ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme

Transcription

1 Guide des aides aux entreprises Communauté de Communes de l île de Noirmoutier 2014 Office de Tourisme

2 Guide des aides aux entreprises instruites par la Communauté de Communes de l île de Noirmoutier «MOCA» : Aide à la modernisation du Commerce et de l Artisanat sur l île de Noirmoutier Aide au secteur hôtelier Prêt «Création - Reprise» Prêt «Croissance» Prêt «1 er recrutement» Prêt «NACRE» Aide «PRCE - Jeunes ou Solidaire» Aide «500 Projets pour les territoires» Aides à l innovation

3 «MOCA» : Aide à la modernisation du Commerce et de l Artisanat sur l île de Noirmoutier Subvention de travaux de modernisation des commerces et des entreprises artisanales, portant sur les projets suivants : - Modernisation de locaux des commerces alimentaires / non alimentaires et aménagement pour favoriser l accessibilité, - Investissement technique ou technologique pour les entreprises artisanales du bâtiment et de production. de plus d 1 an d activité, dont le siège social se situe sur l Ile de Noirmoutier, Secteurs de l artisanat, du commerce de détail et des services, Régime de la TPE, CA > à 1 M d et moins de 400 m², Activités exclues : activités de commerce de gros, professions libérales, professions de santé, activités liées au tourisme telles que les campings, les restaurants gastro et les hôtels. Ne pas avoir bénéficié durant les 3 dernières années, de plus de d aides publiques. Subventions entre 20 à 30% d une dépense éligible plafonnée à HT. Instruction par le service Île de Projets, Décision en commission «Action Économique» de la CCIN, Versement de l aide sur présentation des factures.

4 Aide au secteur hôtelier Aide aux gérants d établissements hôteliers s engageant dans une démarche de modernisation de leur établissement et/ou de labellisation et bénéficiant du dispositif CAP Tourisme de la Région. Entreprise d hébergement touristique éligible au Cap Tourisme, dont le siège social se situe sur l Ile de Noirmoutier. Bénéficier d une aide Cap Tourisme. Intégration de l établissement dans le Plan Qualité Tourisme et dans une démarche d obtention 2* minimum. Aide Cap tourisme : subvention à hauteur de 25% minimum des investissements pour un plafond de dépenses à soit une aide possible de minimum Bonification CCIN : + 10% d aide pour financer les investissements (soit maximum par projet) Aide à hauteur de 10% pour les frais liés aux démarches de labellisation. Instruction du Cap Tourisme par la Région et instruction de la bonification par le service «Ile de Projets» Décision prise par la Commission Permanente du Conseil Régional et par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes. Les aides sont versées après justification des travaux réalisés.

5 Prêt «Création - Reprise» Prêt d honneur à taux 0 pour les entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise sur l Ile de Noirmoutier. Création ou reprises d entreprise de moins de 3 ans, Activités exclues : activités bancaires, immobilières, professions libérales, franchises, filiales, activités saisonnières, Siège social sur l Ile de Noirmoutier, Activité non purement saisonnière (au moins 6 mois d activité) Apport personnel et concours bancaire complémentaire obligatoire. Prêt jusqu à , Limité au montant de l apport et à par Emploi Temps Plein créé, Remboursement sur 3 à 5 ans sans différé. Instruction par le service Île de Projets, Passage devant un comité d agrément local, Suivi post-création durant 3 ans et parrainage possible, Garantie OSEO et assurance invalidité -décès à la charge du bénéficiaire, Versement après immatriculation de l entreprise.

6 Prêt «Croissance» Prêt d honneur à taux 0 pour les entrepreneurs îliens qui ont un projet de développement de leur entreprise. : - de moins de 10 salariés, - de 2 à 5 ans d existence, - présentant un rapport fonds propres / endettement > à 40% et qui affiche un résultat positif au dernier bilan/ Activités exclues : activités bancaires, immobilières, professions libérales, franchises, filiales, activités saisonnières. Siège social sur l Ile de Noirmoutier Concours bancaire complémentaire au minimum équivalent au prêt d honneur sollicité Aucun apport personnel obligatoire Engagement du bénéficiaire à créer au moins 1 emploi dans l année Prêt de à , remboursement sur 2 à 5 ans sans différé Instruction par le service Île de Projets Passage devant un comité d agrément local Suivi post-création durant 3 ans et parrainage possible Garantie OSEO (etps de 2 à 3 ans) et assurance invalidité -décès à la charge du bénéficiaire

7 Prêt «1 er recrutement» Prêt d honneur à taux 0 pour les entrepreneurs qui ont un projet de recrutement d un 1 er salarié en CDI, temps complet. de moins de 2 ans d existence, Activités exclues : activités bancaires, immobilières, professions libérales, franchises, filiales, activités saisonnières, Siège social sur l Ile de Noirmoutier. Aucun concours bancaire obligatoire, Aucun apport personnel obligatoire, Embauche du 1er salarié en CDI à temps plein. Prêt de 2 à 4 mois de SMIC chargé, dans la limite de 5 000, Remboursement sur 2 ans, sans différé. Instruction par le service Île de Projets, Passage devant un comité d agrément local, Garantie OSEO et assurance invalidité -décès à la charge du bénéficiaire, Versement après recrutement du salarié.

8 Prêt «nacre» C est un prêt d honneur gratuit (à taux 0) pour les demandeurs d emploi ayant un projet de création ou pour des salariés ayant un projet de reprise d entreprise, couplé à un accompagnement technique en 3 phases : 1. Aide au montage 2. Aide à la structuration financière et à l intermédiation bancaire 3. Aide au démarrage et au développement L association IVCO est opérateur pour les phases 2 et 3 du NACRE. non immatriculées, Activités exclues : activités bancaires, immobilières, Siège social sur l Ile de Noirmoutier. Concours bancaire obligatoire (montant > au prêt NACRE), Aucun apport personnel obligatoire, Plan de financement inférieur ou égal à , La caution «personne physique» doit être < à 50% du prêt principal. Prêt de à , remboursement sur 1 à 5 ans sans différé. Instruction par le service Île de Projets avant immatriculation, Passage devant un comité d agrément local, Garantie OSEO (etps de 2 à 3 ans) et assurance invalidité -décès à la charge du bénéficiaire, Versement après immatriculation de l entreprise.

9 Aide «PRCE - Jeunes ou Solidaire» Aide directe attribuée par le Conseil Régional des Pays de la Loire en complément d une obtention d un financement solidaire. Création ou reprise d entreprises de moins de 6 mois, gérées par : - Jeunes de 18 à 26 ans, - Bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, ATA, AV et AAH), - Demandeurs d emplois de plus de 50 ans. Avoir bénéficier en amont d un financement solidaire suivant : - Prêt d honneur du réseau France Initiative ou du Réseau Entreprendre, - Prêt solidaire ADIE, - Garantie d emprunt FONDES. Aide de à en fonction du prêt d honneur obtenu. Instruction par le service Île de Projets, Passage devant un comité d agrément local, Garantie OSEO (etps de 2 à 3 ans) et assurance invalidité -décès à la charge du bénéficiaire, Versement de l aide par la Région après immatriculation de l entreprise au RCS ou RM.

10 Aide «500 Projets pour les territoires» Aide directe octroyée à un dirigeant d une entreprise, qui monte un projet d investissement collectif avec une ou plusieurs autres entreprises. Régime de la TPE ou PME ( - de 250 salariés et CA < à 50 M d ), Artisans, commerçants, GIE et associations exerçant une activité dans le secteur commercial, Tout secteur d activités : industrie, services, artisanat, tourisme, ESS, agriculture. Investissements matériels ou immatériels, entre deux bénéficiaires minimum, qui doivent permettre, soit : - une progression d activité, - un développement du CA, - un accroissement ou stabilisation de l emploi, et être un service nouveau pour le territoire. Subvention de à (50% d une dépense éligible plafonnée à ). Instruction par le service Île de Projets, Décision prise par la Commission Permanente du Conseil Régional, Versement de l aide sur présentation des factures, à un bénéficiaire pour le compte du collectif.

11 Aides à l innovation «Premiers pas Territoire d Innovation» : aide aux entreprises se lançant dans un projet d innovation, «Chèque Territoires d Innovation» : aide aux particuliers souhaitant s engager dans un projet d innovation technologique ou non technologique, en phase de faisabilité, en s appuyant sur des compétences publiques ou privées externes. Le projet peut concerner une offre (produit ou service), un processus, un modèle économique ou un usage. Régime de la PME, dites primo-innovantes ou peu familières avec les démarches d innovation, plutôt dans des secteurs d activités traditionnels. Appui externe obligatoire par l intermédiaire des membres du réseau RDI, Ne pas avoir bénéficié, dans les 2 dernières années, d aides publiques à l innovation. «PTI» : subvention jusqu à 80% du coût HT de la prestation, plafonnée à et n excédant pas 50% du montant total des dépenses réalisées. «CTI» : subvention à hauteur de 80% du coût TTC de la prestation, plafonnée à Instruction par le service Île de Projets et le Réseau RDI Pays de la Loire Le bénéficiaire avance seulement sa quote-part, la subvention étant directement versée au prestataire en fin de projet.

12 Contact Service île de Projets Communauté de Communes de l île de Noirmoutier Rue de la Prée au Duc - BP Noirmoutier en l île Communauté de Communes