Localisation du logement social

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Localisation du logement social"

Anne-Sophie Doucet
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Point d étape Mars 2005

2 L origine de l étude et le projet Réunion du groupe de travail «logement social» du réseau SIG Équipement Sud-Est du 29 janvier OSER SIG en PACA. INTERREG IIA Le projet Localiser les logements sociaux sur les deux départements alpins 04 et 05 afin d établir une démarche et une méthode pouvant être appliquées dans les autres départements. 2

INTERREG IIA Le projet Localiser les logements sociaux sur les deux départements

3 La démarche proposée Phase 1 : Définir une base de données à jour et fiable. Cette base devra permettre une mise à jour simple des données. Phase 2 : Saisie graphique par le CETE en se rendant dans les bureaux des organismes avec un ordinateur portable. Les DDE aideront à désigner une personne qui aidera au repérage des opérations dans les organismes. Cette phase permettra de localiser 80% des opérations. Phase 3 : Sollicitation des services habitat des DDE pour repérer le maximum d opérations manquantes (autres organismes). Compléments d informations auprès des subdivisions et mairies en fonction des besoins. 3

Les DDE aideront à désigner une personne qui aidera au repérage des opérations dans les organismes. Cette phase permettra de localiser 80% des opérations.

4 Les Bases de données DRE : Enquête Parc Locatif Social Statistiques nationales sur le logement social DDE : Fichier du conventionnement Gestion des dates de convention LES ORGANISMES : Base de données «organisme». Gestion du patrimoine ( entretien, vacance, budget ). 4

Gestion des dates de convention LES ORGANISMES : Base de données

5 Enquête PLS Cette enquête est réalisée chaque année par les directions régionales de l Équipement. Cette enquête est effectuée auprès des organismes qui gèrent le parc locatif social. 5

6 Les logements entrant dans le champ de l enquête PLS Les logements locatifs, conventionnés ou non, faisant l objet d un contrat de location appartenant :(art 1) à un organisme d HLM ou une SEM de construction, quel que soit leur gestionnaire, à des collectivités territoriales, investisseurs, chambres de commerce, etc, s ils sont gérés par un organisme d HLM, une SEM de construction, ou un organisme agréé. Les logements dits très sociaux, d insertion ou d urgence, appartenant à ces organismes, sont inclus dès lors qu ils ne sont pas gérés comme des logements-foyers. Les logements occupés par des gendarmes sont pris en compte mais ne sont pas comptabilisés comme des logements loués ou proposés à la location avec un contrat de location. 6

7 Les logements exclus de l EPLS les logements-foyers, d insertion, d urgence et de transit, les résidences sociales qui, par nature, sont des logements pour lesquels les occupants acquittent une redevance. les résidences universitaires dont la gestion est assurée par les CROUS ; les programmes Université 2000 ; les logements HLM attribués à des étudiants; les logements appartenant aux entreprises minières et houillères; les logements ne faisant pas l objet d un bail à loyer (loges de gardien ou concierge, logements de service et logements de fonction) 7

les résidences universitaires dont la gestion est assurée par les CROUS ; les programmes Université 2000 ; les logements HLM attribués à

8 EPLS : la composition L organisme enquêté peut répondre soit au niveau du bâtiment, soit au niveau de l opération immobilière mais dans les deux cas un questionnaire présentera les caractéristiques suivantes : ils sont tous sur la même commune ; ils sont tous le même financement initial ; ils sont tous, soit individuels, soit collectifs ; ils sont tous mis en service la même année ; s ils sont conventionnés, ils relèvent tous de la même convention. Il est à noter que dans la région PACA les organismes répondent au niveau de l opération immobilière. 8

financement initial ; ils sont tous, soit individuels, soit collectifs ; ils sont tous mis en service la même année ; s ils sont

9 Écran 1 de saisie de l enquête PLS La localisation de l opération est faite à la commune 9

10 Écran 2 de saisie de l enquête PLS La description des bâtiments concerne les communes soumises à la loi SRU Les adresses ne sont saisies que pour les bâtiments 10

11 Fichier DDE ECOLO : logiciel permettant le suivi des conventions APL par les DDE. Ce logiciel ne concernent que les communes soumises à la loi SRU et n est donc pas utilisé (à notre connaissance) dans les départements 04 et 05. Les DDE n ont pas accès aux données de l EPLS. La DDE constitue son propre fichier lui permettant de suivre le conventionnement. 11

utilisé (à notre connaissance) dans les départements 04 et 05.

12 PHASE 1 La mise en cohérence des bases L identifiant de la base de donnée «organisme» est reportée sur l enquête PLS. La première démarche a été d établir un fichier commun DRE/DDE basé sur l enquête PLS. Afin de pérenniser ce fichier et de permettre sa mise à jour par les DDE, d installer le logiciel de saisie et de modification de l EPLS La DAEI a refusé catégoriquement la diffusion des données EPLS aux DDE dans le but de conserver «le secret statistique». 12

Afin de pérenniser ce fichier et de permettre sa mise à jour par les DDE, d installer le logiciel de saisie et de

13 Le contenu des bases de données Les unités décrites dans les deux bases ne sont pas cohérentes entre elles. Le nom de l opération peut avoir changé Les adresses Pour la région PACA, elles ne sont pas saisies dans l enquête PLS ni dans le fichier de la DDE. 13

Le nom de l opération peut avoir changé Les adresses Pour la

14 Quelques exemples ORGANISME COMMUNE N DDE N DRE EPLS N Organisme Localisation NOM de l'opération logt SA HLM 04 DIGNE LE COLOMBIER 10 SA HLM 04 DIGNE LE COLOMBIER 5 SA HLM 04 DIGNE RES GRANOUX 4 SA HLM 04 DIGNE RES GRANOUX 5 SA HLM 04 DIGNE LE BALISTERE 1 SA HLM 04 DIGNE LE BALISTERE 46 14

SA HLM 04 DIGNE 1126 04000055 190 18 RES GRANOUX 4 SA HLM 04 DIGNE 1126 04000056 190 18 RES GRANOUX 5

15 PHASE 2 La méthode de localisation le but : permettre l utilisation de la couche géographique À la DRE Aux DDE Aux organismes La saisie est effectuée par un polygone, représentant une opération de construction, référencé par un identifiant de localisation. 15

organismes La saisie est effectuée par un polygone, représentant

16 La saisie graphique 16

17 La structure retenue Localisation _opération Localisation Département Numéro Insee Commune Nom de l'opération Numéro de la voie Adresse de l'opération Adresse suite de l'opération Code postal de l'opération Ville de l'opération Nombre total de logements Nombre total de bâtiment Date de saisie Nombre total de bâtiments Localisation = Localisation [0,n] [0,n] Numero Opérateur = Numero Opérateur se rapporte à Localisation Département Commune Numero Numéro DDE Numero Opérateur [0,n] Numéro DDE = Numéro DDE [0,n] Département = Département Commune = Commune Numero = Numero BASE OPERATEUR Numero Opérateur BASE DDE Numéro DDE BASE EPLS Département Commune Numero 17

Localisation = Localisation [0,n] [0,n] Numero Opérateur = Numero Opérateur se rapporte à Localisation Département Commune Numero Numéro DDE Numero Opérateur [0,n]

18 Le volume des données en 04 Enquête PLS enregistrements 5399 logements Enquête PLS 2003 après suppression des doublons DDE Base HLM 294 enregistrements 293 enregistrements 5253 logements 5617 logements Base Organismes 305 enregistrements 5385 logements DDE PALULOS Communal DDE ANAH 312 enregistrements 414 enregistrements 626 logements 1151 logements 18

enregistrements 5253 logements 5617 logements Base Organismes 305 enregistrements 5385

19 Les données localisées BASE Nombre d enregistrements Nombre de logements Type de représentation graphique Opération de construction 206 enregistrements 4989 logements Localisé par un polygone Pré localisation des opérations de construction 25 enregistrements 396 logements Pré localisé par un point DDE PALULOS Communal 312 enregistrements 626 logements Localisé par un point DDE ANAH 414 enregistrements 1151 logements Totalisé à la commune 19

opérations de construction 25 enregistrements 396 logements Pré localisé par un point DDE PALULOS Communal 312

Documents pareils

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Guide Prêt Locatif Social (PLS) Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements