Table des Par des associations et des ONG matières Par des avocats Dans les communes Par les syndicats
|
|
- Marie-Louise Villeneuve
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 2
3 Table des matières Par des associations et des ONG 5 Pour tous 7 Pour les personnes inscrites au chômage 8 Pour les femmes 9 Pour les jeunes 10 Pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transexuels 10 Pour les requérants d asile 11 Domaines spécifiques 12 Par des avocats 13 Dans les communes 17 Bernex 19 Lancy 19 Meyrin 19 Onex 19 Plan-les-ouates 20 Vernier 20 Par les syndicats 23 Avertissement : les informations qui suivent sont susceptibles d être modifiées, aussi nous vous conseillons de toujours téléphoner au préalable aux organismes mentionnés afin de vérifier que les horaires, notamment, sont encore d actualité.
4
5 Consultations et permanences juridiques proposées par des associations et des ONG (organisations non gouvernementales)
6
7 Pour tous Caritas 53, rue de Carouge (1 er étage) 1205 Genève T F ƒ Permanence juridique et sociale Avec rendez-vous, le mardi matin Sans rendez-vous le jeudi après-midi ª Horaires : Mardi matin sur rendez-vous fixé sur place ou par téléphone le lundi matin à 8 h Jeudi de 13 h30 à 16 h 30 å Gratuit pour certaines démarches, une participation financière est demandée en fonction des moyens. Centre de Contact Suisses-Immigrés 25, route des Acacias 1227 Les Acacias T F E admin@ccsi.ch ƒ Permanence juridique assurances sociales ; école et suivi social ; permis de séjour ; petite enfance ; santé et genre Sur rendez-vous à fixer par téléphone ou à la réception (pas d s) ª Lundi de 13 h 30 à 16 h 30 Mardi et mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 Jeudi et vendredi de 8 h 30 à 11 h 3 0 å Gratuit. En fonction des moyens de chacun e, une contribution annuelle de 50 fr. par dossier peut être demandée. 7
8 Centre social protestant 14, rue du Village-Suisse 1205 Genève T F ƒ Permanence juridique droit des étrangers (sauf asile), droit de la famille, contrats et assurances sociales Uniquement par téléphone pour une première consultation ª Lundi et jeudi de 9 h à 11 h 30 å Gratuit. Pour certaines démarches, une participation financière est demandée en fonction des moyens de chacun Fondation suisse du service social international 9, rue du Valais 1202 Genève T F E ssi-md@ssiss.ch ƒ Aide, conseils et intervention dans un contexte transnational protection de l enfant, droits parentaux, déplacement illicite d enfant, pensions alimentaires, adoption internationale, recherche des origines, couples binationaux, mineur non accompagné, droit des étrangers Avec rendez-vous, possibilité d envoi préalable d une demande d intervention ª Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 å 100 à 140 fr. pour une consultation unique, ensuite au cas par cas : entre 140 et 200 fr./heure, 200 fr. pour constituer un dossier. Dans les domaines impliquant des enfants, certaines consultations ne sont pas facturées aux particuliers. 8
9 Pour les personnes inscrites au chômage Association de défense des chômeurs et chômeuses 8, rue Saint-Laurent 1207 Genève T F Le Trialogue 11, avenue de la Forêt 1202 Genève T F ƒ Consultation juridique en matière de droit du travail, du chômage et d assurances sociales (AVS et AI) et aide à la recherche d emploi. Accueil sur rendez-vous ª Du lundi au jeudi de 9 h à 13 h et de 13 h 30 à 17 h 30 å Cotisation annuelle de 40 fr. ƒ Réseau de solidarités entre retraités, chômeurs et professionnels Sans rendez-vous ª Permanence d informations juridiques : mercredi de 9 h à 11 h 30 Permanence assurance chômage : lundi de 14 h à 16 h å Gratuit Pour les femmes F-information 67, rue de la Servette 1202 Genève T F Ligne téléphonique juridique (pour les questions simples) : (jeudi de 14 h à 16 h) ƒ Consultations prioritairement pour les femmes mais accueille aussi les hommes famille, droit du travail, droit des étrangers, assurances sociales, assistance juridique Avec rendez-vous ª Lundi et mardi de 14 h à 18 h, jeudi et vendredi de 9 h à 13 h å 40 fr. pour les membres, 50 fr. pour les non-membres (arrangement possible) 9
10 Pour les jeunes Juris conseil junior T ƒ Permanence juridique téléphonique pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes en formation, (anonymat possible) Sans rendez-vous, consultation uniquement par téléphone. Si nécessaire, prise de rendez-vous dans une étude d avocats ª Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h å Gratuit Pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels Association , rue de la Navigation 1201 Genève T F E juri@360.ch ƒ Service juridique couples binationaux, partenariat, droit des étrangers, adoption, mobbing Avec rendez-vous ª Lundi de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h vendredi de 14 h à 18 h å 50 fr. par entretien. Suivi du dossier : de 50 à 120 fr. / heure selon le revenu 10
11 Pour les requérants d asile Association Elisa-asile Permanence Vernier M me Elodie Desbiolles et M me Marisa Pardo 1, chemin de Poussy Bâtiment A 1214 Vernier T F E info@elisa.ch Permanence Aéroport M. Leonard Micheli 5, rue liotard 1202 Genève T F E info@elisa.ch Caritas 53, rue de Carouge (1 er étage) 1205 Genève T F ƒ Permanence Sans rendez-vous ª Lundi, mercredi de 14 h à 17 h å Gratuit ƒ Permanence destinée aux primoarrivants (personnes n ayant pas encore reçu de décision concernant la demande d asile) Avec rendez-vous, par téléphone ª Vendredi matin de 9 h à 13 h å Gratuit ƒ Service juridique asile Sans rendez-vous ª Lundi de 9 h à 12 h å Gratuit Centre social protestant 14, rue du Village-Suisse 1205 Genève T F ƒ Permanence réfugiés Sans rendez-vous ª Mardi et jeudi de 14h à 17h å Gratuit 11
12 Domaines spécifiques ASLOCA 12, rue du Lac (3 e étage) 1207 Genève T F FRC 5, rue Liotard 1202 Genève T (membres) T (non-membres) (coût appel : 2.85 fr./minute sur réseau fixe) F Centre social protestant 14, rue du Village-Suisse 1205 Genève T F ƒ Association suisse des locataires droit du bail à loyer Sur rendez-vous en dehors des heures de permanence ª Permanence lundi, mardi et jeudi de 16 h 30 à 18 h ; mercredi et vendredi de 12 h 30 à 13 h 30 å Cotisation annuelle. Locataires de logements : 70 fr. Locataires de locaux commerciaux : 140 fr. Taxe d inscription unique : 20 fr. ƒ Fédération romande des consommateurs. droit de la consommation Sans rendez-vous. ª Lundi de 13 h 30 à 16 h 30 et jeudi de 9 h à 12 h å Cotisation annuelle de 60 fr. La plupart des prestations sont gratuites pour les membres et payantes pour les non-membres. Tarifs sur le site internet ƒ Help-line pour victimes et témoins de la traite d êtres humains évaluation et suivi juridique des victimes Avec rendez-vous par téléphone T ª Lundi à vendredi de 13h30 à 17h30 (permanence téléphonique) å Gratuit et confidentiel 12
13 Consultations et permanences juridiques proposées par des avocats
14
15 Association d avocats de la permanence juridique de Genève 3, rue Michel-Chauvet 1208 Genève T M E info@ permanence-juridiquegeneve.ch Collectif de défense 72, boulevard St-Georges 1205 Genève T F ƒ Conseils juridiques donnés par des avocats droit de la famille, du bail, du travail, des étrangers, droit pénal, poursuites et dettes Avec rendez-vous ª Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 20 h å 50 fr. pour une consultation de 30 minutes ƒ Conseils juridiques donnés par des avocats droit du travail et de la fonction publique, des assurances sociales, de la famille, des étrangers, de la consommation, du bail, des contrats et des associations, droit administratif, droit pénal et défense des victimes d infractions Avec rendez-vous ª Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h å 150 fr. pour la première consultation 15
16 Permanence de l Ordre des avocats 13, rue Verdaine (1 er étage) 1204 Genève T ƒ Aide juridique immédiate : répond à des questions ponctuelles, informe sur les procédures, oriente vers les services compétents (administratifs ou sociaux), notamment pour l assistance juridique. droit de la famille, du divorce, du travail, des assurances, des étrangers, de la poursuite pour dettes et faillite, des contrats, des sociétés, du bail, droit pénal Sans rendez-vous ª Du lundi au vendredi de 10 h à 18 h 30 å 60 fr. pour une consultation d une durée de 45 minutes au maximum Permanence juridique SA 9, rue de la Terrassière 1207 Genève T F ƒ Conseils juridiques donnés par des avocats divorce, successions, travail, PME, circulation routière, assurances, droit pénal, etc. Avec rendez-vous ª Du lundi au jeudi de 8 h à 18 h, le vendredi de 8 h à 17 h å 50 fr. pour une consultation d une durée de 45 minutes au maximum 16
17 Consultations et permanences juridiques proposées dans les communes
18
19 Commune de Bernex Cabinet juridique Danièle Dacorogna 340, rue de Bernex 1233 Bernex T daniele.dacorogna@hotmail.com Commune de Lancy Service des affaires sociales 3, avenue Eugène-Lance 1212 Grand-Lancy T ƒ Tous domaines Avec rendez-vous ª Mardi et jeudi de 13 h 30 à 16 h 30 et vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 å 50 fr. pour un entretien de 45 minutes 1 heure ƒ Tous domaines Avec rendez-vous ª Mardi de 17 h 30 à 18 h 30 å 30 fr. Commune de Meyrin Service des aînés 2, rue des Boudines Case postale Meyrin 1 T F Commune d Onex Service prévention sociale et promotion santé 13, rue des Evaux 1213 Onex T ƒ Aides sociales, toutes prestations complémentaires, renseignements aux services des aînés Avec rendez-vous ª Permanence, mardi de 14 h à 17 h å Première consultation de 20 minutes gratuite ƒ Tous domaines Sans rendez-vous ª Mercredi de 16 h à 18 h, hors vacances scolaires å 20 fr. 19
20 Commune de Plan-les-Ouates Service d action sociale et de la jeunesse 8, chemin de Vers 1228 Plan-les-Ouates T ƒ Tous domaines Sans rendez-vous ª Lundi de 12 h à 13 h 30 å 45 fr. Commune de Vernier Service de la Cohésion sociale de la Ville de Vernier 9, rue du Village 1214 Vernier T F cohesion-social@vernier.ch ƒ Tous domaines Avec rendez-vous, par téléphone au ª Information générale, prise de rendez-vous tous les jours, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h Permanence juridique, mardi soir sur rendez-vous, de 16 h à 18 h å Gratuit 20
21 Consultations et permanences juridiques proposées dans les syndicats 21
22
23 FER Genève, Fédération des entreprises romandes SAJEC, Service d assistance juridique et conseils 98, rue de St-Jean Case postale Genève 11 T F π Uniquement pour les employeurs ƒ Droit du travail, permis de travail, assurances sociales Avec rendez-vous ª Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h å Cotisation annuelle : 500 fr./année pour les membres de la FER, 250 fr./heure en cas de facturation (rédaction ou recherches particulières) Unia 5, chemin Surinam 1203 Genève téléphone pour des questions générales. T , téléphone pour la permanence juridique. T , F π Ouvert à tout le monde sauf aux employés de l Etat (sans-papiers, étrangers, Suisses) ƒ Droit du travail, conventions collectives, assurances sociales, sans papiers ª Permanence juridique de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, sauf le lundi matin Permanence syndicale du lundi au vendredi de 16 h à 18 h å Il faut être membre, cotisation : selon barème en fonction du salaire, maximum 50 fr. 20/mois. Consultations et assistance juridique comprises dans la cotisation 23
24 SIT, syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs 16, rue des Chaudronniers 1204 Genève Case postale Genève 3 T F π Ouvert à tout le monde salarié e s, sans statut légal (sans papiers), étrangers et suisses ƒ Droit du travail, permis de travail, impôts à la source, chômage (respect des CCT, litiges individuels ou collectifs, assurances sociales, etc.) Sans rendez-vous ª Horaires des permanences : Travailleuses et travailleurs sans statut légal : lundi de 14 h à 17 h, jeudi de 9 h 30 à 12 h Construction, parcs et jardins : mardi et jeudi de 15 h à 18 h Hôtellerie/restauration/économie domestique : mardi et jeudi de 14 h à 17 h Service, industrie, garages, commerces, médias, transports : jeudi de 14 h à 17 h Nettoyage et agriculture : mardi et jeudi de 15 h à 18 h Santé, social, secteurs publics et subventionné : mardi de 10 h 30 à 13 h 30, mercredi de 15 h à 18 h Caisse de chômage du SIT : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 14 h à 17 h å Les permanences sont ouvertes à toutes et tous. Pour ouvrir un dossier, recevoir des réponses par téléphone ou prendre rendez-vous, il faut être membre ; cotisations environ 0,7 % du salaire brut ; consultations et assistance juridique comprise dans la consultation. 24
25
26
27
28 Cette brochure est mise à jour sur le site Internet du Bureau de l intégration des étrangers (BIE) : Bureau de l intégration des étrangers DSE OCPM Route de Chancy 88 Case postale Genève 2 T F integration.etrangers@etat.ge.ch 4 e Version, décembre 2014 Département de la sécurité et de l économie Office cantonal de la population et des migrations Bureau de l intégration des étrangers Route de Chancy 88 Case postale Genève 2 Tél. : Fax : integration.etrangers@etat.ge.ch
réservé au service compétent
ETAT DE GENEVE OFFICE DU LOGEMENT Rue du Stand 26 (7ème étage) Case postale 3937 1211 Genève 3 Horaire guichets : 09h00-16h00 Téléphone : 022 / 546.65.55 Fax : 022 / 546.65.90 http://www.geneve.ch/logement
Plus en détailSpécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1
Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction A qui est destinée cette formation? Proposée en emploi, la formation
Plus en détailFrontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses
Plus en détailPoint d Accès au Droit
VILLE D ASNIÈRES-SUR-SEINE Point d Accès au Droit Espace Rosa Parks * P.A.D. : ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER * Rosa Parks est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale
Plus en détailChômeuses et chômeurs
quels sont vos droits? 2013 Chômeuses et chômeurs www.sit-syndicat.ch 16 Rue des Chaudronniers - CP 3287-1211 Genève 3 - tél: 022 818 03 00 Les heures d ouverture du SIT Le secrétariat du SIT est ouvert
Plus en détailVI. travail et assurances sociales
VI. travail et assurances sociales A quelles règles êtes-vous soumis en tant qu employeur Ce chapitre vous fournit des indications sur les charges sociales obligatoires et sur certains aspects importants
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailGarages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil
quels sont vos droits? 2013 Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil www.sit-syndicat.ch 16 Rue des Chaudronniers - CP 3287-1211 Genève 3 - tél: 022 818 03 00 Travailleuses
Plus en détailDEMANDE DE BOURSE ET/OU PRÊT D ETUDES 2015-2016
Avenue de France 8, 1951 Sion Heures d ouverture Tél. 027 606 40 85 Fax 027 606 40 84 Le lundi et mardi : e-mail : bourses-formations@admin.vs.ch 08h30-11h30 et 14h00-17h00 Internet :www.vs.ch/bourses
Plus en détailInformation et orientation
Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit
Plus en détailFrontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses
Plus en détailDemande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%
Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:
Plus en détailJe travaille au Grand-Duché de Luxembourg,
F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg, Je perds mon emploi LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous travaillez au Grand-Duché
Plus en détailDEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :
Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation
Plus en détailaction sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux
Plus en détail4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)
(Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :
Plus en détailbaby-sitting le service
le service baby-sitting Destiné aux Saint-Bricien(nes), le service baby-sitting a été mis en place afin de mettre en contact parents et lycéen(ne)s / étudiant(e)s recherchant un job de baby-sitter. CLes
Plus en détailDemande de bourse de soutien
Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne
Plus en détailQuel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?
www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association
Plus en détailMaison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr
www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,
Plus en détailSuisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes
A5_Frontaliers_fr 14.3.2008 10:36 Uhr Seite 1 Suisses, frontaliers, immigrés Les mêmes droits pour tous et toutes A5_Frontaliers_fr 14.3.2008 10:36 Uhr Seite 2 Table des matières Les mêmes conditions de
Plus en détailBUREAUX D ARCHITECTES
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailPRESTATIONS BIEN-ÊTRE
ONEX SANTÉ PRESTATIONS BIEN-ÊTRE SAISON 2010-2011 Réception SPPS - Guichet principal : Rue des Evaux 13, 1213 Onex Tél. : 022-879.89.11 ; fax : 022-879.89.10) Tous les jours de 9h à 12h et les lundis,
Plus en détailDemande de calcul d une rente future
Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique
Plus en détailÉconomie domestique. quels sont vos droits? Vos conditions de travail en un coup d oeil. www.sit-syndicat.ch
quels sont vos droits? 2013 Économie domestique Vos conditions de travail en un coup d oeil www.sit-syndicat.ch 16 Rue des Chaudronniers - CP 3287-1211 Genève 3 - tél: 022 818 03 00 Travailleuses et travailleurs
Plus en détailDEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION
DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailNotre engagement de service
Heures d ouverture Lundi 8.30-12h 13-16h Mardi 8.30-12h 13-16h Mercredi 8.30-12h Jeudi 8.30-12h 13-16h Vendredi 8.30-12h Ou sur rendez-vous en dehors des heures d ouverture Notre engagement de service
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailDEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE
Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE
Plus en détailsolidarité www.aulnay-sous-bois.fr
bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences
Plus en détailTarifs des prestations
Tarifs des prestations 2015 Institution de maintien, d aide et de soins à domicile Chère Madame, cher Monsieur, Chère cliente, cher client, Vous avez entre les mains notre nouvelle brochure tarifs pour
Plus en détailCAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie
Plus en détailA la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015
A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 Dédié aux 11-25 ans «Depuis le 7 juillet 2014, le Service jeunesse (consacré aux pré-adolescents, adolescents et jeunes adultes de 11 à 25 ans) est
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailLA FAILLITE. revenuquebec.ca
LA FAILLITE revenuquebec.ca La faillite entraîne un processus à la suite duquel une personne est libérée du paiement de la plupart de ses dettes en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité. Cependant,
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailSUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).
SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse
Plus en détailDECLARATION DU SALARIE(E)
Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailFER CIAM L INFO 2015
FER CIAM L INFO 2015 La FER CIAM en bref la fer ciam est la caisse interprofessionnelle avs de la fédération des entreprises romandes. elle permet aux entreprises ou aux indépendants qui adhèrent à la
Plus en détailAIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE
AIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE Le changement de caisse ne consiste pas uniquement à trouver la prime la moins chère. Comparez les assurances pour vous assurer que l offre
Plus en détailédito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9
avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui
Plus en détailContributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailCCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE
PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailCOTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailwww Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base
Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela
Plus en détaildeux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille
mode d emploi Un lieu de vie La médiathèque est un lieu de vie, d information, de formation, de culture et de loisirs ouvert à tous, librement et gratuitement. Seul le prêt nécessite une inscription.
Plus en détailDemande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux
mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse
Plus en détailInformation du jour La prévoyance sociale en Suisse
Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Prestations Assurés/Ayants droit Base de calcul pour le montant des prestations pour guérison, soins, réadaptation AVS/AI Sont obligatoirement assurées
Plus en détailF o n d a t i o n B é a t r i c e
F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.
Plus en détailHORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire
HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,
Plus en détailSi vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie.
FICHE INFO Attention. Suite aux décisions prises récemment dans le cadre du statut commun du travailleur, certaines dispositions seront modifiées à partir du 1 er janvier 2014. Elles portent essentiellement
Plus en détailAffiliation comme personne sans activité lucrative
Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs
Plus en détailmercredi et vendredi sur rendez-vous.
EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous
Plus en détailJe travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Je suis malade LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg Je suis malade LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous êtes salarié au Grand-Duché
Plus en détailJe travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mon contrat de travail LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg Mon contrat de travail LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous venez de trouver
Plus en détailDroit du travail et petits jobs. Résumé et simplifié par Ados Job
Droit du travail et petits jobs Résumé et simplifié par Ados Job Camille-Angelo Aglione Président et fondateur Ados Job Vous : recherchez quelqu un pour un petit job? Déposez une annonce sur Ados Job qui
Plus en détailLe travail à temps partiel Les pièges à éviter
Le travail à temps partiel Les pièges à éviter 1 HOMMES - FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. FR-NL Deze brochure is
Plus en détailNom Prénom :... Baby-sitters
Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements
Plus en détailPromotions économiques régionales
Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations
Plus en détailJEF. Programme pour les Jeunes en Formation
1 JEF Programme pour les Jeunes en Formation 2, un programme du BCAS, fondation privée reconnue d utilité publique, qui agit : Pour les enfants et les jeunes : SOS-Enfants Genève Le Biceps Pour les adultes
Plus en détailCAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. affiliation du personnel CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales
Rue de la Dixence 20 1951 Sion/Sitten Tél. 027 327 51 11 fax 027 327 51 80 Site : www.bureaudesmetiers.ch CAHIER I Aide-mémoire : assurances sociales affiliation du personnel CAHIER II Aide-mémoire : cotisations
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailMaître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site
Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr
Plus en détailCAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales
Rue de la Dixence 0 CP 141 1951 Sion/Sitten Tél.: 07 37 51 11 Fax:07 37 51 80 - www.bureaudesmetiers.ch CAHIER II Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES Ce cahier
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailFiche d'inscription PARENTS
Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle
Plus en détailLes assurances sociales au quotidien I
François Wagner Les assurances sociales au quotidien I Assurances accident, chômage et invalidité Prestations complémentaires Allocations perte de gain maternité CIP-Notice abrégée de la deutsche Bibliothek
Plus en détailDemande de bourse 2010/2011 N dossier
Demande de bourse 2010/2011 N dossier N de contribuable requérant N de contribuable mère (en cas de ménage séparé) N de contribuable parents N de contribuable père (en cas de ménage séparé) 1. Requérant
Plus en détailRecommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin
Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la
Plus en détailPROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS
PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation
Plus en détailQUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES
QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES La réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires doit être mise en place en septembre 2014. Elle prévoit le retour de la semaine de
Plus en détailJe suis au chômage. Que faire?
Je suis au chômage. Que faire? Sommaire Introduction 4 Je suis membre d Unia et au chômage 4 J ai reçu ma lettre de licenciement. Que dois-je faire? 5 Choisissez la caisse de chômage Unia 5 Inscription
Plus en détailLoi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir
Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir 18.01.2008 - Page 1 Travail au noir Pas de définition juridique univoque du travail au noir Activité salariée ou indépendante
Plus en détailConcept de salle de jeu à CESCOLE : 3.Sondage + analyses (%, bilan et explications) + graphes
Concept de salle de jeu à CESCOLE : Table des Matières : 1.Introduction 2.Etude du marché 3.Sondage + analyses (%, bilan et explications) + graphes 4.Plan de financement (achats machines, locaux, frais
Plus en détailLE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
Plus en détailComment vous cumulez des crédits
Comment vous cumulez des crédits 2013 Comment vous cumulez des crédits Vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de prestations de Sécurité Sociale en cumulant des crédits par l exercice
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détail1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Service des prestations complémentaires Route de Chêne 54 - Case postale 6375-1211 Genève 6 Téléphone : 022
Plus en détailVIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient
Plus en détailUn seul droit de la famille pour toutes les femmes.
2 Protection de l enfance et droit de la famille FR 002 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Protection de
Plus en détailCahier des Charges Prestataire Technicien Informatique pour la Chambre des Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe.
Pouvoir adjudicateur : Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMAR) Guadeloupe Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse : 30 Boulevard Félix EBOUE 97100 BASSE-TERRE Tél. 0590.80.23.33 - Fax
Plus en détailNOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal
BABY-SITTING AIDE AUX DEVOIRS NOS HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h Bureau Information Jeunesse Municipal 19 avenue Fernand Gassion 13600
Plus en détailDECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :
FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur
Plus en détailCAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. relations du travail CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales
TECHNIQUE ET ENVELOPPE DU BÂTIMENT Rue de la Dixence 20 1951 Sion/Sitten Tél.: 027 327 51 11 fax: 027 327 51 80 Site : www.bureaudesmetiers.ch CAHIER I Aide-mémoire : assurances sociales relations du travail
Plus en détailCAP Assurance de Protection juridique
Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailBULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE
BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :
Plus en détailFORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga
FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détail