Chapitre 9 : TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET ASSURANCE

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1 Chapitre 9 : TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET ASSURANCE SOMMAIRE I. LISTE DES GRAPHIQUES II. LISTE DES TABLEAUX III. PRÉSENTATION IV. MÉTHODOLOGIE V. SOURCES DE DOCUMENTATION Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 154

2 I. LISTE DES GRAPHIQUES GRAPHIQUE 9. 1 : EVOLUTION DES PRESTATIONS SERVIES ENTRE 2006 ET GRAPHIQUE 9. 2: REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES DE 2006 A 2010 SELON LE SEXE GRAPHIQUE 9. 3: EVOLUTION DE L IMMATRICULATION DE NOUVEAUX TRAVAILLEURS DE 2006 A II. LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 9. 1: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE L ENSEMBLE DES BRANCHES DE 2007 A 2010 (EN MILLIONS DE FCFA) TABLEAU 9. 2: ETAT RECAPITULATIF DES PRESTATIONS SERVIES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES (EN MILLIONS DE FCFA) TABLEAU 9. 3 : EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS (EN MILLIONS DE FCFA) TABLEAU 9. 4: EVOLUTION DES DECLARATIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE 2006 A TABLEAU 9. 5: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PENSIONS DE VIEILLESSE, D INVALIDITE ET DE DECES (EN MILLIONS DE F CFA)160 TABLEAU 9. 6:: EVOLUTION DES PRODUITS DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (EN MILLIONS DE F CFA) TABLEAU 9. 7:: EVOLUTION DES DEPENSES TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES (EN MILLIONS FCFA) TABLEAU 9. 8:: EVOLUTION DES DEPENSES TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PENSIONS DE VIEILLESSE, D INVALIDITE ET DE DECES (EN MILLIONS DE F CFA)161 TABLEAU 9. 9:: EVOLUTION DES DEPENSES DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (EN MILLIONS DE F CFA) TABLEAU 9. 10:: ETAT DES RECETTES ENCAISSEES ET DES DEPENSES PAR BRANCHE (EN MILLIONS DE FRANCS CFA) TABLEAU 9. 11:: REPARTITION DES NOUVELLES IMMATRICULATIONS A LA CNPS PAR SEXE ET PAR GROUPE D AGES ( ) F = FEMMES, H= HOMMES, T= TABLEAU 9. 12:: EVOLUTION DE L'EFFECTIF DES BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS FAMILIALES TABLEAU 9. 13:: EVOLUTION DU FICHIER EMPLOYEURS PRESUMES EN ACTIVITE DEPUIS TABLEAU 9. 14:: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES (EN MILLIONS DE FCFA) TABLEAU 9. 15:: PRIMES, INDEMNISATIONS ET RESULTATS DU SECTEUR ASSURANCES (EN MILLIONS DE F CFA) Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 155

3 III. PRESENTATION Les prestations de la CNPS ont continué à se consolider entre 2007 et 2010, malgré le fléchissement observé au cours de l année En effet, elles ont augmenté de 13,4% dans l ensemble. Cette tendance à la hausse est particulièrement imputable à la pension vieillesse, d invalidité et décès qui enregistre une augmentation de 17,6%, contrairement aux prestations familiales et les risques professionnels qui ont baissé respectivement de 2,5% et 5,6% durant cette période. Les effectifs des allocataires et des enfants allocataires ont baissé entre 2009 et 2010 passant respectivement de et à et Au niveau du marché de l assurance, les primes acquises ont augmenté de 16,1% entre 2006 et Cet accroissement est surtout imputable à l augmentation des primes acquises sur les deux branches que sont l assurance vie et l automobile tandis qu on observe sur la même période une baisse de 31% dans la branche Incendies Accident et Risques Divers (IARD a baissé de 31%. En 2009, les indicateurs de l IARD ont systématiquement chuté relativement à 2006 : le résultat technique brut, le solde de réassurance, les charges de gestion, les primes acquises et les sinistres marquent un repli de 51%, 45%, 39%, 31% et 10% respectivement. Quant à l assurance automobile, l évolution des indicateurs est mitigée : les charges de gestion et les charges sinistres progressent de 64% et 48% respectivement, tandis que le résultat technique brut et les produits financiers nets marquent un repli de 78% et 80% respectivement. Le nombre total d accidents de travail déclaré a sensiblement baissé depuis 2007 passant de 2352 à en 2010, soit une baisse de 42,3%. Il en est de même pour le taux d accident de travail mortels qui est passé de 2,93% à 0,88% entre 2007 et IV. METHODOLOGIE Les comptes de la protection sociale décrivent les diverses interventions de la protection sociale selon les types de prestations et les risques couverts. Ils permettent également d appréhender l équilibre financier des régimes et l origine de leurs ressources. Les prestations sociales sont réparties en trois risques : - les prestations familiales : compensent une partie des charges liées à la naissance et à l éducation des enfants. - les risques professionnels : recouvrent la maladie, l invalidité infirmité, les accidents du travail et maladies professionnelles. - les pensions de vieillesse, d invalidité et de décès : correspondent aux cessations d activité et à d autres prestations ainsi qu aux pensions réversion ; Les données statistiques et financières du secteur de l assurance au Cameroun sont présentées sur une période de trois ans et proviennent de l Association des Sociétés d Assurance du Cameroun. Les données de ce chapitre ont été actualisées pour la plupart en complétant les informations des années 2009 et 2010 d une part, et d autre part certains chiffres figurant dans les éditions précédentes pour les années 2006, 2007 et Ces chiffres ont été corrigés conformément à l annuaire statistique 2010, édition 2011 de la CNPS. V. SOURCES DE DOCUMENTATION - Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) : annuaire statistique 2010, Edition août Direction du Contrôle Economique et des Finances Extérieures (DCEFE) - Association des Sociétés d Assurances du Cameroun (ASAC) Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 156

4 GRAPHIQUES GRAPHIQUE 9. 1 : EVOLUTION DES PRESTATIONS SERVIES ENTRE 2006 ET 2010 GRAPHIQUE 9. 2: REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES DE 2006 A 2010 SELON LE SEXE Femmes Hommes Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 157

5 GRAPHIQUE 9. 3: EVOLUTION DE L IMMATRICULATION DE NOUVEAUX TRAVAILLEURS DE 2006 A 2010 Evolution de l'immatriculation de nouveaux travailleurs effectif Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 158

6 TABLEAUX TABLEAU 9. 1: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE L ENSEMBLE DES BRANCHES DE 2007 A 2010 (EN MILLIONS DE FCFA) Rubriques Cotisations principales Majorations et pénalités de retard Recettes techniques rétrocédées par l'etat Autres produits techniques Total TABLEAU 9. 2: ETAT RECAPITULATIF DES PRESTATIONS SERVIES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES (EN MILLIONS DE FCFA) Branches Prestations familiales risques professionnels pensions de vieillesse et d'invalidité et de décès Total annuel des prestations servies TABLEAU 9. 3 : EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS (EN MILLIONS DE FCFA) Cotisation Majorations et pénalités de retard Récupération prestations payées à tort Autres produits techniques TABLEAU 9. 4: EVOLUTION DES DECLARATIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE 2006 A 2010 Libellés Nombre total des accidents déclarés Accidents mortels Taux d accidents mortels (%) 1,12 2,93 1,60 3,54 0,88 Accidents non mortels Taux d accidents non mortels (%) Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 159

7 TABLEAU 9. 5: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PENSIONS DE VIEILLESSE, D INVALIDITE ET DE DECES (EN MILLIONS DE F CFA) Cotisations Majorations et pénalités de retard Récupération prestations payées à tort TABLEAU 9. 6:: EVOLUTION DES PRODUITS DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (EN MILLIONS DE F CFA) ANNEE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TABLEAU 9. 7:: EVOLUTION DES DEPENSES TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES (EN MILLIONS FCFA) Allocations prénatales Allocations de maternité Allocations familiales Indemnités jour-nalières Frais médicaux Autres charges techniques Autres prestations Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 160

8 TABLEAU 9. 8:: EVOLUTION DES DEPENSES TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PENSIONS DE VIEILLESSE, D INVALIDITE ET DE DECES (EN MILLIONS DE F CFA) Allocations de vieillesse Allocations de survivants Pensions de vieillesse Pensions d invalidité Pensions de survivants Autres charges techniques PVID non ventilé TABLEAU 9. 9:: EVOLUTION DES DEPENSES DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (EN MILLIONS DE F CFA) Charge technique Biens et services consommés Frais de personnel Transport consommé Autres services consomm és Charges sur exercices antérieurs Impôt et taxe Dotation aux amortisse ments Charges financières Charge excepti onnelle TABLEAU 9. 10:: ETAT DES RECETTES ENCAISSEES ET DES DEPENSES PAR BRANCHE (EN MILLIONS DE FRANCS CFA) Opératio Branches ns Prestations familiales Recettes 28616, , Pensions vieillesse invalidité - décès Actions sanitaires et sociales Préventions des risques professionnels Dépenses 7566,2 7693, Recettes 28853, , Dépenses 30891, , Recettes 1498,3 1729, Dépenses 5855,8 6009, Recettes 8326, , Dépenses 1839,2 1859, , 1 : Les unités ne se rapportent qu à la première colonne Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 161

9 TABLEAU 9. 11:: REPARTITION DES NOUVELLES IMMATRICULATIONS A LA CNPS PAR SEXE ET PAR GROUPE D AGES ( ) F = FEMMES, H= HOMMES, T= GROUPES D AGES F H T F H T F H T - de 20 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et plus TABLEAU 9. 12:: EVOLUTION DE L'EFFECTIF DES BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS FAMILIALES Rubriques Pensionnés Crédits rentiers Allocataires Enfants allocataires Total TABLEAU 9. 13:: EVOLUTION DU FICHIER EMPLOYEURS PRESUMES EN ACTIVITE DEPUIS 2004 Régime Régime Général Régime Agricole Régime Enseignement Privé Régime Domestique Total Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 162

10 TABLEAU 9. 14:: EVOLUTION DES PRODUITS TECHNIQUES DE LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES (EN MILLIONS DE FCFA) Cotisations Majorations et pénalités de retard Récupération des prestations payées à tort Autres produits techniques TABLEAU 9. 15:: PRIMES, INDEMNISATIONS ET RESULTATS DU SECTEUR ASSURANCES (EN MILLIONS DE F CFA) Branches Incendies Accident et risques divers et transport (IARDT) Automobile Assurance vie Total général Primes acquises Charges Sinistre Charges de gestion Résultats technique brut Résultats technique net; Solde de réassurance Produits financiers nets Résultat net d exploit ation Source: MINFI/DCEFE Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 163