Le contrôle de la sûreté de l aviation civile. Colloque Instructeurs 18 mars Thierry ALLAIN Directeur sûreté DSAC

Transcription

1 Le contrôle de la sûreté de l aviation civile - Colloque Instructeurs 18 mars 2014 Thierry ALLAIN Directeur sûreté DSAC Direction générale de l Aviation civile

2 La surveillance normalisée de la sûreté de l aviation civile Organisation de la surveillance normalisée de la sûreté de l aviation civile, Les différents types d actions de surveillance normalisée, Méthodologie de surveillance normalisée. Surveillance normalisée Objectif : répondre aux exigences du 18/2010 Direction générale de l Aviation civile 2

3 Organisation générale de la sûreté de l aviation civile Premier ministre CISA Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Ministère de l intérieur Ministère des transports Ministère du budget Police (PAF) Direction généralede l aviation civile Gendarmerie (GTA) Autorité compétente Douanes Direction générale de l Aviation civile 3

4 Organisation DGAC l autorité compétente en matière de sûreté DGAC Autorité compétente Direction du transport aérien (DTA) Direction de la sécurité de l aviation civile (DSAC) Service technique de l aviation civile (STAC) Ecole nationale de l aviation civile (ENAC) Sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) Direction technique sûreté(dsac/sur) Divisions sûreté DSAC/IR Autorité de surveillance de la sûreté de l aviation civile (application du PNCQS) Direction générale de l Aviation civile 4

5 DSAC Répartition géographique DSAC SUR (Echelon central) DSAC Ouest (Brest) DSAC Sud-Ouest (Bordeaux) DSAC Nord (Orly), (Roissy) DSAC Nord-Est (Strasbourg) DSAC Centre-Est (Lyon) + DSAC Antilles-Guyane + DSAC Océan Indien DSAC Sud (Toulouse) DSAC Sud-Est (Aix) + Délégations territoriales (ex : Nice, Beauvais, Nantes, etc ) Chaque opérateur est sous la supervision d une DSAC dite «gestionnaire» Direction générale de l Aviation civile 5

6 DSAC Autorité de surveillance (OPS, AIR, PEL, ATM, AGA, SUR) Directions techniques Mise en œuvre et coordination de la surveillance normalisée de la sûreté (DSAC/SUR) Direction générale de l Aviation civile 6 6

7 DSAC SUR Principales responsabilités: -Définit les référentiel, les outils, les procédures et les méthodes de surveillance, -Coordonne et met en œuvre les aspects liés à la formation des personnels de sûreté définis au chapitre 11 de la règlementation européenne, -Organise la formation et la certification de l ensemble des personnels intervenant dans la réalisation d actions de surveillance normalisée, -Organise et coordonne les audits de sûreté, -Pilote et coordonne la réalisation des tests en situation opérationnelle, -Suit, en coordination avec le STAC, la certification et le contrôle des équipements de sûreté. -Définit les méthodes de surveillance initiale et continue (inspections) de l ensemble des entités assujetties à agrément de sûreté (exploitants d aérodrome, entreprises de transport aérien, agents habilités, chargeurs connus, fournisseurs habilités, validateurs de sûreté aérienne ). Direction générale de l Aviation civile 7 7

8 Inspections Audits Tests Conformément au règlement (CE) 18/2010 Direction générale de l Aviation civile 8

9 Inspections Processus de surveillance initiale ISI = Inspection de surveillance initiale Concerne un opérateur(exploitant d aérodrome, agent habilité, etc ), Vérification de l ensemble des mesures de sûreté applicables à l opérateur. Instruction documentaire programme de sûreté Vérifications sur site Agrément de sûreté Assurance de la capacité d une entité à répondre à ses obligations Direction générale de l Aviation civile 9

10 Inspections Processus de surveillance initiale ISI = Inspection de surveillance initiale Réalisée par des inspecteurs certifiés par la DSAC. Exploitants d aérodrome - EAe DSAC Entreprises de transport aérien - ETA DSAC Agents habilités - AHa DSAC GTA Douanes Direction générale de l Aviation civile 10

11 Inspections Processus de surveillance initiale ISI = Inspection de surveillance initiale Réalisée par des inspecteurs certifiés par la DSAC. Chargeurs connus - CCo Validateurs UE DSAC Fournisseurs habilités - FHa DSAC ACC3 DSAC Validateurs UE Direction générale de l Aviation civile 11

12 Inspections Processus de surveillance initiale Processus de surveillance continue ISL, ISC = Inspection de surveillance continue (locale ou croisée) Surveillance du respect effectif de la règlementation par les entités en continu Concerne un opérateur (exploitant d aérodrome, agent habilité, ), Vérification d une partie ou de l ensemble des mesures de sûreté applicables à l opérateur, Consiste en une ou des vérifications sur site, possiblement complétées par des instructions documentaires. Direction générale de l Aviation civile 12

13 Inspections Processus de surveillance initiale Processus de surveillance continue ISL, ISC = Inspection de surveillance continue (locale ou croisée) Réalisées par des inspecteurs certifiés par la DSAC. La fréquence d organisation des inspections de surveillance continue est donnée par une procédure DSAC Direction générale de l Aviation civile 13

14 Inspections Processus de surveillance initiale Processus de surveillance continue ICL, ICC = Inspection ciblées (locale ou croisée) Surveillance du respect effectif de la règlementation par les entités en continu Concerne un opérateur (EAe ou ETA), Vérification d une mesure de sûreté applicable à l opérateur, Consiste en une ou des vérifications sur site, possiblement complétées par des instructions documentaires. Direction générale de l Aviation civile 14

15 Inspections Processus de surveillance initiale Processus de surveillance continue ICL, ICC = Inspection ciblées (locale ou croisée) Réalisées par des inspecteurs certifiés par la DSAC. En fonction des zones de compétence PAF / GTA PAF GTA Exploitants d aérodrome - EAe Entreprises de transport aérien - ETA Liste des points de contrôle concernés et méthodologie associée définies par une procédure DSAC Direction générale de l Aviation civile 15

16 Inspections Processus de surveillance initiale Processus de surveillance continue Données de agréments d EAe, 15 agréments d ETA, 62 agréments d AHaet de Fha, 446inspections de surveillance continues 800 inspections ciblées. ISI initiale ou de renouvellement ISL et ISC ICL et ICC Direction générale de l Aviation civile 16

17 Audits Concerne un aéroportpris dans sa globalitédonc tous les opérateursy exploitant (exploitant d aérodrome, agent habilité, fournisseur habilité, occupants côté piste, etc ) Vérification globale de l ensemble des mesures de sûreté applicables, Consiste en une vérification sur site, possiblement complétées par des instructions documentaires. Direction générale de l Aviation civile 17

18 Audits Réalisés par des auditeurs certifiés par la DSAC. DSAC PAF Données de 2013 GTA Douanes Auditeurs extérieurs (opérateurs) 10 audits d aéroport réalisés. Direction générale de l Aviation civile 18

19 Tests (TSO : tests en situation opérationnelle) Concerne un opérateur, Vérification de certaines mesures de sûretéapplicablesàcet opérateur (I/F des personnels et passagers, I/F des objets transportés et bagages de cabine, protection des aéronefs, contrôle d accès, fret, etc ) PAF Données de tests réalisés. GTA DSAC Direction générale de l Aviation civile 19

20 Les acteurs de la surveillance normalisée 91 inspecteurs DSAC (dont 21 auditeurs) DSAC 29 auditeurs extérieurs Auditeurs extérieurs (opérateurs) GTA 88 inspecteurs ciblés(55 GTA, 33 PAF) dont 18 auditeurs(13 GTA, 5 PAF) PAF GTA 87 inspecteurs fret(56 GTA, 31 Douanes) Douanes GTA 669 testeurs PAF Direction générale de l Aviation civile 20

21 Autres actions de surveillance normalisée (environ) 5500 Agents de sûreté certifiés en 2013 ( à ) 224 Instructeurs de sûreté certifiés, 16Cours de référenceapprouvés (chapitre 11) mis àdisposition des instructeurs, 49 Approbations des contenus de cours de formation(chapitre 11), 23 validateurs UE (CCo) certifiés, 11 validateurs UE (ACC3) certifiés. Direction générale de l Aviation civile 21

22 Actions de surveillance non normalisée* Contrôles dits «au fil de l eau» Réalisés horsdu cadre et de manière complémentaireàla surveillance normalisée, Dans un objectif général de sûreté. Source principale du dispositif de sanctions * Au sens du règlement 18/2010 PAF GTA Données de contrôles ponctuels réalisés Direction générale de l Aviation civile 22

23 Méthodologie de surveillance normalisée DSAC certifiée ISO 9001 V 2008, Les procédures de surveillance sont normalisée et décrites dans le Manuel du contrôle technique Sûreté. Outil-Métier informatique commun à l ensemble des acteurs de la surveillance normalisée MCT-SUR PERICLES Référentiel et base de travail standardisés des acteurs de la surveillance normalisée. DSAC PAF GTA Douanes Auditeurs extérieurs (opérateurs) Direction générale de l Aviation civile 23

24 Méthodologie de surveillance normalisée Méthodes d harmonisation Retour d expérienceinterne régulier avec l ensemble des acteurs de la surveillance (réunions de coordination) et audit interne qualité, Retour d expérienceexterne régulier (écoutes clients -certification ISO de la DSAC), Etablissement de guides de mise en œuvre(diffusion interne ou diffusés auprès des opérateurs). Direction générale de l Aviation civile 24

25 Le contrôle de la sûreté de l aviation civile Questions Direction générale de l Aviation civile 25