MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. à bons de commande Conformément aux l articles 28 et 77 du code des marchés publics

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE 47, rue Saint Barthélémy CHAMPENOUX Tel : Fax : Courriel : contact@cc-gc.fr MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE à bons de commande Conformément aux l articles 28 et 77 du code des marchés publics FOURNITURE DE CONTENEURS AERIENS DESTINES A LA COLLECTE DES RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE septembre 2015 Page 1

2 Date de la consultation : 28 août 2015 Type de marché : Marché à procédure adaptée, à bon de commande, l article 28 du code des marchés publics. Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Grand Couronné 47 rue Saint Barthélémy CHAMPENOUX Représentée par son Président, Christian GUILLAUME Tel : Fax : Courriel : contact@cc-gc.fr Site internet : Objet du marché : Fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte des recyclables secs (verre, papiers, emballages) en apport volontaire Durée du marché : Jusqu au 31/12/2017 Une première commande pourra être transmise avant fin Quantité estimative pour la durée du marché : De conteneurs s Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier principal d Essey-Lès-Nancy Place de la République Essey-Lès-Nancy Validité de l offre : 90 jours à partir de la date limite de remise des offres Le tarif devra être garanti sur toute la durée de l opération, soit jusqu au 31/12/2017 Présentation des offres : Votre proposition devra comprendre : Le présent document de consultation paraphé, daté et signé Le bordereau de prix unitaire complété Certificats de conformité des produits aux normes en vigueur, Documents descriptifs et techniques détaillés des produits, comprenant notamment toutes les données utiles (références, plans côtés, descriptif, matériaux utilisés, photos, caractéristiques, performances) Un descriptif technique détaillé avec photos du matériel Modalités organisationnelles du transport et déchargement (délais, moyens utilisés) Une attestation fiscale (DC7) sera demandée au candidat retenu Le tarif devra tenir compte du coût du transport Le pouvoir adjudicateur a décidé de se référer au CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services Variantes : Les variantes sont acceptées dans la mesure où le candidat répond à l offre de base. Page 2

3 Nomenclature CPV Code Nuts : FR410 Modalités de règlement : Budget annexe «ordures ménagères» alimenté par la redevance incitative des déchets ménagers et assimilés, la vente et la valorisation valorisation des recyclables, aux comptes 703, 706 et 74 Règlement des factures par mandat administratif à 30 jours sur le compte Remise des offres : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement, sur demande auprès de la Communauté de Communes du Grand Couronné. La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 23 octobre 2015 à 16 heures au plus tard. Elles seront adressées à la Communauté de Communes 47 rue Saint Barthélémy CHAMPENOUX, à l attention du service déchets. Critères de choix des offres et pondérations : La dimension qualitative (esthétique, solidité) : 15 points ou 50% Prix : 12 points ou 40% Les conditions d obtention (délai de livraison, minimum de commande, garantie) : 3 points ou 10% Un volet social et/ou environnemental dans la proposition sera apprécié. Voies de recours : Si aucun recours amiable possible, le tribunal compétent est le tribunal administratif Place Carrière Nancy Personne à contacter pour tout renseignement : Madame Isabelle Parizot responsable du pôle déchets ************ Page 3

4 Objectif de l Opération : La communauté de Communes du Grand Couronné exerce la compétence «collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» sur son territoire. Dans ce cadre, la collecte sélective des recyclables secs (papiers, emballages, verre) est réalisée par un prestataire, en apport volontaire. L objectif de cette consultation est de permettre à la CCGC de renouveler son parc de conteneurs au fur et à mesure de ses besoins (création d un nouveau point tri, gestion des débordements, remplacement de conteneurs abîmés). A ce jour, le territoire compte 28 points d apport volontaire (PAV), répartis sur les 19 communes. Le parc est constitué de conteneurs de 4 m3 : 41 conteneurs à emballages «jaunes» = 39 en résine de polyester et 2 en acier 29 conteneurs à papiers «bleus» = 27 en résine de polyester et 2 en acier 34 conteneurs à verre «verts» = 32 en résine de polyester et 2 en acier Exemple de conteneurs présents sur le territoire : Territoire et carte des points d apport volontaires : Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte des recyclables en apport volontaire. CC du Grand Couronné Dossier de consultation marché n Page 4

5 Le territoire de la CCGC est situé à l Est de Nancy 19 communes Population 2012 l Insee : 9606 habitants Définition des besoins : Des conteneurs acier et polyester étant déjà présents sur le territoire, la CCGC se réserve la possibilité de retenir 2 s différents et 2 prestataires différents en fonction des s retenus. Les candidats proposeront des conteneurs d une capacité minimum de 4 m3 Système de préhension : Simple crochet pour les emballages et les papiers Kinshoffer pour les conteneurs destinés à la collecte du verre La solidité des conteneurs et du système d ouverture sera tout particulièrement étudiée. Nous ne prévoyons pas d isolation phonique intérieure, même pour les conteneurs à verre. Quantités prévisionnelles à commander : Année 2015 : Conteneurs destinés aux emballages : 10 Conteneurs destinés aux papiers : 3 Conteneurs destinés au verre : 6 Pour les années 2016 et 2017, les conteneurs seront commandés au coup par coup en fonction des besoins, dans le respect des conditions du présent marché. La Communauté de Communes est dans l impossibilité de préciser la quantité de conteneurs dont elle aura besoin en 2016 et Commandes, organisation et délais de livraison : Les commandes seront passées par la CCGC en fonction de ses besoins, tout au long de l opération. Le fournisseur précisera le nombre minimum de conteneurs à prendre en compte pour chaque commande. Les commandes pourront comporter plusieurs points de livraison, elles seront livrées franco de port. Délai de livraison souhaité : 3 à 4 semaines à réception de commande Page 5

6 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES : Conteneur en acier Qté PU HT PU TTC Destiné aux «emballages» capacité minimum 4 m3 (à préciser) Destiné aux «papiers» Capacité minimum 4 m3 (à préciser) Destiné au «verre» Kinshoffer Capacité minimum 4 m3 (à préciser) Conteneur en résine de polyester Qté PU HT PU TTC Destiné aux «emballages» Capacité minimum 4 m3 (à préciser) Destiné aux «papiers» capacité minimum 4 m3 (à préciser) Destiné au «verre» Kinshoffer Capacité minimum 4 m3 (à préciser) Les prix sont franco de port et garantis pendant toute la durée du marché, soit jusqu au 31/12/2017 Quantité minimum imposée à chaque commande :... Délai de livraison :. Le candidat accepte plusieurs points de livraison pour une même commande. Fait à. Le 2015 Nom, qualité, tampon Signature Page 6