PRÉAVIS MUNICIPAL N 3/2015 RELATIF À LA RÉALISATION DU PROJET «CENTRE DU VILLAGE» DEMANDE DE CRÉDIT DE CHF 236'000.-

Transcription

1 PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS MUNICIPAL N 3/2015 RELATIF À LA RÉALISATION DU PROJET «CENTRE DU VILLAGE» DEMANDE DE CRÉDIT DE CHF 236'000.- Préavis présenté au Conseil communal en séance du 29 septembre 2015 Délégué de la Municipalité : Monsieur Patrick de Preux MONSIEUR LE PRESIDENT, MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS, 1 PRÉAMBULE Le plan partiel d'affectation (PPA) «Centre du Village», adopté par votre Conseil le et par la Cheffe du Département compétent le , annule et remplace le PPA «Secteur Nord-Ouest du Village» qui a été adopté par votre Conseil en date du 23 septembre Par un vote indicatif, le Conseil communal a émis le souhait que la Municipalité aille de l avant avec ce projet immobilier, lequel a ensuite été présenté le 27 juin 2012 à la population buchillonaise qui l a très largement soutenu. Un avant-projet a été réalisé par l atelier d'architecture L. de Boccard & Associés Sàrl ; il a été présenté à votre Conseil lors de sa séance du 29 octobre Lors de cette même séance, votre Conseil a décidé d amender le préavis municipal n 7/2014 et a demandé à la Municipalité d organiser un concours d architecture, en collaboration avec la Commission municipale d urbanisme. Un crédit de CHF 120'000.- a été alloué à cet effet (partiellement utilisé). Le Bureau Vallat Partenaires SA a été mandaté pour mener à bien ce concours. La procédure sur invitation est soumise à l AIMP (Accord intercantonal sur les marchés publics), mais non soumise aux accords internationaux (AMP-OMC) sur les marchés publics. 5 groupements pluridisciplinaires de mandataires, constitués pour chacun d un architecte, d un ingénieur civil et d ingénieurs spécialisés CVSE, ont été invités à participer.

2 Le choix des groupements a été effectué conjointement entre la Municipalité, la Commission municipale d urbanisme et le Bureau Vallat Partenaires SA. Un dossier d appel d offres précis et exhaustif a été adressé à chaque candidat. L élaboration de ce dossier a fait l objet d une attention toute particulière afin d orienter les projets vers des objectifs prioritaires, notamment le respect du caractère architectural de notre village et la maîtrise des coûts. Un Comité d évaluation composé de 1. Patrick DE PREUX Municipalité 2. Patrick VALLAT Professionnel indépendant 3. Christian GONIN Professionnel indépendant 4. Martin BUCHER Commission municipale d urbanisme 5. Jean GNAEGI Commission municipale d urbanisme Anne TOSI, suppléante Pierre-Frédéric GUEX, suppléant Municipalité Commission municipale d urbanisme a été désigné et chargé de juger les 5 projets soumis. Ces projets ont été exposés dans la salle du Conseil pendant plusieurs jours ; la population a eu ainsi la possibilité d exprimer ses remarques, lesquelles ont été compilées et soumises au Comité d évaluation. En date du 1 er juillet 2015, les projets ont été jugés. Le candidat ayant remporté la meilleure note, DE RHAM ARCHITECTES, se détache largement des autres candidats. Son dossier remplit pleinement les conditions qui lui permettent d être adjudicataire selon le règlement cantonal sur la passation des marchés publics. Son concept technicoarchitectural a été jugé le plus approprié et le plus convaincant au regard des critères d appréciation fixés dans le dossier d appel d offres. Il s avère par ailleurs que son projet «Luna» a été plébiscité par plus de 90% des buchillonais ayant manifesté leur intérêt. Le tableau de synthèse de l analyse multicritères est remis en annexe. Le délai légal de recours étant échu, nous sommes en mesure d affirmer qu aucune procédure ne pourra être intentée contre la Municipalité par les architectes ayant participé au concours. Page 2/5

3 2 DESCRIPTIF DU PROJET ET ASPECT FINANCIER 2.1 Descriptif du projet Le projet proposé par le bureau de Rham Architectes comporte 6 studios, 6 appartements de 2 ½ pièces, 8 appartements de 3 ½ pièces et 6 appartements de 4 ½ pièces, soit un total de 26 appartements. En plus, la ferme à rénover comporte 2 appartements de 3½ pièces, 1 studio et un local commercial à louer, soit un total de 29 appartements + 1 local commercial. Si l on tient compte d un prix de location à le m 2, ce qui correspond à un revenu annuel brut total approximatif de CHF 693'560.- (pour env m 2 pondérés habitable et env. 2'211 m 2 net habitables) Le parking souterrain quant à lui se compose de 29 places de parc pour les appartements + 3 places visiteurs, soit un revenu locatif potentiel de CHF par an si l on tient d un compte d un prix de location mensuel de CHF A cela s ajoutent 9 places de parc extérieures + 41 places «publiques» dans le parking souterrain. Certains appartements pourraient être affectés, le cas échéant, en locaux de service (cabinet médical, de physiothérapie, etc.) La transformation de la ferme et son nouvel aménagement ne sont pas encore totalement arrêtés mais il est vraisemblable que l annexe de la ferme intégrera un tea-room / dépôt de pain, avec des locaux de service attenants. La ferme pourrait elle-même être aménagée en 1 à 2 appartements. Son affectation sera discutée, d entente avec l architecte et la Commission municipale d urbanisme, dans le cadre de la préparation du dossier de mise à l enquête. Il en est de même pour les appartements au rez-de-chaussée des nouvelles constructions qui pourraient affectées en espaces multifonctionnels. Destiné à devenir le centre du village, une place, un lieu de vie et de rencontre, ce projet permettrait aux buchillonais de se réunir, sans craindre pour la sécurité des enfants, dans la tranquillité du cœur de leur village, à l abri des voitures, tout en permettant un accès aisé. Une rue piétonne avec, d un côté, un verger ou une prairie aux ombrages généreux et, de l autre, des maisons accolées les unes aux autres, en pente douce. Reprenant les volumes du bourg, le projet respecte pleinement l esprit des bâtisseurs de Buchillon, sans le priver pour autant des nouveaux accents de notre temps. 2.2 Aspect financier Dès l instant ou l architecte mandataire et son projet sont connus, il y a lieu de le mandater conformément à son offre afin qu il établisse le dossier de mise à l enquête et qu il obtienne un permis de construire et que l ensemble du projet, une fois clairement défini, soit mis en soumission publique afin d en connaître le coût exact. Page 3/5

4 Cette procédure induit les coûts suivants (TTC) : - Préparation du dossier * CHF Appel d offres mandataires et entreprise totale, établissement des coûts, conseil du maître de l ouvrage, etc. ** CHF 19' Réserves pour prestations complémentaires éventuelles CHF 26'000.- * Total CHF 236'000.- Les prestations à réaliser par le groupement de mandataires lauréat de cette procédure sont les suivantes pour chacun des lots : a) Mise sur pied de l'organisation du projet, définition des tâches, des modalités d'échange d'information et des normes informatiques ; b) Développement complet (plans de tous les niveaux, coupes, façades, 2 à 3 perspectives, etc.) du concept remis lors de la mise en concurrence des mandataires, y compris études de 2 à 3 variantes sur les modifications et améliorations recommandées par le Comité d évaluation et demandées par le Maître de l ouvrage, ceci y compris également la collecte des données et des informations (lois, règlements, servitudes et éventuelles conventions de voisinage). Le résultat de l étude doit correspondre à un avant-projet abouti à l échelle 1 :100 ; c) Coupes constructives à l échelle 1 :50 des façades avec détail des matériaux ; d) Etudes des structures porteuses, de la géotechnique (basée sur les forages prévus au budget), des concepts techniques en matière d'énergie et d installations techniques du bâtiment CVSE, y compris les schémas et les descriptifs des installations et raccordements ; e) Démarches de vérification auprès des services cantonaux, concernés par la future mise à l enquête, de la faisabilité de l avant-projet, ceci afin de tenir compte de leurs éventuelles exigences spécifiques ; f) Calculs des volumes et des surfaces, y compris les surfaces locatives par type de d affectation (logements, commerces, etc ), selon la norme SIA 416 ; g) Chiffrage du projet par CFC à trois chiffres avec degré de précision de +/- 15% ; h) Elaboration d un descriptif détaillé de construction par CFC à trois chiffres, y compris les matériaux de finition, la description du système constructif, les performances des installations CVSE et les équipements intérieurs et extérieurs (CFC 1 à 4), ceci y compris discussion avec le MO et visites de magasins et de sites existants ; i) Etablissement du calendrier prévisionnel de réalisation du projet depuis la phase SIA 4.32 jusqu à et y compris le permis d habiter, tenant compte de la phase d appel d offres d entreprises totales et de la demande du crédit de construction ; j) Organisation, convocations et participation aux séances avec le Maître de l ouvrage (6 séances décisionnelles de trois heures), le BAMO (3 séances de coordination de deux heures), la Commission municipale d urbanisme (2 séances d information de deux heures), y compris la prise des procès-verbaux et l élaboration / multicopie des documents de présentation ; k) Organisation, convocations et participation aux séances de coordination internes au groupement de mandataires ; l) Remise d un dossier complet dans un format original exploitable (DXF et/ou DWG), au format PDF et au format papier en trois exemplaires. Page 4/5

5 ** Deux offres ont été demandées, selon un cahier des charges précis permettant une réelle comparaison desdites offres. Il nous semble opportun de rappeler que le précédent crédit alloué de CHF 120'000.- n a été que partiellement utilisé, à savoir à hauteur de CHF 86' Demande de crédit Le présente demande de crédit devrait permettre d obtenir d ici à la fin mars 2016 un avant-projet complet muni d un permis de construire, un coût de revient précis et un calcul de rendement détaillé. Votre conseil pourra dès lors décider, ayant tous les éléments de réflexion en main, s il veut aller de l avant et, dans l affirmative, de définir le financement de ce projet. 3 CONCLUSIONS Fondée sur ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d adopter les résolutions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE BUCHILLON - vu le préavis municipal N 3/ ouï le rapport de la Commission en charge de l étude de ce préavis - ouï le rapport de la Commission des finances - considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour D E C I D E 1. d adopter le préavis N 3/2015 tel que présenté; 2. d autoriser la Municipalité à adjuger les mandats jusqu à concurrence des montants annoncés ; 3. d allouer à la Municipalité un crédit de CHF 236'000.- ; 4. d autoriser la Municipalité à prélever ce montant sur les liquidités de la trésorerie de la commune ou, en cas de besoin, d autoriser un emprunt pour la trésorerie courante auprès d un établissement bancaire ; 5. d amortir ce montant sur le fonds de réserve. Adopté par la Municipalité dans sa séance du 24 août Annexe(s) : ment. Page 5/5