ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L INFOGERANCE

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1 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L INFOGERANCE Entre les soussignés : - T-SYSTEMS SOLERI, représentée par Monsieur Marc GROSSER, Directeur des Ressources Humaines d une part, - Le Syndicat C.F.D.T., représenté par Mme Laurence WILHELM - Le Syndicat F.O., représenté par M. Jacques BERT - Le Syndicat CFE-CGC, représenté par M. Daniel HALLAM - Le Syndicat C.F.T.C., représenté par M. Thierry LEFEVRE d autre part, PREAMBULE Lors de la négociation collective annuelle, les partenaires sociaux ont décidé, compte-tenu du développement et de la diversification des modes d intervention dans l infogérance, d ouvrir une négociation spécifique sur les modalités particulières d organisation du travail, qui pourront être mises en place pour certaines missions. Le présent accord, aboutissement de cette négociation, vient compléter et préciser les dispositions de l accord de réduction du temps de travail portant sur le travail posté des équipes d infogérance. Il annule et remplace le point «indemnités travail posté de l activité infogérance» du paragraphe II de l accord d entreprise du 28/10/03. ARTICLE 1 : Champ d application de l accord Le présent accord s applique à l ensemble des salariés affectés aux activités d INFOGERANCE, à l exclusion de tous les autres salariés de l entreprise.

2 ARTICLE 2 : Objet de l accord Compte-tenu des spécificités des activités d INFOGERANCE, il peut être recouru, hormis la modalité «standard», aux modalités particulières d organisation du travail suivantes : Travail en équipes successives ; Travail en équipes de suppléance (équipes de week-end et congés) ; Travail de nuit. Les conditions de recours à ces modalités particulières d organisation du travail sont définies ci-après. ARTICLE 3 : travail en équipes successives Le travail en équipes successives ou travail posté pourra être organisé : Soit en semi-continu : 3 équipes successives du lundi au vendredi ; Soit en discontinu : 1 ou 2 équipes en journée du lundi au vendredi ; Soit en continu : 5 équipes successives du lundi au dimanche. 1. l organisation du travail L horaire de travail des salariés travaillant en semi-continu ou en discontinu est de 35 heures par semaine. L horaire de travail en continu ne peut pas dépasser 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l année et se fait par roulement selon un cycle continu soumis, avant mise en œuvre, à l avis du comité d entreprise et du CHSCT. Le temps de pause à l intérieur d un poste est assimilé à du temps de travail effectif si le salarié reste à la disposition de l employeur et ne peut vaquer à ses occupations personnelles. 2. la rémunération Outre les majorations pour travail de nuit (cf. article 5), les heures d un poste travaillées le samedi sont majorées de 30%, le dimanche et jours fériés de 50%, le jour férié tombant un dimanche de 100% et le 1 er mai de 150%.

3 ARTICLE 4 : travail en équipes de suppléance Par application de l article L du code du travail et l article 38 de la convention collective SYNTEC, des équipes de suppléance destinées à remplacer les équipes de semaine pendant les jours de repos hebdomadaires et de congés pourront être mises en place, après consultation du comité d entreprise. 1. la rémunération Les heures travaillées, en fin et début de semaine (vendredi, samedi, dimanche et lundi) ou les jours fériés, par les salariés affectés à une équipe de suppléance sont majorées de 50%, à l exclusion des heures travaillées en semaine, les autres jours, pour remplacer des salariés en congés. En outre, les salariés des équipes de suppléance bénéficient, le cas échéant, des dispositions sur le travail de nuit (cf. article 5). Le temps de pause (0 minutes consécutives) à l intérieur d un poste est assimilé à du temps de travail effectif pour les salariés travaillant en équipe de suppléance sur l activité Help Desk. Le temps de pause à l intérieur d un poste n est pas assimilé à du temps de travail effectif pour les salariés travaillant en équipe de suppléance sur l activité Pilotage : toutefois, cette pause étant fractionnée en deux fois une demi-heure le dimanche par nécessité de service, l heure de pause sera indemnisée sous la forme d une prime de fractionnement de 12 Euros par heure de pause le dimanche. 2. la formation Les salariés des équipes de suppléance bénéficient du droit à la formation. Les périodes de formation seront rémunérées comme des périodes de travail, hormis les majorations mentionnées ci-dessus. Les frais de formation seront pris en charge selon les règles en vigueur dans l entreprise. Si la durée de la formation excède deux jours dans la semaine, la période de formation devra être précédée et suivie d au moins un jour de repos. 3. droit à un emploi autre que de suppléance Les salariés en équipe de suppléance seront tenus informés des postes vacants de semaine et s ils en font la demande, bénéficieront d une priorité sur ces postes.

4 ARTICLE 5 : travail de nuit Sont concernés par les dispositions spécifiques au travail de nuit, à l exclusion des salariés affectés à des équipes de suppléance, les salariés, qui effectuent au moins deux fois par semaine au moins 3 heures de leur temps de travail quotidien entre 21 heures et heures ou ceux qui effectuent au moins 270 heures de travail de nuit sur une période quelconque de 12 mois consécutifs. Dans le cadre de certains contrats d infogérance, il peut être nécessaire d avoir recours au travail de nuit pour assurer certaines prestations dues aux clients. 1. contreparties au travail de nuit Les salariés de nuit bénéficient d un repos compensateur de 10% par heure de nuit travaillée. En outre, les heures de nuit sont majorées de 30% en semaine et de 50% le samedi, dimanche et jours fériés. 2. durée du travail Chaque période travaillée, hors pause, comprenant au moins trois heures de nuit ne peut excéder 8 heures. 3. droits des salariés affectés à un travail de nuit Les postes de jour vacants pour un emploi équivalent sont portés à la connaissance du salarié travaillant de nuit, qui bénéficie d une priorité d affectation sur ces postes s il en fait la demande. Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment la garde d un enfant ou la prise en charge d une personne dépendante, le salarié pourra demander à être déchargé des heures de nuit ou refuser un travail de nuit sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement. ARTICLE : travail exceptionnel du dimanche et de nuit Les salariés pouvant être amenés à travailler exceptionnellement les samedi, dimanche ou jours fériés, ou encore la nuit, soit dans le cadre d une autorisation administrative de dérogation au repos hebdomadaire, soit en cas d intervention urgente bénéficieront des majorations de salaire appliquées aux salariés travaillant en équipes successives et à ceux travaillant la nuit.

5 En outre, les salariés ayant travaillé un dimanche bénéficieront, en remplacement du repos hebdomadaire, d un jour de repos dans la semaine qui suivra. ARTICLE 7 : Durée, révision et dénonciation. Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s appliquera à compter du 1 er avril Le présent accord pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires ou adhérentes, après un prévis de trois mois et dans le respect des dispositions de l article L du code du travail. Chaque partie signataire ou adhérente pourra à tout moment demander, par lettre recommandée avec accusé réception adressée à chaque partie signataire ou adhérente, la révision de tout ou partie du présent accord, en précisant l objet de la révision souhaitée. La négociation sur les modifications demandées devra être engagée dans un délai de trois mois. ARTICLE 8 : Publicité de l accord Le présent accord, établi en 9 exemplaires originaux, sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l emploi du Rhône et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud hommes de Lyon.

6 Courbevoie, le 1 er mars 2004 Pour la Direction Générale : Marc GROSSER Pour la CFDT : Laurence WILHELM Pour la CFE-CGC : Daniel HALLAM Pour la CFTC : Thierry LEFEVRE Pour F.O. : Jacques BERT

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