Documentation Demande de subvention en ligne dépôt des dossiers du 1er juillet au 11 septembre 2015 minuit

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1 Documentation Demande de subvention en ligne dépôt des dossiers du 1er juillet au 11 septembre 2015 minuit P a g e 1 18

2 Table des matières Table des matières... 2 I/ Création du profil association ) Eligibilité du dossier ) Identité de l'association ) Bureau de l association ) Pièces à joindre... 7 II/ Accès au dossier de subvention ) Liste des dossiers de subvention ) Création d un dossier de subvention... 8 III/ Le dossier de subvention ) Descriptif de l association ) Situation financière a) Charges b) Produits c) Bilan de situation financière (actif) d) Bilan de situation financière (passif) ) Description de l action / du projet associatif a) Présentation du projet associatif b) Publics c) Moyens mis en œuvre d) Territoire e) Evaluation f) Information complémentaire g) Budget prévisionnel ) Demande de subvention ) Documents à joindre ) Engagement et validation du dossier P a g e 2 18

3 Rappel pour la création du profil : Création d'un compte «profil» obligatoire pour accéder à la demande de subvention 1 compte = 1 adresse mail L'adresse mail renseignée permettra les échanges avec les services municipaux et notamment l'envoi des codes d'accès, attention 1 adresse mail par association. Les informations saisies restent stockées (possibilité de se reconnecter sans perdre les données renseignées au préalable) et seront archivées d'une année sur l'autre, pour les futures demandes. Une fois votre profil validé, vous recevrez vos identifiants par mail. Ces codes vous permettant ensuite d'accéder à la demande de subvention. I/ Création du profil association 1) Eligibilité du dossier Association à caractère cultuel : à ne pas confondre avec culturelle P a g e 3 18

4 2) Identité de l'association Adresse du siège social : Pour les associations qui ont un siège national mais possèdent une antenne locale à Dijon : il convient d'indiquer l'adresse de Dijon P a g e 4 18

5 Identité de l'association (suite) : Identité de l'association (suite) : P a g e 5 18

6 Adhérents : Renseigner le nombre d'adhérents et le nombre de licenciés pour les clubs sportifs. Si pas de licenciés mettre 0 Faire de même avec le nombre de licenciés de moins de 12 ans, de 12 à 18 ans... Salariés : Rémunération : indiquer le montant de la rémunération minimum et le montant de la rémunération maximum pour 1 salarié (et non la masse salariale globale). Bouton «reprendre ma demande plus tard» Si je clique, je reçois un code provisoire par mail me permettant de me reconnecter afin de reprendre la saisie. 3) Bureau de l association Il s'agit ici d'identifier le représentant légal (président ou délégataire) ainsi que le secrétaire, le trésorier ou autre interlocuteur. P a g e 6 18

7 4) Pièces à joindre Si vous ne possédez pas la totalité des documents demandés : vous avez la possibilité de vous déconnecter sans perdre les informations préalablement renseignées et les documents déjà enregistrés. Joindre des documents à jour (pas de statuts de création par ex.) Tous les formats sont acceptés (possibilité de joindre des documents pdf, excel...) P a g e 7 18

8 II/ Accès au dossier de subvention 1) Liste des dossiers de subvention Lorsqu'une demande de subvention est déposée, celle-ci apparaîtra dans cette liste. 2) Création d un dossier de subvention P a g e 8 18

9 Dossier accessible avec les identifiants transmis par mail, après création de son profil. III/ Le dossier de subvention 1) Descriptif de l association Les informations préalablement renseignées lors de la constitution du profil seront reportées sur ce formulaire afin d'éviter une double saisie. Possibilité de les modifier si nécessaire. P a g e 9 18

10 2) Situation financière Renseignement des comptes financiers sur 3 exercices : Le réalisé 2014, le compte de résultat prévisionnel 2015, le budget prévisionnel 2016 pour lequel la subvention est sollicitée. a) Charges P a g e 10 18

11 b) Produits P a g e 11 18

12 c) Bilan de situation financière (actif) P a g e 12 18

13 d) Bilan de situation financière (passif) P a g e 13 18

14 3) Description de l action / du projet associatif Il s'agit ici de décrire précisément l'objet de la demande de subvention : le projet associatif dans le cadre d'une demande de fonctionnement ou l'action (ou les actions) pour laquelle (lesquelles) la subvention est sollicitée. Dans ce cas, pour mettre en avant la cohérence entre votre projet et l' (les) action(s) déclinée(s). vous pourrez décrire votre projet associatif dans la zone «information complémentaire» (partie projet) et/ou le joindre dans l'étape 5 «documents à joindre» a) Présentation du projet associatif P a g e 14 18

15 b) Publics c) Moyens mis en œuvre d) Territoire e) Evaluation f) Information complémentaire Vous pouvez décrire ici ou annexer votre projet associatif pour faire le lien entre votre projet associatif et l' (les) action(s) déclinée(s) pour laquelle (lesquelles) vous sollicitez une demande de financement. P a g e 15 18

16 g) Budget prévisionnel Il s'agit de compléter ici le budget prévisionnel de l'action. S'il s'agit d'une demande de fonctionnement le budget sera renseigné au budget global (étape 2). P a g e 16 18

17 4) Demande de subvention Indiquer le montant sollicité auprès de la Ville ou du CCAS 5) Documents à joindre Cette dernière étape vous laisse la possibilité de télécharger les documents qui vous semblent pertinents pour justifier de l'intérêt de votre demande de financement. P a g e 17 18

18 6) Engagement et validation du dossier Les éléments saisis sont automatiquement enregistrés, vous permettant ainsi de vous reconnecter autant de fois que nécessaire pour compléter votre dossier. Une fois le dossier finalisé, il convient de le valider. Cette dernière étape transmet votre demande de subvention aux services municipaux instructeurs. Il ne sera alors plus possible de modifier votre dossier. Un fichier PDF reprenant l'ensemble des éléments saisis vous sera alors envoyé par mail. P a g e 18 18