APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE :
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- Michelle Leblanc
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1 APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE : 9 JUIN 2015 À 14H00 EN SALLE 9 AU PALAIS DE JUSTICE DE SHERBROOKE. Tous les procureurs occupants dans un dossier inscrit sur la liste des causes dont les inscriptions au rôle ont été déposées avant le 17 avril 2015 sont convoqués à l'appel de rôle provisoire pour les mois de septembre 2015 à mars 2016 inclusivement. La liste des dates disponibles pour procéder au mérite est jointe. Les avocats et avocates qui ne pourront être présents devront se faire représenter par un confrère bien au fait des particularités du dossier et de la disponibilité des parties, des témoins et des procureurs. Les causes seront fixées en tenant compte des représentations formulées. Alors, il est très important de vérifier au préalable toutes les informations pertinentes et de s'assurer que l'instruction de la cause pourra se tenir sans encombre à la date retenue. Vous êtes priés de réévaluer et d'actualiser la durée prévisible du procès de façon à pouvoir informer la Cour avec le plus de précision possible du temps requis pour procéder. Aucune remise à un prochain terme ne sera préalablement accordée du simple consentement des parties. Toute demande particulière sera traitée séance tenante. Si le nom d'une partie ou d'un procureur a été omis de la liste alors qu'il devrait s'y trouver, veuillez lui communiquer directement le contenu des présentes. Sherbrooke, le 12 mai 2015 Alain Désy J.C.Q. Juge Cour du Québec Julie Brunelle Maître des rôles Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest Sherbrooke (Qc) J1H 6B9 julie.brunelle@justice.gouv.qca Tél: poste Fax:
2 COUR DU QUÉBEC DISTRICT DE ST-FRANCOIS 375, rue King Ouest à Sherbrooke DATES DISPONIBLES DE SEPTEMBRE 2014 À MARS 2016 SEPTEMBRE septembre 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 4 septembre 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 10 septembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 11 septembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 17 septembre 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 18 septembre 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 24 septembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 25 septembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé OCTOBRE er octobre 2015 salle 9 J.X 2 octobre 2015 salle 9 J.X 8 octobre 2015 salle 9 J.X 8 octobre 2015 salle 7 J.Gilles Lafrenière 9 octobre 2015 salle 7 J.Gilles Lafrenière 15 octobre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 16 octobre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 22 octobre 2015 salle 9 J.X 23 octobre 2015 salle 9 J.X 29 octobre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 30 octobre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé NOVEMBRE novembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 20 novembre 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 26 novembre 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 27 novembre 2015 salle 9 J.Patrick Théroux DÉCEMBRE décembre 2015 salle 9 J. Gilles Lafrenière 4 décembre 2015 salle 9 J. Gilles Lafrenière 10 décembre 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 11 décembre 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 17 décembre 2015 salle 9 J. Gilles Lafrenière 18 décembre 2015 salle 9 J. Gilles Lafrenière
3 JANVIER janvier 2016 salle 9 J. X 8 janvier 2016 salle 9 J. X 14 janvier 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 15 janvier 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 21 janvier 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 22 janvier 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 28 janvier 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 29 janvier 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé FÉVRIER février 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 5 février 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 11 février 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 12 février 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 18 février 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 19 février 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 25 février 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 26 février 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé MARS mars 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 11 mars 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 17 mars 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 18 mars 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé 23 mars 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 24 mars 2016 salle 9 J. Patrick Théroux 31 mars 2016 salle 9 J. Madeleine Aubé
4 (3 jours) Benoit Dennis & al. (Me Pierre Lessard) Martin Charbonneau construction in (Gosselin Girard avocats) Robert Gottsegen (Personnellement) Ateliers A. Bellavance & al. (Grégoire Payette Rhéaume) 2 jrs (4 jours) Ville de Sherbrooke (Cain Lamarre Casgrain) Gestion HDC in & al. (Lavery de Billy ) Claude Descoteaux (Donati Maisonneuve) Principale Société assurance générale Garantie Northbridge & al. (Gasco Goodhue St-Germain) 1 jr Total : 3 jours Québec in (Lavery de Billy (Montréal) Alarme Microcom (Fraticelli Provost) 1 jr (aussi pour en garantie) Québec in (Lavery de Billy) 1 jr Alarme Microcom (Fraticelli Provost) (1 jour) Bell Canada (Dicaire avocat in) 2 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot) 2 hrs (1 jour) Daniel Demers (Fontaine Panneton & ass.) 2 hrs Claude Gosselin & al. (Chantale Chrétien avocats) 2 hrs Principale SSQ Société d'assurances int. forcée générales in (Tremblay Bois Migneault) 5 hrs Total: 4 jours Réno-Dépôt in & Aquadis international in (Kaufman Laramée sen) 2 jours Jing Yudh inductrial Co ltd. & Cathay Century insurance Co ltd. (Borden Ladner Gervais) 5 hrs (2 jours) Industrielle alliance, assurance auto & Habitation in (Duval, Shoisy, Blouin) 4.5 hrs Ville de Waterville (Bélanger Sauvé) 3 hrs (Principale) Manon Côté (Chantale Chrétien avocats) 3 jrs (Garantie) Total: 5 jours Marie-Line Bergeron & Joël Jolicoeur (Delorme Le Bel Bureau) 1.5 jrs (prin + gar.) J-Aimé Villeneuve (Me André Monette) Joël Jolicoeur & Marie-Line Bergeon (Delorme Le Bel Bureau) Jacques Thouin (Gosselin Girard avocats in) 3 hrs
5 (3 jours) Bell Canada (Dicaire avocats) 4 hrs Les Grands travaux Soter in & als. (Donati Maisonneuve) 3 hrs Excavation René St-Pierre in (Lavery de Billy) 4 hrs Promark-Télécon in (Robinson Sheppard Shapiro) 4 hrs (2 jours) Réjean Leclerc & al. (Crochetière Pétrin) Denis Beauregard (Cloutier Larkin) (2 jours) Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) 4 hrs Hydro-Jection (1988) in & al. (Robinson Sheppard Shapiro) 2 hrs (1 jour) Desjardins assurances (1 jour) générales in (Pelletier d'amours) 3 hrs Total: 2 jours Québec in & al. (Donati Maissonneuve) 2 hrs Royal & Sun alliance du Canada, société d'assurances (Donati Maissonneuve) 2 hrs Camille Gilbert (Delorme Le Bel Bureau Savoie) 3 hrs (2 jours) Québec in (Fasken Martineau DuMoulin) 2.5 hrs Daniel Bresse (Me Pierre Lessard) 4.5 hrs (3 jours pour les 4 dossiers) Québec in (Therrien Couture) 2 jrs Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr Mario Chevalier (Therrien Couture) Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) Bernard Boutin (Therrien Couture) Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) Mario Cloutier (Therrien Couture) Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) Principale Karine Pelletier & al. (Gérin Lablanc & ass.) 6 hrs Garantie ** Manque des défendeurs en garantie François Desbiens & al. (Gosselin Girard avocats in) 2 hrs Brigitte Bouchard & al. (Lavery De Billy) (4 heures) Construction Jean Pierre Lauzier in (Me Pierre Lessard) André Huard in (Me Louis Panneton)
6 (2 jours) MVP construction in (Crochetière Pétrin) 4 hrs Québec in (Gérin Leblanc & ass.) 6 hrs (4 h 30) Commission des normes du travail (Rivest Tellier Paradis) Entreprises BMP & Bruce Moore (Avis surseoir - Bruce Moore) Sherry Lepitre (Personnellement) (2 jours) Katherine Roberge (Pariseau, Cliche et associés) Municipalité des Cèdres (Bélanger Sauvé) (2 jours) Guy Poulin (Me Richard Généreux) 1 jr L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (5h30) Groupe Élite Capital in (Me Claude Lapointe) Clinique Vivance in & al. (Lavery de Billy) (4 jours) Construction Stéphane Fréchette inc (Crochetière Pétrin) 2 jrs Commission scolaire Eastern Townships (Lavery de Billy) 2 jrs (2 jours) L'Unique assurances générales in (Rousseau Langlais avocats) 4 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 3 hrs (2 jours) Éric Sundborg (Guertin, Société d'avocats) 1 jr Les Développements Génidef in (Fontaine Panneton & ass.) 4 hrs Hélène Gagnon & al. (Me Pierre Lessard) Mario Bird & al. (Me Dominique Bouvier) (2 jours) François Saint-Hilaire (Boucher, Prieur & ass.) 5 hrs L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 5 hrs (2 jours) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3 hrs Bellal Djahid (Monty Sylvestre) 4 hrs (2 jours) Groupe Ledor in, mutuelle d'assurance (Carter Gourdeau) 3 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 3 hrs La Souveraine Compagnie d'assurance générale ** Manque des défendeurs et als. (Lavery, De Billy) 3 hrs Clinique Dentaire Massé Boisclair et al (Pelletier D'Amours, avocats) Pierre Mercier (Pariseau Cliche & ass.) ** Manque & des parties Richard Cournoyer & al. (Pelletier D'Amours) (2 jours) Gilles Marchand (Personnellement) 5 hrs Anic Bourgault & al. (Lavery De Billy) 2 hrs
7 (2 jours) Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) 1 jr Ville de Coaticook (Monty Sylvestre) 1.5 hrs (2 jours) L. Raphaël Francoeur (Me Benoît Massicotte) L'Agence du Revenue du Québec (Larivière Meunier) (2 jours) John Nielson (Monty Sylvestre) 4 hrs Ferme séjour in (Weidenbah, Leduc, Pichette) 4 hrs (3 jours) Monique Brault & al. (Me Pierre Lessard) 4 hrs Québec in (Guertin, société avocats) 4 hrs Ford du Canada Ltée (Gowling Lafleur Henderson) 4 hrs (3 jours) Nancy Lamothe & al. (Delorme Le Bel Bureau Savoie) 2 jrs Alain Marquis (Crochetière Pétrin) 4 hrs (2 jours) Guy Lepage & als. (Guertin Société d'avocats) 3 hrs Québec in (Me Pierre Lessard) 4 hrs (2 jours) VR Mobile in (Therrien Couture avocats) ½ jr Construction Olivier & Lyonnais in (Me Pierre Lessard) 1.5 jrs (3 jours) Serge Pinard (Grenon Loubier Gauthier) 1 jr Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 2 jrs (2 jours) Guy Parenteau (Therrien Couture avocats) 1 jr Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (2 jours) Léon François (Me Maxime Bernatchez) 4.5 hrs Centre New Horizons-Formation pour adultes & al. (Le Corre & associés) 3 hrs Jean Dessureault & al. (Me Maxime Bernatchez) 6 hrs ** Manque de la défenderesse Manon Gingues (Me Pierre Lessard) (2 jours) La capitale assurances générales in (Rousseau Langlais) 1jr Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot) 2.5 hrs (2 jours) Robert Bengle. (Therrien Couture) 1 jr L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (2 jours) Québec in (Therrien Couture) 1 jr L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (3 jours) SSQ, société d'assurances générales in (Lapointe Rosenstein Marchand) 5 hrs Sophie Gauvin (Pelletier D'Amours & Lavery de Billy) 6 hrs
8 (1 jour) Styliform in (Gérin Leblanc & ass.) Marie-Renée L'Écuyer (Fontaine Panneton & ass.) Commission des normes ** Manque de la partie défenderesse du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 2 hrs Québec in (Hinse Tousignant & ass.) (4 heures) Canada in (Guertin Société d'avocats) Québec in & al. (Hackett Campbell & al.) (3 heures) KC Diesel 2013 in (Me Simon Cadotte) Sylvain Barrette & al. (Monette & asscociés) (2 jours) Sécurité nationale compagnie d'assurance (Cain Lamarre Casgrain Wells) 1 jr Maisons Laprise in (Bélanger Sauvé) ½ jr Isolation Normand Saint-Pierre in (Lavery de Billy) 3 hrs (2 jours) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 1/2 jr Duclos assurances in (Gérin Leblanc & ass.) 1 jr (2 jours) Les ateliers B.G. in (Lavery de Billy) 1.5 hrs Construction Cyvex in (Me Vladimir Borovikov) 1 jr (1 jour) Wilfrid Bill Gilbert (Monty Sylvestre) Jean-Philippe Lafond (Cloutier Larkin) (1 jour) Bell Canada (Dicaire avocat in) 2 hrs Ville de Coaticook (Monty Sylvestre) 1.5 hrs Roger Martineau in (Défaut) (2 jours) SSQ Société d'assurances générales in (Cain Lamarre Casgrain Wells) 1 jr Ville de Bromont (Deraspe Stéphanie) 1 jr Nathalie Robidas (Lauzier & Fabi) 4 hrs ** Manque de la partie défenderesse Desjardins sécurité financière compagnie d'assurance vie (Cholette Houle, avocats) (2 jours) Royal & Sun alliance du Canada, société d'assurances (Pasquin Viens) 1 jr Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 1.5 hrs Groupe Ledor in, Mutuelle ** Manque de la partie défenderesse d'assurances (Carter Gourdeau) 2.5 hrs General Motors du Canada Ltée (Stein Monast)
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