 emplois dans les 3 à 5 ans après la création d entreprise. - Projet de reprise avec plan de développement incluant la création d emplois. Initiative de Réseau Entreprendre Atlantique, de KPMG et du cabinet KIOSE. C est un programme d entraînement terrain à la création d entreprise d une durée de 5 mois. étudiants des écoles et Universités de Maine-et-Loire Angers Technopole 17 Les aides du Créateur/Repreneur 2013 Les aides du Créateur/Repreneur

11 Glossaire Les adresses utiles Aide : Ce peut être un prêt à 0 %, une prime, une exonération de charges, une caution, une garantie ou encore un accompagnement. AAH : Allocation aux Adultes Handicapés API : Allocation de Parent Isolé ARE : Allocation de Retour à l Emploi ASS : Allocation de Solidarité Spécifique ATA : Allocation Temporaire d Attente AV : Allocation de Veuvage CAPE : Contrat d Appui au Projet d Entreprise CRP : Convention de Reclassement Personnalisée Essaimage : Il désigne les appuis et les accompagnements donnés par l entreprise à un ou plusieurs de ses salariés qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Fonds de garantie : C est un dispositif financier facilitant l obtention d un crédit bancaire en se portant caution de l emprunteur. Les organismes comme le Fondes ou OSEO sont spécialisés dans ce type d aide. Kbis : C est le document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce dont relève une entreprise commerciale. Il justifie que l entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Prêt d honneur : C est un coup de pouce financier pour le porteur de projet ne possédant pas assez d apport financier personnel. C est un crédit à court terme de 2 à 3 ans n exigeant pas de garantie personnelle. RSA : Revenu de Solidarité Active ZUS (Zones Urbaines Sensibles) : Ce sont des quartiers urbains caractérisés par l existence de grands ensembles d habitats dégradés où les entreprises sont exonérées de cotisations foncières, sociales sous certaines conditions. ZRU (Zones de Redynamisation Urbaine) : Ce sont des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) qui bénéficient d aides, en raison de leur taux de chômage élevé, de leur proportion de personnes non diplômées et de leur faible potentiel fiscal communal. ZFU (Zones Franches Urbaines) : Ce sont les zones de redynamisation urbaine comprenant au moins ou habitants et présentant les indices de difficultés les plus élevés. Elles offrent des aides incitatives aux entreprises qui s y installent. Centres de Formalités des Entreprises : Pour les commerçants, sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC) : CFE - Chambre de Commerce et d Industrie av. de Lattre de Tassigny CS Angers Cedex 01 Tél. : Pour les entreprises artisanales assujetties à l inscription au répertoire des Métiers : Chambre de Métiers 5 rue Darwin BP Angers Cedex 01 Tél. : Pour les sociétés civiles, agents commerciaux : Greffe du Tribunal de Commerce 19 rue René Rouchy Angers Tél. : Pour les professions libérales : Urssaf 4 rue de Landemaure Angers Cedex 09 Tél. : 3957 Pour les artistes auteurs assujettis à la TVA, à l impôt sur le revenu (BIC ou IS) : Centre des Impôts, Centre départemental d assiette 17 Bd Henri Arnauld Angers Tél. : Pôle Emploi : Agence de la Roseraie : 3 rue Bouché Thomas Angers Tél. : Les aides du Créateur/Repreneur 2013 Les aides du Créateur/Repreneur

12 CHECK- LIST des aides Notes ACCRE AGEFIPH ANJOU INITIATIVE ARCE GARANTIE sur EMPRUNT BANCAIRE : FAG, FGIF MICROCREDIT NACRE PACE PAYS ANJOU INITIATIVE PCE PRCE JEUNE ET SOLIDAIRE PRCE INDUSTRIE ZFU 21 Les aides du Créateur/Repreneur 2013 Les aides du Créateur/Repreneur

13 ANGERS Tél. : Guide réalisé avec le concours des financeurs de la MCTE d Angers : Avec le soutien financier :