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1 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:21 PM Page Le dividende en numéraire constitue la forme la plus courante de dividende. Il s agit d une distribution d argent aux actionnaires. Un certificat de dividende provisoire est une promesse écrite par laquelle la société s engage à verser le dividende convenu à une date ultérieure plutôt qu immédiatement. Il s agit d un effet à payer en bonne et due forme. Un dividende en nature correspond à une distribution d actifs autre que de l argent aux actionnaires. Ce dividende peut prendre la forme d une distribution de marchandises, de titres de participations détenus dans d autres sociétés, de biens immobiliers ou de tout autre actif désigné par le conseil d administration. Une distribution aux actionnaires d actifs ayant une valeur qui excède le solde des résultats non distribués porte le nom de «dividende de liquidation». Enfin, un dividende en actions est une distribution aux actionnaires de nouvelles actions en proportion du nombre d actions qu ils détiennent déjà. 6. Parce qu il est possible qu une entreprise manque temporairement de trésorerie et désire tout de même procéder à la déclaration d un dividende. Le conseil d administration procédera alors à la déclaration d un dividende au moyen de l émission de certificats de dividende provisoire. 7. a) L IFRIC 17 intitulée «Distributions of Non-cash Assets to Owners» recommande d évaluer les dividendes en nature à la juste valeur des actifs à distribuer. Si une entreprise donne le choix aux actionnaires de recevoir un actif autre qu en trésorerie ou de la trésorerie, l entreprise doit évaluer le dividende en considérant la juste valeur de chaque alternative et la probabilité que les actionnaires choisissent l une ou l autre des options. À la clôture de chaque période ou à la date de paiement du dividende, l entreprise doit réviser et ajuster la valeur comptable du dividende à payer selon la juste valeur des actifs à distribuer à cette date. Cet ajustement est comptabilisé dans les capitaux propres à titre d ajustement du montant du dividende. Quant à l actif distribué, il est décomptabilisé et la différence entre la valeur comptable et la juste valeur de cet actif à la date de déclaration est comptabilisée en résultat de la période. b) En ce qui a trait à la comptabilisation d un dividende en actions, les lois exigent que toute action soit émise à un montant équivalant à celui qui aurait été reçu si l action avait été émise au comptant. Il est donc d usage d attribuer à une action émise à la suite d un dividende en actions une valeur égale à la juste valeur (cote boursière) des actions ordinaires à la date de la déclaration du dividende. Le choix du traitement comptable pourrait également être guidé par l effet du dividende en actions sur le cours de l action, ce que les normalisateurs américains ont pris en considération. Selon la position américaine, un dividende en actions qui n excède pas 25 % du nombre d actions déjà en circulation doit être comptabilisé à la juste valeur des actions au moment de la déclaration du dividende. Par contre, lorsque le taux du dividende excède 25 % du nombre d actions déjà en circulation, il est recommandé de ne comptabiliser que la valeur nominale des nouvelles actions émises ou la somme minimale que la loi exige de porter au capital social lors d une émission d actions. Il pourrait aussi être acceptable de comptabiliser le dividende à une valeur égale à la valeur comptable moyenne du capital social. 8. À première vue, il n y a pas de différence entre un dividende en actions et un fractionnement d actions ; tous deux entraînent une augmentation proportionnelle du nombre d actions en circulation sans modifier le total des capitaux propres. Toutefois, si on y regarde de plus près, on constate une différence importante. Le fractionnement d actions ne modifie pas la composition des comptes des capitaux propres. Ainsi, les soldes des comptes Capital social, Prime d émission et Résultats non distribués demeurent inchangés à la suite du fractionnement d actions ; seul le nombre d actions en circulation augmente. En revanche, le dividende en actions entraîne une augmentation des comptes Capital social et Prime d émission, s il y a lieu, et une diminution correspondante des résultats non distribués. 9. a) On entend par «fractionnement sous forme de dividende en actions» la distribution d un dividende en actions dont le taux du dividende excède 25 % du nombre d actions déjà émises. Une telle distribution poursuit généralement le même objectif qu un fractionnement d actions, à savoir réduire la juste valeur de l action en circulation. b) Quand la société doit dresser un état de la situation financière entre la date de déclaration et la date de distribution, le poste Dividendes en actions ordinaires à distribuer sera présenté dans la section des capitaux propres, et il fera partie du capital social. Cette présentation découle de l application de la définition d un passif financier donné à l IAS 32, intitulée «Instruments financiers : Présentation». Lorsqu une entreprise s engage à remettre un nombre fixe de ses actions propres, cet engagement n est pas un passif financier, mais bien un instrument de capitaux propres. 790

2 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:22 PM Page 811 Chapitre : L évolution des réserves E 26. L analyse d erreurs a) Bénéfice corrigé 20X2 20X3 20X4 Bénéfice avant correction 000) $ $ ) $ Effet de l erreur sur le bénéfice 1. Surévaluation du stock de clôture de 20X2, devenant le stock initial de 20X3 (1 000) $ $ 2. Sous-évaluation du stock de clôture de 20X ) $ 3. Retraits inscrits comme salaires 5 000) $ $ 8 000) $ 4. Frais de réparations non inscrits Bénéfice corrigé $ ) $ $ $ (340) $ ) $ b) Solde révisé du compte Capital au 31 décembre 20X4 Investissement initial ) $ Bénéfice corrigé ( $ $ $) ) $ Retraits annuels (5 000 $ $ $) Solde révisé du compte Capital au 31 décembre 20X4 (20 000) $ ) $ E 27. L analyse d erreurs Résultats de la période terminée le 31 décembre 20X3 Situation financière au 31 décembre 20X3 Coût des Frais Capitaux Erreur ventes opérationnels Résultat Actif Passif propres E 28. La quasi-réorganisation Écritures de journal Résultats non distribués Immobilisations Dépréciation des immobilisations puisque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable. Actions ordinaires [ actions (10 $ 6 $)] Résultats non distribués Réduction de la valeur nominale des actions ordinaires de 10 $ à 6 $ dans le contexte d une quasi-réorganisation. 811

3 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:22 PM Page 819 Chapitre : L évolution des réserves HAY TENDU LTÉE Extrait des notes de la période terminée le 31 décembre Note X : Cumul des autres éléments du résultat global 20X6 20X5 Profits et pertes résultant de la variation de la juste valeur d actifs financiers disponibles à la vente $ $ Profits et pertes sur couvertures efficaces de flux de trésorerie $ ) $ $ $ Précisons que les montants fournis en ce qui a trait aux autres éléments du résultat global sont des montants après impôts et que la charge ou l économie d impôts qui se rapporte à chacune des composantes est présentée dans une note. L entreprise peut aussi choisir de présenter chacun des éléments avant impôts, en indiquant distinctement dans l état du résultat global le montant total d impôts attribuable à l ensemble des éléments. P 8. Une quasi-réorganisation a) Écritures de journal (20 minutes facile) Résultats non distribués Stock de marchandises Provision pour dépréciation Immobilisation Comptabilisation des dépréciations sur les actifs. Actions ordinaires Résultats non distribués Réduction de la valeur attribuée aux actions ordinaires de 10 $ à 6 $ dans le contexte d une réorganisation ( $ 40 %). b) Section des capitaux propres ANPÉRIL LTÉE Situation financière partielle au 31 décembre 20X4 Capitaux propres Actions ordinaires sans valeur nominale Nombre d actions émises et en circulation : $ Résultats non distribués (réorganisation effective le 31 décembre 20X4) Total des capitaux propres 0 $ $ P 9. Les dividendes, le fractionnement et le regroupement d actions (45 minutes moyen) Aux administrateurs de la société Indécise ltée Mesdames, Messieurs, Je vous fais parvenir, comme convenu, mon analyse des quatre options envisagées par le conseil d administration au sujet de la déclaration et de la distribution de dividendes. Vous y trouverez les écritures de journal requises selon chacune des options et un tableau comparatif des capitaux propres de la société à la suite de la déclaration et de la distribution de ces dividendes. Espérant le tout à votre entière satisfaction, je demeure votre tout dévoué. Expert-comptable 819

4 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:22 PM Page 830 c) Section des capitaux propres PUNTAKANA LTÉE Situation financière partielle au 31 décembre 20X4 Capitaux propres Capital social Actions préférentielles ayant une valeur nominale de 10 $ Nombre d actions émises et en circulation : ➀ ) $ Actions ordinaires ayant une valeur nominale de 5 $ Nombre d actions émises : ➁ (dont 400 actions propres détenues) Total du capital social )$ ) $ Réserves Prime d émission d actions préférentielles ➀ $ Prime d émission d actions ordinaires ➁ $ Résultats non distribués $ Total des réserves Total partiel ) $ ) $ Moins : Actions propres détenues ➂ Total des capitaux propres (4 000) $ ) $ Calculs : Valeur Prime Nombre nominale d émission ➀ Actions préférentielles Émission de la période 5 000) ) $ ) $ Conversion de 40 % des actions (2 000) 3 000) (20 000) $ ) $ (2 000) $ 8 000) $ ➁ Actions ordinaires Solde au 1 er janvier ) ) $ ) $ Émission au comptant ) ) $ ) $ Émission à la suite de la conversion de actions préférentielles 4 000) ) $ 2 000) $ Dividendes en actions ) ) ) $ ) $ ) $ ) $ ➂ (400 actions 10 $) P 17. Une quasi-réorganisation (35 minutes moyen) a) Résultats non distribués Autres actifs courants Amortissement cumulé Immobilisations corporelles Brevet Comptabilisation des dépréciations sur les actifs à la suite de la quasi-réorganisation. Actions ordinaires Résultats non distribués Réduction de la valeur attribuée aux actions ordinaires dans le contexte d une réorganisation [ $ ( actions 54 $)]. Actions préférentielles (sans valeur nominale) Résultats non distribués Emprunt obligataire Actions préférentielles (valeur nominale de 10 $) Émission d obligations portant intérêt à 5 % par année en échange des actions préférentielles sans valeur nominale en circulation, et émission de nouvelles actions préférentielles ayant une valeur nominale de 10 $ chacune, à dividende non cumulatif de 5 %, en règlement des dividendes arriérés. 830

5 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:22 PM Page 840 c) Éléments pour lesquels une note aux états financiers est requise Cette question ne requiert que l identification des éléments et non la rédaction des notes aux états financiers. Note obligatoire Le changement d estimation comptable. L abandon d activités. Note facultative Le règlement du litige. L inondation. P 25. La correction d erreurs (50 minutes difficile) Il est préférable de répondre simultanément aux questions a) et c). En effet, il est plus facile d enregistrer l écriture de correction requise immédiatement après avoir analysé l effet d une erreur. a) Détermination du bénéfice retraité de chaque période 20X6 20X7 20X8 Bénéfice avant correction 000) $ ) $ ) $ Erreurs commises en 20X6 Intérêts gagnés ➀ 464) $ (464) $ Amortissement du bâtiment ➁ (1 400) $ (1 400) $ (1 400) $ Amortissement de l équipement ➂ 150) $ 600) $ 600) $ Sous-évaluation du stock de clôture ➀ 900) $ (900) $ Erreurs commises en 20X7 Amortissement du matériel roulant ➃ (2 250) $ (2 250) $ Prélèvement de marchandises ➄ 550) $ Agrandissement Charge erronée ➅ ) $ Amortissement de l agrandissement ➅ (250) $ (500) $ Téléphone ➆ 0) $ Erreurs commises en 20X8 Assurance payée d avance ➇ 200) $ Réparations de l équipement ➈ Charge (3 000) $ Amortissement erroné 300) $ Surévaluation du stock de clôture (2 500) $ Ventes 560) $ Frais de livraison $ $ 0) $ Bénéfice retraité Calculs et explications : 114) $ ) $ ) $ ➀ Attention! L effet se renverse sur la période subséquente. ➁ ( $ 5 %) ➂ Surévaluation de l amortissement de 5 % (15 % 10 %) 20X6 ( $ 5 % 3/12) 20X7 et 20X8 ( $ 5 %) ➃ ( $ 15 %) ➄ Le prélèvement s effectue au coût et non à la juste valeur, car l entreprise n a déboursé que 550 $. On doit donc réduire les achats de 550 $, ce qui entraîne une augmentation du bénéfice correspondant. ➅ L agrandissement doit être comptabilisé et amorti. Ainsi, les charges diminuent de $, soit l équivalent du montant de l investissement. Quant à l amortissement, il se calcule comme suit : 20X7 ( $ 5 % 6/12) 20X8 ( $ 5 %) ➆ Aucun effet sur le bénéfice, car l erreur influe sur deux comptes de résultats. ➇ (600 $ 4/12) ➈ La comptabilisation et l amortissement sont erronés, ce qui implique une charge supplémentaire de $ à titre de réparation et l annulation de l amortissement de 300 $, soit (3 000 $ 10 %). 840

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