Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques
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- Madeleine Perras
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1 Lois p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques A.Gt M.B Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment son article 184, ainsi que son annexe I re ; Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment son article 7; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1 er et de 2 e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse; Considérant les orientations précisant ces grades académiques déterminées par les autorités universitaires en vertu de l'article 7, 4, du décret du 5 septembre 1994 précité; Considérant les qualifications des grades académiques des études complémentaires, spécialisées ou approfondies fixées par les autorités universitaires en vertu de l'article 7, 3, du décret du 5 septembre 1994 précité; Considérant les documents préparatoires élaborés collégialement par les autorités universitaires; Considérant l'urgence d'adopter, avant l'ouverture de la période d'inscription, les mesures d'exécution indispensables à l'information des étudiants et à l'organisation des démarches d'inscription et d'admission aux études; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 sur la concertation avec les organisations représentatives des étudiants à organiser selon la procédure d'urgence; Considérant cette concertation préalable du 7 mai 2004 avec les organisations représentatives des étudiants; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances du 5 mai 2004; Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 mai 2004; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'etat dans le délai de cinq jours ouvrables; Vu l'avis n /2 du Conseil d'etat, donné le 14 mai 2004, en application de l'article 84, 1 er, al. 1 er, 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'etat; Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur, de l'enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Après délibération, Arrête : Article 1 er. - L'annexe I re du présent arrêté détermine la liste de correspondance entre les qualifications des grades académiques de candidat, fixées par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1 er et de 2 e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, et les intitulés de grades de bachelier, fixés dans l'annexe I re du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Lorsque aucune orientation n'est indiquée dans l'annexe, la correspondance vaut pour toutes les orientations délivrées en vertu du décret
2 Lois p.2 du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. A l'exception des grades de candidat sanctionnant des études de trois ans, un grade de candidat n'est toutefois considéré comme correspondant à un grade de bachelier que si le diplômé a également réussi au moins une année d'études de deuxième cycle dans la même discipline. Article 2. - L'annexe II du présent arrêté détermine la liste de correspondance entre les qualifications des grades académiques de deuxième cycle, fixées par l'arrêté du 20 mars 1996 précité, et les intitulés de grades de master, fixés dans l'annexe I re du décret du 31 mars 2004 précité. Lorsque aucune orientation n'est indiquée dans l'annexe, la correspondance vaut pour toutes les orientations délivrées en vertu du décret du 5 septembre 1994 précité. Sans préjudice de l'article 166 du décret du 31 mars 2004 précité, la correspondance entre un grade académique sanctionnant des études de cinq ans au moins et un grade de master ne fait pas mention d'une finalité particulière. Article 3. - L'annexe III du présent arrêté détermine la liste de correspondance entre les qualifications de diplômes d'études complémentaires de deuxième cycle (DEC2), diplômes d'études spécialisées (DES) ou diplômes d'études approfondies (DEA) et les intitulés de grades de master, fixés dans l'annexe I re du décret du 31 mars 2004 précité. Un tel grade de DEC2, DES ou DEA n'est toutefois considéré comme correspondant à un grade de master que si le diplômé est également porteur d'un des grades académiques de deuxième cycle fixés par l'arrêté du 20 mars 1996 précité. Sans préjudice de l'article 166 du décret du 31 mars 2004 précité, la correspondance avec un grade de master ne fait pas mention d'une finalité particulière. Article 4. - Les institutions universitaires délivrent les attestations de correspondance, conformes aux annexes du présent arrêté, aux porteurs des grades académiques qu'elles ont conférés et à la demande des diplômés, dans le respect de l'article 181 du décret du 31 mars 2004 précités. Article 5. - Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique Article 6. - Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 19 mai Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'enseignement supérieur, de l'enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS
3 Lois p.3 Annexe I re Liste de correspondance des grades de 1 er cycle Candidat en sciences religieuses philosophie histoire Candidat en philosophie et lettres :langues et littératures classiques Candidat en philosophie et lettres :langues et littératures romanes langues et littératures germaniques langues et littératures germaniques, or. langues et littératures langues et littératures orientales langues et littératures langues et littératures, or. Arabe langues et littératures slaves Candidat en langue et littérature françaises : (français, langue seconde) information et communication histoire de l art et archéologie Candidat en droit Candidat en sciences psychologiques et de l éducation Candidat en sciences économiques et de gestion Candidat en sciences économiques et de gestion, or. Informatique Candidat en sciences économiques Candidat en sciences de gestion Candidat ingénieur de gestion Candidat en sciences politiques sociologie sociologie et anthropologie information et communication sciences du travail Candidat en sciences mathématiques Candidat en sciences physiques Bachelier en théologie Bachelier en philosophie Bachelier en histoire anciennes, or. classiques françaises et romanes, or. germaniques, or. Orientales anciennes, or. orientales, or. arabes, or. slaves françaises et romanes Bachelier en information et communication Bachelier en histoire de l art et archéologie Bachelier en histoire de l art et archéologie, or. musicologie Bachelier en droit Bachelier en sciences psychologiques et de l éducation Bachelier en sciences économiques et de gestion Bachelier en sciences informatiques Bachelier en sciences économiques Bachelier en sciences de gestion Bachelier ingénieur de gestion Bachelier en sciences politiques Bachelier en sociologie et anthropologie Bachelier en sociologie et anthropologie Bachelier en information et communication Bachelier en sciences humaines et sociales Bachelier en sciences mathématiques Bachelier en sciences physiques
4 Lois p.4 Candidat en sciences chimiques Bachelier en sciences chimiques Candidat en sciences biologiques Bachelier en sciences biologiques Candidat en sciences géologiques Bachelier en sciences géologiques Candidat en sciences géographiques Bachelier en sciences géographiques Candidat en informatique Bachelier en sciences informatiques Candidat ingénieur civil Bachelier en sciences de l ingénieur, or. ingénieur civil Candidat ingénieur civil architecte Bachelier en sciences de l ingénieur, or. ingénieur civil architecte Candidat bioingénieur Bachelier en sciences de l ingénieur, or. bioingénieur Candidat en médecine Bachelier en médecine Candidat en sciences biomédicales Bachelier en sciences biomédicales Candidat en science dentaire Bachelier en sciences dentaires Candidat en médecine vétérinaire Bachelier en médecine vétérinaire Candidat en sciences Bachelier en sciences pharmaceutiques pharmaceutiques Candidat en éducation physique Bachelier en sciences de la motricité Candidat en kinésithérapie et Bachelier en kinésithérapie et réadaptation réadaptation Candidat en informatique et sciences Bachelier en sciences humaines et sociales humaines Annexe II Liste de correspondance des grades de 2 e cycle Licencié en sciences religieuses Licencié en philologie biblique Licencié en philosophie Licencié en histoire classiques romanes germaniques germaniques, or. langues et littératures orientales, or. Arabe slaves Licencié en langue et littérature françaises : (français, langue seconde) Licencié en information et communication Licencié en sciences du livre, de l information et des bibliothèques Master en théologie Master en études bibliques Master en philosophie Master en histoire anciennes, or. classiques françaises et romanes, or. Germaniques, or. Orientales anciennes, or. orientales, or. arabes, or. slaves françaises et romanes, or. français langue étrangère Master en information et communication Master en sciences et technologies de l information et de la communication
5 Lois p.5 Licencié en linguistique Master en linguistique Licencié en arts du spectacle Master en arts du spectacle Licencié en histoire de l art et archéologie Master en histoire de l art et archéologie Master en histoire de l art et archéologie, or. Musicologie or. archéométrie Licencié en droit Master en droit Licencié en criminologie Master en criminologie Licencié en sciences psychologiques Master en sciences psychologiques Licencié en sciences de la famille et de la Master en sciences de la famille et de la sexualité sexualité Licencié en logopédie Master en logopédie Licencié en sciences de l éducation Master en sciences de l éducation Licencié en sciences économiques Maître Master en sciences économiques en sciences économiques Licencié en sciences de gestion Maître en Master en sciences de gestion sciences de gestion Licencié en gestion de l entreprise Master en sciences de gestion Ingénieur de gestion Master ingénieur de gestion Licencié en sciences politiques Master en sciences politiques Master en administration publique Licencié en sciences politiques, or. Master en sciences politiques, or. relations internationales relations internationales Licencié en sciences politiques, or. Master en sciences politiques Sociopolitique Licencié en sciences politiques, or. Master en sciences politiques Administration Licencié en administration publique Master en administration publique Licencié en sociologie Master en sociologie Licencié en sociologie, or. gestion des Master en gestion des ressources ressources humaines humaines Licencié en sociologie et anthropologie, Master en sociologie or. Sociologie Licencié en sociologie et anthropologie, Master en anthropologie or. Anthropologie Licencié en sciences du travail Master en sciences du travail Licencié en travail social Master en sociologie Licencié en politique économique et Master en politique économique et sociale sociale Licencié en sciences mathématiques Master en sciences mathématiques Licencié en sciences physiques Master en sciences physiques Licencié en sciences chimiques Master en sciences chimiques Licencié en sciences biochimiques Master en sciences biologiques Licencié en sciences biologiques Licencié Master en sciences biologiques en sciences biologiques, or. biologie végétale or. biologie animale Licencié en sciences biologiques, or. Master en biochimie et biologie biologie moléculaire et médicale - moléculaire et cellulaire biotechnologie Licencié en sciences géologiques Licencié en sciences géographiques Licencié en sciences géographiques, or. géomatique et géométrologie Licencié en informatique Maître en informatique Ingénieur civil chimiste Master en sciences géologiques Master en sciences géographiques Master en sciences géographiques, or. climatologie Master en sciences géographique or. géomatique et géométrologie Master en sciences informatiques Master ingénieur civil en chimie et
6 Lois p.6 Ingénieur civil des constructions Master ingénieur civil des constructions Ingénieur civil électricien Ingénieur civil Master ingénieur civil électricien électricien, or. Electronique Ingénieur civil électro-mécanicien Master ingénieur civil électromécanicien Ingénieur civil électro-mécanicien, or. Energétique or. génie mécanique or. mécatronique-productique Ingénieur civil électro-mécanicien, or. Master ingénieur civil électromécanicien métallurgie et sciences des matériaux Master ingénieur civil en chimie et Ingénieur civil électro-mécanicien Master ingénieur civil électromécanicien (aérospatiale) or. aéronautique Ingénieur civil géologue Master ingénieur civil des mines et géologue Ingénieur civil informaticien Master ingénieur civil en informatique Ingénieur civil en informatique et gestion Master ingénieur civil en informatique et gestion Ingénieur civil mécanicien Master ingénieur civil mécanicien Ingénieur civil en mathématiques Master ingénieur civil en mathématiques appliquées appliquées Ingénieur civil en Master ingénieur civil en chimie et Ingénieur civil des mines Master ingénieur civil des mines et géologue Ingénieur civil physicien Master ingénieur civil physicien Ingénieur civil métallurgiste Master ingénieur civil en chimie et Ingénieur civil architecte Bioingénieur Bioingénieur, or. eaux et forêts or. génie rural or. aménagement du territoire or. science du sol Bioingénieur, or. agronomie générale or. agronomie de régions tropicales et subtropicales or. Horticulture or. défense des végétaux or. Elevage or. économie et sociologie rurale Master ingénieur civil architecte Master bioingénieur : sciences et technologies de l environnement Master bioingénieur : sciences agronomiques Master bioingénieur : chimie et bioindustries Master bioingénieur : sciences et technologies de l environnement Master bioingénieur : sciences agronomiques Bioingénieur, or. chimie et bio-industries Master bioingénieur : chimie et bioindustries Docteur en médecine Médecin Licencié en sciences biomédicales Master en sciences biomédicales Licencié en science dentaire Master en sciences dentaires Docteur en médecine vétérinaire Médecin vétérinaire Licencié en sciences de la santé publique Master en sciences de la santé publique Pharmacien Master en sciences pharmaceutiques Licencié en éducation physique Master en sciences de la motricité, or. éducation physique Licencié en kinésithérapie et Master en kinésithérapie et réadaptation réadaptation Licencié en informatique et sciences humaines Master en sciences et technologies de l information et de la communication
7 Lois p.7 Licencié en tourisme Master en sciences et gestion du tourisme Licencié en assistance en morale laïque Master en sciences des religions et de la laïcité Annexe III Liste de correspondance entre DEC2, DES ou DEA et grades de master DEA en histoire, éthique et philosophie Master en éthique des sciences et des techniques DEC2 en études européennes Master en études européennes DES en études européennes DES en économie européenne DES en politique européenne DES en coopération au développement Master en sciences de la population et du DES en gestion du développement développement DES en gestion culturelle Master en gestion culturelle DEC2 ou DES en statistiques Master en statistiques Master en statistiques, or. biostatistique DEC2, suivi de DES en actuariat Master en sciences actuarielles DES en sciences et techniques spatiales Master en sciences spatiales DEA en astrophysique, géophysique et physique spatiale DES en biologie appliquée Master en biologie des organismes et écologie DES ou DEA en bioinformatique Master en bioinformatique et modélisation DEC2 en environnement Master en sciences et gestion de DES en gestion de l environnement l environnement DES interuniversitaire en gestion des ressources hydriques DES interuniversitaire en traitement et gestion des déchets DES en surveillance de l environnement DES en développement durable DES en agrométéorologie et développement DEA en sciences de l environnement DEC2 ou DEA en océanographie Master en océanographie Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques. La Ministre de l'enseignement supérieur, de l'enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS
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