Mécanisme de surveillance et de communication de l information. (Mécanisme 1612)
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- Arnaud Nolet
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1 Mécanisme de surveillance et de communication de l information (Mécanisme 1612)
2 En 2005, la Résolution 1612 du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a crée le mécanisme de surveillance et de communication de l information sur six violations graves commises contre des enfants en situation de conflit armé par des forces ou groupes armés : Recrutement ou utilisation d enfants Enlèvements d enfants Meurtres ou mutilations d enfants Viol ou autres actes graves de violence sexuelle Attaques contre des écoles ou des hôpitaux Refus d accès à l aide humanitaire
3 Objectif «d assurer la collecte systématique d'informations objectives, précises et fiables sur les violations graves commises contre des enfants en situation de conflit armé menant à des réponses éclairées, concertées et efficaces pour la protection et la prise en charge des enfants et pour assurer le respect des normes et standards internationaux en matière de protection des enfants.»
4 Établissement Le mécanisme 1612 est formellement établi lorsque des forces ou groupes armés dans un pays sont inscrits dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. «Liste de la honte» ou «liste noire» Un courrier officiel du RSSG-EECA demandera officiellement aux équipes pays de l ONU d établir le mécanisme 1612.
5 Éléments déclencheurs Des six violations graves prisent en compte par la Résolution 1612, seulement quatre représentent des «éléments déclencheurs» pour l inscription des forces ou groupes armés dans les annexes : Recrutement ou utilisation d enfants (Résolution 1612 du 2005) Meurtres ou mutilations d enfants (Résolution 1882 du 2009) Viol ou autres actes graves de violence sexuelle (Résolution 1882 du 2009) Attaques contre des écoles ou des hôpitaux (Résolution 1998 du 2011)
6 Qui doit être surveillé? Toutes les parties au conflit doivent être surveillées. Les parties devant être surveillées ne se limitent pas à celles citées dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. Si le mécanisme est mis en place dans un pays en raison de l inscription d une seule partie sur les listes, cela ne signifie pas que le mécanisme doit se limiter aux activités de cette partie. Au contraire, toutes les parties au conflit dans ce pays sont concernées.
7 Mise en place Le Conseil de sécurité confie la responsabilité de la mise en place du mécanisme 1612 à la plus haute autorité de l ONU dans le pays (le CR/CH ou les RSSG) et au Représentant de l UNICEF. Dans les pays ou il n y pas une mission de maintien de la paix, le CR/CH et le Représentant de l UNICEF sont coresponsables de la mise en place. Dans les pays où il y a une mission de maintien de la paix, le RSSG et le Représentant de l UNICEF sont coresponsables de la mise en place.
8 14 Pays Aujourd hui il y a 14 pays ou le mécanisme 1612 a été mise en place : Afghanistan, Colombie, Iraq, Mali, Myanmar, Philippines, RCA, RDC, Somalie, Soudan, Sud Soudan, Syrie, Tchad, Yemen En 2014, le Nigeria pourrai devenir le 15eme pays avec un mécanisme 1612
9 Equipe Spéciale 1612 Le mécanisme 1612 est géré par une équipe spéciale 1612 (country task force). L équipe est coprésidé par la plus haute autorité de l ONU dans le pays et le représentant de l UNICEF composé par les agences onusiennes, en fonction de leur présence et de leur mandat dans le pays, par exemple FNUAP, HCDH, HCR, OCHA, PNUD, UNICEF, OIM chargée de : o o o Documenter et vérifier les informations sur les six violations graves Rédiger les rapports (trimestriels et annuels) Dialoguer avec les parties au conflit pour l adoption de Plans d Action visant à mettre fin aux violations et au retrait des parties concernées de la liste noire.
10 Autres membres Les ONG nationales et internationales peuvent être invitées à prendre part de l équipe spéciale 1612 comme membres officiels ou de manière informelle. Les ONG participant formellement ou non au mécanisme 1612 doivent être activement associées aux activités de surveillance et de communication de l information. Les gouvernements et les forces ou groupes armés ne font pas partie de l équipe spéciale 1612, car par définition la surveillance et la communication de l information doivent être des activités indépendantes et neutres. Le CICR ne fait pas partie de l équipe spéciale 1612, mais il reste un acteur crucial pour faire respecter le droit international humanitaire et, en tant que tel, une partie à consulter. Le CICR peut assister en tant qu observateur à des réunions l équipe spéciale 1612.
11 Les clusters et les systèmes de gestion de l information Clusters concernés : éducation, protection, santé Sous-clusters concernés : protection de l enfant, VBG Surveillance et partage de l information : Monitoring de protection Adaptation des fiches Partage d information avec l équipe spéciale 1612 Relation entre les différents systèmes de gestion de l information dans le pays (CP IMS, GBV INS, MRM IMS)
12 Discussion (questions et réponses) Sécurité des membres de l équipe spéciale 1612 et leurs opérations sur le terrain Risques pour les ONG et risque plus élevés pour les ONG nationales Sécurité et l information Vérification de l information par l ONU Impunité (l utilisation de l information) Violations par les forces onusiennes ou alliés (documentation pour plaidoyer interne) Relation avec des mécanismes judiciaires comme la CPI (le mécanisme 1612 n est pas un mécanisme judiciaire) Groupes militantes / extrémistes Opérationnalisation du mécanisme 1612
13 Merci!
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