Le CONTRAT d'apprentissage

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Ghislain Cantin
il y a 8 ans
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1 Le CONTRAT d'apprentissage L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. L'apprentissage est une forme d'éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans les conditions prévues à l'article L du code de l'éducation. Code du Travail, art. L

de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire

2 Les aspects juridiques (1) C'est un C.D.D. de type particulier signé entre : - une entreprise du secteur privé ou public, - un jeune de 16 à 25 ans (sauf dérogation). Le maître d'apprentissage est garant de la formation du jeune en entreprise et assure la communication avec le C.F.A. Le Centre de Formation d'apprentis prépare le jeune à l'examen. 2

3 Les aspects juridiques (2) Les rémunérations sont calculées en fonction de l'âge de l'apprenti, de l'ancienneté du contrat et des conventions collectives. La période d'essai est fixée à 2 mois. Au-delà de cette période, le contrat se rompt par une décision de justice ou un accord à l'amiable. Le temps de travail hebdomadaire doit inclure les cours au CFA et l'apprenti doit justifier ses absences comme tous les autres salariés. 3

Au-delà de cette période, le contrat se rompt par une décision de justice ou un accord à l'amiable.

4 Le CONTRAT d'apprentissage 1. Quelques chiffres En 2007 plus de apprentis en France Apprentis en Lorraine Objectifs apprentis en France en Lorraine 4

5 L'enregistrement des contrats par la CCI contrats en contrats en contrats en

6 Les Apprentis 61 % sont des garçons, 39 % des filles Âge moyen : 19 ans Niveaux V : 40 %, IV : 25 % III : 24 % II et I : 11 % 6

7 Présentation des activités s de la Direction de la Formation et de l'emploi 7

8 La Direction de la Formation et de l Emploi est composée : du groupe CCI Formation 54 implanté sur l'ensemble du département : Longwy, Blénod les PAM, Nancy, Laxou, Lunéville de deux services institutionnels : Service Apprentissage Espace Jeunes Entreprises 8

Longwy, Blénod les PAM, Nancy, Laxou, Lunéville de deux services

9 Le Groupe CCI Formation 54 a formé en 2006: plus de 5500 personnes dont 1076 apprentis Ce qui représente : plus de heures stagiaires dispensées 9

10 Groupe CCI Formation 54 Direction du Développement Entièrement à l'écoute de la problématique formation / emploi des entreprises : Direction Pédagogique En appui transverse aux différents services, ses missions principales sont : la mise en relation jeunes / entreprises, la promotion des formations dispensées, l'adaptation de l'offre de formation aux besoins du marché, par une veille socio-économique constante. la gestion des formateurs, le suivi de l'ensemble des contrats des formateurs, la réalisation d'outils pédagogiques par le biais des NTE. 10

entreprises, la promotion des formations dispensées, l'adaptation de l'offre de formation aux besoins du marché, par une veille

11 Site de Laxou Service Formations par Alternance Missions : mettre en oeuvre des actions du CAP au BTS dans les domaines du commerce, de la vente, de la distribution, de la bureautique, de la comptabilité / gestion, de l'hôtellerie-restauration. Service Actions Spécifiques et Dédiées Missions : mettre en oeuvre des actions spécifiques nécessitant un traitement particulier ou des actions dédiées à une entreprise, du CAP au Bac + 3, en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation gérer les Unités de Formation par Apprentissage et les sections délocalisées du CFA. 11

Service Actions Spécifiques et Dédiées Missions : mettre en oeuvre des actions spécifiques nécessitant un traitement particulier ou des actions

12 Site de Laxou - suite Service Formations pour Demandeurs d Emploid Favoriser l'insertion par l'économie, par : la mise en oeuvre de formations financées par les acteurs du Service Public de l'emploi permettant aux personnes en recherche d emploi de se qualifier et s insérer en bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle. une veille socio-économique constante, proposer aux acteurs du Service Public de l'emploi la mise en oeuvre de formations répondant aux besoins spécifiques d'une entreprise ou d'un secteur d'activité. la mise en oeuvre de bilans de compétences destinés aux salariés qui éprouvent le besoin de faire le point sur leur parcours professionnel et personnel. 12

une veille socio-économique constante, proposer aux acteurs du Service Public de l'emploi la mise en oeuvre de formations répondant aux besoins spécifiques d'une entreprise ou

13 Site de Nancy Service Formations Homologuées en Réseaux Service Formation Continue Mise en oeuvre de formations supérieures qualifiantes et inscrites au RNCP, dispensées en réseau par les CCI, à temps plein ou en alternance, comportant une immersion professionnelle. Les domaines de formations proposés commerce, distribution, commerce international, santé, tourisme, hôtellerie, restauration, Accompagner le développement des entreprises par la mise en oeuvre de formations pour salariés et dirigeants. Les domaines de formations proposés accueil, secrétariat, informatique communication, management, marketing, vente comptabilité, gestion qualité, sécurité, environnement 13

Les domaines de formations proposés commerce, distribution, commerce international, santé, tourisme, hôtellerie, restauration, Accompagner le développement des

14 Les antennes Les antennes de Longwy et Lunéville ont été mises en place en 1989/1990, pour apporter des réponses locales à des partenaires locaux, en tenant compte de la spécificité des bassins d emploi. L'antenne de Blénod les Pont-à-Mousson a été créée en juillet 2005 ; elle propose des formations qualifiantes ou diplômantes en collaboration avec les services Formations par Alternance (contrat d apprentissage) et Demandeurs d Emploi. 14

L'antenne de Blénod les Pont-à-Mousson a été créée en juillet 2005 ; elle propose des formations qualifiantes

15 I.E.Q.T. Créé en 1999 à Lunéville, l Institut Européen de la Qualité Totale (I.E.Q.T.) fait partie du réseau des IEQT qui comprend 7 écoles (Vichy, Rochefort-sur-Mer, Rodez, Evreux, Ajaccio, Saint-Brieuc, Lunéville). L'IEQT propose trois formations supérieures dédiées au développement de la démarche qualité dans les entreprises, de bac + 2 à bac + 4 : DUT Qualité Logistique Industrielle et Organisation, Licence Professionnelle d'animateur Qualité, Responsable Qualité Sécurité Environnement 15

(Vichy, Rochefort-sur-Mer, Rodez, Evreux, Ajaccio, Saint-Brieuc, Lunéville).

16 E.2 C. L'école de la deuxième chance a ouvert ses portes le 5 décembre stagiaires ont été accueilli en 2006, avant de passer à 150 en 2007, puis 200 en Ses missions : faciliter l'accès à la qualification et à l'emploi par l'alternance en entreprise développer les savoirs fondamentaux et l'autonomie des publics favoriser le maintien dans l'emploi des publics, grâce à la démarche de formation et d'accompagnement mise en oeuvre par l'e2c Le Groupe CCI Formation 54 pilote le réseau des Écoles de la Deuxième Chance de Lorraine. Il sera composé de 8 E2C d'ici

Ses missions : faciliter l'accès à la qualification et à l'emploi par l'alternance en entreprise développer les savoirs fondamentaux et

17 Service apprentissage Missions : instruire et enregistrer les contrats d'apprentissage conclus par les entreprises ressortissantes de la CCI de Meurthe-et-Moselle, informer les employeurs et les familles sur les textes qui régissent l apprentissage, donner aux employeurs l'appui administratif nécessaire à l embauche d un apprenti et à l établissement d un contrat, 17

employeurs et les familles sur les textes qui régissent l apprentissage, donner aux

18 Espace Jeunes-Entreprises Missions : conseiller les entreprises sur l apprentissage et l alternance accueillir, aider à l orientation et accompagner des publics jeunes promouvoir l apprentissage 18

19 LES FORMATIONS DU SPORT DE LA CCI 54 19

20 LE BREVET D'ETAT EDUCATEUR SPORTIF OPTION BASKET organisé depuis 2001 avec le SLUC NANCY 14 apprentis formation 20

21 LE BREVET D'ETAT EDUCATEUR SPORTIF OPTION TENNIS organisé depuis 2006 avec le CLEF TMS 5 apprentis en formation 21

22 LE BP JEPS Activité Physique pour Tous organisé depuis 2004 avec le CLEF TMS 3 apprentis en formation 22

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