MANUEL DES PROCEDURES TSE

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1 MANUEL DES PROCEDURES TSE

2 SOMMAIRE 00 LES FONDAMENTAUX 01 LE MANUEL DES PROCEDURES 02 CONSEIL DE DIRECTION TSE 03 TARIF ETOILE «LE CONCEPT» 04 PROCESSUS DE FONCTIONNEMENT DE TSE 05 PRINCIPES GENERAUX 06 DEFINITIONS 07 à 09 (réservé) 10 INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TRAFICS EXPEDIES 11 CONDITIONS GENERALES D EXPEDITION D UN ENVOI 12 TRAFICS SENSIBLES 13 TRAFICS PALETTISES 14 TRAFICS MATIERES DANGEREUSES I CONDITIONS D EXPEDITIONS II ACHEMINEMENT TRACTIONS TRANSIT III CHARGEMENT-RECHARGEMENT IV NON RESPECT DES PROCEDURES 15 ENVOIS GREVES D IMPERATIFS 16 TRAFICS EXCLUS EN MESSAGERIE ETOILE 17 TRAFICS SURTAXES (TARIFS DE GRÉ A GRÉ) 18 ETIQUETAGE IDENTIFICATION DE L ENVOI 19 CODE A BARRES MODELE GTF 20 INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TRAFICS RECUS 21 CONDITIONS DE RECEPTION DES TRAFICS 22 LIVRAISONS ET DELAIS 23 LIVRAISONS GREVEES D IMPERATIFS 24 TRAFICS A DISPOSITION 25 TRAITEMENT DES CONSTATS D ANOMALIES 26 REMONTEE D INFORMATION ET IMAGE 27 ENLEVEMENTS ET RETOURS 28 FOURNITURE DE RECEPISSES EMARGES

3 SOMMAIRE 30 TRAITEMENT DES IMPERFECTIONS 31 DEVOYES COLIS OU ENVOIS SANS CONSIGNATION 32 DEVOYES COLIS OU ENVOIS AVEC CONSIGNATION 33 EXCEDENTS COLIS EN PLUS 34 EXCEDENTS COLIS EN EXCEDENT PARTIEL 35 EXCEDENTS COLIS OU ENVOI SANS ETIQUETTE D IDENTIFICATION 36 MANQUANT PARTIEL SUR ENVOI 37 MANQUANT TOTAL 38 MANQUANT ERREUR DE CONSIGNATION SANS COLIS 39 (réservé) 40 TRAITEMENT DES SOUFFRANCES 41 INSTRUCTIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES SOUFFRANCES 42 CREATION DE L AVIS DE SOUFFRANCE 43 CAS DE SOUFFRANCE 44 SOUFFRANCE EN PERIODE DE CONGES OU D INVENTAIRE 45 INSTRUCTIONS DE REEXPEDITION OU DE LIVRAISON DE L ENVOI EN SOUFFRANCE 46 REMUNERATION DE LA GESTION DES SOUFFRANCES 47 à 49 (réservé) 50 TRAITEMENT DES LITIGES 51 CONNAISSANCE DU LITIGE 52 TRAITEMENT DU LITIGE 53 INDEMNITES D ASSURANCE ET TVA 54 TRAITEMENT DES DOSSIERS LITIGES 55 EVENEMENTS CARACTERISES 56 PRESCRIPTIONS 57 à 59 (réservé)

4 SOMMAIRE 60 L ETOILE TSE 61 LES TRAFICS TRAITES 62 DROITS ET ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES 63 ROLE ET FONCTIONS DU CENTRE ETOILE 64 IMPERATIFS ET PRIORITES DES TRAFICS 65 EXCEDENTS DE TONNAGES 66 RESPONSABLE TSE ROLE FONCTIONS RESPONSABILITES 67 CHAUFFEUR " " 68 RESPONSABLE ADMINISTRATIF 69 LE MATERIEL ROULANT 70 DIVERS 71 REGLEMENTS ET MISES EN COMPTE 72 à 89 (réservé) 80 DOCUMENTS UTILISES 81 BORDEREAU «ETOILE DE RUNGIS» 82 ENVELOPPE TRANSMISSION 83 ENVELOPPE MATIERES DANGEREUSES (14-4) 84 BON DE TRANSIT TRAFIC SENSIBLE (12-3) 85 BORDEREAU MATIERES DANGEREUSES (14-5) 86 ETIQUETTES DIRECTIONNELLES (modèles 18-1) 87 RECEPISSE MODELE 88 CONSTAT D AVARIE (67-3) 89 DECLARATION MATIERES DANGEREUSES

5 TRANS SYSTEME ETOILE (marque déposée I.N.P.I. n du 20/09/1996) Système associant des partenaires professionnels du transport de la messagerie qui met en œuvre des moyens au service d une organisation commune apte à développer les intérêts de chacun Structure de fonctionnement Un Conseil de Direction Des Procédures Des Moyens

6 - 00 LES FONDAMENTAUX

7 01 LE MANUEL DES PROCEDURES Dès qu un client remet à l un des partenaires de TSE un transport à effectuer, celui-ci engage la totalité du réseau à respecter un «CONTRAT». Ce contrat est double LIVRER en bon état, dans les délais et les bonnes quantités, les marchandises qui nous sont confiées. INFORMER rapidement avec une totale fiabilité, les interlocuteurs concernés, de toute anomalie ayant perturbé le déroulement du transport. CHACUN DES PARTENAIRES dans la mission qui lui est confiée et qu il a acceptée doit remplir sa fonction. LE MANUEL DES PROCEDURES définit avec précision les obligations DE CHACUN. IL EST RIGOUREUX et EXIGEANT. Il prouve par l esprit qui s en dégage que la défaillance, l anomalie, en un mot le non-respect du CONTRAT n est pas l affaire d un partenaire mais bien l affaire des partenaires de TSE. «Etre transparent» vis-à-vis du client impose de l être entre partenaires : c est un «CONTRAT DE CONFIANCE». LE MANUEL DES PROCEDURES fixe les «REGLES DU JEU», impose un CODE DE BONNE CONDUITE. Tout en préservant la personnalité de chacun, il aide à satisfaire le client. Sa mise à jour permanente en fait un «OUTIL ACTIF» recherchant inlassablement la qualité, la performance et la compétitivité.

8 02 CONSEIL DE DIRECTION TSE ORGANE TECHNIQUE DE L ETOILE : ROLE ET FONCTION VEILLER au maintien et à l amélioration de la qualité des prestations de l Etoile et des partenaires en vue du progrès et de la bonne organisation de l Etoile. ETUDIER les évolutions et les aménagements tarifaires DEFINIR et VEILLER à l application des règles d exploitation et les procédures de fonctionnement. ETUDIER et PREPARER les décisions d ordre technique. EXAMINER et DECIDER des nouvelles adhésions à l Etoile. VEILLER à la bonne tenue et à la mise à jour des procédures. ARBITRER, en cas de besoin, les éventuels dossiers qui lui seraient soumis. AIDER, ASSISTER la direction de l Etoile. Le Conseil de Direction se réunit une fois tous les deux mois, avec la participation de partenaires sollicités. Ces participations souhaitées ne pouvant être que bénéfiques à l élargissement du champ des idées et des expériences.

9 03 TARIF ETOILE «LE CONCEPT» 03.1 Le TARIF ETOILE conçu dans un esprit de réciprocité est : Un outil de taxation des prestations de livraison et de réexpédition, Un guide utilisé pour des prises de décision avec un rôle analogue à celui que joue tout système dans une économie de marché, Un outil de gestion fondé sur les bases du MANUEL DES PROCEDURES des trafics confiés au réseau, Un outil interne du réseau, Appliqué aux trafics, traités sur des bases techniques précises fondées sur l étiquetage directionnel et, régis par des procédures et méthodes formulées dans le MANUEL DES PROCEDURES du traitement des trafics exploités dans l Etoile. AMENAGEMENTS TARIFAIRES : les tarifs sont revus régulièrement et aménagés en fonction de l évolution des coûts et des moyens TARIFS L ensemble des coûts retenus et constituant les tarifs est basé sur le traitement de TRAFICS NORMAUX sans sujétion particulière, destinés à l industrie et au commerce, etc (hors particuliers) d un rapport poids/volume moyen de 150 kg/m3. Tout trafic important et régulier qui échappe à cette règle fait l objet de conditions particulières négociées de gré à gré, appuyées sur des coefficients correcteurs, à partir de 150 kg/m3. Les tarifs réexpéditions conçus au départ de certains centres, sont établis pour la commodité de la taxation et dans un but d efficacité. Bien que conçus en fonction des moyens techniques existants des centres concernés, il n y a pas de lien entre l existence de ces tarifs et l obligation pour chacun des partenaires de recevoir les trafics à destination de ces départements, à partir du moment où les moyens sont saturés ou n existent plus. Chaque cas nouveau passe par une recherche technique nouvelle ou une adaptation nouvelle aux besoins exprimés. Pour les départements qui ne sont pas repris dans ce document, il convient de consulter le partenaire intéressé. Les tarifs sont négociés de gré à gré dans l attente d une assimilation possible aux tarifs de l Etoile.

10 04 PROCESSUS DE FONCTIONNEMENT DE TSE 04.1 ACTIVITE Dédiée exclusivement au transbordement en système Etoile des trafics de Messagerie échangés de nuit «expédiés et reçus» par les partenaires de l organisation. Transbordements : Ils sont réalisés Directement de véhicule à véhicule. Indirectement de véhicule à quai et de quai à véhicule. Par le Personnel des Partenaires sous leur responsabilité, ils sont assistés par le personnel de TSE. Par le Personnel des TSE à la demande des entreprises la fonction du personnel est limitée aux manutentions MOYENS : DGS met à disposition de TSE, un quai dédié, du matériel de manutention, des hommes, le tout placé sous la responsabilité d un chef de service qui dépend de la Direction de DGS TRANSPORT DES TRAFICS Tractions et livraisons Ils sont placés sous la responsabilité des partenaires «commissionnaires en transports». Les trafics échangés, transbordés sont en consignation directe inter-entreprise, données transmises par EDI. Les documents qui accompagnent les trafics voyagent sous enveloppes. TSE en assure le dispatching. Ils sont consultés si besoin TRACTIONS GERES PAR DGS DGS intervient en qualité de tractionnaire sur des lignes spécifiques en tant que partenaire de TSE. Il agit en qualité de commissionnaire, sa situation est identique à l ensemble des partenaires TRAFICS Ils sont définis et régis par le Manuel des Procédures.

11 04.6 TRAFICS SPECIFIQUES Matières dangereuses Fret sensible Placés sous la responsabilité de TSE, assumée par DGS, ils sont définis et régis par le Manuel des Procédures. Toutes dérogations ou le non-respect des règles édictées qui placeraient TSE dans l incapacité d assumer ses responsabilités engageraient la responsabilité des auteurs PRESTATIONS DGS sous l entité fictive de TSE facture ses prestations aux partenaires de l organisation TSE : les tarifs liés aux prestations, fondés sur la tonne, la palette, les colis, sont issus d un budget établi chaque année soumis au et agréé par le Conseil de Direction de TSE RESULTATS Ils sont issus des prestations «Etoile et manutentions» facturées par TSE aux partenaires déduction faite des charges issues du budget et autres liées à la gestion. Ils sont portés mensuellement à la connaissance des partenaires. Ils sont crédités annuellement aux partenaires. Le montant de la ristourne est fondé sur la base des tonnages Messagerie annuels remis. A partir du niveau Tonne obtenu, la remise se calcul au prorata des tonnages remis par chacun FONCTIONNEMENT Le Pool TSE n a pas d entité juridique, c est une activité spécifique dédiée aux partenaires de TSE dont DGS est un partenaire à part entière. TSE n existe que par convention des parties fondée sur des structures «un Conseil de Direction» des procédures, des moyens humains, immobiliers, matériels.

12 04.10 APPARTENANCE AU POOL TSE Délais de rupture Relations entre partenaires quelles que soient les fonctions existantes : 1 mois pour une relation s'étalant sur 6 mois 2 mois pour une relation s'étalant sur 6 our 12 mois 3 mois pour une relation au-delà de 12 mois Cas de rupture exonérant de ce délai : manquements graves et répétés, relevés par des courriers AR (copie pour information à TSE pour Conseil de Direction).

13 05 PRINCIPES GENERAUX 05.1 Tous les partenaires sont assujettis aux mêmes règles Tout envoi doit faire l objet d une consignation précise transmise par EDI au partenaire livreur. Edité à destination, le récépissé doit être la reproduction exacte de la consignation. 1 ) A défaut de mention spécifique figurant sur le «contrat de transport» à l'édition par le partenaire expéditeur, aucune obligation ne pourra être imposée à posteriori au partenaire livreur, ni engager sa responsabilité. 2 ) A défaut de reproduire exactement lors de l'édition du «contrat de transport» toutes les mentions spécifiques portées à l'émission par le partenaire expéditeur, le partenaire livreur engage sa responsabilité En Etoile : Les totaux de l ensemble des bordereaux de groupage destinés à l Etoile (colis positions poids) doivent faire l objet d une consignation sur un BORDEREAU DE TRANSIT ETOILE Déclaration de Valeur ou Ordre d Assurance La garantie appropriée est souscrite par le partenaire expéditeur auprès de son ASSUREUR. En l absence de RENONCIATION A RECOURS, le recours ainsi que celui de l assureur du remettant s exerceront dans les limites de responsabilité prévues par les contrats types ou la CMR applicable Aucun envoi consigné et transmis par EDI ne peut faire l'objet d'une annulation ou d'un débit ETOILE : Il est réputé être passé à quai DESTINATION : Même suivi d'un avis d'anomalie, la recette issue d'une livraison virtuelle étant compensatrice des responsabilités éventuelles et travaux annexes.

14 06 DEFINITIONS 06.1 CLIENT EXPEDITEUR Personne physique ou morale qui figure sur le récépissé en tant que partie contractante au contrat de transport CLIENT DESTINATAIRE Personne physique ou morale qui reçoit un envoi, elle figure sur le contrat de transport «récépissé» PARTENAIRE EXPEDITEUR Emet le récépissé Traite avec le client expéditeur Expédie la marchandise 06.4 PARTENAIRE DESTINATAIRE Reçoit les trafics du réseau Les livre, les fait livrer ou les réexpédie. Il peut être en tant que partenaire destinataire «LIVREUR» ou «REEXPEDITEUR» CENTRE DE REEXPEDITION Plateforme d un partenaire destiné à traiter les trafics qui lui sont directement consignés et en assure la réexpédition avec ses propres trafics. Peut être aussi, selon les trafics, Centre Livreur, Centre Etoile, Centre Réexpéditeur CENTRE ETOILE Plateforme de transit de nuit mise à la disposition des partenaires Etoile pour transporter leurs trafics régionaux dans des délais rapides. Les trafics traités par ces centres sont remis par un partenaire expéditeur directement à un partenaire destinataire.

15 06.7 TRAFICS ETOILE Constitué avant tout de trafics : Clients régionaux confiés aux partenaires, ils sont prioritaires sur l ensemble des trafics. Zone Etoile précise. De qualité, sélectionnés, Poids/Volume : 150 kg/m3). lourds et sans volume (rapport 06.8 TRAFICS DE GROUPAGE Trafics nationaux ou régionaux hors Etoile en provenance de clients ou de confrères, consignés par un partenaire expéditeur à un partenaire destinataire. Trafics hors Zone Etoile. Ils sont acheminés dans les lignes existantes de groupage TRAFICS DE REEXPEDITION Trafics de Messagerie consignés par un partenaire expéditeur à un autre partenaire qui les achemine dans ses lignes «Groupage» ou «Etoile» sur un partenaire PARTENAIRE Est désigné comme partenaire l entreprise qui adhère à l organisation et au MANUEL DES PROCEDURES.

16 - 10 INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TRAFICS EXPEDIES

17 11 CONDITIONS D EXPEDITION D UN ENVOI MESSAGERIE - FRET SENSIBLE - PALETTISE PROCESSUS : Les bases sont identiques, les particularités liées au fret sensible, palettisé, matières dangereuses sont traitées aux rubriques concernées S ASSURER à réception et au départ que les colis sont avec : Une ETIQUETTE DIRECTIONNELLE conforme aux normes GTF Un EMBALLAGE CORRECT et en bon état 11.2 CHARGER le véhicule «trafics matières dangereuses envois impératifs et fret sensible» à l arrière du véhicule. Les recommander au chauffeur VERIFIER pour les envois sous contrôle, régie, douanes, (matières dangereuses voir spécificité) la compatibilité des documents remis avec la réglementation imposée PROCEDER A LA SAISIE DES ECRITURES : Du contrat de transport «récépissé» (édité à destination) Du bordereau Trafic Messagerie diverse et classée ADR (édité au départ). Du bordereau Messagerie Trafic Palettisé divers et classée (édité au départ) 13. Du bordereau Fret Sensible divers et classé (édité au départ) 12. «Trafic classé matières dangereuses» Porter mention «ADR» en regard des positions consignées. Pas de bordereau spécifique uniquement déclaration MD ADR CREER les enveloppes de transmission des documents : Mettre le cachet de l émetteur Indiquer «le nom du partenaire destinataire» Porter «en gros caractère n du département destinataire» Préciser nombre de colis, positions, tonnages 11.6 EDITER les écritures utiles à la réalisation du transport : «Bordereaux de consignation des envois» Placer dans les enveloppes respectives les bordereaux et autres pièces relatives aux envois concernés.

18 11.7 REDIGER POUR TSE : Bordereau Transit TSE Indiquer : dans l ordre numérique des départements Messagerie diversifiée : tonnages consignés Messagerie palettisée : nombre palettes et tonnages consignés Fret sensible : colis et tonnages consignés bordereau spécifique 11.8 METTRE les enveloppes et bordereaux de transit dans la pochette de transmission destinée à TSE PLOMBER LE VEHICULE Fret sensible : colis et tonnages consignés Mettre plomb retour dans la pochette destinée à TSE TRANSMETTRE : Par EDI Dès le départ du véhicule, toutes les données relatives aux envois pour leur traitement : 1 - DESTINATAIRES : Partenaires livreurs 2 - DESTINATAIRES : TSE TRANSMISSION DES DOCUMENTS Mettre hors enveloppes documents destinés à TSE. 1 Bordereau «Etoile de Rungis» 81 2 Bon de transit Fret sensible 84 3 Déclaration remise «matières dangereuses» (2 exemplaires) Utiliser «l'enveloppe Matières Dangereuses» (blanche impression rouge). Exclusivement pour les documents ADR remis par «le chargeur» destinés à l'accompagnement des envois jusqu'à livraison client destinataire. Parties intéressées par le contenu (après mise sous enveloppe) Partenaire destinataire livreur Contrôles routiers gendarmerie autres concernés Eventuellement et seulement TSE en cas d'anomalies relevées aux contrôles

19 Placer à l'intérieur de l'enveloppe de transmission (couleur blanche) Enveloppe Matières Dangereuses (blanche impression rouge) Autres : documents relatifs à l'ensemble des envois concernés INCIDENTS INFORMATIQUES : Aviser immédiatement TSE les partenaires destinataires Isoler les trafics à destination dans l attente des instructions INCIDENTS DE PARCOURS Aviser TSE et les partenaires concernés IMPORTANT A défaut de mention spécifique figurant sur le «contrat de transport» à l'édition par le partenaire expéditeur, aucune obligation ne pourra être imposée à posteriori au partenaire livreur, ni engager sa responsabilité. A défaut de reproduire exactement lors de l'édition du «contrat de transport» toutes les mentions spécifiques portées à l'émission par le partenaire expéditeur, le partenaire livreur engage sa responsabilité.

20 12 CONDITIONS SPECIFIQUES D EXPEDITION D UN ENVOI TRAFIC SENSIBLE 12.1 DEFINITION Envois ouverts à tout type de trafic à l exception des trafics exclus définis dans le Manuel des Procédures, rubrique 16 : Ils sont traités : PLAN QUANTITATIF : par le bon de transit «Fret sensible» PLAN QUALITATIF : par le bon «Constat d avarie» 12.2 CONSIGNATION : Processus identique à l ensemble des trafics rubriques 11-1, 2, 3, 4, 5, 6, ETABLIR : 1 Bon de transit par partenaire destinataire 1 Etat récapitulatif des remises du jour position par position dans l'ordre chronologique des départements reprenant précisément les éléments consignés sur le bordereau de groupage. 1 Bordereau récapitulatif «Bons de transit» pour TSE Mettre le bordereau de groupage sous enveloppe (couleur blanche) 12.4 CHARGER : concernés. Impérativement à l arrière du véhicule les envois 12.5 APPOSER sur chaque colis (à côté de l étiquette directionnelle) l étiquette fret sensible (modèle 84) «CONDUITE A TENIR AU TRANSIT TSE» 12.6 CHAUFFEUR PARTENAIRE EXPEDITEUR Décharge immédiatement les envois Remet les bons de transit au responsable Fret Sensible Fait réceptionner les envois

21 12.7 RESPONSABLE TSE «A L ARRIVEE» Réceptionne les envois, les places dans la surface dédiée Emarge les bons de transit Formule les réserves éventuelles de manquant Emet éventuellement un constat d avarie Remet au chauffeur du partenaire expéditeur les originaux concernés dûment visés et datés. Prévient le chauffeur du partenaire destinataire ou le chauffeur de l affrété 12.8 CHAUFFEUR PARTENAIRE LIVREUR OU AFFRETE DU PARTENAIRE LIVREUR Demande au responsable fret sensible la remise des envois Emarge les bons de transit (justificatifs de la prise en charge) Bloquer l'envoi en cas de refus émargement Aviser partenaire expéditeur 12.9 RESPONSABLE TSE «AU DEPART» Remet les envois au chauffeur concerné Fait émarger les bons de transit par le chauffeur Remet à ce dernier les exemplaires dûment émargés Procède ou remet à l archivage les bons de transit signés des parties concernées VEHICULES PRE-CHARGES A QUAI PAR TSE «IMPERATIF» Charger les trafics Fret Sensible en présence du chauffeur du partenaire ou du véhicule affrété. Agir conformément au DEROGATION AU PROCESSUS Partenaire EXPEDITEUR : Entraîne la nullité du caractère sensible des envois Centre ETOILE : Assume la responsabilité des litiges éventuels. Partenaire LIVREUR : Assume la responsabilité de suites éventuelles en cas de refus de signature des bons de transit par son chauffeur ou son affrété, refus de signature notifié sur le bon de transit «fret sensible» par le responsable fret sensible.

22 12.12 OBSERVATIONS 1 palette(s) solidaire(s) sous film, feuillards ou autre 1 PALETTE = 1 COLIS RESPONSABILITE (CD ) Consignation correctement effectuée «base Manuel des Procédures» Charge TSE budget TSE Consignation entachée d'anomalie Conséquences directes ou indirectes Charge partenaire expéditeur Absence de bon de transit ( 12.3) ( 84) Conséquences directes ou indirectes assurées par le partenaire émetteur. Bases indemnisation : Clauses limitatives responsabilité (54.2) (05.4) (Conséquences indirectes voir surcoûts livraisons etc...) IMPORTANT L ensemble des dispositions qui régissent ces envois ne dispense pas de l'émission du rapport d'arrivage éventuel.

23 13 CONDITIONS SPECIFIQUES D EXPEDITION D UN ENVOI TRAFICS PALETTISES PROCESSUS : CONDITIONS D'EXPEDITION D'UN ENVOI ( 11) DEFINITION 13.1 PALETTES SOLIDAIRES DE LEUR CHARGEMENT Ensemble de colis chargés sur une palette filmée ou cerclée de manière à constituer un envoi homogène représentant un seul colis (respecter l'envoi 13.7). Consignation de l'envoi : Processus rubriques 11.1,2,3,4,5,6 et 7. Consignation de la palette : «processus» Consigner : Le nombre de palettes 'Europe' sur le bordereau de groupage. Valider : La consignation auprès du destinataire en précisant sur le contrat de transport lisiblement «X palette(s) consignée(s) à reprendre ou de même type à échanger». A défaut de cette spécification le partenaire destinataire n'est tenu à aucune obligation. Proscrites toutes autres formes de consignation PALETTES NON SOLIDAIRES DE LEUR CHARGEMENT Utilisées à des fins de manutention, elles ne font l'objet d'aucune consignation RESPONSABILITE : «Consignation» a) 1 Palette - 50 colis kg Colis solidaires de la palette Responsabilité du partenaire livreur limitée à 1 palette, sauf si de sa propre initiative il désolidarise l envoi

24 b) 50 colis 1 palette 500 kg (avec 50 étiquettes directionnelles) Avec 50 étiquettes directionnelles - Responsabilité du partenaire livreur 50 colis pour pointage manuel ou lecture optique autorisation de désolidariser l envoi (obligation de reconstituer la palette : Non) Responsabilité exonérée si tous les colis ne sont pas étiquetés c) Clauses limitatives de responsabilité : Nouveau contrat type «général et messagerie» confirmé par le décret n du 6 Avril 99 Article 21 Envoi -3T ou +3T, Transit TSE etc 13.4 ETOILES SEULES les palettes 80x120 EUR non solidaires de leur chargement (dépalettisables) sont placées sous le contrôle des chauffeurs intéressés SUIVI Règlement des partenaires. comptes palettes «solidaires» entre Mensuellement, débit établi par le partenaire concerné à partir des consignations spécifiques faites sur le bordereau de groupage. (dates, positions, références des bordereaux dûment rappelés) RESPECT DE L ENVOI Les envois d un client expéditeur dûment consignés ne doivent pas être dépalettisés. «ON N OUVRE PAS UN CARTON OU UNE CAISSE»

25 13.7 TABLEAU DE CONSIGNATION DES PALETTES PRISES EN COMPTE SUR BORDEREAU PARTENAIRE OUI NON Palettes 80 x 120 EUR Solidaires X ETOILE OUI NON X Palettes 80 x 120 NON EUR Solidaires (Palette perdue) X X Palettes 80 x 120 EUR NON solidaires X X Palettes 80 x 120 NON EUR NON SOLIDAIRES X X 13.8 RETOURS PALETTES Palettisés par 10 solidarisés sous feuillards ou films Limitation 1 palette/jour Recommandation en envoi «fret sécurisé»

26 14 CONDITIONS SPECIFIQUES D EXPEDITION D UN ENVOI MATIERES DANGEREUSES HORS CLASSE «CLASSE 2 HORS AEROSOL» I CONDITIONS D EXPEDITION 14.1 S ASSURER : A réception ou au départ que les colis sont avec : Une étiquette client aux nom et adresse de l expéditeur du destinataire Une étiquette directionnelle conforme aux normes Un emballage correct et en bon état Une étiquette «DANGER» 14.2 CONTROLER : La compatibilité des documents fournis avec la réglementation en vigueur PROCEDER : A la saisie des écritures relatives à la création : 11.4 Du contrat de transport Du bordereau de groupage Messagerie diverse et classée ADR Du bordereau Palette trafic divers et classé ADR «porter en regard de la position concernée la mention ADR» 14.4 CREER : L enveloppe matières dangereuses TSE «couleurblanche impression rouge» Mettre «cachet de l émetteur» Indiquer «le nom du partenaire destinataire» Porter en gros caractères «n département destinataire» Préciser nombre de colis positions tonnages Mettre dans l enveloppe documents relatifs aux envois Documents transports d'accompagnement des envois ADR remis par le chargeur. Consigne écrite sécurité Placer l enveloppe à l intérieur de «la pochette destinée à TSE»

27 14.5 ETABLIR «déclaration remise envois matières dangereuses MD/ADR» Saisir les données à partir du masque de saisie MD 85 via Internet Enregistrement sur site MD des envois avec matières dangereuses ADR. Editer les déclarations de remise MD/ADR, nécessité logiciel ADOBE/ACROBAT-Format PDF. Remettre (1) au chauffeur pour TSE déclaration de remise MD/ADR pour contrôle, pointage contradictoire à quai TSE et émargement. Transmettre «au plus tard avant 20H» les saisies : Par Internet directement à «MD» A défaut : envoi bloqué au transit. IMPORTANT : Le chauffeur (1) doit être en possession de la déclaration dès le départ. Causes : Précisions relatives aux dispositions prescrites à prendre Contrôles routiers Réception quai TSE. Responsabilité : voir 14.16

28 II ACHEMINEMENT TRACTIONS TRANSIT 14.6 TRACTIONS ALLER ET RETOUR DES TRAFICS «MATERIEL PROPRIETE OU AFFRETES» Placées sous la responsabilité des partenaires, ces dernières sont réalisées par des chauffeurs titulaires de la formation ADR à jour du recyclage, les unités de traction pourvues des équipements prévues par les textes TRACTIONS DEPART PARTENAIRE REMETTANT VERS TSE CHARGER : Les trafics à l'arrière du véhicule (avec les trafics sensibles) 11.2 REMETTRE : Au chauffeur la pochette destinée à TSE (contenant l'enveloppe Matières Dangereuses) ARRIVEE VEHICULE PARTENAIRE REMETTANT QUAI TSE (le chauffeur) Signaler : son arrivée au responsable TSE. Remettre : au bureau pochette avec les : - Documents destinés à TSE (1.2.3) - Enveloppes pour les partenaires destinataires Décharger les trafics ou pas selon les conventions de manutention. Contôler Pointer : contradictoirement avec le responsable TSE les envois concernés : Déclaration de remise MD/ADR. Formuler : les réserves éventuelles Emarger : Conjointement la déclaration Recourir : en cas d'anomalie aux dispositions

29 III CHARGEMENT RECHARGEMENT A QUAI TSE «PREPARATION TRACTIONS VERS PARTENAIRES» 14.9 EDITION PAR TSE «DOCUMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES» 89 Issues des déclarations de remise MD/ADR transmises par les partenaires remettants à TSE. Compilées par MD transcrites par destinations, elles constituent «la déclaration de chargement conçue pour le tractionnaire, elles précisent les dispositions réglementaires à prendre» VEHICULE PRE-CHARGE PREALABLEMENT «FRET EXTERIEUR» - TSE remet au chauffeur la «Le document de transport de matières dangereuses» 89 précisant les dispositions réglementaires qui affectent les trafics chargés à quai TSE. A partir de cette documentation, il appartient au chauffeur de faire la corrélation avec les trafics extérieurs préalablement chargés et de prendre les dispositions réglementaires imposées par son chargement VEHICULE PRE-CHARGE ET CHARGE A QUAI TSE TSE remet au chauffeur «Le document de transport de matières dangereuses» 89. A l'opposé du le chauffeur a une parfaite connaissance des trafics chargés ( 67.1 et 67.2). A partir des précisions écrites, il lui appartient de prendre les dispositions réglementaires imposées par le chargement OPERATION DE CHARGEMENT / RECHARGEMENT - Charger selon convention les trafics Matières Dangereuses à partir du document de transport de matières dangereuses Contrôler pointer contradictoirement Responsable TSE et chauffeur partenaire ou véhicule affrété. - Formuler les réserves éventuelles - Emarger conjointement la déclaration MD/ADR - Recourir : en cas d'anomalies aux dispositions 14.13

30 IV NON RESPECT DES PROCEDURES OU ANOMALIES BLOQUER LE OU LES ENVOIS 1. Non acceptés appartenant aux classes «hors aérosol classe 2» 2. Incomplets «manquants partiels» avec les documents 3. Non-conformes, excédentaires 4. Eventuellement dévoyés de la zone TSE non déclarés 5. Envois détectés «de visu» non déclarés 6. Envois avariés Départ quai TSE Destination 7. Refus émargement des documents prévus 8. Défaut de saisie (voir 14.5) Les envois non déclarés eu égard au processus des transbordements non détectables que de visu engagent la responsabilité du remettant INFORMER : Partenaire expéditeur ATTENDRE : Instructions et documents adéquates pour retour au partenaire ou acheminement sur sa destination. Saisie faite par TSE coût tarifs annexes TSE RESPONSABILITE : Litige survenu au transit 1 ) Consignation traitée correctement : «bases du Manuel des Procédures» charge TSE Budget TSE. 2 ) Consignation traitée incorrectement : entacher d'anomalie conséquences directes ou indirectes charge partenaire expéditeur. 3 ) Refus émargement au rechargement : des documents prévus conséquences directes ou indirectes charge partenaire destinataire. 4 ) Bases indemnisation : Clauses limitatives responsabilité ( 54.2) ( 05.4) (Conséquences indirectes voir surcoûts livraisons etc...)

31 15 CONDITIONS SPECIFIQUES D EXPEDITION D UN ENVOI GREVE D IMPERATIFS 15.1 OBSERVATIONS : CD TSE 8/11/07 «IMPERATIFS» La prolifération des demandes formulées systématiquement discrédite ces dernières. Elles doivent être concertées, acceptées, confirmées. A défaut d'avoir été dûment traitées à partir des bases ci-dessous ne leur accorder qu'une valeur informative IMPERATIF EFFECTIF ET PRECIS DE DATE «sans horaire» Le partenaire expéditeur doit : Se concerter «par téléphone» avec le partenaire concerné. Valider «par fax» l'accord obtenu, ses bases, les instructions IMPERATIF EFFECTIF PRECIS GMS OU ASSIMILES SANS HORAIRES. Se concerter «par téléphone» avec le parteanire concerné Préciser «par fax» après concertation, le service, le nom de la personne à contacter. Attendre «fax» de validation ou pas (réitérer demande éventuellement) Valider (ou pas) par fax selon accord ou pas du destinataire, l'accord obtenu, ses bases, les instructions IMPERATIFS D'HORAIRES (accord de gré à gré bases 15.2 ou 15.3) Obligations : Aucun engagement dans ce sens Dérogations : Dépendent de l'accord exclusif du partenaire destinataire. Confirmation : Moyens appropriés type course Facturation spécifique à la demande.