EPARGNE RETRAITE en ENTREPRISE
|
|
- Adélaïde Lemieux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 EPARGNE RETRAITE en ENTREPRISE Réunion cabinet 1
2 Plan de la réunion Introduction AG2R LA MONDIALE en quelques chiffres Les constats Objectifs Quiz -Ateliers Cas pratique Conclusion 2
3 Présentation du Groupe : Activités 3
4 Le représentant du marché des Professionnels sur votre secteur Marc DUPUIS Responsable Régional Auprès des Conseils 4
5 Constats Pour assurer l avenir du système des retraites, que faudrait-il faire en priorité selon vous? (Source le Cercle des Epargnants 03/2009) Développer dans les entreprises privées les systèmes d épargne retraite collective Inciter chacun à constituer son épargne retraite Reculer l âge légal de départ à la retraite Augmenter le montant des cotisations Allonger le nombre d années de cotisations Baisser le montant des pensions % 25 % 19 % 18 % 21 % 2 % % 32 % 15 % 15 % 13 % 4 % 5
6 L équipement des entreprises en 2010 (813 entreprises de 10 salariés et plus) 6
7 Les intentions de mise en place d un dispositif de retraite supplémentaire 7
8 L'art 107 de la loi portant réforme des retraites 2010 : définit l'épargne retraite comme regroupant l'ensemble des dispositifs d'épargne visant à compléter les pensions des régimes obligatoires, intègre dans cette définition l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite constitués individuellement ou collectivement à partir de versements volontaires ou obligatoires réalisés à titre privé ou lors de l'activité professionnelle. 8
9 Constats Taux d équipement selon la taille de l entreprise (Source DARES 07/2009) Taille de l entreprise en nombre de salariés % des salariés ayant accès à au moins 1 dispositif 1 à à ou plus Total 14,4 77,9 91,2 57,2 9
10 Constats 89 % des personnes pensent qu il est important de préparer sa retraite 62 % des chefs d entreprises se disent mal ou très mal informés sur les dispositions de la loi Fillon 59 % des clients souhaitent que le cabinet les conseille sur la gestion de leur patrimoine privé Source : Enquête : IFOP SOFRES ARGUS - FFSA 10
11 Objectifs Renforcer vos connaissances sur le sujet Définir les points de vigilance vous permettant de cibler les clients concernés en priorité. 11
12 Suivi de la réunion Cette formation pourra être suivie : d'un entretien individuel d une étude en commun en profit d'un client prioritaire d une réunion au profit des collaborateurs de votre cabinet d une réunion au profit de vos clients d une réunion sur un autre thème 12
13 QUIZ-Ateliers PEE - PERCO Article 83 du CGI PERE Article 39 du CGI Article 82 du CGI 13
14 QUIZ PEE - PERCO 14
15 PEE - PERCO 1. Le PEE et le PERCO sont des systèmes d épargne collectifs obligatoires facultatifs Ils s adressent à l ensemble des salariés donc pas de possibilité de constituer des collèges La loi du 3 décembre 2008 a ramené de 5 ans à 3 ans l obligation pour les entreprises dotées d un PEE d ouvrir des négociations en vue de la mise en place d un PERCO, d un PERE ou d un art 83 du CGI 15
16 PEE - PERCO 2. La possibilité de mettre en place un PEE ou un PERCO appartient à toute entreprise ou groupe quel que soit son secteur d activité ou sa forme juridique Attention : oui non Le PERCO ne peut être mis en place que si les salariés ont la possibilité d opter pour un plan court (PEE ou PEI) 16
17 PEE - PERCO 3. L établissement d un PEE doit être obligatoirement soulevé lors de la négociation des accords de participation et d intéressement oui non La mise en place peut se faire : Par voie d accord avec : Les organisations syndicales Avec les délégués du personnel Approuvée par la majorité des 2/3 du personnel De manière unilatérale par l employeur : Si échec des négociations (entreprises > à 50 salariés) Après avoir consulté les représentants du personnel ou à défaut les délégués du personnel (entreprises < à 50 salariés) 17
18 PEE - PERCO 4. Les diverses sources pour alimenter un PEE et un PERCO sont : les versements volontaires du salarié l abondement facultatif de l employeur la prime d intéressement la prime de participation Les salariés démissionnaires ou licenciés peuvent maintenir leurs PERCO, si ce dispositif n existe pas chez le nouvel employeur, avec possibilité de versements mais sans abondement ni prise en charge des frais de gestion Les salariés démissionnaires ou licenciés peuvent maintenir leurs PEE mais plus de possibilité de versements Les versements volontaires sont plafonnés à 25 % de la rémunération 18
19 PEE - PERCO 5. La loi du 3 décembre 2008 a prévu l adhésion automatique des salariés au PERCO : oui non Un nouvel article L du Code du travail permet au règlement d un PERCO de prévoir l adhésion automatique des salariés sauf manifestation contraire de leur part 19
20 PEE - PERCO 6.Les plans d épargne entreprise (PEE, PEI et PERCO) sont accessibles aux dirigeants et conjoints collaborateurs ou associés : oui non La loi du 3 décembre 2008 a élargi cette possibilité aux dirigeants d entreprise avec un effectif compris entre 1 et 250 salariés (même s ils ne possèdent pas de contrat de travail) au lieu de 1 à 100 précédemment Une circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 a prévu cette possibilité aux professionnels libéraux exerçant dans le cadre d une SCP ou d une SCM 20
21 PEE - PERCO 7.L abondement de l employeur est facultatif : oui non Maximum : 300 % des versements du salarié (y compris intéressement ou participation) Minimum : prise en charge des frais de gestion du FCPE et des frais de tenue de compte Il peut être fixe ou dégressif Possibilité d abonder sur PEE et PERCO versement volontaire Intéressement et participation 21
22 PEE - PERCO 8.Les abondements sur le PEE et le PERCO sont plafonnés mais cumulables : oui non PEE : 8 % du PASS* PERCO : 16 % du PASS Soit 24 % du PASS maximum Remarque : L abondement suit le principe de la non-substitution au salaire * 14,4 % du PASS si acquisition d actions ou de certificats d investissement émis par l entreprise ou par une entreprise liée à celle-ci 22
23 PEE (Plan d Epargne Entreprise) Caractéristiques, Avantages, Bénéfices CARACTERISTIQUES C est un régime d épargne collective à adhésion facultative par l entreprise AVANTAGES Pour l entreprise : l abondement est facultatif et non soumis aux cotisations sociales Pour le salarié : se constituer une épargne à très court terme disponible au bout de 5 ans 23
24 PEE (Plan d Epargne Entreprise) Caractéristiques, Avantages, Bénéfices Pour l entreprise : BENEFICES C est un moyen de rémunération sans charges sociales Les dirigeants et conjoints collaborateurs peuvent en bénéficier si entreprise de 1 à 250 salariés (loi sur revenu du travail du 27/11/08) Pour le salarié : L épargne disponible au bout de 5 ans est exonérée de l impôt sur le revenu 24
25 PERCO (Plan d Epargne Retraite Collectif) Caractéristiques, Avantages, Bénéfices CARACTERISTIQUES C est un régime d épargne retraite collective par l entreprise et à adhésion facultative Pour l entreprise : AVANTAGES L abondement est facultatif et non soumis aux cotisations sociales Pour le salarié : Se constituer une épargne retraite 25
26 PERCO (Plan d Epargne Retraite Collectif) Caractéristiques, Avantages, Bénéfices Pour l entreprise : BENEFICES C est un moyen de rémunération sans charges sociales Les dirigeants et conjoints collaborateurs peuvent en bénéficier si entreprise de 1 à 250 salariés (loi sur revenu du travail du 27/11/08) Pour le salarié : Epargne disponible au terme sous forme de capital ou de rente 26
27 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite suite à réforme des retraites de 2010 Mesures portant sur le PERCO : affectation par défaut de la participation : La moitié de la participation correspondant à la formule légale doit être affectée au PERCO l'autre moitié étant affectée en application de l'accord en place sur PEE ou PEI affectation de repos non pris : Les salariés dont l'entreprise ne dispose pas de CET pourront affecter un maximum de 5 jours de repos non pris sur un PERCO ou un régime supplémentaire de retraite 27 27
28 QUIZ ARTICLE 83 du CGI 28
29 Article 83 du CGI 1. Les régimes «art. 83» sont des régimes d assurance de groupe : à adhésion obligatoire à adhésion facultative Régimes dits à cotisations définies Les taux de cotisations peuvent être : différents entre plusieurs catégories de personnel fixés sur le salaire global ou par tranche de salaire Mise en place par accord collectif, référendum ou par décision unilatérale de l employeur 29
30 Article 83 du CGI 2. Les catégories de personnel ont été redéfinies par le décret du 9 janvier 2012 suite à art 17 LFSS 2011 : oui non le décret réaffirme le principe selon lequel le régime doit couvrir l'ensemble des salariés concernés et par exception une ou plusieurs catégories de salariés considères comme étant placées dans une situation identique à partir de 5 critères. le décret concerne les régimes mis en place à compter du 12 janvier 2012 mais prévoit une période transitoire pour régimes antérieurs à cette date et ce jusqu'au 31/12/
31 Article 83 du CGI 3. La mise en place d un régime de retraite art. 83 du CGI pour les salariés est possible pour toutes catégories d entreprise : oui non Sociétés soumises à l IS ou à l IR (EI, BIC, BNC ) La cotisation sera déductible du bénéfice sans limite (sous certaines conditions : ex : caractère non excessif) 31
32 Article 83 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices CARACTERISTIQUES C est un régime collectif à adhésion obligatoire, souscrit par l entreprise au profit de son personnel ou d une catégorie du personnel, garantissant : Soit une retraite supplémentaire au terme Soit des prestations complémentaires de prévoyance (indemnités journalières, rentes, capitaux décès ou remboursement de frais médicaux) 32
33 Article 83 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices AVANTAGES Pour l entreprise : Les cotisations sont passées en frais généraux et sont donc déductibles du bénéfice annuel imposable Les cotisations sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, de taxes et de contributions diverses, dans le respect de certaines limites 33
34 Article 83 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices AVANTAGES Pour le salarié : Les cotisations patronales ne sont pas réintégrées dans son revenu annuel imposable, dans le respect de certaines limites La part salariale des cotisations vient en diminution du revenu net imposable 34
35 Article 83 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices Pour l entreprise : BENEFICES C est un moyen de fidélisation et de rémunération du personnel, à moindre coût Ce régime peut être collégial. Les collèges cadres de direction et cadres dirigeants peuvent être retenus A la mise en place du régime, un seul bénéficiaire dans le collège est autorisé (arrêt Weisenburger) 35
36 Article 83 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices Pour le salarié : BENEFICES Se constituer une rente viagère Les droits constitués par ce régime sont acquis et individuels 36
37 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite suite à réforme des retraites de 2010 Mesures portant sur les régimes de retraite à cotisations définies (art 83) : nouvelle possibilité de versements : L'art 116 de la loi autorise les salariés à utiliser leur enveloppe fiscale PERP en versements individuel et facultatif sur un régime de retraite à cotisations définies sans avoir à mettre en place un PERE limite de déductibilité fiscale : La limite de déduction est celle autorisée par le PERP ( art 163 quatervicies du CGI) 37 37
38 QUIZ ARTICLE 39 du CGI 38
39 Article 39 du CGI 1. Les régimes «art. 39» sont des régimes d assurance de groupe s adressant uniquement aux salariés : oui non Régimes dits à prestations définies 2 possibilités : régime différentiel ou «chapeaux» régime additif Au profit de tout le personnel ou d une autre catégorie définie objectivement Les primes sont exclusivement versées par l entreprise et sont déductibles sans limite. Mise en place : convention, référendum, accord d entreprise ou décision unilatérale de l employeur 39
40 Article 39 du CGI 2. Ces régimes permettent de constituer des droits personnels et acquis : oui non Les droits sont qualifiés de conditionnels et aléatoires car le salarié doit : Etre présent dans l entreprise le jour de son départ à la retraite (sauf cas prévu par art CSS) Avoir cumulé un certain nombre d années d ancienneté si prévu dans le régime (cette condition d ancienneté est facultative) 40
41 Article 39 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices CARACTERISTIQUES C est un régime collectif à prestations définies à adhésion obligatoire, destiné à garantir aux salariés concernés terminant leur carrière dans l entreprise, un pourcentage de leur dernier salaire d activité AVANTAGES Pour l entreprise : Les cotisations sont passées en frais généraux et sont donc déductibles du bénéfice annuel imposable Les cotisations sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, de taxes et de contributions diverses Les cotisations sont exonérées du forfait social 41
42 Article 39 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices BENEFICES Pour l entreprise : C est un moyen de fidélisation du personnel Ce régime peut être collégial 42
43 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite suite à réforme des retraites de 2010 Mesures portant sur les régimes de retraite à prestations définies (art 39) : nouvelle condition de mise en place : Ce régime ne pourra être autorisé pour une ou plusieurs catégories que si l'ensemble des salariés bénéficie également de ce dispositif ou d'au moins un régime supplémentaire PERCO, PÈRE ou art 83 de retraite obligation de mise en place avant le 31/12/2012 : Cette obligation concerne autant les entreprises souhaitant mettre en place un régime catégoriel art 39 que les entreprises disposant déjà d'un tel régime 43 43
44 QUIZ PERE 44
45 PERE 1. Le PERE est un régime collectif uniquement ouvert aux salariés : oui non Mis en place par convention, accord collectif, ratification du projet par la majorité des salariés ou décision unilatérale de l employeur L adhésion est obligatoire ainsi que la participation de l employeur qui ne doit pas se limiter à la seule prise en charge des frais 45
46 PERE 2. Le PERE permet aux salariés d effectuer des versements facultatifs déductibles de leur revenu net global : oui non Les primes facultatives sont déductibles du revenu net global dans les mêmes limites que le PERP Les primes obligatoires suivent le même régime que celles de l art. 83 du CGI (part salariale non rajoutée au salaire brut ; part patronale non rajoutée au salaire dans les limites de l art. 83) 46
47 QUIZ ARTICLE 82 du CGI 47
48 Article 82 du CGI 1. Les régimes «art. 82» sont des régimes d assurance de groupe : à adhésion obligatoire à adhésion facultative Souscrits par l entreprise en sursalaire au profit d un ou de plusieurs membres de son personnel (pas de notion de collège) Déduction sans limite du montant des versements de son bénéfice annuel imposable (participation exclusive de l employeur) sous certaines conditions 48
49 Article 82 du CGI 2. Les dirigeants salariés de sociétés à l IS peuvent bénéficier d avantages de retraite, prévoyance ou épargne dans le cadre de l art. 82 du CGI : oui non Bénéfice de la fiscalité assurance-vie La même possibilité existe pour les dirigeants non-salariés de sociétés à l IS dans le cadre de l'art. 62 du CGI 49
50 Article 82 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices CARACTERISTIQUES C est un régime collectif à adhésion facultative par l entreprisse en sursalaire au profit d un ou de plusieurs membres de son personnel, garantissant une retraite supplémentaire ou un capital au terme AVANTAGES Pour l entreprise : Les cotisations assimilées à un salaire sont passées en frais généraux dans le poste frais de personnel. De ce fait, l entreprise peut déduire le montant total de ses cotisations de son bénéfice annuel imposable Les cotisations sont exonérées du forfait social 50
51 Article 82 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices Pour l entreprise : BENEFICES Possibilité d avantager un salarié en particulier : outil fidélisation Pas d obligation de respecter l art du CSS Pour le salarié : Les droits constitués par ce régime sont acquis et individuels Disponibilité de l épargne à tout moment Sortie en capital ou rente, au choix Les réversions sont libres (clause bénéficiaire) Fiscalité assurance-vie sur capital, rente ou retraits 51
52 Cas pratique Monsieur LECAS est dirigeant Salarié Cadre de l entreprise ATITREDEXEMPLE. Cette dernière emploie 10 autres salariés : 3 cadres et 7 non cadres. Il a été sollicité à plusieurs reprises par sa banque pour mettre en place un PEE/PERCO Il est sensibilisé à la problématique des retraites et s interroge sur ce qu il peut faire pour lui et ses salariés dans l entreprise. Avant de se décider, il souhaite avoir des informations claires sur les fiscalités et les produits dont il dispose. 52
53 Cas pratique 1 ère étape Réaliser une étude sur la rémunération des salariés de la SARL ATITREDEXEMPLE 53
54 Etude sur la rémunération des salariés : L analyse démographique 54
55 Etude sur la rémunération des salariés : L analyse démographique 55
56 Etude sur la rémunération des salariés : Poids des charges sociales 56
57 Etude sur la rémunération des salariés : Visualisation entreprise 57
58 Cas pratique : 2 ème étape 2 ème étape Comparaison des différents dispositifs de rémunération différée 58
59 Comparaison des différents dispositifs de rémunération différée 59
60 Comparaison des différents dispositifs de rémunération différée et analyse des efficacités L efficacité Entreprise, c est ce qui est réellement affecté au salarié divisé par le coût (1000 ) L efficacité Salarié, c est le «Gain net salarié» divisé par la dépense affectée au salarié. 60
61 Comparaison des différents dispositifs de rémunération différée en graphique 61
62 Cas pratique : 3 ème étape 3 ème étape Découverte des motivations et des attentes du dirigeant 62
63 Découverte des motivations et des attentes du dirigeant Questionnement sur le budget - Quelle enveloppe annuelle? OU + - Quel % du salaire brut? - Répartition proportionnelle aux salaires? OU - Répartition proportionnelle aux effectifs? 63
64 Cas pratique : 4 ème étape 4 ème étape Préconisations pour aider le dirigeant dans sa politique de motivation et de fidélisation de ses collaborateurs. 64
65 Synthèse des efficacités et des principaux éléments De l étude démographique 65
66 Préconisations 66
67 Cas pratiques En synthèse pour l entreprise : Ces diverses solutions sont à moduler en fonction des souhaits du client et de divers paramètres : âge, effectif entreprise, possibilité collège réduit 67
68 Synthèse Les points de vigilance ont été identifiés Vous pouvez préparer un plan d action au profit de l'ensemble des clients concernés AG2R LA MONDIALE peut vous accompagner dans cette mission 68
69 Epargne Retraite en Entreprise Merci de compléter la fiche d évaluation avant la conclusion 69
70 Epargne Retraite en Entreprise CONCLUSION 70
N 6 : EPARGNE SALARIALE
N 6 : EPARGNE SALARIALE Épargne salariale et rémunération périphérique Les dispositifs de l épargne salariale - Actionnariat salarié - Compte épargne temps - Participation - INTERESSEMENT - PEE PERCO -
Plus en détailPrésentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Présentation des dispositifs
Plus en détailQue retenir de la réforme des retraites 2010?
Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise
Plus en détailRégime social et fiscal des primes d intéressement
Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement
Plus en détailLes fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale
Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Il existe trois mécanismes d épargne salariale : La Participation : La participation des salariés aux résultats de
Plus en détailLes nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA
Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA La réforme FILLON et la retraite complémentaire 2 La réforme Fillon
Plus en détailles retraites collectives
Edition 2010 n 4 - Avril 2010 Pour comprendre les retraites collectives PERE, Article 83, Article 39,... Le sixième et le septième rapport du Conseil d Orientation des Retraites Depuis 2000, la mission
Plus en détailMise en place de solutions individuelles et collectivespour
Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits
Plus en détailRetraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité
Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailEn collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?
HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux
Plus en détailEpargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté)
Epargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté) 1-Objectifdelasimulation Lorsqu'elle met en place une stratégie de rémunération qui ne se limite pas à la seule augmentation de
Plus en détailGroupe Crédit-Mutuel CIC
ATELIER SOLUTION L ingénierie sociale au service des entreprises de leurs dirigeants de l expert- comptable Groupe Crédit-Mutuel CIC P.1 L ingénierie sociale au service des entreprises, de leurs dirigeants,
Plus en détailLIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise
LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise ARTICLE L.3341-6 DU CODE DU TRAVAIL Conformément à l'article L. 3341-6 du Code du travail «Tout salarié d'une entreprise proposant
Plus en détailLes mutations de l offre Epargne Retraite
Les mutations de l offre Epargne Retraite Forum International de Paris sur la Gestion de l Epargne Retraite Monique TEZENAS du MONTCEL 10 Avril 2012 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE PROTECTION SOCIALE 10,
Plus en détailEPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL
EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci,
Plus en détailSalon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan
Plus en détailEPARGNE SALARIALE : PEE PERCO
EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL Nom du Document : EPARGNE SALARIALE Page : 1/7 EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise
Plus en détailDiane Patrimoine. L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Diane Patrimoine 1
Diane Patrimoine L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération Diane Patrimoine 1 Sommaire : Les dispositifs d épargne salariale et leurs principaux avantages Une
Plus en détailLES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE
LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs
Plus en détailL évolution de la réglementation relative à l épargne retraite depuis 2010. Direction de la sécurité sociale
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 3 Document de travail, n engage pas le Conseil L évolution
Plus en détailContrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure
Plus en détailÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI?
ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI? Depuis deux décennies, la question des retraites occupe régulièrement le devant de la scène publique. Or, aujourd hui, face à l ampleur des
Plus en détailEpargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.
entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?
Plus en détailLes rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les
Plus en détailparticuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente
particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par
Plus en détailLes Matinales de l Entreprise Jeudi 17 novembre 2011
Les Matinales de l Entreprise Jeudi 17 novembre 2011 Pôle Formation CCI COLMAR SOGEX Thème du jour animé par Giovanni TERRANA Consultant en droit social Associé INTRODUCTION Présentation du cabinet SOGEX:
Plus en détailCOMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»
COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailA Régime fiscal des contrats collectifs à adhésion obligatoire
1 U.NPM.F. Direction Générale Service Veille Juridique et fiscale Paris, le 12 septembre 2005 Références : LC/D. 2005-0081 Emetteur : Laurence CHREBOR OBJET : Incidence de la loi portant réforme des retraites
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > L'intéressement
L'intéressement Textes de référence : Loi n 2001-152 du 19 /02/2001 Lettre circulaire Acoss n 2001-056 du 10 avril 2001 rappelant les modifications apportées aux mécanismes de l épargne salariale Circulaire
Plus en détailÉpargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)
Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient
Plus en détailLes moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision
LA MONDIALE Le contexte Sommaire Les nouvelles dispositions Fiscales,Sociales et Juridiques. Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision
Plus en détailToute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à
La Participation Dispositif d épargne collectif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés qui consiste à distribuer une partie des bénéfices annuels. 1 Champ d application La participation est obligatoire
Plus en détailLes Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP
Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques
Plus en détailMETTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE
GUIDE PRATIQUE DE L ASSURANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives
Plus en détailPlan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
Plus en détailLes contrats retraite en Loi Madelin
Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.
Plus en détailL épargne retraite. Francis Kessler, Maître de conférences université Paris 1
L épargne retraite Francis Kessler, Maître de conférences université Paris 1 1er niveau : La retraite obligatoire L assurance retraite des salariés du secteur privé relève des régimes de base complétés
Plus en détailPage. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2
2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
Plus en détailM. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014
M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...
Plus en détailEntreprises. guide conseil du dirigeant
Entreprises guide conseil du dirigeant Avec l Ingénierie sociale, renforcez votre attractivité, optimisez votre politique de rémunération. En fédérant, sous l appellation Ingénierie sociale, l ensemble
Plus en détailIntervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable
Intervenants Philippe SORIA Direction Technique GAN ASSURANCE VIE Gilles GOURMAND Expert-Comptable SOMMAIRE 1- Intérêt d une opération de changement de statut 2- Faisabilité 3- Régime social du dirigeant
Plus en détailBIG Expert. Simulateur. Epargne professionnelle
BIG Expert Simulateur Epargne professionnelle Epargne salariale et épargne retraite Ł Un contexte favorable un système de retraite en difficulté une fiscalité des revenus dissuasive une perte de vitesse
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailNaissance ou arrivée au foyer du troisième enfant et des suivants. Divorce, dissolution d un PACS (à la condition d un enfant à charge)
Fiche mise à jour le 15 octobre 2013 SOMMAIRE 1 - Introduction et cas de déblocage anticipé 2 - L efficacité sociale et fiscale du PEE pour l employeur et les salariés 3 - L efficacité sociale et fiscale
Plus en détailExtrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410 DGFIP autres annexes ANNEXE - RSA - RPPM - Liste de
Plus en détailVous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :
Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes
Plus en détailLe Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.
Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire
Plus en détailRETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont
Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,
Plus en détailSYNTHESE DE LA REFORME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE ET MUTUELLE
SYNTHESE DE LA REFORME RRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE MUTUELLE La loi Fillon du 21 août 2003 modifie les dispositions fiscales et sociales des régimes de santé et de prévoyance, ainsi que de retraite
Plus en détailGuide pratique de l épargnant
Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de
Plus en détailFructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif
Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au
Plus en détailLes Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales
En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...
Plus en détailENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-11-05 N 34 du 21 FEVRIER 2005 IMPOT SUR LE REVENU. DEDUCTION DU REVENU GLOBAL DES COTISATIONS VERSEES AU TITRE DE L EPARGNE RETRAITE, NOTAMMENT
Plus en détailNote de présentation générale
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 1 Document de travail, n engage pas le Conseil Note de présentation
Plus en détailBilan Protection Sociale & Rémunération. Etude réalisée pour Monsieur DUPONT. Le 25/04/2008
Bilan Protection Sociale & Rémunération Etude réalisée pour Monsieur DUPONT Le 25/04/2008 Contact : Madame MARTIN Casagande & Associés, Membre de PRAGMA 1 LES OBJECTIFS DE L ETUDE Votre système de rémunération
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social
Le forfait social Textes de référence : Articles L137-15 à L. 137-17 du Code de la Sécurité sociale créés par l article 13 de la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale
Plus en détailLe plan d épargne entreprise (ou PEE)
Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le
Plus en détailREGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale
Plus en détailDossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A
Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailLes conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 0 Contributions patronales de prévoyance complémentaire et
Plus en détailGUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2
GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les
Plus en détailCahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013
Cahier du patrimoine Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 LE CONTRAT TNS COMPRENDRE LA LOI «MADELIN» 3 Introduction Les objectifs Votée le 11 février 1994, cette
Plus en détail0 821 231 123 ou sur notre site Internet, www.coiffure-epargne.fr
Pour en savoir plus sur COIFFURE Épargne, contactez-nous vite au 0 821 231 123 ou sur notre site Internet, www.coiffure-epargne.fr (1) (1) 0,12 TTC/min depuis un poste fixe. Les Institutions de la Coiffure
Plus en détailLa Fiscalité de l Épargne Salariale
FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales
Plus en détailTHEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société
THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts
Plus en détailDocument N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en 2014
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en
Plus en détailEXAMEN DE CERTIFICATION. Unité de valeur 4. Assurances et Retraite, Gestion du Patrimoine Social. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant
Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standard Board (FPSB) et affilée au Certified Financial Planners (CFP) Association déclarée loi du
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailRémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS?
Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Quel est l'impact des nouvelles mesures au 1er janvier 2013 pour le DIRIGEANT TNS? Modifications sociales pour les TNS (Dirigeants assimilés
Plus en détailTexte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/04/15 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailAssurances de Personnes des Chefs d entreprise
Conférence / Débat Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Les 3 piliers de votre protection sociale La Santé La Retraite La Prévoyance Complémentaire Santé Complémentaire Retraite Complémentaire
Plus en détailAssociation Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC
Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN
Plus en détailFiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Plus en détailConférence de Presse
Conférence de Presse du Plan d Epargne Salariale Interentreprises de PARIS Mercredi 2 février 2005 Hôtel Intercontinental SOMMAIRE Les objectifs des signataires Des avantages partagés par l employeur et
Plus en détailBilan Protection Sociale et Rémunération
Bilan Protection Sociale et Rémunération A l attention de : Monsieur GM CIPAV 60 Date : 13 novembre 2006 Votre conseil : GM CIPAV 60 Interlocuteur : Monsieur GM CIPAV 60 CONFIDENTIEL Objectif du bilan
Plus en détailDossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert
VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com N 51 MARS 2013 ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com
Plus en détailLA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS
LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c est facultatif mais c est très utile car cela permet
Plus en détailface face Retraite Et si on parlait de votre retraite?
face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance
Plus en détailEPARGNE COLLECTIVE S ALARIALE E PARGNE PEI/PERCOI. gamme
EPARGNE COLLECTIVE gamme EPARGNE COLLECTIVE E PARGNE S ALARIALE PEI/PERCOI E P ARGNE S ALARIALE Confiez la gestion de votre épargne salariale à des professionnels APRIL Patrimoine est une société d APRIL
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SARL
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU
Plus en détailComment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?
L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au
Plus en détailLes atouts de la retraite Madelin :
Les atouts de la retraite Madelin : Caractéristiques et calcul de la rente viagère Sylvain Grégoire & Michel Andréini Convention CGPC : 10 Octobre 2013 Les enjeux de la retraite en France Sommaire Un système
Plus en détailPRESENTATION DU LOGICIEL
PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du
Plus en détailretraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée
retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée Bien vivre sa retraite pour en profiter pleinement est le souhait de chacun. Pour cela, il est
Plus en détailL Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage
L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage N 2 Edito Cher partenaire, La fin du premier semestre 2013 s achève dans une ambiance économique et sociale morose
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT Christian RIEUTORT Didier TEXIER Conseils en Protection Sociale et Financière des Dirigeants 5-7, ave des Frères Lumière 93370 Montfermeil Protection sociale du Dirigeant
Plus en détailOddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013
Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite
Plus en détailLa loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF
Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle
Plus en détailGénéralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016
REUNION AGAMY - 17 juin 2015 Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016 Reliquet-nicolas@aviva-assurances.com N Orias : 11060723 18 rue Auguste Goust 78200 Mantes la Jolie
Plus en détailEstimation de votre impôt sur les revenus 2007
Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes
Plus en détail