Règlement Concours Photo Interne «Qualité Hérault»

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1 Règlement Concours Photo Interne «Qualité Hérault» Concours photo «L Hérault en image» 2014 Jeu concours du 15 octobre au 30 novembre à 17h. Article 1 L organisateur Qualité Hérault, CCI Montpellier CS MAUGUIO Cedex 9, organise un concours photo interne réservé aux membres du réseau QUALITE HERAULT. La photo gagnante sera désignée le 15 décembre suite aux votes de l équipe du CIDH et de certains partenaires institutionnels. Ce jeu-concours intitulé «L Hérault en image 2014» est gratuit et sans obligation d achat. La participation de ce jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Article 2 Déroulement du jeu Le jeu entre dans la catégorie des jeux gratuits et sans obligation d achat. L organisateur ouvre ce concours aux adhérents Qualité Hérault. Pour les participants, il s agit de valoriser le département à travers ses paysages, son patrimoine architectural, ses terroirs, ses ambiances et sa gastronomie selon un thème général «L atmosphère héraultais». La nomination du gagnant se réalise par la moyenne du vote de chaque membre du jury, autour de deux critères d évaluation : - Sur 10 points ; La qualité de la photographie (esthétisme, grain de l image, ). - Sur 10 points ; La valorisation du département. Article 3 Conditions de participation Le jeu se déroulera en trois étapes : - Du 15 octobre au 30 novembre => Envoi des images. Plus aucune photo ne sera intégrée au jeu au delà cette date à minuit. - Jusqu au 10 décembre => Annotation des candidatures par le jury. - Le 15 décembre => Désignation du gagnant. Le concours sera diffusé sur le site (dans «l actualité PRO») sur le groupe facebook, et lors des ateliers-rencontres.

2 Les photos doivent êtres envoyées uniquement par courriel à l adresse suivante : adherent@qualite-herault.fr Le destinataire doit indiquer dans l objet «Concours Photos : l Hérault en Image 2014» et nommer chaque photo comme ci-dessous : Titre de la photo (optionnel) nom de l établissement (obligatoire) - nom du photographe (crédit photo-obligatoire) Chiffre (si plusieurs photos envoyées). Article 4 Adhérent et photographe En effet, chaque établissement membre du réseau peut participer au concours via 5 photographies au maximum (provenant du même auteur ou de personnes différentes). Le photographe n est pas obligatoirement salarié de l établissement mais il doit de manière explicite donner son accord pour l utilisation de ses photos et représenter officiellement un seul établissement lors de ce concoursphotos. L établissement qui participe au concours, s engage à n utiliser QUE des photographies produites par lui ou dont il a acquis les droits. A partir du moment où l adhérent Qualité Hérault envoie ses photos en vue d une participation à ce concours, il accepte de céder les droits d utilisation des dites photos à l organisateur, pour ses supports numériques (site, portail, applis, mobile, tablettes, e-news) et éditions (brochures, publicités ). Les crédits (nom du photographe) seront systématiquement mentionnés lors de l utilisation du visuel. Les participants s engagent à communiquer leurs visuels en bonne résolution (200 dpi minimum). Article 5 Fraude et contrôle La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d un participant, notamment par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l interdiction formelle et définitive de participer à ce concours comme éventuellement aux suivants. La participation au présent jeu implique une attitude responsable et digne, signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. A tout moment le joueur est responsable de l exactitude des informations qu il a communiquées. Les prénoms et noms utilisés pour la participation au jeu doivent être réels et non factices. Ainsi, chaque participant est responsable de son inscription y compris dans le cas de l utilisation par une tierce personne. En participant à ce jeu-concours vous certifiez que : - Vous êtes bien l auteur des photos. Le photographe peut être extérieur à l établissement qu il représente mais doit céder ses droits à celui-ci de manière gracieuse.

3 - Vous êtes majeur. - Toutes les personnes photographiées ont donné leur accord pour que les photos dans lesquelles elles apparaissent soient diffusées. - Vous acceptez de céder les droits d utilisation de vos photos à l organisateur. L association organisatrice pourra effectuer en cas de doute, directement ou indirectement toutes les vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. Les photos ne doivent en aucun cas relever de la xénophobie, du racisme, de l incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l appel au meurtre, de la diffamation, de l injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée. L organisateur pourra publier les photos mises en jeu par les internautes sur son site ainsi que sur ses réseaux sociaux et ceci même avant la clôture du jeu. La parution et les potentiels commentaires n ayant aucun impact sur les votes des jurys. Lors de ces parutions et des suivantes, l organisateur se chargera d afficher les crédits associés à chaque visuel (légende avec nom du photographe). L organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu il ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des photos et commentaires publiés. Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue. Article 6 Désignation des gagnants Jusqu au 10 décembre, les votes des jurys seront accumulés pour chacune des photos. La photographie ayant obtenue la moyenne la plus importante définira l établissement vainqueur. En cas d égalité parfaite, l ensemble des adhérents vainqueurs seront récompensés. Aucune indemnité ne sera versée aux participants du concours. Article 7 Le gain Le 15 décembre 2014, le vainqueur plébiscité par le jury sera contacté par l équipe de Qualité Hérault qui l informera de son gain et des conditions d utilisation. Celui-ci est une mise en avant de son établissement durant deux semaines de son choix dans la rubrique «Zoom sur», présente en page d accueil du site internet Qualité Hérault. Du fait de l acception de leur prix, le gagnant autorise Qualité Hérault à utiliser sa ou ses photos dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le «prix» gagné. Le gagnant renonce à réclamer à Qualité Hérault tout dédommagement résultant d un préjudice occasionné par la valorisation de son établissement sur le site Internet. De plus, la période de parution de l établissement doit être disponible (certaines périodes bloquées à l avance ou demande d autres gagnants au préalable).

4 L organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur si les circonstances l exigent ou de décaler la période souhaitée à une autre si nécessaire. Le gain ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit. Article 8- Publication des résultats La publication de la photo du gagnant ainsi que du nom de son auteur sera affiché sur la page facebook de Qualité Hérault dès le 16 décembre ainsi que sur notre site Internet durant le mois de décembre. Article 9 Données nominatives Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à l organisation, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Article 10 Droits d auteur Les participants garantissent qu ils sont titulaires des droits d auteur des photographies envoyées, c est-à-dire qu ils ont pris eux-mêmes ces photos et autorisent la représentation gratuite de leurs œuvres. Les auteurs des photos sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu ils présentent. Article 11 Responsabilité, cas de force majeure et interprétation L organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de la collecte d informations nominatives. En outre sa responsabilité ne pourra être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier par voie électronique. L organisateur dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle ou logicielle de quelque nature occasionnée sur le système de participant à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) perturbant l organisation du jeu, s il était amené à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu. Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés ou diffusés sur le site. Ils seront considérés et identifiées comme des annexes au présent règlement.

5 Article 12 Remboursement des frais de participation Le jeu étant gratuit et sans obligation d achat de biens et/ou de services, aucune demande de remboursement ne sera acceptée par la société organisatrice. Article 13 Acceptation du règlement Le fait de participer à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité et à valeur de contrat. Le règlement intégral est consultable pendant toute la durée du concours dans les «actualités» de l espace professionnel «Qualité Hérault». Vous pouvez également faire une demande d envoie par à ; adherent@qualite.herault.fr Article 14 Litiges La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la loi française applicable aux jeux. Tout litige né à l occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile. Article 15 Informatique et libertés Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu il peut exercer auprès de l organisateur.