Annexe 7 DEMANDE DE RÉÉVALUATION. Si les renseignements que vous avez indiqués dans votre demande initiale changent, vous devez soumettre l annexe 7,

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1 Annexe /2014 OBJET DEMANDE DE RÉÉVALUATION Si les renseignements que vous avez indiqués dans votre demande initiale changent, vous devez soumettre l annexe 7, Demande de réévaluation. INSTRUCTIONS Tous les renseignements peuvent faire l objet d un examen ou d une vérification. Les changements sont notamment les suivants : 1 Changements concernant les actifs (p. ex. votre véhicule, vos CPG et vos REER, etc.) Si vous avez vendu ou encaissé un élément d actif au cours des quatre mois précédant le début des cours ou durant votre période d études, vous devez fournir une preuve écrite confirmant la vente et indiquant si le produit de cette vente a servi à rembourser une dette impayée relative à cet élément d actif ou s il a été dépensé autrement. Si vous avez encaissé un CPG ou un dépôt à terme, vous devez déclarer le montant comme «autres revenus». y Si la valeur de votre véhicule a changé, veuillez inscrire la valeur estimée actuelle de celui-ci à la question 73 de la section 4. (La valeur estimée de votre véhicule correspond à ce qu il vaut sur le marché libre.) Si vous avez transféré la propriété de votre véhicule à une autre personne, vous devez fournir une copie des documents de transfert et d enregistrement, dont le certificat d assurance et les documents d immatriculation du véhicule (formulaires d enregistrement du véhicule), et les joindre à l annexe 7, Demande de réévaluation. Note : Votre demande de réévaluation ne sera pas traitée si la valeur du transfert de propriété est moindre que la juste valeur de marché. Votre valeur actuelle estimée sera comparée à celle qui est indiquée pour votre véhicule dans le «Sanford Evans Gold Book». C est cette valeur qui sera utilisée pour la réévaluation de votre admissibilité à une aide financière. 2 y Si vous voulez signaler des changements concernant les actifs de vos parents, de vos beaux-parents, de votre répondant ou de votre tuteur légal, vous devez fournir les documents justificatifs et demander à la personne concernée de remplir de nouveau l annexe 1. y Si vous voulez signaler des changements concernant la situation financière ou les actifs de votre époux ou conjoint de fait, vous devez fournir les documents justificatifs et demander à la personne concernée de remplir de nouveau l annexe 2. Nouvelle source de revenu ou changements concernant les revenus Vous devez expliquer les changements et, dans la mesure du possible, fournir des documents justificatifs, si vos revenus ont diminué (p. ex. un relevé d emploi dans le cas d une perte d emploi). 3 Inscrivez votre numéro de demande pour et répondez aux questions 01 à 13. Répondez seulement aux questions dont la réponse diffère de celle que vous avez inscrite dans votre demande initiale. Expliquez les changements à la page 9 du présent formulaire et joignez les autres annexes exigées dûment remplies (voir ci-dessous). Signez et datez la section 6 à la page 9. y Si vous voulez signaler des changements concernant les revenus de vos parents, de vos beaux-parents, de votre répondant ou de votre tuteur légal, vous devez fournir une nouvelle annexe 1 ainsi que des documents justificatifs (p. ex. un avis de cotisation de l Agence du revenu du Canada). y Si vous voulez signaler des changements concernant les revenus de votre époux ou conjoint de fait, vous devez fournir une nouvelle annexe 2 ainsi que des documents justificatifs. y Si vous voulez changer le montant de vos revenus ou de ceux de votre époux ou conjoint de fait pour l année précédente, lequel est indiqué à la question 72a du formulaire de demande et/ou à la question 16a de l annexe 2, vous devez fournir comme document justificatif une copie de l avis de cotisation de l Agence du revenu du Canada. Changements concernant le programme ou la période d études Si vous modifiez les dates de votre période d études, confirmez ces nouvelles dates avec votre école. Il peut être nécessaire de remplir une annexe 3. Assurez-vous de changer tous les revenus et les coûts pour tenir compte de la nouvelle période d études et, s il y a lieu, demandez à votre conjoint/conjoint de fait de faire de même dans son formulaire d annexe 2. Note : Si vous terminez votre programme plus tôt, vous devez demander au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement de remplir un formulaire à cet effet (Early Completion of Studies Form en anglais seulement). SUITE à la page suivante... Page /14 ANNEXE 7

2 4 Changement d établissement d enseignement avant l encaissement des fonds accordés par StudentAid BC Vous devez remplir la présente annexe 7, Demande de réévaluation, et si nécessaire, demander à votre établissement d enseignement de remplir l annexe 3. Si vous avez encaissé les fonds versés par StudentAid BC, vous devez remplir l annexe 5, Changement d établissement Changement d état civil Note : Tout changement d état civil qui survient après le premier jour de cours ne peut pas être pris en considération. y Si vous vous mariez avant le premier jour de cours, vous devez fournir une copie de votre certificat de mariage ainsi que l annexe 2 dûment remplie par votre époux. y Si vous vous séparez avant le premier jour de cours, vous devez fournir une copie de votre accord de séparation précisant la date de la séparation. y Si vous n avez pas de document officiel, une déclaration notariée de votre ex-époux ou ex -conjoint précisant son adresse et son numéro de téléphone ou une lettre rédigée par un tiers crédible (procureur, conseiller religieux, médecin, travailleur social, avocat, etc.) sur du papier à correspondance officielle peuvent être acceptées. Changements concernant une personne à charge y Si le changement résulte de la naissance ou de l adoption d un enfant, vous devez fournir une copie du certificat de naissance indiquant le nom des parents ou une lettre de votre médecin confirmant le nom et la date de naissance de l enfant, ou encore une preuve d adoption. y Si vous obtenez la garde d une personne à charge avant le premier jour de cours, vous devez fournir un document confirmant que vous avez la garde de cette personne ou que celle-ci est sous vos soins au moins deux jours entiers par semaine durant toute votre période d études. y Si vous n avez pas d entente de garde légale, vous pouvez fournir une déclaration notariée de l autre parent de votre enfant indiquant les dates auxquelles l enfant résidera avec vous. Le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l autre parent doivent figurer sur la déclaration. y Si vous n êtes pas en mesure d obtenir une déclaration de l autre parent, vous pouvez fournir une lettre rédigée par un tiers crédible (travailleur social, conseil religieux, médecin, avocat, etc.) sur du papier à correspondance officielle indiquant les dates auxquelles votre enfant résidera ou a résidé avec vous. Le nom, l adresse et le numéro de téléphone du tiers doivent figurer sur la lettre, ainsi que le lien qui l unit à vous. Changement de conditions de vie Note : Tout changement de conditions de vie qui survient après le premier jour de cours ne peut pas être pris en considération. Répondez «OUI» à la question 48, si vous avez payé une chambre et pension à vos parents, à vos beaux parents à votre répondant ou à votre tuteur légal durant les quatre mois précédant le début des cours ou durant vos études. Vous devrez fournir un formulaire de demande d appel pour chambre et pension (Appeal Request Form for Room and Board en anglais seulement). Si vous déménagez de chez vos parents avant le premier jour de cours, vous devez demander à votre propriétaire de remplir le formulaire de confirmation de location (Confirmation of Rent form en anglais seulement) qui se trouve sur le site Vous devez aussi fournir une des preuves suivantes : A. Si vous demeurez dans les résidences de votre établissement d enseignement, le formulaire doit porter l estampille ou le sceau officiel de votre établissement d enseignement. B. Si vous ne demeurez pas dans les résidences de votre établissement d enseignement, vous devez fournir une copie de vos chèques encaissés ou, si vous n en avez pas, de vos relevés bancaires mensuels pour confirmer le paiement de votre loyer. Les relevés bancaires téléchargés depuis le Web doivent être fournis par la banque ou l institution financière en format PDF et doivent comporter le nom du titulaire du compte; autrement, les relevés bancaires doivent porter l estampille de l institution financière/de la succursale. DATE LIMITE L annexe 7, Demande de réévaluation, dûment remplie doit nous parvenir au moins six (6) semaines avant la DATE DE FIN DES COURS. IMPORTANT Aucune télécopie, version numérisée ni copie n est acceptée, car des signatures originales sont obligatoires Aucun financement ne peut être accordé après la date de fin des cours. Signez et datez la section 6 à la page 9. Page /14 ANNEXE 7

3 Annexe /2014 DEMANDE DE RÉÉVALUATION Quel est votre numéro de demande initial pour ? SECTION 1 DE 9 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Le symbole fait référence aux INSTRUCTIONS, incluses dans la trousse de demande offerte en ligne en format PDF au www. StudentAid BC.ca (01) NOM DE FAMILLE NOTE : Votre nom de famille DOIT correspondre au nom inscrit sur votre carte d assurance sociale (12) NUMÉRO D ASSURANCE SOCIALE (Utilisez un stylo à encre pour répondre à toutes les questions.) (02) PRÉNOM NOTE : Votre prénom DOIT correspondre au nom inscrit sur votre carte d assurance sociale (13) NUMÉRO D ÉTUDIANT (S IL EST CONNU) (02a) DEUXIÈME PRÉNOM (14) DATE DE NAISSANCE ANNÉE MOIS JOUR (03) ADRESSE POSTALE IMPORTANT : Tout le courrier doit être envoyé à cette adresse. App./Pièce Numéro, nom de la rue/case postale (15) SEXE MASCULIN FÉMININ (03a) S agit-il d un changement d adresse? OUI NON (04) Utilisez cette ligne pour inscrire tout élément de votre adresse qui ne figure pas ci-dessus. (05) Utilisez cette ligne pour inscrire tout élément de votre adresse qui ne figure pas ci-dessus. (06) VILLE/VILLAGE (07) PROVINCE/ÉTAT (08) CODE POSTAL (16) ÉTAT CIVIL (NE COCHEZ QU UNE SEULE CASE) Célibataire Chef de famille monoparentale Marié Conjoint de fait CODES DE L ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE/DU PROGRAMME Allez à i page 4 ou visitez (17) CODE DE L ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE Séparé/ divorcé/ veuf A B C D E (09) PAYS (18) CODE DU PROGRAMME (10) INDICATIF RÉGIONAL NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ( ) - (11) ADRESSE ÉLECTRONIQUE : Des avis pourraient être envoyés à cette adresse. À L USAGE EXCLUSIF DU MINISTÈRE IMPORTANT! Lisez de livret d instructions en remplissant cette demande. Les questions particulièrement importantes sont marquées du symbole «i». Utilisez un stylo à encre pour répondre à toutes les questions. Tous les renseignements fournis pourraient faire l objet d une vérification. L aide financière ne peut être versée avant la date de début des cours. Aucun financement ne peut être accordé après la date de fin des cours. Signez et datez la section 6 à la page 9. Aucune télécopie, version numérisée ni copie n est acceptée, car des signatures originales sont obligatoires. Assurez-vous de lire et de signer les questions 75 à 78 à la page 7. Votre demande dûment remplie et exacte doit parvenir à StudentAid BC au moins six (6) semaines avant la DATE DE FIN DES COURS (question 42). Le délai de traitement de votre demande est de six (6) semaines. Page /14 ANNEXE 7

4 IMPORTANT : VEUILLEZ RÉPONDRE SEULEMENT AUX QUESTIONS DONT LA RÉPONSE DIFFÈRE DE CELLE QUE VOUS AVEZ INSCRITE DANS VOTRE DEMANDE INITIALE SECTION 1 DE 9 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (suite) (19) Êtes-vous un étudiant souffrant d une incapacité permanente qui limite votre capacité à suivre des cours au quotidien? Vous devez répondre à la définition d un étudiant souffrant d une incapacité permanente pour être admissible au financement pour incapacité permanente de StudentAid BC. Veuillez lire les i à la page 4... (19) OUI NON (20) Avez-vous ou avez-vous déjà eu le statut d immigrant admis/de résident permanent/personne protégée? (Si vous êtes né au Canada, cochez NON)... (20) OUI NON (21) Avez-vous déjà déclaré faillite? Si la réponse est OUI, veuillez lire les i à la page 5 avant de répondre...(21) OUI NON (22) Avez-vous déjà obtenu un prêt d études canadien? (S il a été remboursé INTÉGRALEMENT, cochez NON)...(22) OUI NON (23) À quelle date avez-vous obtenu votre diplôme d études secondaires ou quitté l école secondaire?...(23) AAAA MM (24) Combien de mois avez-vous fréquenté un établissement d enseignement postsecondaire à temps plein en C.-B., au Canada et à l étranger? Veuillez y inclure les stages de travail coopératif. Convertissez les études à temps partiel conformément aux i à la page 6. Inscrivez «0» s il n y a rien à déclarer....(24) mois (25) Lorsque les cours débuteront, aurez-vous cessé vos études secondaires depuis plus de 48 mois (4 ans)?...(25) OUI NON (26) Êtes-vous marié ou en union de fait? Si la réponse est OUI, vous devez remplir l annexe 2...(26) OUI NON (27) Êtes-vous chef de famille monoparentale, séparé, divorcé, ou veuf?... (27) OUI NON (28) Entre le moment où vous avez quitté l école secondaire et votre premier jour de cours, avez-vous été membre de la population active à temps plein pendant deux périodes de 12 mois continus chacune selon la définition des i à la page 7...(28) OUI NON (29) Êtes-vous ou étiez-vous, au moment de votre 19 e anniversaire de naissance, sous la charge ou la garde d un directeur de la protection des enfants en C.-B.? (Pupille sous tutelle judiciaire autrement dit, le gouvernement provincial est ou était votre tuteur légal)?...(29) OUI NON (30) Mes parents sont décédés et je n ai pas de tuteur légal. Si ces deux conditions s appliquent, veuillez lire les i à la page 7... (30) OUI NON [ ] [ ] (31) Avez-vous répondu «OUI» à l une ou l autre des questions 25 à 30?...(31) OUI NON (PASSEZ À LA (PASSEZ À LA QUESTION 32) QUESTION 33) (32) Êtes-vous un résident de la province de la C.-B. selon la définition des i à la page 8?...(32) OUI NON (33) Demandez à vos parents de remplir l annexe 1. Est-ce que votre ou vos parents/beau-parent/répondant/tuteur légal sont résidents de la province de la C.-B. selon la définition des i à la page 9?...(33) OUI NON Page /14 ANNEXE 7

5 IMPORTANT : VEUILLEZ RÉPONDRE SEULEMENT AUX QUESTIONS DONT LA RÉPONSE DIFFÈRE DE CELLE QUE VOUS AVEZ INSCRITE DANS VOTRE DEMANDE INITIALE SECTION 2 DE 9 AVANT LE DÉBUT DES COURS (34) Au cours des quatre mois PRÉCÉDENT le début des cours, étiez-vous ou prévoyez-vous être dans une des situations suivantes : (a) Habiter avec votre ou vos parents/beau-parent/répondant/tuteur légal ou habiter dans une maison qui leur appartient ou louée par eux pendant une période d au moins deux mois? Veuillez lire les i à la page 9... (34a) OUI NON (b) Inscrit à des études à temps plein pendant au moins deux mois (y compris dans une école secondaire)?...(34b) OUI NON (c) À la maison pour prendre soin à temps plein de votre ou de vos enfants à charge admissibles pendant au moins deux mois? (Un seul parent peut déclarer être un aide familial à temps plein)...(34c) OUI NON (35) Revenus touchés au cours des quatre mois PRÉCÉDENT le début des cours. Quel est le montant total des revenus suivants : TOTAUX POUR LES QUATRE MOIS POUR (a) À (e) (a) Aide au revenu (aide sociale) et/ou BC Income Assistance for Persons with Disabilities. (Ne pas inclure le montant inscrit à la ligne 7a de l annexe 2). Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer... (35a) (b) Prestations d assurance-emploi (AE). Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer... (35b) (c) Revenu d emploi brut et revenu net d un travail indépendant? Veuillez lire les i à la page 10. Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer...(35c) (d) Child Care Subsidy. (Un seul parent peut déclarer le Child Care Subsidy). Veuillez lire les i à la page 10. Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer...(35d) (e) Autres sources de revenus (financement d une bande des Premières Nations, pension alimentaire pour un enfant et/ou un conjoint, pension, règlements d assurance, etc.). Veuillez lire les i à la page 11. Veuillez préciser : Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer...(35e) (36) Dépenses engagées au cours des quatre mois PRÉCÉDENT le début des cours. Quel est le montant total des dépenses suivantes : TOTAUX POUR LES QUATRE MOIS POUR (a) À (c) (a) Remboursement régulier d un prêt d études canadien et/ou d un prêt d études provincial. Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer.... (36a) (b) Frais de garde pour votre ou vos enfants âgés de 11 ans ou moins. Veuillez inclure le montant de Child Care Subsidy inscrit à la ligne 7D. (Un seul parent peut réclamer des frais de garde d enfants.) Veuillez lire les i à la page 11...(36b) (c) Pension alimentaire pour les enfants et/ou pour le conjoint. Veuillez lire les i à la page (36c) (37) Quel est le solde total de tous vos comptes bancaires (compte chèques et compte d épargne libre d impôt, compte d épargne, etc.), tant au Canada qu à l étranger, au début des cours? Veuillez ne pas inclure vos REER, REEE, REEI, dépôts à terme, certificats de placement garanti, fonds mutuels, actions et obligations. Veuillez lire les i à la page 11. Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer, ou si le montant est négatif...(37) Page /14 ANNEXE 7

6 IMPORTANT : VEUILLEZ RÉPONDRE SEULEMENT AUX QUESTIONS DONT LA RÉPONSE DIFFÈRE DE CELLE QUE VOUS AVEZ INSCRITE DANS VOTRE DEMANDE INITIALE SECTION 3 DE 9 APRÈS LE DÉBUT DES COURS/PÉRIODE D ÉTUDES (38) NOM DE L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT (39) PROGRAMME D ÉTUDES/FACULTÉ Veuillez lire les i à la page 12. (40) MAJEURE/DÉPARTEMENT (LE CAS ÉCHÉANT) DATES DE DÉBUT ET DE FIN DE LA PÉRIODE D ÉTUDES VISÉE PAR LA PRÉSENTE DEMANDE (41) DATE DE DÉBUT DES COURS (42) DATE DE FIN DES COURS ANNÉE MOIS JOUR ANNÉE MOIS JOUR entre le 1 er août 2013 et le 31 juillet IMPORTANT Votre période d études ne peut excéder 52 semaines et doit correspondre aux dates du programme d études de l établissement d enseignement. (43) Entre la date de début des cours (question 41) et la date de fin des cours (question 42), serez-vous en stage de travail coopératif rémunéré? Si vous répondez OUI, veuillez inscrire le revenu du travail coopératif à la question 53...(43) OUI NON 100% 80% 60% 40% (44) CHARGE DE COURS (COCHEZ UNE SEULE CASE) Veuillez lire les i à la page 13. (45) TYPE DE PROGRAMME (COCHEZ UNE SEULE CASE) Veuillez lire les i à la page 14. (pour les étudiants ayant une invalidité permanente) ÉTUDES PROGR. NON CLASSIFIÉ/ PROGR. DIPLÔME PASSAGE À PROFESSION- D ÉTUDES CERTIFICAT ASSOCIÉ L UNIVERSITÉ BACCALAURÉAT MAÎTRISE DOCTORAT NELLES ADMISSIBLE A B C D E F G H (46) Dans quelle année de ce programme serez-vous inscrit (p. ex. 1 re année, 2 e, 3 e, 4 e, etc.)? Veuillez lire les i à la page 14...(46) ANNÉE (47) Occuperez-vous un emploi à temps plein pendant la période d études? Veuillez lire les i à la page 14 avant de répondre...(47) OUI NON (48) Pendant que vous fréquenterez l établissement d enseignement, demeurerez-vous avec votre ou vos parents/beau-parent/ répondant/tuteur légal, ou demeurerez-vous dans une maison leur appartenant ou louée par ces personnes? Veuillez lire les i à la page (48) OUI NON (49) Avez-vous besoin de l annexe 3? Veuillez lire les i à la page 24. Si vous répondez «OUI», demandez à votre établissement d enseignement de remplir l annexe 3. Les renseignements fournis à l annexe 3 doivent correspondre aux réponses aux questions 41 et 42 ci-dessus...(49) OUI NON Page /14 ANNEXE 7

7 IMPORTANT : VEUILLEZ RÉPONDRE SEULEMENT AUX QUESTIONS DONT LA RÉPONSE DIFFÈRE DE CELLE QUE VOUS AVEZ INSCRITE DANS VOTRE DEMANDE INITIALE SECTION 3 DE 9 APRÈS LE DÉBUT DES COURS/PÉRIODE D ÉTUDES (suite) CETTE PAGE PORTE SUR LES MONTANTS TOTAUX POUR LA PÉRIODE D ÉTUDES, ET NON LES MONTANTS MENSUELS. VOIR QUESTIONS 41 ET 42 POUR LES DATES DE DÉBUT ET DE FIN DE LA PÉRIODE D ÉTUDES. AUTRES FRAIS ADMISSIBLES : (50) Montant total des frais de garde pour les enfants âgés de 11 ans ou moins. Veuillez inclure le montant de Child Care Subsidy indiqué à la question 64. (Un seul parent peut réclamer des frais de garde d enfants)...(50) (51) Versements de pension alimentaire pour un enfant et/ou pour un conjoint que vous effectuez. Veuillez lire les i à la page 16...(51) (52) Si vous devez déménager dans une autre ville pour fréquenter l établissement d enseignement visé et que vous comptez revenir à la maison au moins une fois durant la période d études, à combien s élève le coût de votre voyage de retour à la maison?...(52) REVENU : Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer. (53) Revenu d un stage de travail coopératif. (Déclarez le revenu gagné si vous avez répondu OUI à la question 43)...(53) (54) Postes d assistant/allocations...(54) (55) Revenu brut que vous prévoyez retirer d un emploi et revenu net d un travail indépendant pendant toute votre période d études. Ne pas inclure le revenu inscrit aux lignes 53 et 54...(55) (56) Pension alimentaire pour un enfant et/ou pour le conjoint que vous recevrez...(56) (57) Prestations d assurance-emploi (AE). (Ne pas inclure les sommes correspondant au parrainage pour les droits de scolarité/les livres)... (57) (58) Bourses d études ou bourses accordées selon les besoins...(58) (59) Prestations de WorkSafe BC/WCB...(59) (60) Revenu de pension provenant des prestations d enfant (anciennement les prestations d orphelin), du Régime de pensions du Canada (RPC), de la pension de retraite, des pensions d invalidité ou de toute autre pension... (60) (61) Bourses d études ou bourses d excellence, y compris le Passport to Education et les bourses du gouvernement provincial.... (61) (62) Financement d une bande des Premières nations. (Ne pas inclure le parrainage pour les droits de scolarité/les livres)... (62) (63) Toutes les contributions faites par le ou les parents/beau-parent/répondant/tuteur légal, y compris les régimes enregistrés d épargnes-études (REÉÉ) et les fonds fiduciaires des bourses d études... (63) (64) Montant de Child Care Subsidy. (Un seul parent peut déclarer le Child Care Subsidy)...(64) (65) Le parrainage pour les droits de scolarité/les livres par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), par une bande des Premières nations, par le Ministry of Social Development et d autres organismes et employeurs gouvernementaux...(65) (66) Aide au revenu (aide sociale) et/ou BC Income Assistance for Persons with Disabilities. (Ne pas inclure le montant inscrit à la question 11A de l annexe 2)...(66) (67) Revenu provenant du Employment Program for Persons with Disabilities (EPPD)....(67) (68) Toutes les autres sources de revenus (revenu de location net, programme d emploi financé par la C.-B., règlements d assurance, etc.). Ne pas inclure les remboursements de taxe, les prestations fiscales pour enfant, les remboursements d impôt ou le B.C. Family Bonus. Veuillez consulter les i à la page (68) Veuillez préciser : Page /14 ANNEXE 7

8 IMPORTANT : VEUILLEZ RÉPONDRE SEULEMENT AUX QUESTIONS DONT LA RÉPONSE DIFFÈRE DE CELLE QUE VOUS AVEZ INSCRITE DANS VOTRE DEMANDE INITIALE SECTION 4 DE 9 RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIFS ET LE REVENU Énumérez TOUS vos actifs au Canada et à l étranger. (Veuillez inclure les actifs «immobilisés»). RÉPONDEZ À TOUTES LES QUESTIONS (69) Quelle est la valeur nette de vos REER? Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer... (69) (70) Quelle est la valeur nette de vos dépôts à terme, certificats de placement garanti, fonds mutuels, actions, obligations, etc.? Veuillez ne pas inclure vos REER. Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer... (70) (71) Quelle est la valeur nette (votre part) de biens comme des propriétés à revenu/des immobilisations/ des propriétés récréatives, un bateau, un VR, etc.? Veuillez ne pas inclure la résidence principale et le ou les véhicules signalés aux questions 73 et 73a. Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer... (71) (72) Quelle est la valeur nette de votre part dans une entreprise? Inscrivez «0» s il n y a pas de montant à déclarer...(72) (72a) Inscrivez le revenu net figurant à la ligne 150 de votre déclaration de revenus de Si vous n avez pas produit de déclaration de revenus pour 2012, inscrivez le revenu total brut provenant de toutes les sources, tant au Canada qu à l étranger. Ce revenu sera comparé aux données figurant dans les dossiers de l Agence du revenu du Canada, ce qui peut avoir une incidence sur l évaluation de vos besoins. Veuillez lire les i à la page (72a) VÉHICULES AUTOMOBILES Veuillez lire les i à la page 20. VOUS DEVEZ RÉPONDRE AUX DEUX QUESTIONS 73 ET 73a. (73) Êtes-vous propriétaire d une automobile, d un camion, d une motocyclette, d un autre véhicule automobile pour lequel vous êtes le propriétaire inscrit? Les véhicules non assurés doivent être déclarés...(73) OUI (fournissez les détails ci-dessous) et répondre à la question 73a. NON (vous devez répondre à la question 73a) PROPRIÉTAIRE : ANNÉE MARQUE ET MODÈLE TYPE DATE D ACHAT ANNÉE MOIS PRIX D ACHAT VALEUR DE REVENTE 2011 Acura CSX Berline 4 portes RÉPONDRE AUX DEUX QUESTIONS (73a) Êtes-vous locataire d une automobile, d un camion, d une motocyclette, d un autre véhicule pour lequel vous êtes le locataire inscrit? Les véhicules non assurés doivent être déclarés...(73a) LOCATAIRE : ANNÉE MARQUE ET MODÈLE TYPE DATE DE LOCATION ANNÉE MOIS VALEUR DU VÉHICULE À LA DATE DE LOCATION VERSEMENT MENSUEL 2011 Acura CSX Berline 4 portes Tous les renseignements pourraient faire l objet d une vérification. SECTION 5 DE 9 PERSONNES À CHARGE (Veuillez lire les i à la page 23) OUI (fournissez les détails ci-après) NON (74a) Êtes-vous responsable d une personne à charge admissible selon la définition des i à la page 22?... (74a) OUI (fournissez les détails ci-après) NON (allez à la section 6) (74b) Veuillez inscrire ci-dessous les personnes à charge admissibles (SAUF le conjoint/le conjoint de fait)... (74b) NOM DES AUTRES PERSONNES À CHARGE ADMISSIBLES DATE DE NAISSANCE ANNÉE MOIS JOUR CETTE PERSONNE FRÉQUENTE-T-ELLE UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE? CETTE PERSONNE FIGURE-T-ELLE SUR VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS DE 2012? OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON Page /14 ANNEXE 7

9 Veuillez expliquer les changements apportés dans la présente demande de réévaluation et joindre les annexes/documents justificatifs. REMPLISSEZ ET SIGNEZ LES DERNIÈRES PAGES IMPORTANTES Page /14 ANNEXE 7

10 SECTION 6 DE 9 DÉCLARATION À StudentAid BC TOUS LES ÉTUDIANTS DOIVENT LIRE, SIGNER ET DATER CE FORMULAIRE La présente annexe fait partie de la demande d aide financière de l étudiant. Ainsi la déclaration de l étudiant et le consentement préalablement signé par l étudiant pour l Agence du revenu du Canada seront pleinement et légalement applicables eu égard à la présente annexe. (75) SIGNATURE DE L ÉTUDIANT (À L ENCRE) SIGNER ICI NOM EN LETTRES MOULÉES INSCRIRE ICI (76) DATE DE SIGNATURE ANNÉE MOIS JOUR SECTION 7 DE 9 AUTRE ADRESSE REQUISE (Veuillez lire les i à la page 24) Veuillez fournir le nom, l adresse et le numéro de téléphone d une personne à contacter âgée de 19 ans et plus qui vit au Canada ou aux États-Unis. Si le courrier envoyé à l adresse que vous avez indiquée à la Section 1 nous est retourné, ou si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone, nous communiquerons avec cette personne. NE DONNEZ PAS le nom de votre conjoint/conjoint de fait, celui d un membre du personnel de l établissement scolaire, ou votre nom. (79) NOM (80) PRÉNOM (80a) DEUXIÈME PRÉNOM (81) ADRESSE POSTALE IMPORTANT : Tout le courrier retourné sera envoyé à cette adresse. App./Pièce Numéro, nom de la rue/c.p. (82) Utilisez cette ligne pour inscrire tout élément de votre adresse qui ne figure pas ci-dessus. (83) Utilisez cette ligne pour inscrire tout élément de votre adresse qui ne figure pas ci-dessus. (84) VILLE/VILLAGE (85) PROVINCE/ÉTAT (86) CODE POSTAL (87) PAYS (88) INDICATIF RÉGIONAL NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ( ) - (89) Lien personnel avec vous. (Ne cochez qu une seule case). A Parent/beau-parent/répondant/tuteur légal B Conjoint/conjoint de fait, partenaire C Autres Page /14 ANNEXE 7

11 SECTION 9 DE 9 DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS (Veuillez lire les i à la page 23) (90) Si vous n êtes pas en mesure de communiquer avec nous pour connaître l état ou l évolution de votre demande, vous pouvez autoriser une autre personne à obtenir des renseignements en votre nom en fournissant les renseignements demandés à cette section. N inscrivez pas le nom d un membre du personnel de l établissement d enseignement. NOM DE FAMILLE PRÉNOM Lien personnel avec vous (ne cochez qu une seule case) A Parent/beau-parent/répondant/tuteur légal B Conjoint/conjoint de fait, partenaire C Autres D Ami(e) Remarque : Aucun renseignement ne sera communiqué à quiconque à moins que la personne ne fournisse votre numéro d assurance sociale ou votre numéro de demande et votre date de naissance au personnel de StudentAid BC, au Centre de service national de prêts aux étudiants ou au personnel responsable de l aide financière au moment de la demande. Collecte et utilisation des renseignements. Les renseignements figurant dans le présent formulaire et visés par l autorisation ci-dessus sont recueillis et gérés conformément à l article 26 du Freedom of Information and Protection of Privacy Act et en vertu de la Loi fédérale sur l aide financière aux étudiants, L.R.C. 1994, chapitre C-28, et à la politique de StudentAid BC. Les renseignements fournis seront utilisés afin de déterminer l admissibilité à une prestation/allocation de StudentAid BC. Si vous avez des questions concernant la collecte et l utilisation de ces renseignements, veuillez communiquer avec le directeur exécutif, StudentAid BC, Ministry of Advanced Education, C.P. 9173, Succ. Prov., Victoria C.-B., V8W 9H7, aux numéros de téléphone (au Canada ou aux É.-U.) ou le (à l extérieur de l Amérique de Nord). Rappel : y Aucune télécopie, version numérisée ni copie n est acceptée, car des signatures originales sont obligatoires. y Assurez-vous d avoir signé et daté la section 6 à la page 9; autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. y Assurez-vous d avoir rempli et joint toutes les annexes exigées. y Tous les renseignements peuvent faire l objet d un examen ou d une vérification. y L aide financière ne peut pas être versée après la date de fin des études. y Il faut compter six semaines pour le traitement de la demande. POUR COMMUNIQUER PAR TÉLÉPHONE AVEC StudentAid BC: (sans frais au Canada ou aux États-Unis) ou le (à l extérieur de l Amérique du Nord) ou COORDONNÉES PAR TÉLÉCOPIEUR : ou (ligne sans frais) Site Web : POUR COMMUNIQUER AVEC StudentAid BC PAR COURRIER : StudentAid BC Adresse postale : C.P Succ. prov. Victoria (C.-B.) V8W 9H7 Livraison par messagerie : a/s StudentAid BC 1 er étage, 835, rue Humboldt, Victoria (C.-B.) V8V 4W8 Page /14 ANNEXE 7

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