Guide pour l élaboration du document de stratégies d appui de l UNESCO à l éducation nationale (UNESS) :

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1 POLITIQUES ET STRATÉGIES D ÉDUCATION 11 Guide pour l élaboration du document de stratégies d appui de l UNESCO à l éducation nationale (UNESS) : Section des stratégies d appui à l éducation Division de la planification par pays et du soutien hors Siège

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4 Politiques et stratégies d éducation 11 Guide pour l élaboration du document de stratégies d appui de l UNESCO à l éducation nationale (UNESS) : Section des stratégies d appui à l éducation Division de la planification par pays et du soutien hors Siège UNESCO

5 Publié en 2006 par le Secteur de l éducation de l Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, Paris 07 SP (France) UNESCO (ED-2006/WS/73) - N de travail : 30557

6 Table des matières Sigles et abréviations...vii Résumé...ix Introduction Présentation générale Qu est-ce qu UNESS? Quel est l objet du présent guide? À qui ce guide est-il destiné? Structure du présent guide Processus d élaboration, modalités et calendrier de mise en œuvre d UNESS Le développement de l éducation nationale : les parties prenantes Quel est le rôle des institutions nationales? Quel est le rôle des partenaires pour le développement? Liens entre les UNESS et d autres cadres de développement Qui est chargé de l élaboration d UNESS? Modalités de participation, consultation et validation dans le pays UNESS est-il un outil de planification du C/5 ou un plan de travail pour le bureau hors Siège? Qui finance les UNESS? Élaboration des UNESS Mise en œuvre des UNESS Suivi et évaluation Contenu et structure d un UNESS Structure indicative d un document UNESS Chapitre premier : Priorités et défis nationaux en matière de développement Contexte du développement économique, social et humain Priorités nationales de développement Chapitre 2 : Défis, priorités et stratégies en matière d éducation Contexte et défis en matière d éducation dans le pays Priorités et stratégies nationales en matière d éducation Chapitre 3 : Priorités et domaines d intervention des partenaires pour le développement Chapitre 4 : Orientations du programme de l UNESCO Appuis anciens et présents de l UNESCO au développement de l éducation dans le pays Priorités de programme de l UNESCO en matière d éducation Chapitre 5 : Stratégies de coopération pour le développement de l éducation nationale Insuffisances et nouveaux besoins en matière d éducation nationale Interventions proposées : domaines et stratégies...35 Références bibliographiques...39

7 Sigles et abréviations AFD Agence française de développement APD Aide publique au développement BCP Bilan commun de pays (Nations Unies) BIE Bureau international d éducation de l UNESCO CAD Comité d aide au développement de l OCDE CDMT Cadre de dépenses à moyen terme C/4 Stratégie à moyen terme de l UNESCO C/5 Programme et budget biennal de l UNESCO DEDD Décennie des Nations Unies pour l éducation au service du développement durable DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté E-9 Neuf pays à forte population (Bangladesh, Brésil, Chine, Égypte, Inde Indonésie, Mexique, Nigéria, Pakistan) ED Secteur de l éducation de l UNESCO EDUSIDA Initiative mondiale sur le VIH/sida et l éducation (UNESCO) EPPE Éducation et protection de la petite enfance EPT Éducation pour tous FMI Fonds monétaire international GNUD Groupe des Nations Unies pour le développement IDH Indicateur du développement humain IMOA EPT-Initiative pour la mise en œuvre accélérée ISU Institut de statistique de l UNESCO IUAV Institut de l UNESCO pour l apprentissage tout au long de la vie LIFE Initiative pour l alphabétisation : savoir pour pouvoir (UNESCO) NORAD Agence norvégienne de coopération pour le développement OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OMD Objectif du Millénaire pour le développement ONG Organisation non gouvernementale PNUAD Plan-cadre des Nations Unies pour l aide au développement PPTE Pays pauvres très endettés vii

8 TTISSA UNESS UNEVOC VIH/sida WPHRE Initiative pour la formation des enseignants en Afrique subsaharienne Stratégie d appui de l UNESCO à l éducation nationale Centre international de l UNESCO pour l enseignement et la formation techniques et professionnels Virus de l immunodéficience humaine/syndrome d immunodéficience acquise Programme mondial d éducation dans le domaine des droits de l homme viii

9 Résumé Le présent guide doit servir à l élaboration de documents de stratégies d appui de l UNESCO à l éducation nationale (UNESS) au niveau des pays. Ce guide est conçu comme ayant un caractère indicatif, évolutif et inclusif. Il recense un certain nombre de questions que l on peut utilement se poser pour analyser les politiques et priorités de développement nationales, identifier les interventions des donateurs à l intérieur des pays et définir en conséquence la stratégie qu appliquera l UNESCO pour répondre aux besoins et aux demandes d appui à l éducation dans les pays. Il donne des indications sur les informations nécessaires pour pouvoir réfléchir à la stratégie la plus appropriée d appui aux pays et engager des consultations avec les institutions nationales et les partenaires au développement. L UNESCO a été invitée par ses organes directeurs au nom des États membres à jouer un rôle beaucoup plus stratégique dans le soutien aux priorités éducatives nationales, à renforcer le partenariat et à rechercher des synergies avec d autres organismes de développement, en conformité avec les objectifs de développement internationaux. L élaboration, au niveau des pays, de documents de stratégies d appui de l UNESCO à l éducation nationale (UNESS) est nécessaire pour assurer l efficacité de la réponse apportée par l Organisation aux besoins et demandes des pays dans le domaine de l éducation. De telles stratégies peuvent être élaborées à la lumière de l analyse des priorités définies par les pays euxmêmes, des besoins et/ou des insuffisances en matière de données statistiques, de vision politique, de capacités et de financement, ainsi que des contributions de la communauté internationale. Cette tâche devra être menée selon l avantage comparatif propre de l UNESCO et prendra en compte les priorités de développement internationales. Les documents UNESS offriront un argumentaire analytique justifiant les stratégies de l UNESCO dans les pays sur la base des éléments précités, y compris une analyse critique des rôles que l Organisation a joués dans le passé récent et joue encore dans chacun des pays concernés. Le processus UNESS est adopté comme méthode de planification de la Stratégie à moyen terme et des programmes biennaux du Secteur de l éducation de l Organisation, ainsi que de définition des priorités de coopération et des stratégies de mise en œuvre dans chaque pays. Des documents UNESS seront élaborés en priorité dans les pays requérant une attention particulière de la part ix

10 de l UNESCO, avant que le processus ne soit finalement étendu à tous les États membres désireux de coopérer avec l Organisation pour le développement de leur système éducatif. Le contexte du développement de l éducation est très différent selon les États membres. La première chose à faire pour élaborer une stratégie de coopération de l UNESCO consiste à évaluer les politiques et programmes nationaux de développement. Pour définir une stratégie de coopération, il convient de prendre en compte le rôle et l avantage comparatif des différents partenaires intervenant dans le développement de l éducation afin de mieux répondre aux besoins et aux demandes du pays dans ce domaine. Une analyse attentive des capacités nationales, notamment de la capacité institutionnelle, est nécessaire pour permettre à l UNESCO d élaborer des stratégies d appui appropriées, pertinentes pour la réalisation des objectifs nationaux de développement de l éducation. Des stratégies de coopération éducative précises fondées sur des données factuelles favoriseront aussi une participation plus dynamique et plus constructive de l UNESCO aux exercices communs d évaluation et de programmation par pays menés par des groupes d agences des Nations Unies. Les documents UNESS, ainsi que leurs synthèses aux niveaux régional et mondial, représentent pour l UNESCO une source d information inestimable, dans la mesure où ils définissent : des éléments de base, fondés sur des données factuelles, pour élaborer la Stratégie à moyen terme de l Organisation et les programmes biennaux du Secteur de l éducation ; des référentiels utiles pour l établissement d accords et de projets de coopération de l UNESCO avec les États membres ; le positionnement de l UNESCO vis-à-vis des États membres et des partenaires au développement en ce qui concerne les politiques nationales de l éducation et les objectifs de développement internationaux ; des instruments utiles pour situer la stratégie d appui de l Organisation au sein du contexte national de développement sectoriel de l éducation, notamment dans le cas des trois initiatives phares pour soutenir l EPT (LIFE, TTISSA et EDUSIDA) ; les contributions de l Organisation aux composantes éducatives du PNUAD dans le pays, ainsi que des éléments de base essentiels pour l élaboration de stratégies communes du système des Nations Unies en matière d appui à l éducation dans les États membres ; c est aussi l expression concrète de l engagement de l UNESCO en faveur de la mise en œuvre du Plan d action global pour l Éducation pour tous au niveau des pays. x

11 L élaboration de documents UNESS sera plus aisée dans les pays qui ont déjà mis en place des politiques et des plans éducatifs crédibles. L effort de l UNESCO consistera alors essentiellement à analyser soigneusement la documentation existante, évaluer les mécanismes d appui des partenaires pour le développement, entreprendre toutes investigations additionnelles nécessaires et identifier les domaines stratégiques de coopération et d intervention dans lesquels nous pouvons apporter notre appui au développement éducatif national. Cela se fera conformément au mandat de l UNESCO et aux cadres internationaux de coopération pour le développement, ainsi qu en synergie avec les autres partenaires bi et multilatéraux. La mise au point de stratégies de coopération demandera beaucoup plus de temps et de ressources dans les pays qui ne disposent pas encore de politiques et de programmes crédibles. En pareil cas, une recherche en profondeur, comportant une évaluation des besoins, devra sans doute précéder l étude proprement dite d une stratégie d intervention de l UNESCO. Dans un cas comme dans l autre, ce guide devrait constituer un outil utile. Finalement, les documents UNESS seront élaborés pour tous les pays ayant besoin de la coopération de l UNESCO dans le domaine de l éducation. Tout en ménageant une certaine flexibilité pour tenir compte des particularités du développement et du contexte spécifique de la coopération dans les différents pays, ils seront conçus dans une perspective à moyen terme (six ans) et actualisés tous les deux ans pour préciser, sur les plans technique et financier, les domaines où se situeront les engagements de l UNESCO au titre de la coopération éducative. Chaque fois que possible, et conformément aux prescriptions des organes directeurs de l UNESCO, on s efforcera d harmoniser les calendriers de mise en œuvre de UNESS avec les plans nationaux de développement de l éducation et les stratégies d appui des partenaires au développement, y compris les PNUAD. xi

12 Introduction L UNESCO a été invitée par ses organes directeurs et au nom des États membres à jouer un rôle beaucoup plus stratégique dans le soutien des priorités nationales de développement. Dans ce cadre elle doit renforcer son partenariat avec d autres organismes de développement pour appuyer la réalisation des objectifs nationaux, en conformité avec les recommandations formulées dans les cadres de coopération internationaux. Un engagement actif de l UNESCO dans les processus communs d évaluation et de programmation par pays du système des Nations Unies, tels que les BCP/PNUAD, doit être considéré comme faisant partie intégrante de la mise en place, au niveau des pays, de plans de développement de l éducation avec les stratégies de développement socioéconomique nationales. C est par une telle cohérence que l action de l Organisation répondra mieux aux besoins et aux demandes des pays, en respectant l ordre de leurs priorités et en agissant selon son propre avantage comparatif. Le Plan d action du GNUD pour la Mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide fournit en grande partie la justification d un tel engagement. Les trois principes guidant ce plan sont : 1. mettre les plans de développement nationaux au centre de la programmation des Nations Unies au niveau des pays ; 2. renforcer les capacités nationales ; 3. utiliser davantage les systèmes nationaux et les renforcer. L élaboration de documents de stratégie d appui de l UNESCO à l éducation nationale (UNESS) est nécessaire pour assurer la pertinence et l efficacité de la réponse de l Organisation aux besoins identifiés des pays et à leurs demandes en matière de développement de l éducation nationale. UNESS devra être mis en œuvre conformément à leurs orientations prioritaires et pour suppléer à leurs insuffisances critiques sur les plans de l expertise et des capacités institutionnelles. UNESS permettra à l UNESCO d apporter sa contribution en synergie avec celle de la communauté internationale. Les priorités et les besoins nationaux doivent aussi être considérés comme trouvant leur expression, à des degrés divers, dans les cadres de coopération internationaux et les conventions signées par les États membres. Certes, l élaboration d un document UNESS sera plus aisée dans les pays qui ont déjà mis en place des politiques, des stratégies et des plans éducatifs cohérents 1

13 Stratégie d appui de l UNESCO à l éducation nationale et crédibles. Dans ces pays, l effort de l UNESCO consistera essentiellement à évaluer attentivement la documentation existante, en analysant de manière synthétique ce qui a déjà été fait : les études importantes réalisées, les plans rédigés, les statistiques disponibles, les priorités fixées, les projets et programmes en place, l implication des organismes de développement dans le secteur de l éducation, etc. Cette approche permettra de recenser ce qui existe et de situer les insuffisances, d évaluer les mécanismes d appui des donateurs et d identifier les investigations additionnelles à entreprendre. On procédera ensuite à la «sélection» d une série de domaines jugés prioritaires par le gouvernement, dans lesquels la communauté internationale sera appelée à intervenir. L UNESCO apportera son soutien en conformité avec son mandat et les objectifs internationaux de développement, en coordination avec les autres partenaires pour le développement. Ce nouveau processus est de nature à conférer une plus grande légitimité à la stratégie proposée par l UNESCO sur la base de son travail analytique, et offrira des arguments en faveur de la mobilisation de ressources supplémentaires (y compris pour la dotation en personnel et le renforcement des capacités) là où c est nécessaire. Si le pays n a pas encore mis au point un ensemble de politiques et de plans crédibles, le processus d élaboration d UNESS impliquera sans doute, en amont, un travail de collecte de données, d analyse des politiques et de planification pour pouvoir identifier les domaines dans lesquels il va falloir fournir un appui. La priorité de l UNESCO, dans une telle stratégie d appui, consistera alors principalement à renforcer les capacités institutionnelles nationales d élaboration de politiques éducatives et de planification de leur mise en œuvre. Dans le cas des trois initiatives phares pour l EPT (LIFE, EDUC/AID, TTISSA), UNESS permettra de définir clairement le rôle et la stratégie d appui de l UNESCO dans le contexte du développement sectoriel de l éducation nationale. Il importe de veiller à ce que toutes les options concernant la formation des enseignants en Afrique subsaharienne, l alphabétisation et l éducation préventive relative au VIH/sida s articulent de façon cohérente avec les priorités et stratégies globales du secteur. Le produit final - le document UNESS - sera un des éléments de base dont se servira l UNESCO pour formuler ses priorités globales et, surtout, ses stratégies de coopération avec chacun des États membres concernés. Autrement dit, les priorités de l UNESCO et ses stratégies d appui au niveau des pays seront définies sur la base des orientations des organes directeurs de l Organisation tout en reflétant aussi les besoins réels des pays. Notre stratégie tiendra également compte des capacités d action de l Organisation au Siège et hors Siège. 2

14 Introduction Finalement, le document UNESS servira de base à l établissement du plan d action de l UNESCO pour l appui et la coopération avec chacun des pays ; il guidera notre engagement auprès des gouvernements concernés et sera mis en œuvre en partenariat avec les équipes locales des Nations Unies et les autres organismes de développement. Il servira aussi aux bureaux hors Siège comme document-cadre programmatique pour créer des synergies et mobiliser des ressources extrabudgétaires. Celles-ci venant s ajouter à celles du Programme ordinaire pour l appui au développement de l éducation nationale. Bien que la langue de communication interne, en ce qui concerne l UNESS, soit l anglais ou le français, le document UNESS relatif à un pays donné pourra être rédigé dans n importe laquelle des langues officielles des Nations Unies, ou n importe laquelle des langues nationales officielles du pays. Dans ce dernier cas, les bureaux hors Siège veilleront à ce que le document UNESS soit traduit, à un moment ou à un autre, dans l une des deux langues de travail des Nations Unies. UNESS devrait permettre d accroître la pertinence et l efficacité des programmes de coopération de l UNESCO, notamment au regard des besoins réels et selon les priorités des États membres. UNESS sera conçu en harmonie avec notre mandat universel et les priorités internationales de développement, ainsi que dans le but d améliorer la coordination de l aide au développement dans le domaine de l éducation. Dans le cadre de la récente réforme du Secteur de l éducation de l UNESCO, UNESS a été adoptée comme outil de planification pour la préparation de la Stratégie à moyen terme et des programmes biennaux de l Organisation. Une nouvelle Section des stratégies d appui à l éducation (ESS) a été créée, au Siège, au sein de la Division de la planification par pays et du soutien hors Siège (ED/PFS) pour conduire et coordonner l ensemble du processus UNESS en coopération avec les bureaux régionaux pour l éducation 1. 1 Pour de plus amples informations sur l UNESS, prière de contacter l équipe UNESS (uness@unesco.org). On trouvera également des renseignements utiles à ce sujet à l adresse suivante : UNESCO/education/fr/ev.php-URL_ID=10200&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html. 3

15 1. Présentation générale 1.1 Qu est-ce qu UNESS? UNESS est l acronyme de UNESCO National Education Support Strategy : Stratégie d appui de l UNESCO à l éducation nationale. L UNESCO a été invitée par ses États membres à répondre de façon plus efficace aux besoins et demandes de développement de l éducation au niveau national, en partenariat avec l Organisation des Nations Unies et les autres organismes de développement et en conformité avec les objectifs de développement internationaux. Désormais l UNESCO élaborera des documents définissant la stratégie d appui à l éducation (UNESS) qu elle entend appliquer dans un pays donné pour améliorer la pertinence de sa coopération et de son soutien aux priorités nationales de l Éducation pour tous (EPT). Ce document pourra être élaboré à la lumière de l analyse des priorités définies par le pays lui-même et de ses besoins et/ou insuffisances en matière de données, de politiques, de capacités, de financement et de coopération pour le développement. Cette tâche devra être reliée au mandat et à l avantage comparatif de l UNESCO, conçue en synergie et en complémentarité avec les contributions de la communauté des partenaires au développement. Une analyse critique et sans complaisance des rôles que l Organisation a joués et joue actuellement dans chacun des pays concernés devrait aider à améliorer la pertinence des stratégies de coopération de l UNESCO au niveau mondial et au niveau de ses programmes par pays, de manière à mieux répondre aux besoins réels et aux priorités des États membres en matière d éducation. Les documents UNESS seront finalement élaborés pour tous les États membres ayant besoin de la coopération et/ou l appui de l UNESCO dans le domaine de l éducation. La synthèse de ces différents documents servira d abord d outil de planification pour l établissement des programmes à moyen terme et des programmes biennaux de l Organisation. Une fois ces programmes internationaux adoptés par les organes directeurs, les stratégies par pays constitueront pour les bureaux hors Siège concernés le cadre de référence pour l élaboration des plans de travail du biennium. Ces derniers seront ainsi basés sur des données factuelles et des demandes d appui à satisfaire dans le cadre de partenariats déjà mobilisés. Dans le contexte de la réforme du système des Nations Unies tendant à harmoniser les apports des donateurs, UNESS sera l un des éléments qui permettront d élaborer une stratégie commune pour l appui fourni à l intérieur même du pays. UNESS permettra aussi de définir et perfectionner une approche visant à harmoniser l aide au développement du secteur de l éducation conformément aux priorités et aux procédures gouvernementales. 5

16 Stratégie d appui de l UNESCO à l éducation nationale 1.2 Quel est l objet du présent guide? Le présent guide a pour objet de répondre à certaines questions que pourrait se poser le personnel hors Siège de l UNESCO lors de l élaboration d un document UNESS. Ces questions peuvent avoir trait au processus de cette élaboration. S agissant par exemple de savoir qui conçoit le document, à quel moment faire appel à des consultants, comment interagir avec les bureaux régionaux pour l éducation, les Instituts et le Siège, quels sont les rôles respectifs des institutions gouvernementales, des partenaires pour le développement et des autres parties prenantes dans le processus, quelle devra être la légitimité de UNESS, etc. Le guide fournit aussi des indications détaillées sur la structure et le contenu proposés des documents UNESS, indications à utiliser avec souplesse selon le contexte national, sous réserve de respecter l enchaînement logique des diverses étapes de la stratégie. Ce guide est le fruit d un travail collectif. Le concept d UNESS a fait son apparition en pleine réforme du Secteur de l éducation de l UNESCO. En novembre 2005, une liste des principaux points à prendre en considération pour l élaboration d un document UNESS a été présentée et examinée au cours d un séminaire qui a réuni le personnel de différentes unités du Secteur (bureaux hors Siège, Instituts et Divisions de ED). À la lumière des commentaires et du retour d information des bureaux hors Siège, un projet de plan de directives intitulé «Élaboration des stratégies d appui de l UNESCO à l éducation nationale» a été présenté en avril 2006 lors d un débat ouvert du Secteur de l éducation et soumis par la suite à l examen des équipes du Secteur chargées de la réforme de la méthode de planification et de programmation budgétaire. Parallèlement à ce processus consultatif, une dizaine de pays pilotes ont été sélectionnés pour tester la faisabilité d UNESS. Dans le sillage de l annonce de la réforme du Secteur de l éducation qui a adopté UNESS comme instrument officiel de planification de la Stratégie à moyen terme et des programmes biennaux de l UNESCO pour le Secteur de l éducation, un atelier d évaluation pilote de l expérimentation a été organisé en septembre Les participants ont été les directeurs et le personnel hors Siège concerné. Ces derniers ont pu tirer les enseignements des essais effectués et proposer des améliorations concernant tant le processus d élaboration que le contenu d UNESS. La présente version du guide d élaboration d UNESS tient compte des observations et des propositions faites par le personnel de l UNESCO. Elle est conçue avec la ferme intention d améliorer l efficacité de nos stratégies de coopération et d assurer le succès de ce nouveau processus de planification interne. 1.3 À qui ce guide est-il destiné? Le présent guide s adresse avant tout au personnel des unités hors Siège de l UNESCO chargé de la conception et de la mise en œuvre d UNESS dans les pays desservis par ces unités. Il est aussi destiné à servir de référence à d autres 6

17 1. Présentation générale personnels du Secteur de l éducation au Siège et dans les Instituts qui pourraient être appelés à fournir un appui professionnel spécifique aux bureaux hors Siège pour la conception et la mise en œuvre des stratégies de coopération de l Organisation dans le domaine de l éducation. Ce guide permettra également au personnel du Secteur de l éducation nouvellement recruté de s informer sur la manière dont les stratégies d appui et de coopération de l UNESCO sont mises au point et négociées par l Organisation avec les États membres et les partenaires au développement. Le guide s adresse en outre, d une manière plus générale, à tous ceux qui travaillent avec l UNESCO dans le domaine de l éducation, y compris les institutions nationales, les prestataires de services, les partenaires pour le développement, etc. Il cible plus particulièrement les spécialistes et consultants appelés à prêter leur concours à l élaboration de certaines parties des documents UNESS. Il pourra aussi servir de base à l établissement de descriptions des tâches correspondant aux différentes étapes du processus d élaboration de l UNESS, ainsi que de ressource pour organiser des formations relatives à UNESS ou à l évaluation des besoins de coopération des pays. Le présent guide sera diffusé auprès des commissions nationales pour l UNESCO, notamment dans les pays où l Organisation n a pas de bureau hors Siège, afin de les informer du nouveau concept adopté pour l élaboration des stratégies de coopération bilatérale en matière d éducation, et de faciliter ainsi leur engagement à participer au processus UNESS. 1.4 Structure du présent guide L approche UNESS doit être adaptée à la spécificité de chaque pays, mais plusieurs aspects et étapes du processus d élaboration de la stratégie sont communs à tous. Le présent guide vise à être aussi concis que possible, mais son ambition est d être complet en établissant un juste équilibre entre la nécessité de fournir aux débutants des informations de base sur le processus UNESS, d une part, et celle d offrir au personnel hors Siège plus expérimenté des précisions utiles, d autre part. Outre la présentation générale liminaire qui est faite ici du concept même d UNESS, le guide couvre deux grands aspects : d un côté le processus d élaboration d un document UNESS et de l autre côté le contenu que celui-ci doit renfermer. Le chapitre 2 du présent guide traite, généralement sous la forme de questions et de réponses, du processus d élaboration, des modalités et du calendrier de mise en œuvre d UNESS. De par l universalité de son mandat et de sa mission, l UNESCO est appelée à intervenir dans des contextes politiques, institutionnels et développementaux très divers. Certaines des questions qui découlent de ces différents contextes sont : Quels sont les liens entre UNESS et les autres cadres de développement? Quel est le degré d implication des États membres et des partenaires pour le développement (concernant la fourniture des informations 7

18 Stratégie d appui de l UNESCO à l éducation nationale nécessaires, leur consultation, leur participation, le contrôle exercé, etc.)? Comment un document UNESS pourra-t-il être validé, au plan interne comme au plan externe? Un calendrier de mise en œuvre est-il envisagé pour le document et, dans l affirmative, comment la synchronisation se fera-t-elle avec les plans nationaux et les programmes de coopération des Nations Unies? Le chapitre 3 porte sur la structure et le contenu du document UNESS luimême. Il s agira nécessairement de documents adaptés à la spécificité du pays concerné. Le chapitre 3 entre néanmoins dans le détail de la structure proposée et des différents aspects qui devraient faire l objet d une analyse, eu égard au mandat assigné à l UNESCO par la communauté internationale. Par exemple : le rôle qu il appartient à l Organisation de jouer dans la coordination internationale pour l EPT, en sa qualité d institution spécialisée en éducation des Nations Unies, quelle est sa fonction normative à l égard des conventions et instruments internationaux, etc. Les questions posées fréquemment sont : Quel est l ordre logique des différents chapitres du document UNESS et quelle devrait être la longueur de chacun? Quel équilibre établir entre les aspects descriptifs et analytiques du document? Comment résoudre la tension entre des priorités concurrentes? UNESS doit il être conçu comme un document de positionnement de politique générale ou comme une stratégie d intervention? Est-ce un outil de planification du C/5 ou un plan de travail pour les bureaux hors Siège? Le présent guide peut être utilisé de plusieurs manières. Certains voudront lire le texte dans sa totalité du début à la fin. D autres préféreront se concentrer sur des aspects particuliers, selon leurs besoins et leurs intérêts. Nous espérons que les questions et réponses, ainsi que la conception modulaire du guide en faciliteront l emploi. Ce que le guide ne fait pas, c est de fournir des recettes toutes faites. Les membres du personnel hors Siège devront faire preuve de créativité dans son application, afin de trouver les meilleures solutions possibles facilitant l élaboration du document relatif au pays où ils sont amenés à travailler. 8

19 2. Processus d élaboration, modalités et calendrier de mise en œuvre de l UNESS 2.1 Le développement de l éducation nationale : les parties prenantes Quel est le rôle des institutions nationales? La planification de l éducation au niveau national incombe dans tous les cas, quel que soit le système institutionnel du pays, au gouvernement. Selon le pays, l éducation et la formation peuvent relever d un ou de plusieurs ministères, le degré et le mode de décentralisation, quant à eux, sont très variables d un pays à l autre. Dans certains pays, les décisions de politique éducative et le financement de l éducation seront intégralement délégués aux échelons infra-nationaux, ne laissant qu un rôle marginal au Ministère central. Dans d autres, les décisions en matière de planification de l éducation et d allocation de ressources seront prises par le Premier Ministre ou par une commission centrale de planification, le Ministère de l éducation jouant uniquement un rôle exécutif. Ailleurs encore le Ministère central de l éducation peut être pour ainsi dire tout puissant, contrôlant presque tout, jusqu au plus infime détail de la politique de l éducation et de sa mise en œuvre. Malgré toutes ces différences, le gouvernement national est toujours le principal acteur du développement de l éducation, développement dans le cadre duquel la stratégie d appui de l UNESCO à l éducation dans ce pays vient s inscrire. Dire qu en la matière, le gouvernement national est l acteur principal ne revient toutefois pas à nier ou sous-évaluer l important rôle de soutien joué par d autres parties prenantes dans le processus d élaboration et de développement de la politique de l éducation dans le pays. Ces autres parties prenantes sont notamment des organisations de la société civile, des partenaires pour le développement, le secteur privé, etc., qui peuvent tous œuvrer à la formulation de politiques nationales crédibles et cohérentes et contribuer ainsi de diverses manières à la mise en œuvre des priorités et stratégies éducatives nationales. Un pilotage national peut avoir pour résultat un alignement et une harmonisation des interventions individuelles, ou bien peut permettre une diversité des démarches et stratégies. La coordination des partenaires pour le développement sous l égide du gouvernement est un facteur supplémentaire d efficacité et d appropriation par les intéressés des politiques de développement de l éducation nationale. Il est des gouvernements qui facilitent et garantissent différentes formes de représentation de 9

20 Stratégie d appui de l UNESCO à l éducation nationale la société civile, des ONG, des communautés, des organisations confessionnelles, des associations professionnelles, des syndicats, etc., dans ce processus Quel est le rôle des partenaires pour le développement? Il existe schématiquement quatre catégories de partenaires extérieurs pour le développement qui appuient à l intérieur du pays même le développement de l éducation nationale : les organismes bilatéraux, les institutions financières, les ONG internationales et les organisations du système des Nations Unies. Les organismes bilatéraux : il s agit généralement d organismes officiels de développement des pays donateurs (dont beaucoup sont membres du Comité d aide au développement - CAD - de l OCDE), comme le DFID au Royaume-Uni, l Agence française de développement (AFD) en France, la NORAD en Norvège, etc. Non seulement certains membres de l Union européenne ont sur place une représentation de leur propre organisme de développement, mais de nombreuses délégations de la Commission européenne sont également présentes dans les pays où elles s occupent notamment de coopération pour le développement. Toutes ces entités apportent généralement leur aide sous forme de subventions, complétées par une coopération technique, et fournissent aux pays de leur choix une aide publique au développement (APD). Institutions financières : il s agit des banques de développement multilatérales, dont les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et FMI), des banques et fonds régionaux de développement, comme la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque asiatique de développement (BAD) ainsi que d autres institutions financières internationales comme la Banque européenne d investissement (BEI), etc. Les institutions financières internationales fournissent une assistance macroéconomique (essentiellement sous forme de prêts) pour aider à réguler les systèmes économiques nationaux, mais beaucoup offrent aussi une assistance sectorielle, notamment à l éducation : la Banque mondiale en particulier, donne des conseils sur les politiques de l éducation et leurs incidences financières et procède par exemple à des évaluations techniques du niveau de risque des prêts ; il existe aussi des processus d allègement de la dette qui passent par l Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et la Stratégie pour la réduction de la pauvreté. ONG internationales : de plus en plus souvent des ONG comme Oxfam, Action Aid et Save the Children, participent largement à la formulation et à la mise en œuvre de projets de développement de l éducation aux niveaux national et local, généralement en partenariat direct avec des ONG et communautés locales, rôle qui vient s ajouter à leur action dans le domaine de la sensibilisation et de l aide humanitaire. Organismes des Nations Unies : ces organisations internationales ont un rôle de conseil en matière de politiques et d assistance technique auprès du gouvernement et de la société civile. Elles se répartissent en deux grandes catégories : les fonds et programmes (PNUD, UNICEF, FNUAP, etc.) ; et les institutions spécialisées comme l UNESCO 10

21 2. Processus d élaboration, modalités et calendrier de mise en æuvre de l UNESS et l OIT. Les premières fournissent un soutien financier et technique et les secondes essentiellement des services techniques et de conseils dans les secteurs et domaines particuliers relevant de leur compétence. C est en partie en raison de cette multiplicité des organismes de développement, ayant chacun un rôle, des projets, des programmes et des moyens d assistance différents, que la Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide a été adoptée en mars 2005 par plus d une centaine de ministres et de responsables d organismes de développement. Le but recherché est de rationaliser la coopération à l appui des priorités nationales et des cadres de développement internationaux tels que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les signataires, au nom de leur pays ou de leurs organisations, se sont déclarés résolus à déployer et intensifier leurs efforts pour apporter une aide axée sur les résultats s articulant autour des cinq grands principes énoncés dans la Déclaration (appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats et responsabilité mutuelle). La Déclaration de Paris définit 12 indicateurs qui doivent permettre de mesurer les progrès accomplis dans l obtention de résultats. 2.2 Liens entre les UNESS et d autres cadres de développement Les UNESS constituent la stratégie de coopération de l UNESCO avec ses États membres dans le domaine de l éducation. Conformément aux principes de la Déclaration de Paris, les organes directeurs de l UNESCO ont demandé à l Organisation de mieux répondre aux besoins et priorités des pays en matière d éducation et de renforcer ses partenariats avec d autres organismes de développement. Une telle entreprise nécessite de la part de l UNESCO une analyse plus systématique des politiques, stratégies et plans de développement de l éducation de ses États membres, une réflexion sur les enseignements à tirer de sa coopération passée et présente avec eux et l identification des besoins et des insuffisances qui apparaissent dans les plans, programmes et composantes éducation des DSRP que l Organisation se propose de soutenir dans les pays en synergie avec d autres partenaires pour le développement. Tels sont les renseignements que les documents UNESS ont pour objet de présenter brièvement. L élaboration d un UNESS n a pas pour finalité la réalisation d une recherche académique approfondie et elle ne doit pas non plus nécessiter la collecte de données primaires. Il s agit plutôt d une analyse et d une interprétation de l information existante, y compris issue de discussions avec les ministères et partenaires pour le développement concernés, surtout ceux qui se trouvent dans le pays, en vue d élaborer de concert une stratégie de coopération. Pour établir le document UNESS, l UNESCO analysera les politiques et plans nationaux au regard de ses rôles normatif et promotionnel et à la lumière des 11

22 Stratégie d appui de l UNESCO à l éducation nationale conventions internationales et régionales signées par l État membre, par exemple le Cadre d action de Dakar sur l Éducation pour tous (EPT), les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), la Décennie des Nations Unies pour l éducation au service du développement durable (DEDD), la Décennie des Nations Unies pour l alphabétisation (DNUA), le Programme mondial d éducation dans le domaine des droits de l homme (WPHRE), etc. S il y a lieu, UNESS comprendra aussi une analyse des propositions liées à l Initiative pour la mise en œuvre accélérée de l Éducation pour tous (IMOA-EPT) afin d identifier d éventuelles insuffisances et les partenariats nécessaires à un développement global de l éducation dans l État membre. Au regard des trois initiatives phares de l UNESCO en faveur de l EPT, les UNESS permettront de définir clairement le rôle de l Organisation et ses stratégies d appui aux États membres dans chaque contexte de développement sectoriel de l éducation nationale. Il sera important de veiller à ce que les choix programmatiques concernant l Initiative pour la formation des enseignants en Afrique subsaharienne (TTISSA), l Initiative pour l alphabétisation : savoir pour pouvoir (LIFE) et l Initiative mondiale sur le VIH/sida et l éducation (EDUSIDA) soient cohérents avec les priorités et stratégies d ensemble du secteur dans les pays concernés. L élaboration des UNESS est la tâche que s est assignée l UNESCO pour améliorer son partenariat avec les organismes de développement. Les UNESS, qui comprennent une description analytique précise et une stratégie d appui à l éducation fondée sur des données factuelles, faciliteront une participation plus active et plus constructive de l UNESCO aux exercices conjoints d évaluation et de programmation des équipes de pays des Nations Unies (BCP/PNUAD par exemple). Ils analysent les priorités et besoins éducatifs nationaux, repèrent les insuffisances et les possibilités d amélioration en matière de données, de politique, de capacités, de financement, de coordination des donateurs et proposent des mesures correctrices et des appuis répondant aux politiques et priorités nationales. De la sorte, avec, par la suite, l accord d autres organismes compétents des Nations Unies et d homologues gouvernementaux, et dans le contexte de la division du travail proposée par le Plan d action global pour l éducation pour tous, les UNESS peuvent représenter un élément de base essentiel pour la formulation d une stratégie d appui à l éducation commune au système des Nations Unies ; ils permettront à l UNESCO de jouer un rôle actif dans le processus d unité d action du système des Nations Unies («One UN») à l intérieur des pays, tout en s acquittant de la mission et des responsabilités intellectuelles, normatives et promotionnelles qui sont les siennes. En résumé, les documents UNESS, ainsi que leurs synthèses au niveaux régional et mondial constitueront pour l UNESCO des outils à usage polyvalent, dans la mesure où ils comprennent : des éléments de base, fondés sur des données factuelles, pour élaborer la Stratégie à moyen terme de l Organisation et les programmes biennaux du Secteur de l éducation ; 12

23 2. Processus d élaboration, modalités et calendrier de mise en æuvre de l UNESS des référentiels utiles pour l établissement d accords et de programmes de coopération de l UNESCO avec les États membres ; le positionnement de l UNESCO auprès des États membres et des partenaires pour le développement en ce qui concerne les politiques de développement national de l éducation et eu égard aux objectifs de développement internationaux ; des instruments utiles pour situer la stratégie d appui de l Organisation au sein du contexte national de développement sectoriel de l éducation, notamment dans le cas des trois initiatives phares pour l EPT (LIFE, TTISSA et EDUSIDA) ; les contributions de l Organisation aux composantes éducatives du PNUAD dans le pays, fournissant dans le contexte de l actuelle initiative pour une unité d action du système des Nations Unies («One UN») des éléments de base essentiels pour l élaboration de stratégies communes du système des Nations Unies en matière d appui à l éducation dans les États membres, stratégies elles-mêmes de nature à conduire à l élaboration de nouvelles approches sectorielles ; et l expression de l engagement de l UNESCO en faveur de la mise en œuvre du Plan d action global pour l Éducation pour tous au niveau des pays. 2.3 Qui est chargé de l élaboration de l UNESS? Les bureaux multipays et bureaux nationaux de l UNESCO (bureaux hors Siège) sont chargés d élaborer le document UNESS en coopération avec les bureaux régionaux pour l éducation, les instituts et les divisions de l éducation au Siège, et en consultation avec les institutions et partenaires pour le développement du pays. Les activités ayant trait au document UNESS, de sa préparation à sa mise en œuvre, feront dorénavant intégralement partie du travail incombant à l UNESCO. S il y a lieu, les ressources humaines aussi bien que financières nécessaires pour mettre au point le processus UNESS seront inscrites au Programme ordinaire et budget de l Organisation. En conséquence, les directeurs et le personnel des bureaux hors Siège travailleront en liaison étroite avec les commissions nationales pour l UNESCO ainsi qu avec les ministères de l éducation et autres organes importants chargés de la planification et de l élaboration des décisions ; ils piloteront l organisation du processus UNESS, veillant à ce que les institutions nationales participent à l identification des besoins et des priorités, consultant les autorités et partenaires pour le développement approprié et recherchant l aval du Ministère de l éducation et de la commission nationale concernés quant aux constatations et conclusions contenues dans le document UNESS. En fonction des différents contextes nationaux, les bureaux hors Siège organiseront des manifestations consultatives - telles que conférences, séminaires ou ateliers - et/ou feront appel à des mécanismes internes de coordination des donateurs pour pouvoir rendre compte des conclusions du processus UNESS à mesure qu il progresse et obtenir en retour des réactions à ce sujet. 13

24 Stratégie d appui de l UNESCO à l éducation nationale L idéal serait que le document UNESS soit intégralement rédigé par le personnel sur place, avec l appui professionnel des instituts et des divisions de l éducation au Siège. Dans le cas où - pour prendre cet unique exemple - dans les premiers temps de la consultation sur UNESS avec le ministère de l éducation ou autres institutions nationales, il apparaîtrait que l élaboration des programmes d enseignement est le problème primordial auquel l UNESCO doit s intéresser de plus près, le bureau hors Siège demanderait l appui technique du Bureau international d éducation (BIE) et prendrait les dispositions nécessaires, sur ses ressources financières, pour mobiliser cette expertise. Les autres instituts (IIPE, IUAV, etc. et les divisions de l éducation au Siège peuvent également être invités à prêter leurs services aux bureaux hors Siège pour l élaboration (puis la mise en œuvre) d UNESS. Il paraît souhaitable que les bureaux hors Siège communiquent les projets de documents UNESS à toutes les entités de l UNESCO concernées, y compris les instituts, afin de recueillir leurs commentaires et leurs avis, chacun dans son domaine de compétence. Dans un autre cas de figure, les bureaux hors Siège recruteraient des consultants (nationaux ou internationaux) pour mener à bien une partie du travail analytique lié à l UNESS. Toutefois, cette externalisation se limitera à l analyse des besoins relevant des chapitres 1-3 (voir sections du présent guide). En d autres termes, l élaboration du programme de l UNESCO (chapitres 4-5), travail interne de l Organisation, ne sera pas externalisée, mais exécutée par le personnel du bureau hors Siège concerné. De même, chaque fois que cela sera possible, dans le cadre de l application du concept d unité d action du système des Nations Unies («One UN») à l échelon d un pays, le bureau hors Siège pourra constituer des alliances et des partenariats avec un ou plusieurs organismes des Nations Unies afin de procéder à des travaux d identification en commun, mais lorsqu il s agira de définir la politique et les interventions de l UNESCO en matière de développement de l éducation dans un pays, le bureau hors Siège assumera la pleine responsabilité de la conception et du choix des domaines de programme à la lumière du mandat de l Organisation, en consultation avec les autorités nationales et en coopération avec les partenaires pour le développement. 2.4 Modalités de participation, consultation et validation dans le pays La démarche suivie pour établir un document UNESS devra certes être adaptée aux spécificités du pays concerné, mais pour obtenir une validation nationale, il pourrait être utile de procéder comme indiqué ci-dessous, surtout si l on veut s assurer les meilleures conditions de participation et de consultation du pays tout au long du processus UNESS. Tout d abord le bureau hors Siège informe la Commission nationale pour l UNESCO et/ ou le Ministère de l éducation du lancement du processus UNESS et les invite à désigner 14

25 2. Processus d élaboration, modalités et calendrier de mise en æuvre de l UNESS les personnes ou groupes institutionnels de contact qui seront associés à l analyse conjointe des politiques et priorités du pays en matière d éducation. En l absence de justification solide, la création de commissions autonomes non institutionnelles pour l UNESS devrait être évitée. L idéal serait que le document UNESS soit rédigé par le personnel du bureau hors Siège 2 en collaboration avec les représentants institutionnels nationaux, mais que les contributions écrites de ces derniers soient attentivement relues et analysées par le bureau hors Siège avant d être incorporées dans le document UNESS. Deuxièmement, à chaque étape importante du développement du processus, les autorités nationales sont informées, de préférence par la commission nationale pour l UNESCO, des principales constatations figurant dans le projet de document UNESS. Le moment important peut être par exemple celui où l analyse des besoins vient d être achevée (chapitres 1-3, voire chapitre 4 dans certains cas) et où la phase de définition des priorités de l UNESCO et de ses interventions n a pas encore commencé. En fonction du contexte national, le bureau hors Siège pourrait rendre compte de ses constatations aux différentes institutions et niveaux de l administration nationale, dans la mesure du possible par le truchement de la commission nationale pour l UNESCO, celle-ci étant le canal officiel de communication pour tout ce qui concerne l UNESCO. Troisièmement, une fois le projet de document UNESS établi, y compris pour ce qui est des propositions concernant les domaines de programme de l UNESCO et ses interventions (chapitre 5, soit dans le présent guide la section 3.6), le bureau hors Siège organiserait selon les modalités qui conviendraient, une consultation en bonne et due forme des institutions gouvernementales appropriées. Cela pourrait aller d une simple consultation de la commission nationale pour l UNESCO à un séminaire ou atelier national avec des représentants des principales autorités et institutions nationales (et infranationales) responsables de l éducation. Il pourrait être utile d inviter les organismes donateurs et les partenaires des Nations Unies à assister à cette consultation de façon à maximiser les synergies et la coordination. Quatrièmement, une fois le projet de document mis au point compte tenu des commentaires reçus en retour durant le processus de consultation, le bureau hors Siège demanderait son approbation au représentant du gouvernement approprié, en principe le Président de la commission nationale pour l UNESCO, par un échange de lettres (ou une autre forme d accord selon le contexte). De la sorte, le bureau coordonnerait les diverses contributions venant de l UNESCO (par exemple, des instituts, des divisions du Siège, etc.) et la commission nationale pour l UNESCO (ou une représentation nationale officielle) coordonnerait pour sa part le processus national par lequel les différentes institutions gouvernementales (aux niveaux central et/ou décentralisé) et la société civile entérineraient UNESS. Le bureau hors Siège veillerait aussi à ce que la commission 2 Tous les membres du bureau hors Siège, spécialement le personnel s occupant de l éducation, doivent être pleinement associés au processus. Des consultants peuvent être recrutés pour des tâches spécifiques et des travaux analytiques à accomplir sous la supervision professionnelle et la responsabilité du bureau hors Siège. 15